Règlement du jeu-concours Lucien Barrière n°168196 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 séjour dans un hôtel Barrière pour 2 personnes (2 nuits avec les petit-déjeuners - 200 à 700 euros), 1 dîner pour 2 personnes dans un restaurant Barrière (avec 2 coupes de champagne - 140 euros), 1 coffret Smartbox "Faites vos jeux" (65 euros).

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REGLEMENT DE JEU
«So 20’s – Journée Folle des Casinos Barrière»
ARTICLE 1 – Société Organisatrice
La SAS Groupe Lucien Barrière
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 320 050 859
Dont le siège social est situé 35, Boulevard des Capucines - 75002 Paris
Agissant tant pour son compte qu’au nom et pour le compte de ses filiales exploitant un casino ainsi
qu’au nom et pour le compte de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes (ci-après
dénommée « la Société Organisatrice »)
Organise du 20 OCTOBRE 2012 09h00 AU 17 NOVEMBRE 2012 à 23h59 (date et
heure française).
Un concours dénommé «So 20’s»(ci-après dénommé "le Concours").
Le Concours est organisé sur le territoire Français(France métropolitaine uniquement), dans
l’ensemble des Casinos Barrière à l’exception du Casino Barrière les Princes(06).
L’adresse du Concours est la suivante (ci-après dénommée "l'adresse du Concours") :
Groupe Lucien Barrière - Service marketing - Concours «So 20’s» - 35, boulevard des
Capucines - 75002 Paris
ARTICLE 2 – Annonce du Concours
Le Concours est annoncé sur les supports suivants :
- Le site Internet www.lucienbarriere.com
- Le mini site http://www.journeefolle-casinobarriere.com(dénommé ci-après «Le Site du
Concours»)
- Dans les Casinos Barrière français hors Casino Barrière Les Princes
- Sur la fan page Facebook Casinos Barrière https://www.facebook.com/casinosbarriere
- Sur l’application mobile Instagram, sur le site Statigram
ARTICLE 3 – Acceptation du règlement
3.1 La participation au Concours implique l'acceptation pure et simple du présent Règlement dans
son intégralité, sans condition ni réserve.
3.2 Le participant certifie satisfaire à toutes lesconditions exposées au présent Règlement pour
participer au Concours et respecter l'intégralité des dispositions du présent Règlement ainsi que les
lois et réglementations françaises applicables.
ARTICLE 4 – Conditions relatives aux participants
La participation au Concours, gratuite et sans obligation d’achat est ouverte à toutes personnes
physiques majeures résidant en France métropolitaine hors DOM et TOM, non interdites de jeu dans
les casinos français ou ne faisant pas l’objet d’une limitation volontaire d’accès dans un casino du
Groupe Lucien Barriere.
Sont expressément exclus du Concours, les membres du personnel des Sociétés Organisatrices, les
membres du personnel des sociétés appartenant aux groupes des Sociétés Organisatrices ainsi que
les membres en ligne directe de leur famille respective. Cette exclusion concerne également toute
personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la
réalisation et/ou à la gestion du Concours, et à l’organisation et la réalisation des dotations ainsi que
les membres en ligne directe de leur famille respective.
La participation à ce concours est strictement personnelle et nominative.
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Il ne sera admis qu’une participation par foyer telque ci après défini (même nom même adresse
postale et/ou même adresse mail et/ ou même compte Facebook) pour l’ensemble du Concours.
ARTICLE 5 - Mécanique du concours
5.1. Adresses url du concours :
Ce concours est annoncé sur le site Internet, le mini-site, les news letters, les pages profils Facebook
Casinos Barrière, Hôtels Barrière, sur Statigram etaccessible aux adresses ;
http://www.lucienbarriere.com/fr/Casino/home.aspx,
http://www.journeefolle-casinosbarriere.com;
https://www.facebook.com/casinosbarriere, http://statigr.am/»ainsi que sur les supports de
communication du Concours disponibles dans les Casinos Barrière participants.
5.2 Modalité du concours :
Du 20 Octobre 2012 09h00 AU 13 Novembre 2012 (23H59, heure de Paris), les internautes sont
invités à se connecter sur le mini-site (http://www.journeefolle-lucienbarriere.com) du concours So
20’s, à l’application mobile instagram, sur le siteStatigram (http://statigr.am/), à la fan page
Facebook Casinos Barrière (https://www.facebook.com/casinosbarriere).
Chacun peut poster une photo par personne(même nom et/ou même adresse électronique et/ou
même compte Facebook) et/ou voter pour les créations des participants à raison d’un vote par photo,
par compte Facebook et par personne sur la durée duconcours.
Le participant peut voter une fois pour une ou plusieurs photos pendant toute la durée du concours.
Il ne peut pas annuler son/ses votes, il ne peut pas supprimer et remplacer sa contribution.
Afin de participer au concours, le Participant doit:
- Prendre une photo le mettant en scène déguisé surle thème des « années folles
1
»
- Poster sa photo .
Pour poster sa photo, le Participant aura la possibilité d’y parvenir par 3 moyens :
- via la page web http://www.journeefolle-lucienbarriere.com
oAccéder à la page web http://www.journeefolle-lucienbarriere.com
oCliquer sur l’onglet de navigation « concours photos So 20’s »
oY poster sa photo
via la page Fan Facebook https://www.facebook.com/casinosbarriereauquel cas il doit:
•Devenir « fan » de la page Facebook https://www.facebook.com/casinosbarriereen cliquant
sur le bouton « J’aime »
•Rejoindre l’onglet dédié de la fan page «Journée Folle Casinos Barrière»
•Autoriser l’application «Concours So 20’s»sur son compte Facebook.
Cette autorisation implique une acceptation automatique du présent règlement et permet à la Société
Organisatrice de récupérer les coordonnées (nom, prénom, adresse Email…) qui seront utilisées pour
identifier sa participation telle que ci-après indiquée.
•S’assurer que les coordonnées figurant sur son profil Facebook sont valides
•Y poster sa photo
- via un mobile :
oAccéder à l’application Instagram ;
oPrendre la photo ;
oEntrer le « hashtag » dédié au Concours : #barriereso20s avec la photo du participant.
Il devra :
•Indiquer correctement sur le formulaire d’inscription au Concours son nom, prénom,
adresse Email, nom du compte Facebook utilisé, datede naissance
•Poster sa photo
1
Les Années follesrecouvrent la période des années 1920(1920-1929) comprise entre la fin de la Première Guerre
mondialeet la crise économiqueet sociale de 1929. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Ann%C3%A9es_folles_en_France)
3
Ceci, dans la limite d’une photo par personne physique et/ou par compte Facebook et/ou par compte
Instagram. En cas d’envois multiples comportant lesmêmes noms et prénoms et/ou Email et/ou
compte Facebook et/ou compte Instagram, seul le premier envoi sera pris en compte.
Un gagnant ne pourra prétendre qu’à un lot par personne et par foyer sur la durée totale du concours.
Clôture des votes le 13 novembre 2012, 23h59.
ARTICLE 6 : Composition de la photo :
- Le participant doit apparaitre seul sur la photo
- Le participant doit se déguiser par ses propres moyens. Le déguisement peut être acheté ou fait
main (la Société Organisatrice se dégage de toute participation financière à l’achat des
déguisements et/ou accessoires)
- Les photos retouchées (par quelque moyen que ce soit) pour créer de « faux » déguisements ne
seront pas acceptées
- La photo doit respecter les bonnes mœurs (voir Article 13 pour plus de détails)
Prise de la photo :
1- Au cours de la Journée Folle du 20 octobre 2012 (du 20 et 21 octobre 2012 pour les Casinos
Barrière de Deauville et Trouville) :
•Devant le casino
•A l’accueil hors VDI (Vérification D’Identité)
•Au restaurant si hors VDI
•A l’espace prévu à cet effet dans le casino (disponible dans certains casinos, à demander à
l’accueil)
2- En dehors de la Journée Folle du 20 octobre 2012(du 20 et 21 octobre 2012 pour les Casinos
Barrière de Deauville et Trouville) :
•Devant un fond clair et uni
•Format paysage ou portrait (format carré pour Instagram)
ARTICLE 7 : Conditions de validité de la participation au Concours :
Toute participation au concours, non conforme aux conditions exposées ci-dessus, comportant des
indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après la date limite de participation ne sera
pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
Toute fausse déclaration entraine automatiquement l’élimination du participant.
En participant au Concours, le Participant accepte le présent règlement.
Règlement disponible sur le mini site (http://www.journeefolle-lucienbarriere.com) du concours So
20’s, sur le site Statigram (http://statigr.am/), à la fan page Facebook Casinos Barrière
(https://www.facebook.com/casinosbarriere).
ARTICLE 8 : Déroulement du concours
Le jeu est composé de trois phases :
8.1 – Phase 1
La première phase consiste en l’ajout des photos par les participants selon les différents moyens
évoqués dans l’article 5.2 à savoir une photo par participant. Cette période d’ajout des photos se
déroulera du 20 Octobre 2012 à 10h00 jusqu’au 13 Novembre 2012 à 23h59 (heure française).
Durant cette période, les photos seront soumises aux votes des internautes sur le mini site
(http://www.journeefolle-lucienbarriere.com) du concours So 20’s, à l’application mobile
instagram, sur le site Statigram (http://statigr.am/), à la fanpage Facebook Casinos Barrière
(https://www.facebook.com/casinosbarriere).
Les 20 photos ayant obtenues le plus grand nombre de votes participeront à la finale du
concours seront soumises à la délibération du jury.
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8.2 – Phase 2
La seconde phase du Concours consiste en la délibération du jury parmi les 20 photos ayant
obtenues le plus grand nombre de « j’aime ». Cette période de délibération se tiendra du
14 novembre 2012 au 16 novembre 2012 au siège du Groupe Lucien Barrière à l’adresse
suivante : 35, boulevard des Capucines – 75002 Paris.
Le Jury de la Société organisatrice est composé de 5 membres :
- 1 membre de la Direction artistique de la Sociétéorganisatrice
- 1 membre issu de la Direction e-commerce de la Société Organisatrice
- 3 membres issus de la Direction marketing de la Société organisatrice dont le Président
Les critères de sélection du comité sont les suivants :
- La créativité de la photo (déguisement en lien avec la thématique des Années Folles
2
) (50%)
- La qualité de la photo (cadrage, luminosité, résolution, effets photo) (30%)
- L’originalité de la photo du contenu de la photo (20%)
Le Comité prend ses décisions à la majorité simple.En cas de partage des voix, seul le président
aura voix prépondérante.
8.3 – Phase 3
La troisième phase consiste en l’annonce des 3 gagnants à l’issue de la délibération du jury.
L’annonce des gagnants se fera le 17 novembre 2012,sur le mini site
(http://www.journeefolle-lucienbarriere.com) ainsi que sur la fan page Casinos Barrière
(https://www.facebook.com/casinosbarriere), les fans pages des différents Casinos Barrière
(http://www.facebook.com/#!/casinosbarriere/app_260694013941009) et sur le site Statigram
(http://statigr.am/)
Les 3 gagnants se verront attribuer leur dotation en fonction des critères de sélection mentionnés ci-haut.
8.3 – Dates clés
Ajout des photos : 20 octobre 2012 à 10h00 jusqu’au 13 novembre 2012 à23h59
Délibération du jury : du 14 novembre 2012 jusqu’au16 novembre 2012
Annonce des gagnants: Journée du 17 novembre 2012
ARTICLE 9 – Dotations mises en jeu
Il est établi que les gagnants désignés par le nombre de votes se verront attribuer les lots suivants,
du plus grand nombre de votes au plus petit :
1
er
LOT :
- un séjour dans un hôtel Barriere(hors hôtel Fouquet’s Barrière, Hôtel Naoura Barrière, et
Restaurant Fouquet’s Barrière Paris), hors vacancesscolaires et périodes évènementielles, sous
réserve des chambres disponibles, sur réservation préalable), en chambre double classique, pour
deux personnes comprenant deux nuits avec petits déjeuners à consommer dans le restaurant de
l’hôtel retenu, pour une valeur faciale totale de l’ordre de 200 euros à 700 euros TTC(ex :
pour l’Hôtel Majestic Barrière de Cannes, la valeurfaciale de la chambre classique pour deux
nuits est de 660€ TTC et pour l’Hôtel Resort Barrière à Ribeauvillé, la valeur faciale de la
chambre classique pour deux nuits est de 288€ TTC).
La dotation ne comprend pas :
- le transport Aller Retour pour se rendre dans l’Hôtel Barrière réservé,
- la taxe de séjour y applicable,
- toutes les autres dépenses que le gagnant souhaiterait effectuer au cours de son séjour.
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2
ème
LOT:
- Un dîner pour deux personnes(3 plats, hors boissons, dans la limite de 70€ par personne)
avec 2 coupes de Champagne dans le restaurant du Casino Barrière de son choix parmi les 35
Casinos Barrière situés en France.
La dotation ne comprend pas :
- le transport Aller Retour pour se rendre dans le restaurant du Casino Barrière sélectionné,
- toutes les autres dépenses que le gagnant souhaiterait effectuer au cours de son dîner dans le
restaurant du Casino Barrière ainsi que dans le Casino Barrière sélectionné pour le dîner.
3
ème
LOT:
- Un coffret smartbox « faites vos jeux », d’une valeur unitaire de 65€ TTC(comprenant une
soirée au casino parmi les 35 casinos français avecun forfait jetons de 30€ et une bouteille de
champagne). L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Conditions de réservation: réservation préalable obligatoire auprès de Danielle Carié, Service
Marketing du Groupe Lucien Barrière, au plus tôt trois (3) mois à l'avance, au plus tard deux (2)
semaines à l'avance. Séjour non cessible à un tiers. La réservation effectuée n’est pas modifiable. En
fonction de la saison et des périodes de festival, un établissement pourra être ponctuellement non
réservable.
Les gagnants disposent d’un délai d’un an à compterdu 17 Novembre 2012 pour consommer leur
dotation soit du 17 Novembre 2012 au 16 novembre 2013, séjour terminé.
Au-delà de cette période, la dotation est perdue et le gagnant ne pourra en aucune manière en
solliciter le remboursement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ou annuler une proposition de prestation qui
serait contraire à la réglementation, aux bonnes mœurs et aux valeurs du Groupe Lucien Barrière.
ARTICLE 10 - Précisions relatives aux dotations
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent
Règlement.
Les dotations ne sont ni reprises, ni échangées ou remplacées par un autre objet ou service pour
quelle que cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des
dotations gagnées. Aucun report au-delà des dates de consommation ne sera accepté excepté dans
un cas de force majeure : maladie sur présentation d’un certificat médical, accident, et tout autre cas
de force majeure habituellement reconnu par les tribunaux français.
Seul le gagnant pourra bénéficier de la dotation, accompagné d’une personne de son choix. La
dotation ne pourra être cédée ou vendue à un tiers.Le gagnant devra présenter une pièce d’identité
lors de son séjour afin de permettre à l’Hôtel Barriere de s’assurer de l’identité du gagnant de la
dotation objet du présent concours.
La Société Organisatrice se réserve toutefois le droit de remplacer les dotations définies à l'article9
ci-avant par d'autres lots de valeur équivalente, si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 11 – Limite de responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pourresponsable si pour une cause de force majeure
ou d’un événement indépendant de sa volonté ce concours devait être annulé, prolongé, écourté,
modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
Des additifs et modifications de règlement peuvent être publiés pendant le concours. Ils seront
considérés comme des annexes ou des avenants au présent règlement et déposées comme telle s
auprès de l’huissier de justice défini à l’article 12 du présent règlement.
Les modalités du concours de même que les dotationsoffertes aux 3 gagnants ne peuvent donner
lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
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La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s’il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme quece soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au concours, et/ou en cas de communication d’informations
erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, ledroit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, et du réseau social Facebook, l'absencede protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants
sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié
à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de Facebook de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du Concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique.
ARTICLE 12 – Droits incorporels et droit à l’image
La participation au présent Concours implique que chaque participant autorise la Société
Organisatrice à publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération
(notamment annonce des résultats), ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur
les marques de la Société Organisatrice, sa photo participante, les nom, prénom et ville du gagnant
et/ou participants finalistes ou autres, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation
ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, et ce pendant une durée de
30 ans à compter de l’annonce du gagnant.
La participation au Concours implique la mise à disposition de la Société organisatrice par les
participants de photos.
En acceptant le présent règlement les participants cèdent chacun pour leur part à la Société
organisatrice leur droit d’exploiter et donc de faire usage de leurs photos à des fins publi
promotionnelles liée à la présente opération, ainsique dans des opérations ultérieures de
communication sur les marques de la Société organisatrice sur tout support tels que brochure, guide,
catalogue, directory, radio, télévision, Internet, réseaux sociaux… tout support connu ou inconnu à ce
jour pour le monde entier et pendant une durée de 30 ans.
Les gagnants du Concours, chacun pour leur part, ayant accepté le lot, donne à la Société
Organisatrice l’autorisation de publier , dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la
présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de
la Société Organisatrice, leur photo, ses nom, prénom et ville, exploités ensemble ou séparément,
sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre
que l’attribution de sa dotation, et ce pendant unedurée de 30 ans à compter de l’annonce de son
gain.
ARTICLE 13 – Garanties
Le participant garantit à la Société organisatrice une jouissance paisible de toutes les informations
transmises dans le cadre de sa participation au présent concours.
Si l’une des informations transmises à la Société organisatrice faisait l’objet d’un recours par un tiers,
le Participant s’engage à assurer la défense de la Société organisatrice et à en supporter tous les
frais y compris les frais d’avocats.
Le Participant s’engage par ailleurs ce que l’ensemble des documents transmis dans le cadre de sa
participation n’enfreigne en aucune manière l’ordrepublic, les bonne mœurs ou la réglementation en
vigueur.
7
Le Participant garantit que ses créations sont originales ainsi que l’ensemble des éléments qui la
compos, et que son contenu n’enfreint pas les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la
contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes mœurs ou à la vie privée, et de manière générale, à l’ordre
public.
Le Participant garantit qu’il est seul titulaire del’ensemble des droits d’auteur relatifs à chacune de
ses créations et déclare qu’il a, le cas échéant, procédé à toute cession de droit à son profit de la part
de toute personne physique ou morale qui aurait contribué, à un titre quelconque, à la création et/ou à
la réalisation de la création.
Le Participant garantit également avoir recueilli toutes les autorisations relatives aux personnes ou
aux droits privatifs visibles à l’image.
Le Participant s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers et veillera sans que cette listesoit
limitative, à écarter :
- toutes les reproductions totales ou partielles d’une œuvre graphique ou plus généralement de
toute œuvre protégée par le droit d’auteur ;
- toutes les reproductions totales ou partielles d’une œuvre de design, d’un vêtement de marque
manifestement reconnaissable…, dès lors que sa représentation n’est pas accessoire, ou plus
généralement de toute œuvre protégée par le droit des dessins et modèles ;
- toutes les reproductions totales ou partielles d’une marque ;
- toutes représentations ou évocations directes ou indirectes d’une drogue quelconque ;
- toute représentation ou évocation directes ou indirectes d’un comportement à risque (excès de
vitesse, risque alimentaire, dégradation de la nature, abus de jeux…) ;
- toute représentation ou évocation directes ou indirectes d’un comportement contraire à la loi (vol,
escroquerie, falsification…) mais également délits à l’encontre des mineurs etc…;
- tout ce qui pourrait constituer une appréciation péjorative de la Société organisatrice ou de ses
concurrents ;
- tout ce qui peut constituer une atteinte à la vieprivée et au droit de la personnalité (mention d’un
nom, d’un pseudonyme, de l’image d’une personnalité, reproduction dégradant l’image d’une
personne…).
Tout manquement du participant à ces principes entrainera son élimination immédiate du Concours.
ARTICLE 14 – Modification du présent règlement complet
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des
dispositions du présent Règlement complet sans préavis ni information préalable des participants,
notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place
de nouvelles prestations.
La Société Organisatrice pourra, si les circonstances l’exigent, annuler le Concours, l’écourter, le
prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions et ce sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait. Elle se réserve notamment la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la
période de participation et de reporter toute date annoncée.
Les additifs et modifications de Règlement éventuellement apportés pendant le Concours seront
publiés sur tous les supports sur lesquels le règlement du concours principal est publié. Ils seront
considérés comme des annexes au présent Règlement faisant corps avec ce dernier. Les
modifications apportées au présent Règlement complet sont réputées acceptées par les participants
dans les mêmes termes que la version originale du présent Règlement complet ou antérieurement
modifiées le cas échéant.
Toutes les modifications apportées au Règlement seront portées à la connaissance de la SELARL
DI FAZIO – DECOTTE – DEROO - DELARUE, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440,
13 Rue Guillaumond afin qu’il puisse les consigner avec le Règlement principal.
8
ARTICLE 15 - Protection des données à caractère personnel
Les informations recueillies dans le cadre de l’inscription font l’objet d’un traitement informatique afin
d’enregistrer la participation au concours. Les informations ainsi recueillies sont destinées
exclusivement au Groupe Lucien Barrière SAS. Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et auxlibertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les
participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de
suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple
demande écrite à l’adresse du Concours :
Ces informations sont destinées exclusivement au Groupe Lucien Barrière SAS et sont obligatoires
pour la participation au Concours et l’attribution des gains aux gagnants.
Sous réserve du consentement des participants, les sociétés organisatrices ou les sociétés
appartenant au Groupe Lucien Barrière ou leurs partenaires pourront également informer les
participants de leurs offres et services par tous moyens. Conformément à la loi Informatique et
Libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectifications et de suppression des
données les concernant ou peuvent s’opposer à la réception de messages de prospection. Toute
demande doit être adressée à webmaster@lucienbarriere.com.
ARTICLE 16 – Demande et réclamations
13.1 Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, orale ou autre) concernant l’interprétation ou
l’application du présent Règlement, les modalités et/ou la mécanique du Concours et la liste des
gagnants.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pourquelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de un (1) mois après la clôture du Concours
(cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 17 – Règlement
17.1. Dépôt
Le présent règlement complet est déposé chez la SELARL DI FAZIO – DECOTTE – DEROO -
DELARUE, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumondà qui est
confié le contrôle du bon déroulement de sa mise enœuvre.
Il peut être consulté sur le site www.Reglement-Jeux.fr.
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 19 OCTOBRE 2012 qui se trouve
annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.
17.2. Acceptation du règlement
La participation au Concours implique l’acceptationexpresse et sans réserve du présent règlement,
en toutes ses stipulations des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
17.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Concours devra être adressée par écrit à l’adresse du
Concours, jusqu’au 17 décembre 2012
17.4. Consultation
Le règlement complet est librement consultable et imprimable depuis le mini site
(http://www.journeefolle-lucienbarriere.com) du concours So 20’s, sur le site Statigram
(http://statigr.am/),à la fan page Facebook Casinos Barrière
(https://www.facebook.com/casinosbarriere).
Il peut également être demandé auprès de la direction marketing de la Société organisatrice durant la
même période, à l’adresse du Concours.
9
ARTICLE 18 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du
règlement complet
Le remboursement des frais de la connexion Internetnécessaire à la consultation du règlement ainsi
qu’à la participation au concours peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant son nom,
son prénom, son adresse postale complète, la date et l’heure exacte de connexion, sur la base
forfaitaire de 0.78 euro TTC correspondant à 15 minutes par connexion sous réserve de vérification
par la Société Organisatrice de la participation effective du demandeur. Le remboursement du timbre
de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple
demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyéespar courrier postal au plus tard une
semaine après la clôture du concours (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Concours,
accompagnées d’un RIB/RIP, ainsi que de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au
Site , la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il
est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au Site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, leur accès au site du présent concours s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès
est dans ce cas contracté par l’internaute pour sonusage de l’Internet en général et que le fait pourle
participant de se connecter au Site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai
(cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra
être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines
environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant
inscrit au concours et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail)
pendant toute la durée du concours et uniquement dans le cadre de la participation au concours objet
du présent règlement.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne
pourront être prise en compte.
ARTICLE 19 – Loi applicable et attribution de compétence
Le présent concours ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
Ce dernier sera traduit en anglais, en cas de contestation le présent règlement rappel la
prédominance du droit français en la matière.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes.
ARTICLE 20 – Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le
territoire français, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le concours et le Site du concours sont strictement interdites. Les marques citées dans le
cadre du concours et du Site du concours sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.