Règlement du jeu-concours LU (Lefèvre Utile) n°172388 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 lot d'1 vie de biscuits LU.

REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Jeu Grand LU 2012 »
Article 1 : Société Organisatrice
La Société KRAFT FOODS France SAS, au capital de 10 049 750 euros, locataire gérant de
l’activité biscuit, enregistrée sous le numéro 352 775 852 RCS Versailles, dont le siège social se
trouve 13, avenue Morane Saulnier - 78942 Vélizy-Villacoublay cedex (ci-après la « Société
Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu Grand LU 2012 »
(Ci-après le « Jeu »).
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants
reconnaissent, que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
Les informations fournies par les participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la
Société Organisatrice et non à Facebook. Facebook ne pourra en aucun cas être tenu
responsable pour un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation
du Jeu.
Article 2 : Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du 24/09/2012 au 15/01/2013 minuit inclus et sera annoncé via une
application spécifique située sur la page Facebook LU : www.facebook.com/LU
Article 3 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure âgé de plus de 13 ans (à la
date de participation au Jeu, avec le consentement de ses représentants légaux) résidant en
France métropolitaine, Corse comprise, et/ou DROM-COM, à l’exclusion des membres du
personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité
ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation
et/ou la gestion du Jeu.
La participation au Jeu de tout mineur fait présumer à la Société Organisatrice que le mineur a
obtenu l’autorisation écrite et préalable de ses représentants légaux. La Société Organisatrice
se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des représentants
légaux du mineur. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la
participation au Jeu du mineur en l'absence de justification de cette autorisation.
Si le participant du jeu est mineur alors il devra obligatoirement céder sa dotation à une
personne majeure de son entourage (avec le consentement de ses représentants légaux), qui
sera considérée comme le gagnant pour les besoins du calcul de la valeur de la dotation.
Article 4 : Dotations
4.1 : Définition des dotations et détermination des gagnants
A gagner pendant toute la durée du Jeu : « Une vie de biscuits LU » : l’unique gagnant du Jeu
remporte à vie les biscuits LU de la marque pour laquelle il a voté dans le Jeu.
Nature de la dotation
Le gagnant remporte le biscuit pour lequel il a voté parmi 15 références de biscuits dont voici
la liste exhaustive :
LULU L’OURSON CHOCOLAT 150 G
NAPOLITAIN CLASSIC INDIVIDUEL (6 POCHONS) 180G
VERITABLE PETIT BEURRE NATURE 200G
PETIT ECOLIER CHOCOLAT AU LAIT 150 G
PAILLE D'OR AUX FRAMBOISES 170 G
PEPITO CHOCOLAT AU LAIT 200G
PRINCE GOUT CHOCOLAT 300G
GRANOLA CHOCOLAT AU LAIT 200G
MIKADO CHOCOLAT AU LAIT 200G
BARQUETTE 3 CHATONS A LA PUREE DE FRAISE 120G
PIM’S ORANGE 150G
GRANY CHOCOLAT 125G
CRACOTTE NATURE AU FROMENT 250G
BELVITA PETIT DEJEUNER CHOCOLAT ET CEREALES 400G
TUC NATURE 100G
Modalités d’envoi de la dotation : La première année (sur la base d’une période de 12 mois)
suivant le tirage au sort du Jeu Grand LU 2012, le gagnant reçoit chaque mois un paquet de
biscuits, soit 12 paquets de biscuits au total de l’année (1 colis par mois).
La deuxième année, le gagnant reçoit, courant février 2014, un chèque nominatif d’un
montant correspondant à une vie de biscuits (voir détails dans le point suivant « Montant de la
dotation»).
Montant de la dotation (voir de détail des calculs en Annexe)
Le montant de la dotation est déterminé en fonction de l’âge du gagnant et du biscuit qu’il
gagne.
L’âge du gagnant permet de déterminer le nombre d’années pendant lequel il recevra ses
dotations (en nature et par chèque), c’est-à-dire : espérance de vie moyenne (sur la base de
l’espérance de vie moyenne des femmes en France en 2011) à laquelle on soustrait l’âge du
gagnant à la date du tirage au sort.
Le prix du biscuit est calculé à partir des prix de vente constatés en magasin (hypermarchés,
supermarchés et hard discount) (Base Nielsen rapports 2010 et 2011), ce dernier est pondéré
par un taux d’inflation moyen (Base INSEE, historique 10 dernières années).
La valeur commerciale approximative de la dotation correspondant à la première année est de
25 euros (si la référence de biscuit la plus chère est prise en compte).
Par conséquent le montant maximal du chèque envoyé (si le gagnant a 18 ans et qu’il
remporte la référence de biscuit la plus chère) s’élève à 3232€.
Un tirage au sort sera effectué, le 31/01/2013, parmi les participants ayant voté pour leur
biscuit culte LU préféré à l’issue du Jeu par Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au
sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du
Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Le gagnant sera contacté par email et/ou par téléphone. Le gagnant aura alors 3 mois à
compter de la réception de l'email ou du message téléphonique lui notifiant son gain pour
confirmer par email ou téléphone l'acceptation de la dotation. Il recevra alors sa dotation par
courrier envoyé à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription. .
Dans le cas où la Société Organisatrice ou toute société mandatée par elle ne parviendrait pas
à joindre le gagnant, ni par email, ni par téléphone (aux coordonnées indiquées dans le
formulaire d'inscription) après 2 tentatives (en laissant à chacune des tentatives un message
sur la boîte email et/ou sur le répondeur téléphonique du gagnant), le gagnant n'ayant pas
réclamé son gain dans un délai de 3 mois suivant la date du dernier email ou message
téléphonique lui notifiant son gain, sera considéré comme ayant renoncé purement et
simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être
réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice.
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement
et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie
financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à
tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de
caractéristiques proches.
Article 5 : Modalités et conditions de participation
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée, de :
- Se rendre sur la page Facebook via l’adresse internet www.facebook.com/LU ou en
scannant le QR code avec son smartphone.
- Cliquer sur le bouton « I Like »/ « J’aime » pour accéder aux applications de la page
- Cliquer sur l’onglet « Votez pour votre biscuit culte » pour accéder à l’application
permettant de participer au Jeu Grand LU 2012
- Choisir le biscuit culte LU parmi les 15 marques de biscuits LU proposées
- Cocher la case "J'accepte le règlement du Jeu". Cocher la case « accepter le fait que
Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit ; que les informations
fournies par les participants sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, et
que Facebook ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour un quelconque dommage
résultant de la gestion ou de l’organisation du Jeu ».
- Compléter le formulaire d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner : nom,
prénom, âge, adresse, code postal, ville, adresse électronique, numéro de téléphone mobile
ou fixe).
- Cocher la case : « J'accepte que mes données personnelles soient collectées par Kraft
Foods Europe Services GmbH, succursale française pour participer au Jeu et recevoir des
offres et informations sur les produits du groupe Kraft Foods ou émanant
de partenaires tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
informations vous concernant en écrivant à Kraft Foods Conseil, 13, avenue Morane
Saulnier, 78 942 Vélizy-Villacoublay cedex. (si les données personnelles des participants
sont enregistrées) ».
- Valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
- Un message sera alors posté sur le profil Facebook du participant: « Le/La [nom du
biscuit] est le biscuit culte de [Prénom du participant], et vous ? En cliquant sur le « et
vous » l’internaute est dirigé vers la page Facebook de LU : www.facebook.com\LU
Une seule participation et/ou dotation par foyer (même nom, même adresse postale, le
nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer).
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication
téléphonique de la liste de gagnants.
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement est déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de
la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal
Foch BP 671 78006 VERSAILLES.
Il est disponible gratuitement sur l’application du Jeu présente sur la page Facebook
www.facebook.com/LU pendant toute la durée du Jeu. Les frais de connexion internet
(Remboursement forfaitaire de 0,20 par connexion sur la base d’une connexion de
4 minutes soit 0,05 /minute) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu, seront
remboursés sur simple demande écrite postée avant le 15/02/2013 (cachet de la
Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu (ci-après l’ « Adresse du Jeu ») : SOFT PROMO -GRAND JEU LU 2012 – 78096 YVELINES CEDEX 9.
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au
tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu’à un mois après la date de
clôture du Jeu, sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement du timbre et/ou des frais de connexion devra comporter les
éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé
d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale, le nom
correspondant à l'adresse postale constituant un foyer).
Article 7 : Remboursement des frais de connexion à internet
7.1 : si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0,20 par connexion sur
la base d’une connexion de 4 minutes soit 0,05 /minute) relatifs à la participation au
Jeu, ainsi que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en
vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 15/02/2013
(cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du participant
- la date et heure de connexion
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes
que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
7.2 : si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale, le nom
correspondant à l'adresse postale constituant un foyer).
Article 8 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la
connexion internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne
lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni
par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société
Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant
indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où le gagnant n’aurait pas retiré sa dotation - envoyée par le biais du transporteur
UPS - pendant les délais impartis, il serait considéré comme ayant renoncé purement et
simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être
réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celui-ci sera conservé
par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la
nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne
puisse être engagée de ce fait.
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible,
erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou
parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile
et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement,
incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de
façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant
l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice
pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle
était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à
en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou
dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13 : Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur ou du représentant
légal du participant mineur, la Société Organisatrice pourra utiliser, les nom, adresse, et
photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage
quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur,
l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle
ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite,
sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
Article 15 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent
règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du
ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 16 : Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement
informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la société Kraft Foods.
Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée,
chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des
informations les concernant en écrivant à Kraft Foods Conseil, 13, avenue Morane Saulnier,
78 942 Vélizy-Villacoublay cedex. Par l’intermédiaire de la société Kraft Foods, les
participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du
groupe Kraft Foods, ou des propositions commerciales émanant de tiers sur leurs produits et
services, par courrier, email, téléphone ou SMS, sous réserve que les gagnants autorisent
expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet.
Annexe
!
!