Règlement du jeu
« Jeu Facebook LOXAM »
Du 29 janvier au 04 février 2024
Article 1 : Société organisatrice
La société LOXAM, société par actions simplifiée au capital social de 222 559 930,00 euros,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450776968,
dont le siège social est situé 256 RUE NICOLAS COATANLEM 56850 CAUDAN (ci-après la «
Société Organisatrice ») organise, du 29 janvier 2024 au 04 février 2024, un jeu sans obligation
d’achat « Jeu Facebook LOXAM » (ci-après le « Jeu »), diffusé depuis la page Facebook
LOXAM : https://www.facebook.com/GroupeLoxam.
Bien que le Jeu soit accessible depuis la plate-forme Facebook, le Jeu et sa promotion ne sont
pas gérés ou parrainés par la société Meta. Dans ce cadre, la Société Organisatrice décharge la
société Meta de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son
organisation et sa promotion.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine (Corse incluse) disposant d’un compte personnel Facebook et d’une
connexion au Réseau Internet, à l’exception du personnel de la Société Organisatrice, de ses
sociétés affiliées (filiales, sociétés sœurs, et sociétés la contrôlant directement ou indirectement),
et de leur famille (conjoints, partenaires liés par un PACS, concubins, enfants).
La participation au jeu est limitée à une (1) participation par personne (même compte Facebook
et/ou même nom et prénom) pour toute la durée du jeu (mentionnées à l’article 1 du présent
Règlement). Les participations multiples entraîneront la nullité des dites participations et la
disqualification de son participant.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement
(ci-après le « Règlement »), en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en
vigueur en France.
Pour participer au jeu sur Facebook, le participant doit :
Se connecter depuis son profil personnel Facebook et se rendre sur l’une des publications
Jeu-concours accessibles depuis le fil d’actualité des utilisateurs de Facebook ciblés.
Cliquer sur la publication du Jeu ;
Prendre connaissance des modalités de participation et conditions du Jeu ;
Pour participer au jeu concours, le participant doit commenter la publication en disant quel est le
matériel qui apparaît en premier dans le film et aimer le compte Facebook. Son commentaire doit
être écrit en français et ne pas contenir de termes injurieux.
En cas de commentaires multiples valables, seul le premier commentaire sera pris en compte.
Tout contenu soumis est sujet à modération. La Société Organisatrice s’autorise à accepter,
refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés, dès lors qu’ils sont
en violation des instructions relatives au contenu ou de toute autre stipulation du présent
règlement de Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la copie de justificatifs, tels que la carte
d’identité, pour s’assurer de l’identité et de la majorité du gagnant (nom, prénom, âge), et de
procéder à toute autre vérification utile pour prouver la réalité des informations fournies par le
gagnant.
Le fait pour un participant de renseigner des informations notamment relatives à son identité qui
seraient fausses, incomplètes ou ne respectant pas les conditions du présent règlement
entraînerait la nullité de sa participation et le cas échéant l’annulation de son gain.
Il est strictement interdit de poster un commentaire qui ne respecterait pas les dispositions
légales en vigueur, et notamment qui contreviendrait à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Tout
commentaire revêtant notamment un caractère raciste, pornographique, injurieux, incitant à la
haine et/ou à la violence, attentatoire à l’image de l’enseigne LOXAM, ou ne correspondant pas
au thème aura pour effet de disqualifier son participant. La Société Organisatrice se réserve le
droit de retirer et/ou dénoncer toute photo ou tout commentaire revêtant l’un des caractères
susmentionnés.
Le non-respect des conditions précédentes entraînera la nullité de la participation.
Article 3 – Mode de désignation des gagnants :
Le jeu fonctionne sur le principe d’un tirage au sort effectué le 05 février 2024 à partir de 12h30
parmi les participants ayant respecté les conditions de participation et de déroulement du jeu
(article 2 du présent règlement). Le tirage au sort désignera 10 gagnants.
Article 4 – Définition et valeur de la dotation :
Les dotation mise en jeu sur la page Facebook LOXAM sont :
- 10 lots de 2 tickets de cinéma, au format papier, pour le film “Opération Portugal 2” d’une valeur
unitaire de 10€ HT (par ticket de cinéma).
Article 5 – Attribution de la dotation :
Si le participant gagne, la Société Organisatrice l’informe de sa qualité de gagnant par
commentaire le jour du tirage au sort : 05 février 2024.
Pour obtenir sa dotation, le gagnant devra prendre contact avec la Société Organisatrice par
message privé, et ce dans un délai de 7 jours calendaires suivant l’information de sa qualité de
gagnant pour l’informer de ses coordonnées. Les échanges oraux comme écrits doivent se faire
en langue française.
Si la Société Organisatrice venait à le lui demander, le participant devra adresser la copie des
justificatifs demandés en indiquant les références du jeu « Jeu LOXAM » à l’adresse suivante :
LOXAM Immeuble LE CAP CS 40229 8, rue Félix Pyat - 92043 Puteaux La Défense Cedex, et
ce dans un délai de 15 jours calendaires à compter de cette demande (cachet de La Poste
faisant foi).
Le gagnant qui ne prendrait pas contact avec la Société Organisatrice, qui prendrait contact
après expiration du délai, qui communiquerait des informations fausses, incomplètes,
contrefaites, incompréhensibles, ou contrevenant au présent règlement perdra le bénéfice de sa
dotation par annulation de sa participation.
En réponse aux coordonnées du gagnant, la Société Organisatrice communiquera la nature de
la dotation par message privé et les modalités d’envoie de ladite dotation.
Le gagnant recevra les tickets au format papier par voie postale au plus tard 2 mois après
l’annonce du gain soit avant le 05 avril 2024.
La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur
monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour
une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnant ne pouvait bénéficier de
sa dotation ou venir la récupérer en magasin, cette dernière sera définitivement perdue et ne
sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne
sera due au gagnant.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en
numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre,
mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même,
le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la
jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans la dotation restera à la charge du
gagnant.
S’agissant de la dotation, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la
délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée. La Société Organisatrice
n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la
conformité des normes auxquelles la dotation est éventuellement soumise ou à la sécurité de la
dotation attribuée. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une
éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation.
Article 6 – Remplacement de la dotation par la Société Organisatrice :
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la
remplacer par une dotation de valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de force
majeure. La force majeure s’entend de tout événement échappant à son contrôle qui ne pouvait
raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent jeu et dont les effets ne peuvent
être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la
jurisprudence.
Article 7 – Conditions de remboursement des frais :
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires
à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un
forfait de 0,17 euro) sur simple demande écrite avant le 1 mai 2024, cachet de La Poste faisant
foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique, date et
heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la
facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la
connexion au site https://www.facebook.com/ pendant la période de participation au jeu à
l’adresse suivante : SAS LOXAM – « Jeu Facebook LOXAM » - 8, rue Félix Pyat, 92800
Puteaux.
Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur
(base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 30 avril 2024.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de
l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Le remboursement est limité à une demande par personne (même compte Facebook, et/ou
même nom).
Article 8 – Autorisation du gagnant :
Le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom et/ou pseudonyme de compte
Facebook pour annoncer son nom sur le compte Facebook de LOXAM.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à
l'adresse suivante : SAS LOXAM – « Jeu Instagram LOXAM » - 8, rue Félix Pyat, 92800
Puteaux, dans un délai de huit (8) jours à compter de l'annonce de son gain".
Article 09 – Annulation & modification du jeu :
La Société Organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à
l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée
de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans ce
cas, indiquées directement sur le compte Instagram de LOXAM et feront l’objet d’un avenant au
présent règlement.
Article 10 – Obtention du règlement :
Le présent règlement est disponible gratuitement, sur demande écrite auprès de SAS LOXAM à
l’adresse suivante : « Jeu Facebook LOXAM » - 8, rue Félix Pyat, 92800 Puteaux.
Le règlement est également disponible gratuitement sur Facebook.
En cas de demande accompagnant la demande de règlement ou sur simple demande écrite à
l’adresse ci-dessus avant le 2 février 2024 (cachet de La Poste faisant foi), les frais
d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur base 20 g, en indiquant les
éléments suivants : nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique et en
l’accompagnant d’un RIB ou RIP. Limité à un remboursement par participant.
Article 11 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet
ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
Article 12 – Données personnelles :
Des traitements de données à caractère personnel des participants sont mis en œuvre pour les
finalités suivantes :
- organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants,
attribution et remise des dotations, annonce des résultats) ;
- gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect du
présent règlement et gestion des éliminations;
- gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais
d’affranchissement des participants ;
- élaboration d’analyses, de statistiques et réalisation d’opérations de reporting.
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant.
Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect du présent règlement et à la
gestion des éliminations, des données à caractère personnel peuvent également être collectées
de façon indirecte. Le Participant dispose alors des mêmes droits que pour les données
collectées directement auprès de lui par la société SAS LOXAM. Les traitements sont par ailleurs
mis en œuvre dans le strict respect des dispositions du présent article.
Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du présent Règlement
de jeu et sur les intérêts légitimes de la SAS LOXAM à faire respecter le Règlement du jeu, à
limiter les risques de fraudes et à analyser la participation au jeu.
Le responsable de traitement est la société SAS LOXAM située 8, rue Félix Pyat, 92800
Puteaux.
Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :
Les personnels chargés des services communication et marketing, ressources humaines, ainsi
que le service juridique de la SAS LOXAM ;
Les points de vente à l’enseigne LOXAM ;
Les sociétés exploitant les marques partenaires OU les sociétés partenaires du jeu ;
Les sous-traitants (et notamment ceux qui interviennent dans le cadre de la livraison des
dotations...) ;
Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission
d’assistance juridique et de représentation en justice.
Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au
regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées dans le respect des obligations légales et
règlementaires qui s’imposent. Cette durée peut être augmentée pour permettre à la SAS
LOXAM l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite «
Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose
d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le
concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection
commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives
à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel
après son décès. Le participant peut exercer ces droits en contactant notre délégué à la
protection des données par courriel à l’adresse suivante : hello@loxam.com. L’exercice d’un de
ces droits peut être refusé au Participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par
la réglementation. Dans cette hypothèse, le Participant en sera dûment informé.
En cas de réclamation, le participant peut saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de
Fontenoy – TSA 80715 – 75334 – Paris CEDEX 07.
Article 13 – Réseau Internet :
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et
décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau
via le site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de
problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 14 - Exclusions
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits
des autres participants.
Toute participation d'une personne mineure au Jeu sera exclue et ne pourra donner lieu à
l'attribution d'un lot.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des dispositions du présent
Règlement.
La société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de
tout participant ne respectant pas totalement le Règlement ou toute personne troublant le bon
déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé
le déroulement du Jeu tel que décrit dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La
fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité
de quelque sorte que ce soit ne pourra être demandée par son auteur à la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout
ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il
apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et
de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
