Règlement du jeu-concours Ludilabel n°303874 Lot principal gagné : 3 casques vélo pour enfant avec 1 bon d'achat de 16 euros (38 €).

Règlement concours Facebook du Printemps
ARTICLE 1. Organisation
La société SJR LABEL (nom commercial LUDILABEL) au capital de 57.000 €, dont
le siège social est situé 26 rue de la Colombette à Toulouse, identifiée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 533 322 426 00024,
dénommée ci-après la société ORGANISATRICE,
organise du mercredi 22 Mars 2017 à 1h00 au mercredi 5 avril 2017 à 23h59 inclus,
un jeu gratuit et sans obligation d'achat dans le cadre d’une opération internet,
destinée à promouvoir le port du casque et son étiquetage, intitulé “Concours du
printemps”.
ARTICLE 2. Accès au jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse incluse) uniquement et à l’exclusion :
- Du personnel de la Société Organisatrice et Partenaire de l’opération, ainsi
que des membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.
- Plus généralement, toute personne impliquée dans l'organisation, la
réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du Jeu ainsi que les
membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.
Toute inscription incomplète ou déposée avant ou après la date et l’heure limite de
participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera
considérée comme nulle.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des
principes du Jeu et les accepter sans réserve.
ARTICLE 3. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, le candidat doit :
● Se connecter sur son profil personnel Facebook ;
● Liker la page https://www.facebook.com/LudilabelFrance /
● Liker la page https://www.facebook.com/Janod.page/
● Se connecter sur la Page du concours :
https://www.facebook.com/LudilabelFrance/app/211058802266771/
● Remplir les critères demandés dans la fiche de participation
● Le participant est autorisé à inviter ses « amis » sur la Page Facebook de
LUDILABEL FRANCE à venir participer.
ARTICLE 4. Détermination des 3 gagnants
En participant au jeu-concours, les participants approuvent l’attribution de tout droit
de propriété intellectuelle à SJR LABEL.
Tout Participant reconnaît être l'auteur des informations publiées.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de
l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant
entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur
puisse être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit de modérer à posteriori et de ne pas
valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas
une des conditions du présent règlement.
Tirage au sort des gagnants
Un tirage au sort administré grâce à l’application “Tirage au sort” d’Agorapulse,
hébergeant la page du concours appelée sur la page Facebook de LUDILABEL
FRANCE, aura lieu dans les 7 jours à partir de la fin effective du concours.
3 gagnants seront tirés au sort, et recevront chacun 1 lot à leur domicile, en France
métropolitaine.
ARTICLE 5. Dotations
Valeur commerciale des dotations :
Les lots sont offerts par JANOD et SJR LABEL (Ludilabel) et constituent en ce sens
des « dotations ».
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la
remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Chacun des 3 lots est
composé de :
- 1 casque pour draisienne et vélo d’une valeur de 22.99 euros offert par le
PARTENAIRE JANOD
- 1 bon d’achat LUDILABEL d’une valeur 16 euros à valoir sur
www.ludilabel.fr
La société ORGANISATRICE se réserve le droit de changer la dotation sans préavis.
Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
ARTICLE 6. Attribution des lots
Une seule dotation pour une même personne physique. Les Gagnants (Pseudo
Facebook du Participant-Gagnant) seront avertis par email ou par message privé des
lots remportés.
Les Gagnants seront invités à fournir leurs coordonnées précises : nom, prénom,
date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone, adresse email, à
LUDILABEL lors du formulaire de participation ou avant l’envoi des lots.
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne
permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra
effectuer aucune réclamation. Sans communication de ces informations de la part du
Gagnant sous 8 jours, il perdra sa qualité de Gagnant.
Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations aux
Gagnants avec le descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyées à l’adresse
email qu’ils auront indiqué, dont une copie du message sur la boîte de messagerie de
la société ORGANISATRICE et de son PARTENAIRE.
ARTICLE 7- Nomination des Gagnants et publication des résultats
La liste des Gagnants sera officialisée au plus tard 7 jours après la fin du concours par
l’envoi d’un e-mail aux gagnants et d’une annonce sur Facebook.
ARTICLE 8 – Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les
Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles, toutes
les informations nominatives communiquées sur Facebook pour le compte de ceux-ci
et sur tous supports.
Ils autorisent donc les Organisateurs à les contacter également sur leur compte
Facebook via la Page https://www.facebook.com/LudilabelFrance/ .
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont
destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à
des tiers, de quelque manière que ce soit.
Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de
radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être
exercés en écrivant à SJR LABEL.
ARTICLE 9 – Responsabilités et droits
En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la
responsabilité des Participants pourra être recherchée.
Les Organisateurs :
• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou
d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En
conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre
captation des informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler
l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues
responsables d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces
informations.
• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégagent toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de
Agorapulse et affiché sur Facebook.
• Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour
de maintenance interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. Les
Organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs
conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
ARTICLE 10 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou
de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux
tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter
sans réserves et de s’y conformer pleinement.