Règlement du jeu-concours Luminarc n°109687 Lot principal gagné : Un service de table Luminarc (160 euros), 4 lots de 6 ramequins Daily Chef (30 euros).

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REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT "JEU-CONCOURS LUMINARC 2010"
Article 1 - Organisateur et durée de l'opération
La société Arc International, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de
11 713 586,76 euros, dont le siège social est sis 104 avenue du General de Gaulle 62510 Arques,
inscrite au registre du commerce et des sociétés de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 575 680
350, organise un tirage au sort intitulé "Jeu-concours Luminarc 2010" qui se déroulera du 16 juin
au 1er
septembre 2010 minuit.
Arc International se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou
d'annuler le jeu si des évènements indépendants de sa volonté l'y contraignent. Sa responsabilité
ne pourra être engagée de ce fait.
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée
en France métropolitaine, à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice.
Une seule inscription est autorisée par foyer (même nom et même adresse).
L’inscription à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des
conditions de l’opération.
Article 3 - Modalités de participation
Les participants doivent se connecter au site www.luminarc.fr, répondre à 3 questions
correctement et remplir le formulaire en indiquant leurs coordonnées complètes entre le 16 juin et
le 1er septembre 2010 minuit, afin de pouvoir participer au tirage au sort. Arc International ne
saurait être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité du site pendant la durée de l'opération.
Article 4 - Sélection des gagnants et dotations
Le tirage au sort déterminant les gagnants sera effectué par Arc International dans les 5 semaines
suivant la fin de l'opération, à savoir le 1er
septembre 2010.
Le tirage au sort désignera 1005 gagnants. Les dotations sont les suivantes :
 1er
prix : 1 service de table Luminarc composé de 6 assiettes plates Daily Chef, 6 assiettes à
dessert Daily Chef, 6 verres à pied Lense, 6 gobelets Daily Chef, 6 coupelles Daily Chef, 1
saladier Daily Chef, 6 mini cocottes Daily Chef. Valeur : 160,30 €.
 2e
au 5e
prix : 6 ramequins Daily Chef. Valeur : 30 €.
 6e
au 1005e
prix : 1 bon de réduction de 1 € à valoir sur l’achat de 2 produits Elle & Vire.
Les gagnants seront informés du résultat du tirage au sort par email dans les 4 semaines qui
suivent le tirage au sort. Ils recevront leur lot avant le 30 octobre 2010, et ce, sans aucune
formalité de leur part.
Arc International ne pourra être en aucun cas responsable de la non-réception de son lot par le
gagnant notamment en raison de la communication d'une adresse erronée.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Ils ne peuvent être remplacés par un autre lot à
la demande des gagnants.
Toutefois, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société Arc International se
réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente sans que sa
responsabilité puisse être engagée de ce fait.2/3
La société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant
l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le
formulaire d'identification.
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses, incomplètes ou ne respectant pas les
conditions du présent règlement entraînent la nullité de l'ensemble des participations du gagnant.
Article 5 - Remboursement des frais de participation
Les frais de participation générés par les coûts de connexion Internet au site www.luminarc.fr
seront remboursés à tout participant qui en fera la demande par écrit, dans un délai raisonnable à
compter de la réception de la demande, sur la base d'une somme forfaitaire maximum de 0,50
euros. Pour cela, le participant fera parvenir ses nom, prénom, adresse postale complète, e-mail,
RIB ou RIP ainsi que la date de participation à :
Arc International
Jeu-concours Luminarc 2010
104 avenue du General de Gaulle
62510 Arques
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par participant (même nom, même
prénom, même adresse).
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 4 semaines environ après
la fin du jeu.
Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion
Internet, la demande de communication du présent règlement ou la notification des nouvelles
coordonnées éventuelles du participant sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur sur simple
demande écrite.
Toute demande écrite de remboursement des frais de participation adressée plus de 30 jours
calendaires après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi, ne sera pas prise en compte.
Article 6 - Protection des données à caractère personnel
Les informations recueillies par Arc International bénéficient de la protection de la loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à l'article 27 de ladite loi, les participants disposent d'un droit d'accès, de
rectification ou de radiation des données personnelles les concernant qu'ils peuvent exercer sur
simple demande écrite.
Article 7 - Utilisation à des fins publicitaires ou commerciales
Les gagnants acceptent, en participant à ce jeu, que leur nom soit éventuellement utilisé et diffusé
à des fins publicitaires ou commerciales pour le compte d'Arc International.
Les données personnelles recueillies à l'occasion du présent jeu sont nécessaires pour l'attribution
des lots et pourront être utilisées par Arc International pour l'envoi de prospection commerciale. Si
le participant ne souhaite pas recevoir ces documents, il l'indiquera à Arc International sur simple
demande écrite (remboursement du timbre sur simple demande au tarif lent en vigueur)
Article 8 - Dépôt et communication du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître DUISANT, Huissier de Justice, 42 rue de l'Ecusserie
62503 Saint-Omer Cedex.
Il est consultable pendant toute la durée de l'opération sur le site www.luminarc.fr. Il peut être
adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à Arc International. Les frais3/3
d'envoi de cette demande pourront être remboursés sur la base d'un timbre poste tarif lent en
vigueur.
Article 9 - Tribunal compétent
Le tirage au sort et toutes les contestations qui pourraient en résulter sont soumis à la loi
française.
Toute contestation devra être portée devant les tribunaux de Boulogne-sur-Mer.