Opération Petit LU & Petit Ecolier – Grande Chasse aux Papillons
organisée du 01/02/2011 au 31/10/2011
Article 1
La société Kraft Foods France, (ci-après la « Société Organisatrice »), S.A.S. au capital de 10.049.750 €, dont le siège social est situé au 13, avenue Morane Saulnier, 78942 Vélizy-Villacoublay Cedex, enregistrée sous le n° 352 775 852 RCS Versailles, organise du 01/02/2011 au 31/10/2011 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Grande Chasse aux Papillons » (le « Jeu »).
Le Jeu est annoncé sur les paquets Petit LU Véritable Petit Beurre (par 1 et par 2 paquets), Petit LU aux Pépites de chocolat (par 1 et par 2 paquets), Petit LU aux pépites de chocolat au lait, Petit LU Sablé Breton, Petit LU Véritable Petit Beurre dans la poche, Petit Ecolier Chocolat au lait (150 gr), Petit Ecolier Chocolat fin (150 gr), Petit Ecolier Chocolat blanc (150 gr), Petit Ecolier Pocket Chocolat au lait, Petit Ecolier Pocket Chocolat fin (les « Paquets Porteurs »).
Article 2
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure au 1er février 2011 résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles respectives, et de toutes les personnes ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation et/ou au déroulement du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives.
Article 3
Détail des dotations mises en jeu :
. 10 séjours comprenant 2 nuits en chambres d’hôtes avec petit déjeuner pour
4 personnes et un vol d’une heure environ en montgolfière, à choisir parmi les séjours listés en annexe 1 du présent règlement (sous réserve des disponibilités des prestataires concernés), d’une valeur unitaire approximative de 1500€ TTC. Les frais de transports engagés par les gagnants pour se rendre à la chambre d'hôte qu'ils auront choisie pourront être remboursés aux gagnants dans la limite de 500€ TTC, sur présentation par les gagnants des pièces justificatives que la Société Organisatrice jugera acceptables. Il est précisé que dans l'hypothèse où les frais de transport des gagnants seraient supérieurs à 500€TTC, les frais de transport engagés au delà de ce montant seraient à la charge exclusive des gagnants. Aucune contrepartie et en particulier aucun versement monétaire ne sera effectué au profit des gagnants dans l'hypothèse où leurs frais de transport seraient inférieurs à 500€ TTC.
. 100 appareils photos numériques d’une valeur unitaire approximative de 78 € TTC
. 200 paires de jumelles d’une valeur unitaire approximative de 28 € TTC
. 700 cerfs-volants papillon d’une valeur unitaire approximative de 20 € TTC
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remise de leur contre valeur en argent, d’échange ou de remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou partie, par des lots de valeur commerciale équivalente ou de caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent.
Article 4
Comment participer ?
1. Relevez le code de participation inscrit sur le paquet en dessous de la date limite de consommation (par exemple « 098 L1 05:92 535 » sur Petit LU ou « 329 17:37 216 » sur Petit Ecolier).
2. Rendez-vous sur www.petitlu.fr ou www.petitecolier.fr, inscrivez-vous au Jeu et saisissez le code de participation relevé sur votre paquet pour accéder à la zone jeu et participer à l’instant gagnant.
3. Découvrez si vous avez gagné l’un des lots mis en jeu (voir article 3).
4. Le gain ne sera validé que sur présentation du paquet portant le code de jeu utilisé.
Canal gratuit : Les participants peuvent se procurer gratuitement et sans obligation d’achat des codes de participation à la Grande Chasse aux Papillons en faisant la demande sur les sites internet www.petitlu.fr ou www.petitecolier.fr au plus tard, le 31/10/11. Une seule demande par foyer (même email, même nom, même adresse, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer) sera acceptée sur toute la durée du Jeu.
En cas de gain, le gagnant devra envoyer (par recommandé avec accusé de réception) :
. le paquet complet comportant le code de participation qui a été utilisé pour jouer et le ticket de caisse correspondant
ou
a copie, sur papier blanc format A4, de l’email reçu de la Société Organisatrice avec le code demandé via le canal gratuit.
. Ses coordonnées complètes en précisant la date et l’heure de gain
. Avant le 03/11/11 (fin du Jeu au 31/10/11 + 3 jours ouvrables), cachet de La Poste faisant foi
. à l’adresse suivante :
GRANDE CHASSE AUX PAPILLONS - CEDEX 2787 - 99278 PARIS CONCOURS
Les frais d’envoi postal déboursés par les gagnants afin d’adresser à la Société Organisatrice les éléments justificatifs de leur gains seront remboursés sur simple demande sur papier libre jointe à l’envoi des éléments justificatifs (dans la limite de 50g pour l’envoi des éléments justificatifs dans le cadre d’une participation par le biais du canal payant, et dans la limite de 20g pour l’envoi des éléments justificatifs dans le cadre d’une participation par le biais du canal gratuit). A cet effet, les gagnants devront joindre un RIB ou un RICE à la demande de remboursement.
Article 5
Préalablement au déroulement de l’opération promotionnelle, seront émis de manière aléatoire à partir d’un programme informatique sur le site internet du jeu 1010 instants gagnants fermés d’une durée de 1 minute 30 secondes répartis du 1er février 2011 à 0h01 au 31 octobre 2011 à 23h59.
Les dates, heures, minutes et secondes prises en compte pour les instants gagnants seront celles de l’horloge de l’ordinateur diffusant le concours.
Si plusieurs connexions interviennent pendant un même instant gagnant, le premier à être enregistré par le serveur internet se voit attribuer la dotation correspondante.
Les lots n’ayant pas été attribués (en raison de l'absence de connexion pendant l'instant gagnant correspondant) ne sont pas remis en jeu.
La liste complète des instants gagnants sera déposée chez Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX.
Article 6
Toute donnée erronée ou incomplète enregistrée sur le site internet sera considérée comme nulle.
Toutes tentatives de contourner le déroulement normal du Jeu, de procéder à des manipulations informatiques sur les bases de données, sur le Jeu lui-même, ou sur les pages correspondantes afin de provoquer artificiellement des gains ou de démultiplier le nombre d’essais autorisés, entraîneront l’annulation de la participation de leurs auteurs, et de leurs éventuels gains.
Article 7
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de 4 à 6 semaines suivant la réception des justificatifs requis conformément à l’article 4 du présent règlement, à l’exception des gagnants du séjour avec vol en montgolfière, qui seront contactés directement par la Société Organisatrice ou toute personne mandatée par elle à cet effet.
Article 8
Le présent règlement a été déposé chez Eric TRICOU, Huissier de Justice à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX ainsi que les modalités de contrôle des gagnants et les caractéristiques du matériel de Jeu, pour faire foi en cas de contestations. Le règlement complet est disponible sur les sites internet du Jeu et peut être obtenu sur simple demande faite à l’adresse du Jeu. Les frais d'envoi de la demande de règlement pourront être remboursés sur simple demande jointe à la demande de règlement, sur la base du tarif lent 20 g en vigueur.
Article 9
Les frais de connexion (base forfaitaire de 3 minutes : 0,21 euros TTC/mn) relatifs à la participation au Jeu seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 03/11/2011 (fin du Jeu au 31/10/11 + 3 jours ouvrables) (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu : GRANDE CHASSE AUX PAPILLONS - CEDEX 2787 - 99278 PARIS CONCOURS, en joignant un RIB ou un RICE et en précisant le jour, l’heure exacte et l’origine de la connexion.
Etant observé que certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours.
Il ne sera consenti qu’un seul remboursement par foyer et par jeu (même nom / même adresse et/ou même RIB, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer).
Les demandes de remboursement incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délais ne seront pas prises en compte.
Article 10
Conformément aux dispositions de la Loi dite « Informatique et Libertés » du 06/01/78 telle que modifiée, tous les participants au Jeu bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par les Société Organisatrice dans le cadre du Jeu. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu : GRANDE CHASSE AUX PAPILLONS - CEDEX 2787 - 99278 PARIS CONCOURS.
La Société Organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire et/ou à des fins de prospection commerciale, leurs nom, prénom, adresse et photographie, dans le respect de lois applicables, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution des lots gagnés.
Article 11
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, proroger, reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un accident ou incident survenu lors de la jouissance des lots.
Article 12
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents
Avenant en date du 24/02/2011
(l'"Avenant")
Au Règlement complet
Opération Petit LU & Petit Ecolier – Grande Chasse aux Papillons
organisée du 01/02/2011 au 31/10/2011
Préambule
La société Kraft Foods France, (ci-après la « Société Organisatrice »), S.A.S. au capital de 10.049.750 €, dont le siège social est situé au 13, avenue Morane Saulnier, 78942 Vélizy-Villacoublay Cedex, enregistrée sous le n° 352 775 852 RCS Versailles, organise du 01/02/2011 au 31/10/2011 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat à intitulé « Grande Chasse aux Papillons » (le « Jeu »).
Le règlement du Jeu (le "Règlement"), ainsi que la liste complète des 1 010 instants gagnants fermés, ont été déposés chez Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX, selon procès verbal de dépôt en date du 02/02/2011.
Aux termes de l'article 11 du règlement du Jeu, la Société Organisatrice s'est réservée le droit d’écourter, proroger, reporter annuler ou modifier le Jeu si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
En raison de certains dysfonctionnements du site internet du Jeu (www.chasse-aux-papillons.fr, le "Site"), constitutifs d'un cas de Force Majeure, extérieurs à la Société Organisatrice et indépendants de sa volonté, intervenus entre le 01/02/2011 et le 07/02/2011 inclus, la Société Organisatrice a décidé, à titre commercial, de remettre en jeu l'intégralité des 1010 dotations définies à l'article 3 du Règlement à compter du 08/02/2011.
En conséquence de ce qui précède
1. L'article 5 du Règlement est modifié comme suit :
"Les 1010 instants gagnants fermés d’une durée de 1 minute 30 secondes Préalablement on été émis de manière aléatoire à partir d’un programme informatique sur le site internet du jeu, répartis entre 8 février 2011 à 0h01 au 31 octobre 2011 à 23h59.
Les dates, heures, minutes et secondes prises en compte pour les instants gagnants sont celles de l’horloge de l’ordinateur diffusant le Jeu.
Si plusieurs connexions interviennent pendant un même instant gagnant, le premier à être enregistré par le serveur internet se voit attribuer la dotation correspondante.
Les lots n’ayant pas été attribués (en raison de l'absence de connexion pendant l'instant gagnant correspondant) ne sont pas remis en jeu.
La liste complète des instants gagnants est déposée chez Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX."
Les autres stipulations du Règlement demeurent inchangées.
2. L'Avenant ainsi que la liste complète des instants gagnants sont déposés, à la date de l'Avenant, chez Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX.
L'Avenant est mis en ligne sur le Site, à compter de la date de l'Avenant, sous l'onglet "Règlement".
Fait à Vélizy, le 24 février 2011
Kraft Foods France - 352 775 852 RCS Versailles
Avenant en date du 10 mai 2011
(l'"Avenant")
Au Règlement complet
Opération Petit LU & Petit Ecolier – Grande Chasse aux Papillons
organisée du 01/02/2011 au 31/10/2011
Préambule
La société Kraft Foods France, (ci-après la « Société Organisatrice »), S.A.S. au capital de 10.049.750 €, dont le siège social est situé au 13, avenue Morane Saulnier, 78942 Vélizy-Villacoublay Cedex, enregistrée sous le n° 352 775 852 RCS Versailles, organise du 01/02/2011 au 31/10/2011 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat à intitulé « Grande Chasse aux Papillons » (le « Jeu »).
Le règlement du Jeu (le "Règlement"), ainsi que la liste complète des 1 010 instants gagnants fermés, ont été déposés chez Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX, selon procès verbal de dépôt en date du 2 février 2011.
Aux termes de l'article 11 du règlement du Jeu, la Société Organisatrice s'est réservée le droit d’écourter, proroger, reporter annuler ou modifier le Jeu si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Afin de permettre à un plus grand nombre de participants de remporter les dotations mises en jeu, la Société Organisatrice a décidé, à titre commercial, de reparamétrer les 674 instants gagnants restants à remporter à la date du 1er mai 2011, en reparamétrant ces instants gagnants en instants gagnants ouverts à compter de cette même date. Il est précisé que le nombre de participation et le nombre de gains n'étant pas limités, les personnes ayant déjà participé au Jeu pourront bénéficier de ces instants gagnants ouverts en participant à nouveau au Jeu.
En conséquence de ce qui précède
1.Les 674 instants gagnants restants à remporter à la date du 1er mai 2011 sont reparamétrés en instants gagnants ouverts à compter du 1er mai 2011 et jusqu'à la date de fin du Jeu.
2.L'Avenant ainsi que la liste complète des instants gagnants sont déposés, à la date de l'Avenant, chez Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX.
L'Avenant est mis en ligne sur le Site, à compter de la date de l'Avenant, sous l'onglet "Règlement".
Fait à Vélizy, le 10 mai 2011
Kraft Foods France - 352 775 852 RCS Versailles