Règlement du jeu-concours LU (Lefèvre Utile) n°146498 Lot principal gagné : Une paire de ski (150 euros).

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REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Régalez-vous sur les pistes »



Article 1 : Société organisatrice

La Société KRAFT FOODS France, SAS au capital de 10 049 750 euros, enregistrée sous le
numéro 352 775 852 RCS Versailles, dont le siège social se trouve 13, avenue Morane Saulnier -
78942 Vélizy-Villacoublay cedex (ci-après la «Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et
sans obligation d’achat intitulé « Régalez-vous sur les pistes» (ci-après le « Jeu »).

Article 2 : Annonce du Jeu - Dates du Jeu

Le Jeu se déroulera du 01/01/2012 au 30/11/2012 et est annoncé sur la plate-forme dédiée au jeu
(http://www.jeugrany.fr) (le"Site") et sur les paquets de la marque « Grany » suivants : Grany
Chocolat x6, Grany Pommes, Grany Noisettes, Grany Choco Riz , Grany Chocolat au lait
Noisettes, Grany Chocolat x10 (les "Paquets Porteurs"). Le Jeu sera également annoncé sur de la
PLV via des affichages présents dans certains magasins uniquement, sur des brochures et sur le
magazine Ma Vie En Couleurs.

Article 3 : Conditions relatives aux participants

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation au Jeu, résidant en
France métropolitaine, Corse Comprise, à l’exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant
participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion
du Jeu.

Article 4 : Dotations

4.1. Dotations mises en jeu

A gagner pendant toute la durée du Jeu : 5 dotations

• Chaque semaine du 13 février 2012 au 9 mars 2012, un chèque d'un montant de 4 000 euros
pouvant être utilisé à la discrétion des gagnants, et par exemple pour l'achat d'un séjour au
ski ; soit au total 4 chèques d'un montant de 4 000 euros ;
• Dans le cadre du tirage au sort final, 1 paire de ski d’une valeur unitaire commerciale
approximative de 150 euros TTC.

4.2. Précisions sur les dotations

Les gagnants seront contactés par email et/ou par téléphone, pour les modalités pratiques de
bénéfice de leurs dotations. Il sera indiqué aux gagnants avec quels code-barres et quelle date
d’achat, ils ont gagné car ils devront ensuite renvoyer leur preuve d’achat

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Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables à la demande des
gagnants. Les dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière,
d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout
moment, aux dotations, des dotations d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de
caractéristiques proches.

Article 5 : Modalités et détermination des gagnants

5.1. Obtention d'un code jeu

Pour jouer, le participant doit être en possession d’un code jeu qui correspond:

‐ au code-barres d'un Paquet Porteur, pour le canal payant,
‐ au code reçu par email, pour le canal gratuit.

Le participant doit ensuite s'inscrire au Jeu sur le Site, puis valider sa participation.

5.2. Participation

Deux possibilités :

a. Canal payant :

Le participant achète un ou plusieurs Paquet(s) Porteur(s) dans l’un des magasins participants à
l’opération.

Le participant doit ensuite :
- entrer le ou les code(s)-barres du ou des Paquet(s) Porteur (s) sur le Site du Jeu ainsi que la
date d’achat du ou des produit(s) acheté (s). Il devra mentionner en renseignant son ou ses
code(s)-barres le nombre de Paquets Porteurs achetés correspondant à ce ou ces code(s)-
barres. A titre d'exemple, s’il achète 3 paquets de Grany chocolat x6 et 4 paquets de Grany
Pommes x6 ; il devra mentionner à côté :
• du code barre Grany chocolat : 3
• du code barres Grany Pommes : 4
-
Il doit ensuite indiquer les informations suivantes :
- Son nom et prénom ;
- Son adresse email ;
- Sa date de naissance ;
- Son adresse postale ;
- Cliquer sur envoyer pour valider sa participation.

b. Canal gratuit :

- Le participant peut également demander sur le Site gratuitement via la rubrique "Obtenir un
code de participation gratuite" un code de participation avant la date de clôture du Jeu. Une
page s’ouvrira une fois que le participant aura cliqué sur la rubrique « Obtenir un code de
participation gratuite ». Le participant doit ensuite indiquer dans cette page son adresse
email
Puis cliquer sur « Valider ».
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Un code de participation gratuit lui sera alors adressé à l'adresse e-mail qu'il aura indiquée dans le
mail de demande de code de participation gratuit.

Il ne sera accepté qu'une demande de code gratuit par foyer (même nom, même adresse postale, le
nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer) pendant toute la durée du Jeu.

5.3. Détermination des gagnants

Des tirages au sort auront lieu :

- le 17 février 2012
- le 24 février 2012
- le 2 mars 2012
- le 9 mars 2012

afin de déterminer les gagnants de la dotation "chèque de 4 000 euros" décrite à l'article 4.1 du
présent règlement.

Un tirage au sort aura lieu le 30 novembre 2012 afin de déterminer le gagnant de la dotation "paire
de ski" décrite à l'article 4.1. du présent règlement.

Ces tirages au sort auront lieu sous contrôle d’huissier.

La saisie d'un code jeu valable permet aux participants de participer à chacun des tirages au sort
(sous réserve que les participations aient été validées avant les dates des tirages au sort concernés).
Par exemple, un participant qui valide sa participation le 10 février 2012 participera
automatiquement aux tirages au sort des 17 février, 24 février, 2 mars, 9 mars et 30 novembre
2012.

Toutefois, il ne sera attribué qu'une seule dotation par foyer (même nom même adresse postale, le
nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer) pendant toute la durée du Jeu. Ainsi par
exemple, si un participant est désigné comme gagnant par le tirage au sort du 17 février 2012, il ne
participera pas aux autres tirages au sort.

Dans le cadre du canal payant, le participant pourra jouer une (1) fois au maximum (1 participation
à chacun des tirages au sort) par Paquet Porteur acheté .
Si, sur le même ticket de caisse, le participant peut justifier de l'achat de plusieurs Paquets Porteurs
identiques ou différents (dont les intitulés figurent sur le ticket de caisse), il multiplie d’autant son
nombre de chances d’être tiré au sort. A titre d'exemple, si un consommateur achète, lors d'un
même achat, 3 paquets de Grany chocolat et 5 paquets de Grany Pommes, il aura 8 chances d’être
tiré au sort.
Si le participant a X chances d’être tiré au sort, parce qu’il a renseigné X codes-barres lors de sa
participation il devra donc fournir la preuve via son ou ses tickets de caisse qu’il a bien acheté X
paquets de Grany.


Afin de valider son gain, le ou les ticket(s) de caisse devra (devront) être envoyé(s) à la Société
Organisatrice
Le ou les ticket (s) de caisse devra (devront) être envoyé (s) par courrier, dans le mois suivant la
date du tirage au sort à l’adresse du jeu en recommandé AR : « Soft Promo – Opération 3456 –
78096 Yvelines Cedex 9 ».
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Le ou les ticket (s) de caisse devra, (devront) faire apparaître clairement :
- la date d’achat ;
- le nombre de paquets achetés par référence Seront pris en compte les tickets de caisse
mentionnant une date d’achat à partir du 5 décembre 2011. En d’autres termes, le participant
pourra jouer au Jeu s’il a acheté des paquets de Grany à partir du 5 décembre 2011. En
revanche, toute preuve d’achat effectué avant la date précitée ne sera pas prise en compte c’est-
t-à-dire qu’elle ne permettra pas de participer au Jeu.

Sans l’envoi de ce ticket ou ces tickets, le gain ne sera pas validé et la Société Organisatrice se
réserve le droit de redistribuer la dotation.
Le gagnant devra aussi renvoyer un justificatif de domicile, ainsi qu’une photocopie de pièce
d’identité afin de valider son gain en même temps que son ou ses tickets de caisse c'est-à-dire dans
le mois suivant la date du tirage au sort par courrier à l’adresse du jeu : « Soft Promo – Opération
3456 – 78096 Yvelines Cedex 9 »

Dans le cadre du canal gratuit, le participant ne pourra jouer qu'une seule fois (1 participation aux
tirages au sort) avec le code jeu reçu gratuitement. Il pourra ensuite s'il le souhaite acheter des
Paquets Porteurs afin de multiplier ses chances de gain.
Si le gagnant a bénéficié d’un code gratuit, il devra renvoyer une impression A4 de l’email de
réception de son code gratuit.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.

Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de
la liste des gagnants.

Article 6 : Règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.

Le présent règlement a été déposé chez Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associé à
VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62,
rue du Maréchal Foch B.P. 671, 78006 VERSAILLES CEDEX.

Il est disponible gratuitement sur http://www.jeugrany.fr. pendant toute la durée du Jeu. Les frais
de connexion internet (remboursement forfaitaire de 0.63€ par connexion sur la base d’une
connexion de 3 minutes soit 0.21€TTC/minute) nécessaires pour accéder au règlement du Jeu, ainsi
que les frais d’affranchissement relatifs à toute demande de remboursement (tarif lent 20g en
vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 30/11/2012 (cachet de la
Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : " Soft Promo – Opération 3456 – 78096 Yvelines Cedex 9"
(ci-après l' « Adresse du Jeu »).

Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif
lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu’au 30/11/2012, sur simple demande
écrite à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement du timbre devra être jointe à la demande de règlement et devra
comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB
(Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
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Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Article 7 : Remboursement des frais de participation pour le canal gratuit

7.1.1. si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :

Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0.63€ par connexion sur la base
d’une connexion de 3minutes soit 0.21€TTC /minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les
frais d’affranchissement relatifs à toute demande de remboursement (tarif lent 20g en vigueur)
seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 30/11/2012 (cachet de la Poste faisant
foi) à l’Adresse du Jeu.

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :

- le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du participant
- la date et heure de connexion
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)

Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux
mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.

7.1.2. si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à
l'adresse postale constituant un foyer).

Article 8 : Limite de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents au mauvais
acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui
interviendrait pendant toute la durée du Jeu.

Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par
son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice
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de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra
donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.

Dans le cas où le gagnant n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il
serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera
pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la
Société Organisatrice.

En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par
la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature
de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être
engagée de ce fait.

Article 9 : Correspondances

Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible,
erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par
courrier électronique) ne sera prise en compte.

Article 10 : Disqualification

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et leur
numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement,
incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.

L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive
de son auteur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu
s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre de
la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 11 : Force majeure

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était
amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier
les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

Article 12 : Exonération de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des
dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.

Article 13 : Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants

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Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur ou du représentant légal
du participant mineur, la Société Organisatrice pourra utiliser à titre publicitaire, les nom, adresse,
et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage
quelconque autre que la remise de leur dotation.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur,
l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou
protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf
autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.

Article 15 : Droit applicable et Litiges

Le Jeu est soumis au droit français.

Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent
règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort
de la Cour d’appel de Paris.

Article 16 : Protection des données personnelles

Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique
pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la société Kraft Foods. Conformément à la
loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose
d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant en écrivant à
Kraft Foods Conseil, 13, avenue Morane Saulnier, 78 942 Vélizy-Villacoublay cedex. Par
l’intermédiaire de la Société Organisatrice, les participants peuvent être amenés à recevoir des
propositions commerciales sur les produits du groupe Kraft Foods, ou des propositions
commerciales émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, email, téléphone ou
SMS, sous réserve que les participants autorisent expressément et au préalable la Société
Organisatrice à cet effet.




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