Règlement du Concours
« Saint-Valentin »
Article 1 : Organisation du Concours
ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 10 000 000 euros ayant son siège social situé 32-34 Rue Marbeuf 75008 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 283 057 (ci-après, « l’Organisateur ») organise un concours, se déroulant du 10 Février 2017 au 19 Février 2017 minuit inclus, intitulé « Saint-Valentin » accessible sur la page Facebook France de la marque Løv Organic (ci-après dénommé le «Concours »), dont les conditions sont décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).
Article 2 : Conditions et modalités de la participation
2.1 Conditions de participation
Le Concours est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion internet et d’une adresse email valide.
Ne sont pas autorisées à participer au Concours, toutes personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours, ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés du Groupe ORIENTIS, les salariés ou sous-traitants de l’Organisateur.
La seule participation au Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toute participation frauduleuse et/ou non-conforme au Règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain. L’Organisateur se réserve alors le droit de remettre en jeu le gain qui lui aurait été indûment attribué.
Le Concours est valable pour toutes les commandes passées par un participant qui seraient conformes aux conditions énoncées au présent Règlement.
2.2 Modalités de participation
Le Concours se déroule du 10 Février 2017 au 19 Février 2017 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier / prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Pour participer au Concours, il suffit de :
- Répondre correctement aux trois questions posées via le module agorapulse sur la page Facebook France de la marque Løv Organic.
- Renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, ville, code postal)
Article 3 : Conditions d’attribution des gains
Chaque participant ayant répondu correctement aux trois questions validera sa participation. Le 20 février 2017, l’Organisateur procédera à un tirage au sort parmi les participations valides afin de désigner les 3 gagnants.
Article 4 : Gains
Chaque gagnant tiré au sort remportera :
- 1 coffret All My Løv Selection Løv Organic d’une valeur unitaire de 36,50€ TTC
- 1 abonnement Bloom’s de trois mois à la box Baby Bloom (fréquence 1 fois par mois) d’une valeur unitaire de 89,70€ TTC
La valeur totale des gains est de 126,20 € TTC. Cette valeur ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation auprès de l’Organisateur.
Chaque gain est strictement nominatif et ne peut être ni cédé, ni transféré, ni revendu. Toutefois, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer à tout moment et sans préavis les gains décrits ci-dessus par un/des autre(s) produit(s)/service(s) d’une valeur équivalente, si les produits mis en jeu venaient à être en rupture de stock.
Les participants ne pourront pas demander à recevoir la contrepartie de leur gain en espèces ou autre. Les gains ne sont pas échangeables en nature. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque défaut, erreur, omission qui empêcherait le participant de jouir de son gain, cette liste n’étant pas limitative.
Article 5 : Envoi des gains
Chaque gain sera envoyé au gagnant par et aux frais de l’Organisateur à l’adresse postale de livraison, située en France métropolitaine et communiquée lors du passage de la commande initiale ayant permis la participation au Concours.
Adresse électronique incorrecte ou adresse postale incorrecte
Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du participant, ou si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques, ne permettait pas d’acheminer correctement l’email de confirmation de la participation, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches de coordonnées de participants ne pouvant être joints du fait d’une adresse électronique invalide ou d’une adresse postale erronée.
Article 6 : Traitement des données
Les données nominatives des participants recueillies dans le cadre de la participation au Concours sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et utilisées par l’Organisateur pour les nécessités de leur participation et pour l’attribution de leurs gains.
Ces informations sont également nécessaires à l’attribution et à l’acheminement des gains et seront communiquées au prestataire responsable de l’envoi ainsi qu’au partenaire «Blooms (S BLOOM, SARl au capital de 7 282 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 802 614 362 et dont le siège social est situé 31 rue des petits champs 75001 PARIS) si le participant coche la case « J’accepte que mes informations soient communiquées aux partenaires de l’Organisateur ».
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée.
Conformément à cette loi, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’Organisateur : ORIENTIS GOURMET, 32-34 rue Marbeuf, 75008 Paris ; ou par email à contact@lov-organic.com.
Article 8 : Responsabilité
Le participant reconnaît et accepte que les obligations de l’Organisateur telles qu’elles découlent du Règlement se limitent à la mise en place du tirage au sort des formulaires de participation conformes aux conditions et modalités de participation du Règlement et à la remise des gains aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment, et sans qu’il s’agisse d’une liste limitative, des performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, de l’encombrement du réseau, des risques d’interruption, des risques liés à la connexion.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, notamment des risques de contamination par des virus qui circuleraient sur le réseau, et de l’absence de certaines données susceptibles d’être détournées.
L’Organisateur n’engage pas sa responsabilité en cas de mauvaise réception ou de non réception de l’email de confirmation de la participation quelle qu’en soit la cause.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française, ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, il était amené à annuler, reporter, prolonger, écourter ou modifier partiellement ou en totalité le Concours, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Aucune indemnisation ne sera versée à ce titre.
Article 9 : Litiges
Le Concours et l’interprétation du Règlement sont soumis exclusivement à la loi française.
Tout contrevenant à un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Concours, mais également du gain qu’il aura pu éventuellement gagner. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du Règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur. Toute contestation relative au Concours ne pourra être prise en charge passé le délai de trois (3) mois à compter de la date limite de participation indiquée plus haut.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du Règlement, il est possible soit de saisir un médiateur de la consommation dans la liste donnée et actualisée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (ici), soit de remplir un formulaire de plainte automatisé qui permettra la désignation d’ un organisme de règlement des litiges (ici) afin de trouver un accord amiable. A défaut, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.