1
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
Le papillon
de Lulu
»
Article 1
: Société
O
rganisatrice
La Société
Kraft Foods
France SAS
,
au capital de 10
049
750 euros,
locataire gérant de l’activité
biscuit,
enregistrée sous le numéro 352
775
852 RCS Versailles, dont le siège social se trouve 13,
avenue Morane Saulnier
-
78942 Vélizy
-
Villacoublay cedex
(ci
-
après la
«
Société Organisatrice
»)
organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Le papillon
de Lulu
» (
c
i
-
après
le
«
Jeu
»
).
La
S
ociété
O
rganisatrice informe expressément les participants, et les participants
reconnaissent, que Facebook ne parraine
ni
ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. Les
informations fournies par les participants dans le cadre
de ce Jeu
sont dest
inées à la
S
ociété
O
rganisatrice et non à Facebook.
Article 2
: Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du
21
/02/2013
au
21/04
/2013
inclus
et sera annoncé
via une application
spécifique située sur
la page
Facebook
L’Ourson de Lulu
accessible depuis
l’adress
e
:
www
.facebook
.com/luluourson
.
Article 3
: Conditions
de participation
Ce
J
eu est ouvert à toute personne physique majeure
ou mineure
âgé
e
de plus de 13 ans
(à la date
de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse comprise
(hors
DROM COM)
,
à l’exclusion des membres du personnel de la
S
ociété
O
rganisatrice, des points de vente et de
leurs familles
respectives, ainsi que
de
toute entité ayant participé directement ou indirectement à
la conception, l’organisation, la réalisation et/
ou la gestion du Jeu.
Pour participer, le mineur doit obtenir l’autorisation écrite et préalable de ses représentants
légaux. La participation au Jeu de tout mineur fait présumer à la Société Organisatrice que le
mineur a obtenu l’autorisation écrite et p
réalable de ses représentants légaux. La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des
représentants légaux du mineur. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler
automatiquement la part
icipation au Jeu du mineur en l'absence de justification de cette
autorisation.
Article 4
:
Dotations
4.1
:
D
éfinition des d
otations
et détermination des gagnants
A gagner pendant toute la durée du Jeu :
100
dotations
-
100
appareils photo
numériques
pour enfants
Kidizoom Kid 4 en 1
de la marque Vtech
d’une
valeur unitaire commerciale approximative de
6
0
Euros
TTC
.
2
Les gagnants seront désignés par
instants gagnants ouverts.
On entend par instant gagnant
ouvert, un instant gagnant qui ne se ferme que
par le gain de la dotation par un participant.
La
liste
des
100
instants gagnants, définis informatiquement et aléatoirement, est déposée chez
Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD
RENARDET, dont le siège est
60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Si
l’instant précis (date, heure, minute, seconde) où le participant valide sa participation
correspond à l’
un des
100
instants gagnants, le
p
articipant
sera déclaré gagnant. Si aucun
participant ne v
alide sa participation au moment d'un instant gagnant, cet instant gagnant reste
«
ouvert
» jusqu’au prochain instant gagnant mis en jeu
: le gagnant sera alors le premier
participant à valider sa participation
à partir du début de l’instant gagnant corres
pondant
.
Seuls les relevés du serveur informatique du Jeu font foi en cas de contestation.
Dans l'hypothèse où plusieurs participants valident leur participation au même instant gagnant,
un tirage au sort sera effectué entre ces
p
articipants
, en présenc
e de Maître Eric TRICOU,
Huissier de Justice associé à VERSAILLES, (78) afin de déterminer le gagnant.
Si l’instant où le participant joue ne correspond pas à un instant gagnant, un message lui
annoncera alors qu’il a perdu.
Les gagnants seront contact
és par email aux cordonnées indiquées dans le formulaire
d’inscription. Les gagnants auront alors
15
jours à compter de la réception de l'email leur
notifiant leur gain pour confirmer par email l'acceptation de la dotation et communiquer leur
adresse compl
ète à la Société Organisatrice. Ils recevront leur dotation par courrier envoyé à
l’adresse indiquée dans l’email d’acceptation de la dotation dans un délai approximatif de
6
semaines à compter de la date d'acceptation formelle de leur dotation.
Dans le c
as où la Société Organisatrice ou toute société mandatée par elle ne parviendrait pas à
joindre les gagnants par email (aux coordonnées indiquées dans le formulaire d’inscription)
après 2 tentatives (en laissant à chacune des tentatives un message sur la b
oîte email des
gagnants), les gagnants n'ayant pas réclamé leur gain dans un délai de
30
jours suivant la date du
dernier email leur notifiant leur gain, seront considérés comme ayant renoncé purement et
simplement à leur dotation. Les dotations ne seront
pas attribuées et ne pourront en aucun cas
être réclamées ultérieurement. Elles resteront la propriété de la Société Organisatrice
.
Une seule dotation par personne (même nom, même prénom et/ou même profil Facebook)
pendant toute la durée du Jeu.
4.2
:
Précisions sur les
dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et
ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son év
aluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière,
d’échange ou de reprise, pour quelque raison que
c
e soit.
1
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
Le papillon
de Lulu
»
Article 1
: Société
O
rganisatrice
La Société
Kraft Foods
France SAS
,
au capital de 10
049
750 euros,
locataire gérant de l’activité
biscuit,
enregistrée sous le numéro 352
775
852 RCS Versailles, dont le siège social se trouve 13,
avenue Morane Saulnier
-
78942 Vélizy
-
Villacoublay cedex
(ci
-
après la
«
Société Organisatrice
»)
organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Le papillon
de Lulu
» (
c
i
-
après
le
«
Jeu
»
).
La
S
ociété
O
rganisatrice informe expressément les participants, et les participants
reconnaissent, que Facebook ne parraine
ni
ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. Les
informations fournies par les participants dans le cadre
de ce Jeu
sont dest
inées à la
S
ociété
O
rganisatrice et non à Facebook.
Article 2
: Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du
21
/02/2013
au
21/04
/2013
inclus
et sera annoncé
via une application
spécifique située sur
la page
Facebook
L’Ourson de Lulu
accessible depuis
l’adress
e
:
www
.facebook
.com/luluourson
.
Article 3
: Conditions
de participation
Ce
J
eu est ouvert à toute personne physique majeure
ou mineure
âgé
e
de plus de 13 ans
(à la date
de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse comprise
(hors
DROM COM)
,
à l’exclusion des membres du personnel de la
S
ociété
O
rganisatrice, des points de vente et de
leurs familles
respectives, ainsi que
de
toute entité ayant participé directement ou indirectement à
la conception, l’organisation, la réalisation et/
ou la gestion du Jeu.
Pour participer, le mineur doit obtenir l’autorisation écrite et préalable de ses représentants
légaux. La participation au Jeu de tout mineur fait présumer à la Société Organisatrice que le
mineur a obtenu l’autorisation écrite et p
réalable de ses représentants légaux. La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des
représentants légaux du mineur. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler
automatiquement la part
icipation au Jeu du mineur en l'absence de justification de cette
autorisation.
Article 4
:
Dotations
4.1
:
D
éfinition des d
otations
et détermination des gagnants
A gagner pendant toute la durée du Jeu :
100
dotations
-
100
appareils photo
numériques
pour enfants
Kidizoom Kid 4 en 1
de la marque Vtech
d’une
valeur unitaire commerciale approximative de
6
0
Euros
TTC
.
2
Les gagnants seront désignés par
instants gagnants ouverts.
On entend par instant gagnant
ouvert, un instant gagnant qui ne se ferme que
par le gain de la dotation par un participant.
La
liste
des
100
instants gagnants, définis informatiquement et aléatoirement, est déposée chez
Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD
RENARDET, dont le siège est
60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Si
l’instant précis (date, heure, minute, seconde) où le participant valide sa participation
correspond à l’
un des
100
instants gagnants, le
p
articipant
sera déclaré gagnant. Si aucun
participant ne v
alide sa participation au moment d'un instant gagnant, cet instant gagnant reste
«
ouvert
» jusqu’au prochain instant gagnant mis en jeu
: le gagnant sera alors le premier
participant à valider sa participation
à partir du début de l’instant gagnant corres
pondant
.
Seuls les relevés du serveur informatique du Jeu font foi en cas de contestation.
Dans l'hypothèse où plusieurs participants valident leur participation au même instant gagnant,
un tirage au sort sera effectué entre ces
p
articipants
, en présenc
e de Maître Eric TRICOU,
Huissier de Justice associé à VERSAILLES, (78) afin de déterminer le gagnant.
Si l’instant où le participant joue ne correspond pas à un instant gagnant, un message lui
annoncera alors qu’il a perdu.
Les gagnants seront contact
és par email aux cordonnées indiquées dans le formulaire
d’inscription. Les gagnants auront alors
15
jours à compter de la réception de l'email leur
notifiant leur gain pour confirmer par email l'acceptation de la dotation et communiquer leur
adresse compl
ète à la Société Organisatrice. Ils recevront leur dotation par courrier envoyé à
l’adresse indiquée dans l’email d’acceptation de la dotation dans un délai approximatif de
6
semaines à compter de la date d'acceptation formelle de leur dotation.
Dans le c
as où la Société Organisatrice ou toute société mandatée par elle ne parviendrait pas à
joindre les gagnants par email (aux coordonnées indiquées dans le formulaire d’inscription)
après 2 tentatives (en laissant à chacune des tentatives un message sur la b
oîte email des
gagnants), les gagnants n'ayant pas réclamé leur gain dans un délai de
30
jours suivant la date du
dernier email leur notifiant leur gain, seront considérés comme ayant renoncé purement et
simplement à leur dotation. Les dotations ne seront
pas attribuées et ne pourront en aucun cas
être réclamées ultérieurement. Elles resteront la propriété de la Société Organisatrice
.
Une seule dotation par personne (même nom, même prénom et/ou même profil Facebook)
pendant toute la durée du Jeu.
4.2
:
Précisions sur les
dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et
ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son év
aluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière,
d’échange ou de reprise, pour quelque raison que
c
e soit.
3
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substit
uer, à
tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de
caractéristiques proches.
Article 5
: Modalités et conditions de participation
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée, de
:
-
se rend
re sur l
a
page Facebook
L’Ourson de Lulu
accessible depuis l'adresse
:
www.facebook.com/luluourson
-
cliquer sur le bouton «
J’aime
» de la page Facebook L’Ourson de Lulu
(si la personne
n’est pas déjà fan de la page L’Ourson de Lulu)
-
cliquer sur l’onglet
«
Jeu
»
pour accéder à
l’application
«
Le Papillon de Lulu
»
-
cliquer sur «
Jouez
»
-
chercher, trouver et
cliquer sur le visuel
du
papillon caché dans l’image
pour découvrir si
le participant a gagné ou perdu
(une fenêtre s’affichera immédiatement après avoir
cliqué
sur le papillon pour indiquer si le participant a gagné ou perdu)
;
-
si l’instant où le participant joue correspond à un instant gagnant,
compléter le formulaire
d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner
: nom, prénom, adresse
électro
nique)
-
cocher la case «
En m’inscrivant, je reconnais avoir pris connaissance du règlement et je
l’accepte
.
Les données collectées sont destinées à
Kraft Foods
Europe Services GmbH,
succursale française
et ne seront pas conservées au
-
delà de la durée du Je
u.
Conformément à la loi
«
Informatique et Libertés
»
du 06/01/1978, vous disposez d’un
droit d’accès, de rectification
, d’opposition
et de
suppression des données vous
concernant
en écrivant à Kraft Foods Conseil
-
13 avenue Morane Saulnier
-
78 942
Véli
zy
-
Villacoublay.
».
-
valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
-
Dans tous les cas les participants ont la possibilité
:
o
de partager le Jeu avec leur amis Facebook en cliquant sur le bouton prévu à cet
effet
;
et/
ou
o
de bénéficier
d’un bon de réduction en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Dans ce cas, le participant est redirigé vers le site Ma Vie en Couleur accessible
depuis l’adresse
www.mavieencouleurs.fr
où il sera invité à
s’inscrire pour
bénéficier du bon de réduction
à valoir sur son prochain achat de biscuit L’ourson
de Lulu
.
(Voir modalité
s
d'inscription et condition
s
d'obtention du bon de
réduction et détails relatifs au bon de réduction sur le site
www.mavieencoule
ur
s
.fr)
Une seule participation par personne
(
même nom, même prénom et/ou même profil
Facebook
)
et
par jour
pendant toute la durée du Jeu
.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité
, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique
de
la
liste de gagnants.
4
Article 6
: Règlement
La participation au Jeu
implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier élec
tronique ou par téléphone) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement
est déposé
chez
Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la
SELARL A.T.I. TRICOU IMARD R
ENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch
B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Il est disponible gratuitement sur l’application du Jeu présente sur la page Facebook
www.facebook
.com/luluourson
pendant toute la durée du Jeu.
Les frais de connexion intern
et
(
Remboursement forfaitaire de
0
.
,
63
€ par connexion sur la base d’une connexion de
3
minutes
soit
0
,
21
€/minute) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu, seront remboursés sur simple
demande écrite postée avant le
21/05
/2013
(cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu
(ci
-
après «
l’Adresse du Jeu
»)
:
Soft Promo
–
Jeu
Le Papillon
de Lulu
-
78096 Yvelines Cedex 9.
.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
-
le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du participant
-
la date et heure
de connexion
-
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
-
un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
Le prés
ent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au
tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu’
à un
mois après la date de
clôture du Jeu
,
soit jusqu’au
21/05
/2013
(cachet de la poste faisant foi)
,
sur
simple demande
écrite à l’
A
dresse du
J
eu
.
La demande de remboursement du timbre
et/ou des frais de connexion
devra comporter les
éléments suivants
: le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé
d’Identité Bancaire) ou un RICE (R
elevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Un seul remboursement
par foyer
(même nom, même prénom
, même adresse postale, le
nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer
).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la techni
que, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL
,
fibre optique
ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Article 7
:
Remboursement des frais
de connexion à internet
1
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
Le papillon
de Lulu
»
Article 1
: Société
O
rganisatrice
La Société
Kraft Foods
France SAS
,
au capital de 10
049
750 euros,
locataire gérant de l’activité
biscuit,
enregistrée sous le numéro 352
775
852 RCS Versailles, dont le siège social se trouve 13,
avenue Morane Saulnier
-
78942 Vélizy
-
Villacoublay cedex
(ci
-
après la
«
Société Organisatrice
»)
organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Le papillon
de Lulu
» (
c
i
-
après
le
«
Jeu
»
).
La
S
ociété
O
rganisatrice informe expressément les participants, et les participants
reconnaissent, que Facebook ne parraine
ni
ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. Les
informations fournies par les participants dans le cadre
de ce Jeu
sont dest
inées à la
S
ociété
O
rganisatrice et non à Facebook.
Article 2
: Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du
21
/02/2013
au
21/04
/2013
inclus
et sera annoncé
via une application
spécifique située sur
la page
Facebook
L’Ourson de Lulu
accessible depuis
l’adress
e
:
www
.facebook
.com/luluourson
.
Article 3
: Conditions
de participation
Ce
J
eu est ouvert à toute personne physique majeure
ou mineure
âgé
e
de plus de 13 ans
(à la date
de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse comprise
(hors
DROM COM)
,
à l’exclusion des membres du personnel de la
S
ociété
O
rganisatrice, des points de vente et de
leurs familles
respectives, ainsi que
de
toute entité ayant participé directement ou indirectement à
la conception, l’organisation, la réalisation et/
ou la gestion du Jeu.
Pour participer, le mineur doit obtenir l’autorisation écrite et préalable de ses représentants
légaux. La participation au Jeu de tout mineur fait présumer à la Société Organisatrice que le
mineur a obtenu l’autorisation écrite et p
réalable de ses représentants légaux. La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des
représentants légaux du mineur. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler
automatiquement la part
icipation au Jeu du mineur en l'absence de justification de cette
autorisation.
Article 4
:
Dotations
4.1
:
D
éfinition des d
otations
et détermination des gagnants
A gagner pendant toute la durée du Jeu :
100
dotations
-
100
appareils photo
numériques
pour enfants
Kidizoom Kid 4 en 1
de la marque Vtech
d’une
valeur unitaire commerciale approximative de
6
0
Euros
TTC
.
2
Les gagnants seront désignés par
instants gagnants ouverts.
On entend par instant gagnant
ouvert, un instant gagnant qui ne se ferme que
par le gain de la dotation par un participant.
La
liste
des
100
instants gagnants, définis informatiquement et aléatoirement, est déposée chez
Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD
RENARDET, dont le siège est
60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Si
l’instant précis (date, heure, minute, seconde) où le participant valide sa participation
correspond à l’
un des
100
instants gagnants, le
p
articipant
sera déclaré gagnant. Si aucun
participant ne v
alide sa participation au moment d'un instant gagnant, cet instant gagnant reste
«
ouvert
» jusqu’au prochain instant gagnant mis en jeu
: le gagnant sera alors le premier
participant à valider sa participation
à partir du début de l’instant gagnant corres
pondant
.
Seuls les relevés du serveur informatique du Jeu font foi en cas de contestation.
Dans l'hypothèse où plusieurs participants valident leur participation au même instant gagnant,
un tirage au sort sera effectué entre ces
p
articipants
, en présenc
e de Maître Eric TRICOU,
Huissier de Justice associé à VERSAILLES, (78) afin de déterminer le gagnant.
Si l’instant où le participant joue ne correspond pas à un instant gagnant, un message lui
annoncera alors qu’il a perdu.
Les gagnants seront contact
és par email aux cordonnées indiquées dans le formulaire
d’inscription. Les gagnants auront alors
15
jours à compter de la réception de l'email leur
notifiant leur gain pour confirmer par email l'acceptation de la dotation et communiquer leur
adresse compl
ète à la Société Organisatrice. Ils recevront leur dotation par courrier envoyé à
l’adresse indiquée dans l’email d’acceptation de la dotation dans un délai approximatif de
6
semaines à compter de la date d'acceptation formelle de leur dotation.
Dans le c
as où la Société Organisatrice ou toute société mandatée par elle ne parviendrait pas à
joindre les gagnants par email (aux coordonnées indiquées dans le formulaire d’inscription)
après 2 tentatives (en laissant à chacune des tentatives un message sur la b
oîte email des
gagnants), les gagnants n'ayant pas réclamé leur gain dans un délai de
30
jours suivant la date du
dernier email leur notifiant leur gain, seront considérés comme ayant renoncé purement et
simplement à leur dotation. Les dotations ne seront
pas attribuées et ne pourront en aucun cas
être réclamées ultérieurement. Elles resteront la propriété de la Société Organisatrice
.
Une seule dotation par personne (même nom, même prénom et/ou même profil Facebook)
pendant toute la durée du Jeu.
4.2
:
Précisions sur les
dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et
ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son év
aluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière,
d’échange ou de reprise, pour quelque raison que
c
e soit.
3
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substit
uer, à
tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de
caractéristiques proches.
Article 5
: Modalités et conditions de participation
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée, de
:
-
se rend
re sur l
a
page Facebook
L’Ourson de Lulu
accessible depuis l'adresse
:
www.facebook.com/luluourson
-
cliquer sur le bouton «
J’aime
» de la page Facebook L’Ourson de Lulu
(si la personne
n’est pas déjà fan de la page L’Ourson de Lulu)
-
cliquer sur l’onglet
«
Jeu
»
pour accéder à
l’application
«
Le Papillon de Lulu
»
-
cliquer sur «
Jouez
»
-
chercher, trouver et
cliquer sur le visuel
du
papillon caché dans l’image
pour découvrir si
le participant a gagné ou perdu
(une fenêtre s’affichera immédiatement après avoir
cliqué
sur le papillon pour indiquer si le participant a gagné ou perdu)
;
-
si l’instant où le participant joue correspond à un instant gagnant,
compléter le formulaire
d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner
: nom, prénom, adresse
électro
nique)
-
cocher la case «
En m’inscrivant, je reconnais avoir pris connaissance du règlement et je
l’accepte
.
Les données collectées sont destinées à
Kraft Foods
Europe Services GmbH,
succursale française
et ne seront pas conservées au
-
delà de la durée du Je
u.
Conformément à la loi
«
Informatique et Libertés
»
du 06/01/1978, vous disposez d’un
droit d’accès, de rectification
, d’opposition
et de
suppression des données vous
concernant
en écrivant à Kraft Foods Conseil
-
13 avenue Morane Saulnier
-
78 942
Véli
zy
-
Villacoublay.
».
-
valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
-
Dans tous les cas les participants ont la possibilité
:
o
de partager le Jeu avec leur amis Facebook en cliquant sur le bouton prévu à cet
effet
;
et/
ou
o
de bénéficier
d’un bon de réduction en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Dans ce cas, le participant est redirigé vers le site Ma Vie en Couleur accessible
depuis l’adresse
www.mavieencouleurs.fr
où il sera invité à
s’inscrire pour
bénéficier du bon de réduction
à valoir sur son prochain achat de biscuit L’ourson
de Lulu
.
(Voir modalité
s
d'inscription et condition
s
d'obtention du bon de
réduction et détails relatifs au bon de réduction sur le site
www.mavieencoule
ur
s
.fr)
Une seule participation par personne
(
même nom, même prénom et/ou même profil
Facebook
)
et
par jour
pendant toute la durée du Jeu
.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité
, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique
de
la
liste de gagnants.
4
Article 6
: Règlement
La participation au Jeu
implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier élec
tronique ou par téléphone) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement
est déposé
chez
Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la
SELARL A.T.I. TRICOU IMARD R
ENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch
B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Il est disponible gratuitement sur l’application du Jeu présente sur la page Facebook
www.facebook
.com/luluourson
pendant toute la durée du Jeu.
Les frais de connexion intern
et
(
Remboursement forfaitaire de
0
.
,
63
€ par connexion sur la base d’une connexion de
3
minutes
soit
0
,
21
€/minute) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu, seront remboursés sur simple
demande écrite postée avant le
21/05
/2013
(cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu
(ci
-
après «
l’Adresse du Jeu
»)
:
Soft Promo
–
Jeu
Le Papillon
de Lulu
-
78096 Yvelines Cedex 9.
.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
-
le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du participant
-
la date et heure
de connexion
-
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
-
un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
Le prés
ent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au
tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu’
à un
mois après la date de
clôture du Jeu
,
soit jusqu’au
21/05
/2013
(cachet de la poste faisant foi)
,
sur
simple demande
écrite à l’
A
dresse du
J
eu
.
La demande de remboursement du timbre
et/ou des frais de connexion
devra comporter les
éléments suivants
: le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé
d’Identité Bancaire) ou un RICE (R
elevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Un seul remboursement
par foyer
(même nom, même prénom
, même adresse postale, le
nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer
).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la techni
que, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL
,
fibre optique
ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Article 7
:
Remboursement des frais
de connexion à internet
5
7.1
: si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfait
aire
:
Les frais de connexion internet (
Remboursement forfaitaire de
0
,
63
€ par connexion sur la base
d’une connexion de
3
minutes soit
0
,
21
€/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les
frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif
lent 20g en vigueur) seront remboursés
sur simple demande écrite postée avant le
21/05
/2013
(cachet de la Poste faisant foi) à l’
A
dresse
du Jeu.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
-
le nom, prénom et adresse postale et adr
esse électronique complète du participant
-
la date et heure de connexion
-
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
-
un RIB (Relevé Identité Banca
ire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes
que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
7.2
:
si le participant a une connexion à internet gra
tuite ou forfaitaire
:
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'
effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL
, fibre optique
ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement
par foyer
(même nom,
même prénom
, même adresse postale, le
nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer
).
Article 8
: Limite de responsabilité
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la
connexion
internet
ou du mauva
is acheminement du courrier ou
de tout autre problème qui ne lui serait pas
imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par
son nom
, ni son
adresse
, ni son numéro de
téléphone, il n’appartient pas à la
S
ociété
O
rganisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible
,
qui ne recevra donc
ni
sa dotation
,
ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où
le gagnant n’aurait pas retiré
sa dotation pendant les délais impartis à la Poste
, il
serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à s
a
dotation
. L
a
dotation
ne sera
pas attribué
e
et ne pourra en aucun cas être réclamé
e
ultérieurement.
Elle
restera de la propriété
de la
S
ociété
O
rganisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de s
a dotation
,
celle
-
ci
sera conservé
e
par la
S
ociété
O
rganisatrice et pourra être utilisé
e
dans le cadre d'une opération ultérieure, si la
6
natu
re d
e la dotation
le permet, et sans que la responsabilité de la
S
ociété
O
rganisatrice ne puisse
être engagée
de ce fait.
Article 9
: Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible,
erronée, insuffi
samment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue
par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 1
0
:
Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domi
cile et
leur téléphone
dans le cadre du Jeu
.
Toute participation non conforme au présent règlement,
incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer a
u Jeu de
façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination
définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout
ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont interven
ues sous quelque forme que ce
soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de
la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 1
1
: Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si
les circonstances l’exigent, elle était
amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la po
ssibilité de prolonger la période de participation
.
Article 1
2
:
Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou d
y
sfonctionnement
des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabric
ant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 1
3
:
Autorisation
d’utilisation des noms, adresses
et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l
’
autorisation expresse
du participant majeur ou du représentant
légal du participant mineur
, la Société Organisatrice pourra utiliser, les nom, adresse, et
1
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
Le papillon
de Lulu
»
Article 1
: Société
O
rganisatrice
La Société
Kraft Foods
France SAS
,
au capital de 10
049
750 euros,
locataire gérant de l’activité
biscuit,
enregistrée sous le numéro 352
775
852 RCS Versailles, dont le siège social se trouve 13,
avenue Morane Saulnier
-
78942 Vélizy
-
Villacoublay cedex
(ci
-
après la
«
Société Organisatrice
»)
organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Le papillon
de Lulu
» (
c
i
-
après
le
«
Jeu
»
).
La
S
ociété
O
rganisatrice informe expressément les participants, et les participants
reconnaissent, que Facebook ne parraine
ni
ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. Les
informations fournies par les participants dans le cadre
de ce Jeu
sont dest
inées à la
S
ociété
O
rganisatrice et non à Facebook.
Article 2
: Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du
21
/02/2013
au
21/04
/2013
inclus
et sera annoncé
via une application
spécifique située sur
la page
Facebook
L’Ourson de Lulu
accessible depuis
l’adress
e
:
www
.facebook
.com/luluourson
.
Article 3
: Conditions
de participation
Ce
J
eu est ouvert à toute personne physique majeure
ou mineure
âgé
e
de plus de 13 ans
(à la date
de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse comprise
(hors
DROM COM)
,
à l’exclusion des membres du personnel de la
S
ociété
O
rganisatrice, des points de vente et de
leurs familles
respectives, ainsi que
de
toute entité ayant participé directement ou indirectement à
la conception, l’organisation, la réalisation et/
ou la gestion du Jeu.
Pour participer, le mineur doit obtenir l’autorisation écrite et préalable de ses représentants
légaux. La participation au Jeu de tout mineur fait présumer à la Société Organisatrice que le
mineur a obtenu l’autorisation écrite et p
réalable de ses représentants légaux. La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des
représentants légaux du mineur. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler
automatiquement la part
icipation au Jeu du mineur en l'absence de justification de cette
autorisation.
Article 4
:
Dotations
4.1
:
D
éfinition des d
otations
et détermination des gagnants
A gagner pendant toute la durée du Jeu :
100
dotations
-
100
appareils photo
numériques
pour enfants
Kidizoom Kid 4 en 1
de la marque Vtech
d’une
valeur unitaire commerciale approximative de
6
0
Euros
TTC
.
2
Les gagnants seront désignés par
instants gagnants ouverts.
On entend par instant gagnant
ouvert, un instant gagnant qui ne se ferme que
par le gain de la dotation par un participant.
La
liste
des
100
instants gagnants, définis informatiquement et aléatoirement, est déposée chez
Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD
RENARDET, dont le siège est
60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Si
l’instant précis (date, heure, minute, seconde) où le participant valide sa participation
correspond à l’
un des
100
instants gagnants, le
p
articipant
sera déclaré gagnant. Si aucun
participant ne v
alide sa participation au moment d'un instant gagnant, cet instant gagnant reste
«
ouvert
» jusqu’au prochain instant gagnant mis en jeu
: le gagnant sera alors le premier
participant à valider sa participation
à partir du début de l’instant gagnant corres
pondant
.
Seuls les relevés du serveur informatique du Jeu font foi en cas de contestation.
Dans l'hypothèse où plusieurs participants valident leur participation au même instant gagnant,
un tirage au sort sera effectué entre ces
p
articipants
, en présenc
e de Maître Eric TRICOU,
Huissier de Justice associé à VERSAILLES, (78) afin de déterminer le gagnant.
Si l’instant où le participant joue ne correspond pas à un instant gagnant, un message lui
annoncera alors qu’il a perdu.
Les gagnants seront contact
és par email aux cordonnées indiquées dans le formulaire
d’inscription. Les gagnants auront alors
15
jours à compter de la réception de l'email leur
notifiant leur gain pour confirmer par email l'acceptation de la dotation et communiquer leur
adresse compl
ète à la Société Organisatrice. Ils recevront leur dotation par courrier envoyé à
l’adresse indiquée dans l’email d’acceptation de la dotation dans un délai approximatif de
6
semaines à compter de la date d'acceptation formelle de leur dotation.
Dans le c
as où la Société Organisatrice ou toute société mandatée par elle ne parviendrait pas à
joindre les gagnants par email (aux coordonnées indiquées dans le formulaire d’inscription)
après 2 tentatives (en laissant à chacune des tentatives un message sur la b
oîte email des
gagnants), les gagnants n'ayant pas réclamé leur gain dans un délai de
30
jours suivant la date du
dernier email leur notifiant leur gain, seront considérés comme ayant renoncé purement et
simplement à leur dotation. Les dotations ne seront
pas attribuées et ne pourront en aucun cas
être réclamées ultérieurement. Elles resteront la propriété de la Société Organisatrice
.
Une seule dotation par personne (même nom, même prénom et/ou même profil Facebook)
pendant toute la durée du Jeu.
4.2
:
Précisions sur les
dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et
ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son év
aluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière,
d’échange ou de reprise, pour quelque raison que
c
e soit.
3
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substit
uer, à
tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de
caractéristiques proches.
Article 5
: Modalités et conditions de participation
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée, de
:
-
se rend
re sur l
a
page Facebook
L’Ourson de Lulu
accessible depuis l'adresse
:
www.facebook.com/luluourson
-
cliquer sur le bouton «
J’aime
» de la page Facebook L’Ourson de Lulu
(si la personne
n’est pas déjà fan de la page L’Ourson de Lulu)
-
cliquer sur l’onglet
«
Jeu
»
pour accéder à
l’application
«
Le Papillon de Lulu
»
-
cliquer sur «
Jouez
»
-
chercher, trouver et
cliquer sur le visuel
du
papillon caché dans l’image
pour découvrir si
le participant a gagné ou perdu
(une fenêtre s’affichera immédiatement après avoir
cliqué
sur le papillon pour indiquer si le participant a gagné ou perdu)
;
-
si l’instant où le participant joue correspond à un instant gagnant,
compléter le formulaire
d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner
: nom, prénom, adresse
électro
nique)
-
cocher la case «
En m’inscrivant, je reconnais avoir pris connaissance du règlement et je
l’accepte
.
Les données collectées sont destinées à
Kraft Foods
Europe Services GmbH,
succursale française
et ne seront pas conservées au
-
delà de la durée du Je
u.
Conformément à la loi
«
Informatique et Libertés
»
du 06/01/1978, vous disposez d’un
droit d’accès, de rectification
, d’opposition
et de
suppression des données vous
concernant
en écrivant à Kraft Foods Conseil
-
13 avenue Morane Saulnier
-
78 942
Véli
zy
-
Villacoublay.
».
-
valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
-
Dans tous les cas les participants ont la possibilité
:
o
de partager le Jeu avec leur amis Facebook en cliquant sur le bouton prévu à cet
effet
;
et/
ou
o
de bénéficier
d’un bon de réduction en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Dans ce cas, le participant est redirigé vers le site Ma Vie en Couleur accessible
depuis l’adresse
www.mavieencouleurs.fr
où il sera invité à
s’inscrire pour
bénéficier du bon de réduction
à valoir sur son prochain achat de biscuit L’ourson
de Lulu
.
(Voir modalité
s
d'inscription et condition
s
d'obtention du bon de
réduction et détails relatifs au bon de réduction sur le site
www.mavieencoule
ur
s
.fr)
Une seule participation par personne
(
même nom, même prénom et/ou même profil
Facebook
)
et
par jour
pendant toute la durée du Jeu
.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité
, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique
de
la
liste de gagnants.
4
Article 6
: Règlement
La participation au Jeu
implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier élec
tronique ou par téléphone) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement
est déposé
chez
Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la
SELARL A.T.I. TRICOU IMARD R
ENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch
B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Il est disponible gratuitement sur l’application du Jeu présente sur la page Facebook
www.facebook
.com/luluourson
pendant toute la durée du Jeu.
Les frais de connexion intern
et
(
Remboursement forfaitaire de
0
.
,
63
€ par connexion sur la base d’une connexion de
3
minutes
soit
0
,
21
€/minute) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu, seront remboursés sur simple
demande écrite postée avant le
21/05
/2013
(cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu
(ci
-
après «
l’Adresse du Jeu
»)
:
Soft Promo
–
Jeu
Le Papillon
de Lulu
-
78096 Yvelines Cedex 9.
.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
-
le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du participant
-
la date et heure
de connexion
-
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
-
un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
Le prés
ent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au
tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu’
à un
mois après la date de
clôture du Jeu
,
soit jusqu’au
21/05
/2013
(cachet de la poste faisant foi)
,
sur
simple demande
écrite à l’
A
dresse du
J
eu
.
La demande de remboursement du timbre
et/ou des frais de connexion
devra comporter les
éléments suivants
: le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé
d’Identité Bancaire) ou un RICE (R
elevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Un seul remboursement
par foyer
(même nom, même prénom
, même adresse postale, le
nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer
).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la techni
que, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL
,
fibre optique
ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Article 7
:
Remboursement des frais
de connexion à internet
5
7.1
: si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfait
aire
:
Les frais de connexion internet (
Remboursement forfaitaire de
0
,
63
€ par connexion sur la base
d’une connexion de
3
minutes soit
0
,
21
€/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les
frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif
lent 20g en vigueur) seront remboursés
sur simple demande écrite postée avant le
21/05
/2013
(cachet de la Poste faisant foi) à l’
A
dresse
du Jeu.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
-
le nom, prénom et adresse postale et adr
esse électronique complète du participant
-
la date et heure de connexion
-
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
-
un RIB (Relevé Identité Banca
ire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes
que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
7.2
:
si le participant a une connexion à internet gra
tuite ou forfaitaire
:
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'
effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL
, fibre optique
ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement
par foyer
(même nom,
même prénom
, même adresse postale, le
nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer
).
Article 8
: Limite de responsabilité
La
S
ociété
O
rganisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la
connexion
internet
ou du mauva
is acheminement du courrier ou
de tout autre problème qui ne lui serait pas
imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par
son nom
, ni son
adresse
, ni son numéro de
téléphone, il n’appartient pas à la
S
ociété
O
rganisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible
,
qui ne recevra donc
ni
sa dotation
,
ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où
le gagnant n’aurait pas retiré
sa dotation pendant les délais impartis à la Poste
, il
serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à s
a
dotation
. L
a
dotation
ne sera
pas attribué
e
et ne pourra en aucun cas être réclamé
e
ultérieurement.
Elle
restera de la propriété
de la
S
ociété
O
rganisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de s
a dotation
,
celle
-
ci
sera conservé
e
par la
S
ociété
O
rganisatrice et pourra être utilisé
e
dans le cadre d'une opération ultérieure, si la
6
natu
re d
e la dotation
le permet, et sans que la responsabilité de la
S
ociété
O
rganisatrice ne puisse
être engagée
de ce fait.
Article 9
: Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible,
erronée, insuffi
samment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue
par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 1
0
:
Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domi
cile et
leur téléphone
dans le cadre du Jeu
.
Toute participation non conforme au présent règlement,
incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer a
u Jeu de
façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination
définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout
ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont interven
ues sous quelque forme que ce
soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de
la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 1
1
: Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si
les circonstances l’exigent, elle était
amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la po
ssibilité de prolonger la période de participation
.
Article 1
2
:
Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou d
y
sfonctionnement
des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabric
ant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 1
3
:
Autorisation
d’utilisation des noms, adresses
et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l
’
autorisation expresse
du participant majeur ou du représentant
légal du participant mineur
, la Société Organisatrice pourra utiliser, les nom, adresse, et
7
photographie des gagnants, sans que cela leur
confère un droit à rémunération, ou un avantage
quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 1
4
: Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’a
uteur,
l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou
protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf
autorisation
écrite
et préalable de la Société Or
ganisatrice.
Article 1
5
:
Droit applicable et
Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent
règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera
soumis aux juridictions du
ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 1
6
: Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles transmises par les
participants
font l’objet d’un traitement
informatique pour les besoins de la gestion d
u Jeu et sont destinées à
Kraft Foods Europe
Services GmbH, succursale françaisz
. Conformément à la loi dite
«
Informatique et Libertés
»
du
6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque
participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification
,
d’opposition
e
t
de
suppression
des informations le concernant en écrivant à Kraft Foods Conseil,
13, avenue Morane Saulnier, 78
942 Vélizy
-
Villacoublay cedex.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront
réputées ren
oncer à leur participation.
Par l’intermédiaire de la
S
ociété
Organisatrice
, les
participants
peuvent être amenés à recevoir
des propositions com
merciales sur les produits du groupe Kraft Foods, ou des propositions
commerciales émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, email, téléphone ou
SMS, sous réserve que les
participants
autorisent expressément et au préalable la Société
Organisatrice à cet effet.
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