Règlement du jeu-concours Luminarc n°179483 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Au tirage au sort final : 1 lot d'1 an de vaisselle Luminarc (4 services - 330 euros). Chaque semaine : 2 services Luminarc 6 personnes (assiettes, gobelets, verres à pied et saladier - 93 euros).

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REGLEMENT COMPLET
JEU LUMINARC « 3 TABLES, 3 STYLES, 1 AN DE VAISSELLE A GAGNER »
Du 18 MARS 2013 au 19 AVRIL 2013 INCLUS
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
La société Arc International France, Société par actions simplifiées au capital de 61 368 082 €, dont le siège social se trouve au 104 avenue du Général De Gaulle, 62510 Arques (ci-après « la Société Organisatrice »), immatriculée au RCS de Boulogne s/ Mer sous le numéro 504 313 032, organise du 18 mars 2013 au 19 avril 2013 jusqu’à minuit inclus, un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « 3 TABLES, 3 STYLES, 1 AN DE VAISSELLE A GAGNER » (ci-après « le Jeu ») via l’URL suivante : http://www.facebook.com/Luminarc , ci-après dénommé « la Page du Jeu ».
Le Jeu est organisé en France métropolitaine et en Corse. Ne participent pas : la Nouvelle Calédonie, Nouméa, La Réunion, Les Antilles.
ARTICLE 2 – CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
2.1. La participation au Jeu est exclusivement ouverte à toute personne physique majeure avant le début du Jeu, disposant d’une connexion à Internet fixe, d’un compte à son nom sur le site communautaire Facebook et résidante en France métropolitaine ou en Corse (La Nouvelle Calédonie, Nouméa, La Réunion, Les Antilles non compris) (ci-après le « Participant »).
Sont exclues de toute participation au Jeu :
- le personnel de la Société Organisatrice ainsi que,
- les membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle le présent Règlement est déposé et,
- de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles relatives notamment à l’identité et à l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent Règlement entraînera l’annulation de sa participation.
2.2. La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, sur Facebook, à l’exclusion de tout autre moyen, notamment par voie postale. Le Jeu est ainsi accessible sur la Page www.facebook.com/Luminarc. Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet sur lequel se déroule le Jeu. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook lesquelles sont directement consultables sur le site Internet Facebook.
2.3. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (Nétiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
2.4. Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale).
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ARTICLE 3 - PARTICIPATION ET DEROULEMENT DU JEU
3.1 Modalités de Participation
Pour jouer, chaque Participant devra : Se connecter sur Internet, Se rendre sur la page facebook de Luminarc, via l’URL suivante http://www.facebook.com/Luminarc ou « Page du Jeu », Liker* (*aimer) la Page du Jeu pour jouer, Voter en cliquant, à l’aide de sa souris d’ordinateur, pour une des trois collections de vaisselle de son choix. Il n’est possible de voter qu’une seule fois. S’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription avec ses coordonnées personnelles suivantes : Nom, Prénom, adresse, code postal et ville et cocher la case « j’ai lu et accepté le Règlement » pour que sa participation puisse être acceptée par la Société Organisatrice. Un écran de jeu s’affiche indiquant que l’inscription est prise en compte.
La Page du Jeu vous propose alors de visualiser les scores, de partager le Jeu, d’accéder au site Internet de Luminarc ou encore de consulter le catalogue des opérations promotionnelles Luminarc en supermarchés et hypermarchés en France pendant la période du Jeu.
Si vous décidez de partager le Jeu sur Facebook, le message suivant s’affichera sur votre page « Je viens de jouer au Jeu Luminarc : venez voter pour ma collection de vaisselle pour lui faire remporter le plus grand nombre de suffrages et me permettre d’accéder au tirage au sort pour un an de vaisselle Luminarc ».
A tout moment après leur inscription et pendant la période du Jeu, les Participants pourront consulter les scores des différentes collections et partager le jeu avec leurs amis.
Chaque Participant participera à un tirage au sort hebdomadaire - chaque vendredi - (qui a lieu la semaine même de l’inscription du Participant, les vendredis 22 mars, 29 mars, 5 avril, 12 avril et 19 avril 2013) pour gagner un des dix (10) service Luminarc 6 personnes.
De plus, les Participants ayant voté pour la collection de vaisselle qui remporte le plus de suffrages au 19 avril 2013 à minuit participeront au tirage au sort final en date du 22 avril 2013 pour gagner 1 an de vaisselle Luminarc.
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Le Participant aura rendez-vous deux (2) semaines après la fin du Jeu, pour les résultats du Jeu.
Tout participation incomplète et/ou inexacte et/ou remise après le 19 avril 2013 jusqu’à minuit inclus sera considérée comme nulle.
3.2 Le déroulement du Jeu
Suite à une participation au Jeu dûment remplie sur la Page du Jeu dont l’inscription a bien été enregistrée dans la base de données, les gagnants des services Luminarc 6 personnes et le gagnant de 1 an de vaisselle Luminarc seront désignés par tirages au sort réalisés par Me Barbet, huissier de justice à Lens, qui attribuera les lots.
Si un des Gagnants décline son lot, celui-ci sera définitivement perdu et ne pourra faire l’objet d’une réattribution.
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3.3. Fraude
Il appartient aux Participants de bien s’assurer que leur adresse électronique fonctionne correctement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué une adresse électronique incorrecte ou temporaire, ou si le Participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.
Il est entendu que tout autre mode de participation que via le réseau Internet est exclu. Toute participation incomplète et/ou non-conforme aux conditions énoncées ci-dessus, non validée et/ou enregistrée hors délai ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle, l’inscription dans la base de données ne pouvant être enregistrée.
A ce titre, les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifications utiles relatives à leur identité et/ou leur domicile. Toute communication ou tentative de communication d’informations fausses et/ou erronées entraînera l’élimination automatique du Participant ainsi que la perte immédiate de son gain, le cas échéant. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
4.1 Il y a au total 11 dotations à gagner. Il y aura donc 11 (onze) gagnants.
Le Jeu donnera lieu aux dotations suivantes : 10 services Luminarc 6 personnes (2 lots par semaines). Chaque service étant composé de 6 assiettes plates + 6 assiettes dessert + 1 saladier + 6 gobelets + 6 verres à pied d’une valeur unitaire de 93 euros TTC
Un lot de 4 services pour la dotation 1 an de vaisselle Luminarc, d’une valeur globale de 330 euros TTC, composé de :
- 1 service 19 pièces pour le printemps, collection « Arty », composé de 6 assiettes plates, 6 assiettes creuses, 6 assiettes dessert, 1 saladier d’une valeur unitaire de 54 euros TTC;
- 1 service « Petit Déjeuner » pour la rentrée composé de 4 mugs, 4 bols, 4 tasses jumbo collection « Spring Break », de 4 coquetiers, d’un beurrier et d’un presse-citron d’une valeur unitaire de 60 euros TTC;
- 1 service 19 pièces pour l’été, collection « You&Me », composé de 6 assiettes plates, 6 assiettes creuses, 6 assiettes dessert, 1 saladier d’une valeur unitaire de 86 euros TTC;
- 1 service « fêtes de fin d’année » composé d’un service 19 pièces Authentic composé de 6 assiettes plates, 6 assiettes creuses, 6 assiettes dessert, 1 saladier, de 6 flûtes à champagne et de 6 verres à vin d’une valeur unitaire de 130 euros TTC ;
4.2 La Société Organisatrice informera chacun des 11 gagnants, de leur dotation, par email dans les deux (2) semaines suivant la fin du Jeu. Ils recevront chacun une description de leur lot, à l’adresse électronique indiquée par ces derniers lors de leur inscription au Jeu. La Société Organisatrice leur indiquera comment récupérer ce lot.
4.3 Les gagnants devront confirmer dans les 10 jours suivant l’envoi de l’e-mail d’annonce du gain, par retour d’e-mail à l’adresse électronique précisée par la Société Organisatrice, qu’ils acceptent leur lot et communiquer leur numéro de téléphone, adresse postale, afin que la
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Société Organisatrice puisse les contacter plus facilement pour convenir des modalités de la récupération de leur lot.
A défaut de confirmation reçue de la part d’un gagnant dans les conditions susvisées, c’est-à-dire après écoulement des 72 heures, le lot sera définitivement perdu et ne pourra faire l’objet d’une réattribution.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant désigné par l’huissier, d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement.
4.4 Il ne sera attribué qu’une (1) seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu. Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent Règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange des lots gagnés. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots mis en jeu par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Les Gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs nom et prénom(s) afin de les faire figurer dans la liste annonçant les noms des gagnants.
Toute fraude et non respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation relative au Jeu devra obligatoirement être formulée par écrit à l’adresse suivante :
Arc International – Service Consommateurs
104 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
4.5 Le présent Concours est hébergé sur le site Internet Facebook. La promotion n'est cependant pas gérée ou parrainée par Facebook.
Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook lesquelles sont directement consultables sur le site Internet Facebook.
ARTICLE 5 - DEPOT CHEZ HUISSIER
Le présent Règlement est déposé chez Maître Arnaud Barbet, huissier de justice associé au sein de la SCP BARBRY NANIN BARBET BUÉ, 21 rue Bayard BP 117 – 62302 Lens Cedex (Siret : 32160840800027).
Un exemplaire du Règlement complet est diffusé sur le sitehttp://www.facebook.com/Luminarcinternational?fref=ts , Il est également disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Arc International – Service Consommateurs
104 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
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ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est totalement gratuite.
Les frais de connexion au Site seront remboursés sur la base d’un forfait de 0,16€ TTC (correspondant au temps moyen nécessaire pour lire le règlement et participer au Jeu) sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu mentionnée à l’article 4.4 ci-dessus, avant le 19 août 2013 (cachet de La Poste faisant foi) accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès en faisant apparaître la date et l’heure de connexion au Site.
Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement seront remboursés par l’envoi d’un timbre tarif lent en vigueur (moins de 20 g) sur simple demande écrite concomitante. Il ne sera accepté qu’une seule demande par personne participante (même nom et même adresse électronique). Toute demande envoyée après le 19 août 2013, ne sera pas prise en compte. Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
En dehors des demandes d’envoi du Règlement, il ne sera répondu à aucune autre demande écrite ou téléphonique de renseignement concernant l’interprétation, l’application du Règlement ou l’identité des Gagnants.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des dotations d’un Participant.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice dégage toutes responsabilités en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être mise en cause, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce Règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de la jouissance de la dotation gagnée et/ ou du fait de son utilisation.
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En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent Règlement.
ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations collectées sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice France aux fins de gestion des participations.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, toute personne dont les données sont collectées dans le cadre de sa participation au Jeu, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par les sociétés organisatrices.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu :
Arc International – Service Consommateurs
104 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation dans la mesure où l'acheminement des gains sera rendue impossible.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Le Jeu ainsi que le présent Règlement sont soumis à la loi française.
La Société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d’application du Règlement ou en cas de lacune de celui-ci.