Règlement du jeu-concours Louis Pion n°163505 Lot principal gagné : Un baby-foot coloris gris béton (1250 euros).

REGLEMENT DU JEU
« Grand Jeu Louis Pion »
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE.
La Société Louis Pion (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), Société par Actions simplifiée au capital social de 7 692 300€, dont le siège social est situé au 25 rue Balzac 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 389 756 487 organise du 11/09/2012 au 30/09/2012 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Louis Pion Baby-Foot » (ci-après, le « Jeu »).
Article 2 – PERSONNES CONCERNEES / PARTICIPANTS.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise (ci-après le « Participant »), à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation, à savoir : la Société Organisatrice (Louis Pion et/ou sociétés apparentés) et la société ECCLA, et de leurs foyers (même nom, même adresse).
La participation au Jeu est ouverte, entre le 11/09/2012 et le 30/09/2012 (minuit).
Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATION.
Pour concourir, chaque Participant doit répondre correctement à 1 question unique à choix multiples en se connectant avant le 30/09/2012 minuit sur www.babyfoot-louispion.fr.
Le Participant devra mentionner, en sus de sa réponse, ses nom et prénom, adresse et code postal, adresse email et numéro de téléphone.
Une fois l’intégralité des informations transmises, chaque Participant peut parrainer un ami et ainsi doubler ses chances au tirage au sort. Il lui suffit alors de renseigner l’adresse email de cette personne étant entendu qu’en fournissant ainsi cette adresse, le Participant atteste et garantit qu’il a obtenu l’autorisation de cette personne pour recevoir un email de la Société Organisatrice l’invitant à participer au Jeu.
Le tirage au sort aura lieu le 03/10/2012, à Eccla 47 rue Louis Blanc, bâtiment 5ème avenue 92971 Paris La Défense
Seront notamment exclues :
- toute demande de participation avec plusieurs adresses email et à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne. En effet, un seul et unique compte sera ouvert par personne possédant les mêmes nom, prénom et domicile,
- toute demande de participation réalisée au moyen d’une adresse email d’une durée de validité inférieure à 30 jours dans la mesure où l’utilisation de ces adresses emails est contraire au bon déroulement du Jeu car celles-ci ne permettent pas à la Société organisatrice (i) de contacter les gagnants à la fin du Jeu et/ou (ii) de garantir aux Participants la bonne réception des emails d’offres commerciales ou d’invitations aux prochaines opérations malgré l’accord préalable de ces derniers.
Pour les besoins du présent article, les adresses emails précitées sont habituellement dénommées adresses emails « jetables » proposées notamment par trashmail.net, jetable.org, ephemail.net, temporaryinbox, spambox.info, yopmail.com, etc....
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de Demande de participation valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation.
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi la Demande de participation mise à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la Demande de participation. La même sanction s’appliquera en cas de multiples enregistrements.
Article 4 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS.
La dotation mise en jeu : 1 baby-foot coloris gris béton d’une valeur de 1250€ HT.
1 seul gagnant pour l’ensemble du jeu.
Article 5 – DOTATIONS.
Le gagnant se verra attribuer le lot et le recevra gratuitement par transporteur à l’adresse indiquée par le Participant lors de son inscription ou de sa participation au jeu.
Article 6 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
Il est expressément entendu que la Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés et n'a pas la qualité de producteur, ni d’organisateur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. Plus spécifiquement :
- dans le cas où l’un des lots serait constitué par un bien, sauf si elle-même en était le fabricant, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème dans son utilisation, notamment en cas de dysfonctionnement. Dans un tel cas, le gagnant est invité à prendre directement contact avec le fabricant, soit pour faire procéder au remplacement du bien, soit pour lui adresser toute réclamation ou plainte. Sur simple demande, la Société Organisatrice fournira au gagnant la preuve d’achat du bien ou un document équivalent. Dans tous les cas, le gagnant est invité à consulter les conditions d’utilisation fournies avec le bien et à se renseigner par lui-même, notamment sur internet, sur les meilleures façons de s’en servir.
- dans le cas où l’un des lots serait constitué par une ou plusieurs prestations de service (voyage, hébergement, …), la Société Organisatrice ne fait strictement que procéder à leur réservation et à leur paiement auprès du prestataire concerné. La prestation de service sera soumise aux conditions de ce prestataire (conditions générales de vente, règlement intérieur, …). Le gagnant doit prendre connaissance par lui-même de ces dernières, avant d’accepter la jouissance du lot. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème dans la jouissance de la prestation de service. Dans un tel cas, le gagnant ou, le cas échéant, l’accompagnateur concerné, est invité à prendre directement contact avec le prestataire de service pour lui adresser toute réclamation ou plainte. Sur simple demande, la Société Organisatrice fournira au gagnant la preuve d’achat de la prestation de service ou un document équivalent. En cas de matériel ou lieu mis à disposition pendant la jouissance de la prestation, toute dégradation, destruction ou perte est à la seule charge du gagnant et de ses accompagnateurs. Aucune assurance n’est incluse par défaut dans le lot, sauf précision contraire. Si le lot offre la possibilité au gagnant d’être accompagné par une ou plusieurs personnes, le gagnant est responsable de la communication des dispositions du présent règlement de jeu à ces personnes et de leur acceptation préalable. Sauf précision contraire, les accompagnateurs doivent être majeurs. Si la participation de mineurs est permise, ceux-ci sont sous la seule responsabilité et contrôle du gagnant qui décharge la Société Organisatrice de toute responsabilité dans le cadre de la jouissance du lot.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
- des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
- des limites techniques d’Internet, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Tous les dommages matériels ou immatériels causés aux Participants ou à leurs équipements informatique et aux données qui y sont stockées ne sauraient être imputées à la Société Organisatrice.
Il en est de même dans le cas où l’un des Participants se trouve dans l’impossibilité de se connecter au site du fait, notamment, d’un défaut technique ou de l’encombrement du réseau.
Article 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS.
La Société Organisatrice s’engage à rembourser les frais :
- de connexion Internet sur la base forfaitaire de 0,50 euros par connexion (remboursement sur la base d’une connexion maximum)
à tout Participant qui en fait la demande par écrit à l’adresse suivante :
Agence Eccla
Caroline Fraenkel
47 rue Louis Blanc
Bâtiment 5ème avenue
92971 Paris La Défense
Cette demande devra intervenir dans un délai de trois mois à compter de la fin du jeu. Le Participant devra y joindre un RIB ou un RIP et indiquer ses nom, prénoms, adresse postale. Pour une demande de remboursement de connexion internet, le Participant devra en outre fournir une copie de son contrat d’abonnement avec son fournisseur. Une seule demande de remboursement par foyer sera prise en compte (même nom, même adresse). Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire de Demande de participation saisie sur le Site.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 8 – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION - INFORMATIONS NOMINATIVES.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de :
Agence Eccla
Caroline Fraenkel
47 rue Louis Blanc
Bâtiment 5ème avenue
92971 Paris La Défense
en indiquant nom, prénom et adresse postale.
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant garde la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
Article 9 – DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT.
Le présent règlement est déposé chez Maître Louvion – Plumel, huissier de justice, au 23 Rue Belle Feuille, 92100 Boulogne Billancourt
Le règlement complet est disponible gratuitement sur le site du jeu.
La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Article 10 – LITIGES.
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement soit par la Société Organisatrice, soit par Maître Louvion – Plumel, dans le respect de la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent de Nanterre. Toute contestation relative au Jeu devra être formulée dans le délai légal.