Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
LOUIS PION SAS 389 756 487 RCS PARIS dont le siège social est situé au 25, rue Balzac –
75008 Paris organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 27/05/2013 20H00 au
16/06/2013 12H00.
L'opération est intitulée : « KITE DAYS ».
Cette opération est accessible via la page :
http://www.facebook.com/LouisPionOfficiel
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), sous réserve d’accord parental pour les mineurs, cliente ou non auprès de LOUIS
PION, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
http://www.facebook.com/LouisPionOfficiel
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse : http://www.facebook.com/LouisPionOfficiel et
clique sur l'onglet du Jeu
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « LouisPionOfficiel » :
Le joueur saisit le formulaire d’inscription et prend connaissance des modalités de
participation
§ Il prend connaissance des modalités de participation
§ Le participant ne peut jouer qu’une seule fois par jour
§ Le participant peut inviter ses amis
§ 13 lots seront mis en jeu dans le cadre du jeu
§ Il renseigne chaque partie du formulaire présenté (tout formulaire incomplet sera
considéré comme nul) et suit les indications du jeu afin de valider sa participation.
§ Il ne sera admis qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale)
pendant toute la durée du jeu. Ainsi, dans l’hypothèse où un Participant est déclaré
gagnant d’une dotation alors que ce Participant a déjà gagné pendant la période du
Jeu, ce dernier gain sera invalidé.
§ 13 instants gagnants ont été tirés au sort pour la période du 27/05/2013 20H00 heure
française au 16/06/2013 12H00 heure française. Il ne peut y avoir qu’un instant
gagnant par jour au maximum.
§ Un instant gagnant désigne un instant tiré au sort dans un mois calendaire et
correspondant à une « date – heure – minute – seconde ».
Le jeu sera organisé du 27/05/2013 20H00 heure française au 16/06/2013 12H00 heure
française.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
http://www.facebook.com/LouisPionOfficiel
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou
d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation des gagnants.
S’il s’avère que le participant a été tiré au sort ou apparemment gagné une dotation en
contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche
automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du
processus décrit par la Société Organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot
ne lui sera pas attribué et restera propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des
éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société
Organisatrice ou par des tiers.
A tout moment, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les
participants convaincus de participations multiples ou de toute autre manoeuvre frauduleuse.
Article 4 : Sélection des gagnants
Une même personne ne pourra gagner qu’un seul lot (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera
la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le
prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve
le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation
et un justificatif de domicile. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
- 1 lot de 1 stage d’initiation de 4 jours au kite surf en France valable pour 2 personnes.
La dotation inclus : le transport en train aller/retour en 2nd classe, l’hébergement en demi
pension dans un établissement équivalent à 2 ou 3 étoiles.
L’initiation au kite surf est réalisée par un professeur à raison de 2 heures 30 par jour.
Tous les autres frais sont à la charge du gagnant. Valeur de la dotation : 1500€ TTC pour 2
personnes
- 2 lots de 1 caméra GoPro HERO 3 WHITE d’une valeur unitaire de 249 € TTC
- 10 lots de 1 montre Louis Pion XS1097AWW d’une valeur unitaire de 89 € TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours
(hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés
aux gagnants par voie postale. L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi
des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu
être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté
de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils
resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de
tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou
noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par internet.
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu
concours à tout participant qui en fait la demande expresse.
Le remboursement des frais de connexion à Internet sera effectué par virement bancaire
tandis que les frais d’affranchissement se feront par timbres postaux. La demande de
remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de
clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Les demandes de remboursement doivent être adressées à l’adresse suivante :
ADDICTION Agency
Jeu Kite Days
Frais de participation
26-28, rue d’Aboukir
75002 Paris
Les frais dont le remboursement peut être demandé sont :
1/ Les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu concours en
se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata
du temps de communication. Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs
communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, d’une connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée etc.) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se
fera sur la base de trois minutes de connexion au tarif d’une connexion locale, soit un forfait
de 0,20€ TTC.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu concours
déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les participants utilisant des
fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature
pas éligibles au remboursement.
2/ Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement, à l’envoi des données
personnelles pour la délivrance du gain, à la demande d’envoi du règlement ainsi qu’à toute
demande fondée sur le droit d’accès aux données personnelles des participants
conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Ces frais sont
remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g). La demande de remboursement des frais
d’affranchissement doit être jointe à la demande initiale.
Le courrier de demande de remboursement sur papier libre devra indiquer clairement :
- les noms, prénom, adresse complète du participant.
- le cas échéant la date, le canal, l’heure et la durée de l’appel ou de la connexion, avec la
photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
auquel le participant est abonné en attestant.
Les demandes doivent obligatoirement être accompagnées de l'intégralité des pièces
suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile en France ;
- le cas échéant, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant
apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
- une attestation bancaire présentant ses coordonnées bancaires internationales.
Aucune demande de remboursement de la connexion et/ou des frais d’affranchissement ne
pourra être honorés si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune
demande ne pourra être effectuée par téléphone. La Société Organisatrice se réserve le droit
de refuser le remboursement à toute personne n’étant pas identifiée comme un participant.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «Kite Days» implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance
être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à http://www.facebook.com/LouisPionOfficiel et la participation
des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice
pourra annuler tout ou partie du Jeu «Kite Days» s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement
commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un
ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux
organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La
société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou
supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant
de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne
qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le
parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même,
toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le
site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue
du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude
et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé
auprès de SCP O. JOURDAIN & F. DUBOIS Huissiers de justice associés à Paris 16e. Le
règlement est librement et gratuitement disponible sur la page Facebook du jeu-concours à
l’adresse suivante : http://www.facebook.com/LouisPionOfficiel
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En
participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de
rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les
joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Addiction Agency / Louis Pion –
Grand jeu fête des pères 26-28 rue d’Aboukir, 75002 Paris
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à
l’adresse suivante : Addiction Agency / Louis Pion – Kite Days 26-28 rue d’Aboukir, 75002
Paris Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au
tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée