1
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Petit écolier est fan du film Casse-Tête Chinois
»
Article 1
: Société Organisatrice
La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale
française, enregistrée sous le numéro
508 852 258 RCS Versailles, dont le siège social se
trouve 13, avenue Morane Saulnier - 78942
Vélizy-Villacoublay cedex (Ci-après la « Société O
rganisatrice ») organise un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé «
Petit écolier est fan du film Casse-Tête Chinois
» (Ci-après le
« Jeu »).
Article 2
: Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du 09/12/2013 à 00h01 au 13/12/
2013 à 23h59 inclus et sera annoncé sur :
-
Site internet LU accessible depuis l’adresse :
www.lulechampsdespossibles.fr
-
La page internet Petit écolier accessible depuis l’
adresse :
-
www.lulechampsdespossibles.fr/petitecolier
Article 3
: Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
ainsi qu'aux mineurs âgés de plus de 13 ans
(à la date de participation au Jeu) résidant en Fra
nce métropolitaine, Corse Comprise, (hors
DROM COM), à l’exclusion des membres du personnel d
e la Société Organisatrice, des points
de vente et de leurs familles respectives, ainsi qu
e toute entité ayant participé directement ou
indirectement à la conception, l’organisation, la r
éalisation et/ou la gestion du Jeu.
Pour participer, le mineur doit obtenir l’autorisat
ion préalable de l'un au moins de ses
représentants légaux, qui aura préalablement accept
é le présent règlement.
La participation au Jeu de tout mineur fait présume
r à la Société Organisatrice que le mineur a
obtenu l’autorisation écrite et préalable de l'un a
u moins de ses représentants légaux. La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander que s
oit rapportée la preuve de l’autorisation de
l'un au moins des représentants légaux du mineur. L
a Société Organisatrice se réserve le droit
d’annuler automatiquement la participation au Jeu d
u mineur en l'absence de justification de
cette autorisation.
Article 4
: Dotations
4.1 : Définition des dotations et détermination des
gagnants
A gagner pendant toute la durée du Jeu : 50 dotatio
ns
- 50 DVD du film l’Auberge Espagnole d’une valeur u
nitaire commerciale approximative de
10,59 euros TTC.
2
Les gagnants seront contactés par email, afin de le
ur notifier leur gain dans un délai approximatif
de 48h à compter de la date de fin du Jeu. Ils rece
vront leurs dotations par courrier envoyé à
l’adresse indiquée sur l’email de participation dan
s un délai approximatif de 4 à 6 semaines à
compter de la date du tirage au sort.
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeable
s et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de
la rédaction du présent règlement et
ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à
son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’
une demande de contrepartie financière,
d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce
soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité,
si les circonstances l'exigent, de substituer, à
tout moment, à la dotation, une dotation d'une vale
ur unitaire commerciale équivalente et de
caractéristiques équivalentes.
Article 5
: Modalités et détermination des gagnants
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne int
éressée de :
-
se rendre sur la page Petit écolier du site interne
t LU accessible depuis l’adresse
www.lulechampdespossibles.fr/petitecolier
-
prendre connaissance de la question posée sur la pa
ge :
Dans quelle ville européenne se
déroule principalement le film l’Auberge Espagnole
?
-
envoyer la bonne réponse parmi les choix proposés p
ar email à l’adresse
jeu.petitecolier@mdlz.com
accompagnée de vos coordonnées (nom, prénom, adress
e,
code postal, ville, adresse électronique, numéro de
téléphone mobile ou fixe)
Les 800 premiers participants à envoyer leur répons
e pour le jeu du 09/12/2013 au 13/12/2013
participeront au tirage au sort.
Un tirage au sort aura lieu le 17/12/2013 sous cont
rôle d’huissier pour déterminer les gagnants.
Les gagnants de ce tirage au sort recevront leur do
tation dans un délai d’environ 4 à 6 semaines
après la date du tirage au sort.
Une seule participation et une seule dotation par f
oyer (même nom, même adresse postale,
le nom correspondant à l'adresse postale constituan
t un foyer. La Société Organisatrice se
réserve le droit de disqualifier toute personne aya
nt tenté de participer et/ou gagner
plusieurs fois en modifiant son nom de famille, et/
ou son prénom, et/ou son adresse postale)
pendant toute la durée du Jeu.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu
’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effect
ué aucun envoi ni communication téléphonique
de la liste de gagnants.
Article 6
: Règlement
1
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Petit écolier est fan du film Casse-Tête Chinois
»
Article 1
: Société Organisatrice
La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale
française, enregistrée sous le numéro
508 852 258 RCS Versailles, dont le siège social se
trouve 13, avenue Morane Saulnier - 78942
Vélizy-Villacoublay cedex (Ci-après la « Société O
rganisatrice ») organise un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé «
Petit écolier est fan du film Casse-Tête Chinois
» (Ci-après le
« Jeu »).
Article 2
: Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du 09/12/2013 à 00h01 au 13/12/
2013 à 23h59 inclus et sera annoncé sur :
-
Site internet LU accessible depuis l’adresse :
www.lulechampsdespossibles.fr
-
La page internet Petit écolier accessible depuis l’
adresse :
-
www.lulechampsdespossibles.fr/petitecolier
Article 3
: Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
ainsi qu'aux mineurs âgés de plus de 13 ans
(à la date de participation au Jeu) résidant en Fra
nce métropolitaine, Corse Comprise, (hors
DROM COM), à l’exclusion des membres du personnel d
e la Société Organisatrice, des points
de vente et de leurs familles respectives, ainsi qu
e toute entité ayant participé directement ou
indirectement à la conception, l’organisation, la r
éalisation et/ou la gestion du Jeu.
Pour participer, le mineur doit obtenir l’autorisat
ion préalable de l'un au moins de ses
représentants légaux, qui aura préalablement accept
é le présent règlement.
La participation au Jeu de tout mineur fait présume
r à la Société Organisatrice que le mineur a
obtenu l’autorisation écrite et préalable de l'un a
u moins de ses représentants légaux. La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander que s
oit rapportée la preuve de l’autorisation de
l'un au moins des représentants légaux du mineur. L
a Société Organisatrice se réserve le droit
d’annuler automatiquement la participation au Jeu d
u mineur en l'absence de justification de
cette autorisation.
Article 4
: Dotations
4.1 : Définition des dotations et détermination des
gagnants
A gagner pendant toute la durée du Jeu : 50 dotatio
ns
- 50 DVD du film l’Auberge Espagnole d’une valeur u
nitaire commerciale approximative de
10,59 euros TTC.
2
Les gagnants seront contactés par email, afin de le
ur notifier leur gain dans un délai approximatif
de 48h à compter de la date de fin du Jeu. Ils rece
vront leurs dotations par courrier envoyé à
l’adresse indiquée sur l’email de participation dan
s un délai approximatif de 4 à 6 semaines à
compter de la date du tirage au sort.
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeable
s et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de
la rédaction du présent règlement et
ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à
son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’
une demande de contrepartie financière,
d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce
soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité,
si les circonstances l'exigent, de substituer, à
tout moment, à la dotation, une dotation d'une vale
ur unitaire commerciale équivalente et de
caractéristiques équivalentes.
Article 5
: Modalités et détermination des gagnants
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne int
éressée de :
-
se rendre sur la page Petit écolier du site interne
t LU accessible depuis l’adresse
www.lulechampdespossibles.fr/petitecolier
-
prendre connaissance de la question posée sur la pa
ge :
Dans quelle ville européenne se
déroule principalement le film l’Auberge Espagnole
?
-
envoyer la bonne réponse parmi les choix proposés p
ar email à l’adresse
jeu.petitecolier@mdlz.com
accompagnée de vos coordonnées (nom, prénom, adress
e,
code postal, ville, adresse électronique, numéro de
téléphone mobile ou fixe)
Les 800 premiers participants à envoyer leur répons
e pour le jeu du 09/12/2013 au 13/12/2013
participeront au tirage au sort.
Un tirage au sort aura lieu le 17/12/2013 sous cont
rôle d’huissier pour déterminer les gagnants.
Les gagnants de ce tirage au sort recevront leur do
tation dans un délai d’environ 4 à 6 semaines
après la date du tirage au sort.
Une seule participation et une seule dotation par f
oyer (même nom, même adresse postale,
le nom correspondant à l'adresse postale constituan
t un foyer. La Société Organisatrice se
réserve le droit de disqualifier toute personne aya
nt tenté de participer et/ou gagner
plusieurs fois en modifiant son nom de famille, et/
ou son prénom, et/ou son adresse postale)
pendant toute la durée du Jeu.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu
’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effect
ué aucun envoi ni communication téléphonique
de la liste de gagnants.
Article 6
: Règlement
3
La participation au Jeu implique l’acceptation plei
ne et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier é
lectronique ou par téléphone) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, con
cernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement a été déposé chez Maître TRICO
U, Huissier de Justice Associé au sein de
la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siè
ge est 60/62 rue du Maréchal
Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Il est disponible gratuitement sur la page internet
Petit écolier accessible depuis l’adresse :
www.lulechampdespossibles.fr/petitecolier pendant t
oute la durée du Jeu. Les frais de connexion
internet (Remboursement forfaitaire de 0,20 euros T
TC par connexion sur la base d’une
connexion de 4 minutes soit 0,05 euros TTC/minute)
nécessaires pour accéder au règlement du
Jeu seront remboursés sur simple demande écrite pos
tée avant le 13/01/2014 (cachet de la Poste
faisant foi) à l’adresse du Jeu (ci-après « l’Adres
se du Jeu ») : Soft Promo – Jeu Petit écolier –
Casse-Tête Chinois Opération 4286 - 78096 Yvelines
Cedex 9
Le présent règlement et le remboursement du timbre
utilisé pour la demande du règlement (au
tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être o
btenus sur simple demande écrite à l’Adresse
du Jeu au plus tard le 13/01/2014.
La demande de remboursement du timbre devra être jo
inte à la demande de règlement et devra
comporter les éléments suivants : le nom du partici
pant, son prénom, son adresse postale, un RIB
(Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’I
dentité de Caisse d’Epargne) contenant un
numéro IBAN.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de ser
vice et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite o
u forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effec
tuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL, fibre opti
que ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure o
ù l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site et
de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adr
esse postale, le nom
correspondant à l'adresse postale constituant un fo
yer).
Article 7
: Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion à internet :
•
si le participant n’a pas de connexion à internet g
ratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion internet (Remboursement forf
aitaire de 0,20 euros TTC par connexion sur
la base d’une connexion de 4 minutes soit 0,05 euro
s TTC/minute) relatifs à la participation au
Jeu, ainsi que les frais d’affranchissement relatif
s à cette demande (tarif lent 20g en vigueur)
seront remboursés sur simple demande écrite postée
avant le 13/01/2014 (cachet de la Poste
faisant foi) à l’Adresse du Jeu.
4
La demande de remboursement devra comporter les élé
ments suivants :
-
le nom, prénom et adresse postale et adresse électr
onique complète du participant
-
la date et heure de connexion
-
une photocopie de la facture détaillée de l'opérate
ur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificat
if de domicile.
-
un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d
’Identité Caisse d’Epargne)
contenant un numéro IBAN
Le nom et l’adresse de la personne demandant le rem
boursement doivent être les mêmes
que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur t
éléphonique.
•
si le participant a une connexion à internet gratui
te ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de ser
vice et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite o
u forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effec
tuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL, fibre opti
que ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure o
ù l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site et
de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adr
esse postale, le nom
correspondant à l'adresse postale constituant un fo
yer).
Article 8
: Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable de problèmes inhérents à la
communication téléphonique ou du mauvais achemineme
nt du courrier ou de tout autre
problème qui ne lui serait pas imputable et qui int
erviendrait pendant la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables
ou si le gagnant ne peut être identifié ni par
son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone
, il n’appartient pas à la Société
Organisatrice de faire des recherches complémentair
es afin de retrouver le gagnant indisponible,
qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagemen
t ou indemnité.
Les gagnants seront contactés par email et/ou par t
éléphone. Le gagnant aura alors 3 mois à
compter de la réception de l'email ou du message té
léphonique lui notifiant son gain pour
confirmer par email ou téléphone l'acceptation de l
a dotation.
Ils recevront leurs dotations à
l’adresse postale indiquée dans l'email de réponse
du participant dans un délai approximatif de 4
semaines à compter de date d'acceptation formelle d
es dotations par les gagnants.
Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviend
rait pas à joindre le gagnant, ni par email, ni
par téléphone (conformément aux coordonnées indiqué
es dans l'email de réponse ) après 2
tentatives (en laissant des messages sur la boîte e
mail et/ou sur le répondeur téléphonique du
gagnant), le gagnant n'ayant pas réclamé son gain d
ans un délai de 3 mois suivant la date de
l'email ou du message téléphonique lui notifiant so
n gain, ou n’aurait pas retiré sa dotation
pendant les délais impartis à la Poste, il sera con
sidéré comme ayant renoncé purement et
1
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Petit écolier est fan du film Casse-Tête Chinois
»
Article 1
: Société Organisatrice
La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale
française, enregistrée sous le numéro
508 852 258 RCS Versailles, dont le siège social se
trouve 13, avenue Morane Saulnier - 78942
Vélizy-Villacoublay cedex (Ci-après la « Société O
rganisatrice ») organise un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé «
Petit écolier est fan du film Casse-Tête Chinois
» (Ci-après le
« Jeu »).
Article 2
: Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du 09/12/2013 à 00h01 au 13/12/
2013 à 23h59 inclus et sera annoncé sur :
-
Site internet LU accessible depuis l’adresse :
www.lulechampsdespossibles.fr
-
La page internet Petit écolier accessible depuis l’
adresse :
-
www.lulechampsdespossibles.fr/petitecolier
Article 3
: Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
ainsi qu'aux mineurs âgés de plus de 13 ans
(à la date de participation au Jeu) résidant en Fra
nce métropolitaine, Corse Comprise, (hors
DROM COM), à l’exclusion des membres du personnel d
e la Société Organisatrice, des points
de vente et de leurs familles respectives, ainsi qu
e toute entité ayant participé directement ou
indirectement à la conception, l’organisation, la r
éalisation et/ou la gestion du Jeu.
Pour participer, le mineur doit obtenir l’autorisat
ion préalable de l'un au moins de ses
représentants légaux, qui aura préalablement accept
é le présent règlement.
La participation au Jeu de tout mineur fait présume
r à la Société Organisatrice que le mineur a
obtenu l’autorisation écrite et préalable de l'un a
u moins de ses représentants légaux. La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander que s
oit rapportée la preuve de l’autorisation de
l'un au moins des représentants légaux du mineur. L
a Société Organisatrice se réserve le droit
d’annuler automatiquement la participation au Jeu d
u mineur en l'absence de justification de
cette autorisation.
Article 4
: Dotations
4.1 : Définition des dotations et détermination des
gagnants
A gagner pendant toute la durée du Jeu : 50 dotatio
ns
- 50 DVD du film l’Auberge Espagnole d’une valeur u
nitaire commerciale approximative de
10,59 euros TTC.
2
Les gagnants seront contactés par email, afin de le
ur notifier leur gain dans un délai approximatif
de 48h à compter de la date de fin du Jeu. Ils rece
vront leurs dotations par courrier envoyé à
l’adresse indiquée sur l’email de participation dan
s un délai approximatif de 4 à 6 semaines à
compter de la date du tirage au sort.
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeable
s et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de
la rédaction du présent règlement et
ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à
son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’
une demande de contrepartie financière,
d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce
soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité,
si les circonstances l'exigent, de substituer, à
tout moment, à la dotation, une dotation d'une vale
ur unitaire commerciale équivalente et de
caractéristiques équivalentes.
Article 5
: Modalités et détermination des gagnants
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne int
éressée de :
-
se rendre sur la page Petit écolier du site interne
t LU accessible depuis l’adresse
www.lulechampdespossibles.fr/petitecolier
-
prendre connaissance de la question posée sur la pa
ge :
Dans quelle ville européenne se
déroule principalement le film l’Auberge Espagnole
?
-
envoyer la bonne réponse parmi les choix proposés p
ar email à l’adresse
jeu.petitecolier@mdlz.com
accompagnée de vos coordonnées (nom, prénom, adress
e,
code postal, ville, adresse électronique, numéro de
téléphone mobile ou fixe)
Les 800 premiers participants à envoyer leur répons
e pour le jeu du 09/12/2013 au 13/12/2013
participeront au tirage au sort.
Un tirage au sort aura lieu le 17/12/2013 sous cont
rôle d’huissier pour déterminer les gagnants.
Les gagnants de ce tirage au sort recevront leur do
tation dans un délai d’environ 4 à 6 semaines
après la date du tirage au sort.
Une seule participation et une seule dotation par f
oyer (même nom, même adresse postale,
le nom correspondant à l'adresse postale constituan
t un foyer. La Société Organisatrice se
réserve le droit de disqualifier toute personne aya
nt tenté de participer et/ou gagner
plusieurs fois en modifiant son nom de famille, et/
ou son prénom, et/ou son adresse postale)
pendant toute la durée du Jeu.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu
’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effect
ué aucun envoi ni communication téléphonique
de la liste de gagnants.
Article 6
: Règlement
3
La participation au Jeu implique l’acceptation plei
ne et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier é
lectronique ou par téléphone) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, con
cernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement a été déposé chez Maître TRICO
U, Huissier de Justice Associé au sein de
la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siè
ge est 60/62 rue du Maréchal
Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Il est disponible gratuitement sur la page internet
Petit écolier accessible depuis l’adresse :
www.lulechampdespossibles.fr/petitecolier pendant t
oute la durée du Jeu. Les frais de connexion
internet (Remboursement forfaitaire de 0,20 euros T
TC par connexion sur la base d’une
connexion de 4 minutes soit 0,05 euros TTC/minute)
nécessaires pour accéder au règlement du
Jeu seront remboursés sur simple demande écrite pos
tée avant le 13/01/2014 (cachet de la Poste
faisant foi) à l’adresse du Jeu (ci-après « l’Adres
se du Jeu ») : Soft Promo – Jeu Petit écolier –
Casse-Tête Chinois Opération 4286 - 78096 Yvelines
Cedex 9
Le présent règlement et le remboursement du timbre
utilisé pour la demande du règlement (au
tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être o
btenus sur simple demande écrite à l’Adresse
du Jeu au plus tard le 13/01/2014.
La demande de remboursement du timbre devra être jo
inte à la demande de règlement et devra
comporter les éléments suivants : le nom du partici
pant, son prénom, son adresse postale, un RIB
(Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’I
dentité de Caisse d’Epargne) contenant un
numéro IBAN.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de ser
vice et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite o
u forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effec
tuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL, fibre opti
que ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure o
ù l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site et
de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adr
esse postale, le nom
correspondant à l'adresse postale constituant un fo
yer).
Article 7
: Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion à internet :
•
si le participant n’a pas de connexion à internet g
ratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion internet (Remboursement forf
aitaire de 0,20 euros TTC par connexion sur
la base d’une connexion de 4 minutes soit 0,05 euro
s TTC/minute) relatifs à la participation au
Jeu, ainsi que les frais d’affranchissement relatif
s à cette demande (tarif lent 20g en vigueur)
seront remboursés sur simple demande écrite postée
avant le 13/01/2014 (cachet de la Poste
faisant foi) à l’Adresse du Jeu.
4
La demande de remboursement devra comporter les élé
ments suivants :
-
le nom, prénom et adresse postale et adresse électr
onique complète du participant
-
la date et heure de connexion
-
une photocopie de la facture détaillée de l'opérate
ur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificat
if de domicile.
-
un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d
’Identité Caisse d’Epargne)
contenant un numéro IBAN
Le nom et l’adresse de la personne demandant le rem
boursement doivent être les mêmes
que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur t
éléphonique.
•
si le participant a une connexion à internet gratui
te ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de ser
vice et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite o
u forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effec
tuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL, fibre opti
que ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure o
ù l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site et
de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adr
esse postale, le nom
correspondant à l'adresse postale constituant un fo
yer).
Article 8
: Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable de problèmes inhérents à la
communication téléphonique ou du mauvais achemineme
nt du courrier ou de tout autre
problème qui ne lui serait pas imputable et qui int
erviendrait pendant la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables
ou si le gagnant ne peut être identifié ni par
son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone
, il n’appartient pas à la Société
Organisatrice de faire des recherches complémentair
es afin de retrouver le gagnant indisponible,
qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagemen
t ou indemnité.
Les gagnants seront contactés par email et/ou par t
éléphone. Le gagnant aura alors 3 mois à
compter de la réception de l'email ou du message té
léphonique lui notifiant son gain pour
confirmer par email ou téléphone l'acceptation de l
a dotation.
Ils recevront leurs dotations à
l’adresse postale indiquée dans l'email de réponse
du participant dans un délai approximatif de 4
semaines à compter de date d'acceptation formelle d
es dotations par les gagnants.
Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviend
rait pas à joindre le gagnant, ni par email, ni
par téléphone (conformément aux coordonnées indiqué
es dans l'email de réponse ) après 2
tentatives (en laissant des messages sur la boîte e
mail et/ou sur le répondeur téléphonique du
gagnant), le gagnant n'ayant pas réclamé son gain d
ans un délai de 3 mois suivant la date de
l'email ou du message téléphonique lui notifiant so
n gain, ou n’aurait pas retiré sa dotation
pendant les délais impartis à la Poste, il sera con
sidéré comme ayant renoncé purement et
5
simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas a
ttribuée et ne pourra en aucun cas être
réclamée ultérieurement. Elle restera de la proprié
té de la Société Organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéfi
cier de sa dotation, celle-ci sera conservée
par la Société Organisatrice et pourra être utilisé
e dans le cadre d'une opération ultérieure, si la
nature de la dotation le permet, et sans que la res
ponsabilité de la Société Organisatrice ne puisse
être engagée de ce fait.
Article 9
: Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement n
on conforme (incomplète, illisible,
erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en rec
ommandé, renvoyée hors délai ou parvenue
par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10
: Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications co
ncernant leur identité, leur âge, leur adresse et
leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Tout
e participation non conforme au présent
règlement, incomplète ou avec des coordonnées erron
ées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé si
milaire permettant de jouer au Jeu de
façon mécanique ou autre est proscrite, la violatio
n de cette règle entraînant l'élimination
définitive de son auteur et/ou utilisateur. La Soci
été Organisatrice pourra annuler tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont in
tervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique ou du fait de la
participation sous l'identité d'un tiers
dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de l
a détermination des gagnants. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas a
ttribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes l
es auteurs de ces fraudes.
Article 11
: Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une qu
elconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté
ou si les circonstances l’exigent, elle était
amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le p
roroger, le reporter, le suspendre ou à en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouva
nt être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité
de prolonger la période de participation.
Article 12
: Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable d'un quelconque défaut ou
dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la
seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabili
té pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’util
isation et/ou la jouissance des dotations.
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Article 13
: Autorisation d’utilisation des noms, adresses et
images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse
du participant majeur ou des représentants
légaux du participant mineur, la Société Organisatr
ice pourra utiliser à titre publicitaire, les nom,
adresse, et photographie des gagnants, sans que cel
a leur confère un droit à rémunération, ou un
avantage quelconque autre que la remise de leur dot
ation.
Article 14
: Droits de propriété intellectuelle et droits d’a
uteur
Conformément aux lois régissant les droits de propr
iété intellectuelle et le droit d’auteur,
l’utilisation de tout ou partie des éléments faisan
t l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou
protégé par le droit d’auteur reproduits dans le ca
dre de ce Jeu est strictement interdite, sauf
autorisation expresse et préalable de la Société Or
ganisatrice.
Article 15 :
Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlemen
t et/ou les cas non prévus par le présent
règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A
défaut, il sera soumis aux juridictions du
ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 16
: Protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par les partici
pants font l’objet d’un traitement
informatique pour les besoins de la gestion du Jeu
et sont destinées à la société Mondelez Europe
Services GmbH – Succursale française. Conformément
à la loi dite "Informatique et Libertés" du
6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque particip
ant dispose d’un droit d’accès, de rectification
d'opposition et de suppression des informations le
concernant en s’adressant au Service
Consommateurs, 13 Avenue Morane Saulnier, 78942, Vé
lizy Villacoublay Cedex.
Les personnes qui exerceront le droit de suppressio
n de leurs données avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation.
