1. Participation
La participation au jeu-concours « A380 Naming Contest » de la Deutsche Lufthansa AG, Cologne, Allemagne (appelée « Lufthansa » ci-après) est gratuite et volontaire.
2. Droit de participation et fin de la participation
Est admise à participer toute personne ayant 18 ans révolus. Sont interdits de participation les collaborateurs du groupe Lufthansa, ainsi que toutes les personnes mandatées dans le cadre de l’organisation du jeu-concours ainsi que les membres de leurs familles.
Seront prises en compte toutes les propositions qui seront publiées jusqu’au 31.03.2010 et téléchargées avec succès sur le site www.lufthansa.com/a380. L’évaluation des contributions est possible jusqu’au 31.03.2010. La Lufthansa est en droit, à sa discrétion, de reculer une seule fois et jusqu’à 6 mois la date de fin de participation et d’évaluation. [Lufthansa l’indiquera par courrier électronique aux participants 2 semaines avant la première date de fin de participation et d’évaluation.]
3. Contributions admissibles
Les contributions de participants sont constituées d’une proposition du participant ainsi que, le cas échéant, de fichiers image téléchargés. Seuls peuvent être proposés, à titre de contribution, des noms et des clichés que le participant concerné aura lui-même photographiés/réalisés et conçus et développés de manière individuelle sans matériel préalable d’une tierce personne. De plus, le participant ne pourra soumettre que des contributions libres de tout droit de tiers qui empêcheraient l’utilisation de l’image par Lufthansa dans le cadre de ce jeu-concours ou l’utilisation de toute autre manière par Lufthansa ou un tiers jusqu’à la détermination du gagnant.
De plus, les contributions seront déclarées invalides lorsque, du point de vue de Lufthansa, elles contiendront certains mots ou éléments de mots qui ne pourraient pas être utilisés pour l’objectif prévu ou bien lorsque ces contributions, du point de vue de Lufthansa, présenteront des rapports ou contenus racistes, sexistes, promouvant la violence ou discriminatoires à l’égard de personnes, de la Lufthansa elle-même ou de toute autre tierce personne.
4. Exclusion de la participation
Lufthansa est en droit, à sa discrétion, d’exclure des contributions de la participation au jeu-concours. Ceci vaut tout particulièrement lorsque des personnes veulent profiter d’avantages par le biais de manipulations ou bien lorsque la contribution correspondante du participant est invalide dans le sens du point 3, visé plus haut. Dans un tel cas, Lufthansa préviendra immédiatement le participant correspondant par courrier électronique. En outre, Lufthansa excluera les contributions de participants lorsqu’il apparaîtra que l’adresse électronique indiquée ne fonctionne pas. De même, le gain pourra encore être annulé a posteriori et un gagnant de remplacement déterminé.
EUne exclusion automatique sera prononcée en cas de refus, par confirmation de ce refus, de la clause d’accord concernant les données personnelles prévue dans le formulaire d’inscription. Cette confirmation est imposée afin d’exclure tout abus.
5. Exclusion de responsabilité
Lufthansa décline toute responsabilité pour les problèmes techniques qui surviendraient dans le cadre de l’inscription.
6. Gain
Le gagnant recevra un crédit de 1 000 000 de miles de prime sur son compte Miles Lufthansa Miles & More. Si le gagnant ne possède pas de compte Miles, il devra soit créer un compte Miles, soit il pourra indiquer par écrit un compte Miles de son choix au crédit duquel les miles devront être enregistrés. L’enregistrement des miles sur le compte Miles correspondant du gagnant libère Lufthansa de toute obligation de quelque sorte que ce soit à l’égard du gagnant du jeu-concours, à l’exception du paiement des coûts relevant de l’enregistrement ou de la cession à Lufthansa des droits d’utilisation de la proposition de nom et, le cas échéant, de la contribution image.
Tout versement d’argent en liquide, modification ou changement de gain est impossible. Les droits relevant du gain ne sont pas transmissibles. Lufthansa décline toute responsabilité en cas de vice du gain dans la mesure où Wunderman n’est pas responsable du vice.
Un jury de collaborateurs de Lufthansa sélectionnés par Lufthansa choisira en toute liberté le gagnant du jeu-concours parmi les 50 meilleures contributions évaluées comme telles pendant la durée du délai d’évaluation. Après sa sélection, le gagnant sera prévenu par courrier électronique. La déclaration au gagnant sera effectuée au plus tard 3 mois après la date de fin de durée de participation et d’évaluation. Si le gagnant ne peut pas recevoir son gain pour des raisons légales ou concrètes, ou bien si le gagnant ne répond pas à la déclaration de gain d’ici le 30.06.2010, le gain sera alors perdu et la Lufthansa pourra sélectionner un gagnant de rechange.
Chaque participant est tenu, en cas de sélection de sa contribution comme contribution gagnante, d’accorder une autorisation selon laquelle Lufthansa sera autorisée à enregistrer, traiter et utiliser son nom en lien avec sa contribution au-delà du cadre du jeu-concours.
7. Droits résultants de la propriété industriels pour la contribution
Avec sa participation au jeu-concours, et dans le cas où sa contribution l’emporterait, chaque participant transmet à la Deutsche Lufthansa AG, Cologne, Allemagne, un droit de propriété industrielle exclusif illimité en termes géographiques, de durée et de contenu, pour l’utilisation du nom proposé ainsi que, le cas échéant, pour l’image mise à disposition par lui. Par le présent règlement, Lufthansa accepte cette cession de droits. En outre, le participant s’engage, dans ce cas, à effectuer le cas échéant toute déclaration ou action supplémentaire, de quelque sorte que ce soit, qui serait nécessaire pour la cession efficace de ce droit d’utilisation et/ou une inscription au profit de Lufthansa comme marque ou tout autre droit industriel protégé du nom et de l’image proposés par le participant. Lufthansa assumera les coûts correspondants.
8. Protection des données
En complément, les prescriptions générales de protection des données personnelles de Lufthansa, enregistrées ici trouveront leur application.
9. Divers
Tout recours aux tribunaux est exclu. Le jeu-concours relève du droit de la République fédérale d’Allemagne.
