Règlement du jeu-concours Louis Pion n°140148 Lot principal gagné : 11 montres Louis Pion (99 euros).

REGLEMENT DU JEU DE L’OPÉRATION « 11/11/11 » - LOUIS PION


ARTICLE 1 - Organisation

La société LOUIS PION, SAS (ci-après « l’Organisateur »), société par actions simplifiée au
capital de 7 692 300 Euros dont le siège est situé 25, rue Balzac - 75 008 PARIS, RCS 389 756
487 RCS PARIS organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « 11/11/11 » (Ci-après
le « Jeu ») du 17/10/2011 au 11/11/2011 à 11h11

ARTICLE 2 - Participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse
incluse) à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des sociétés affiliées, de leurs
fournisseurs et de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site INTERNET www.louis-pion.fr (ci-
après le « Site »),un chevalet A4 en magasin, dans la newsletter Louis Pion et sur la fanpage
Louis Pion sur Facebook.

Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse).
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonnes conduites, etc.), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur
en France.

ARTICLE 3 - Principe du jeu

Le Jeu est un tirage au sort. Les participants doivent s’inscrire sur le Site www.louis-pion.fr en
remplissant un formulaire dans la rubrique dédiée au Jeu. L’inscription sur le Site sera ouverte du
17/10/2011 à minuit au 11/11/2011 à 11h11.

Le tirage au sort sera effectué par l'un des huissiers de justice de la SELARL AY et aura lieu une
semaine après la clôture du jeu et les gagnants seront informés deux semaines après la clôture par
e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation. Le tirage au sort
désignera 11 gagnants ainsi que 6 suppléants. Dans le cas ou l'un des gagnants ne se manifeste
pas dans le délai d'un mois, il sera réputé avoir renoncé à son lot. Un suppléant sera alors prévenu
et aura un mois afin de pouvoir accuser réception de son lot.

ARTICLE 4 - Dotations

Sont mises en jeu 11 montres Louis Pion Paris d’une valeur indicative de 99 euros TTC chacune
(référence XT618 6AA) REGLEMENT DU JEU DE L’OPÉRATION « 11/11/11 » - LOUIS PION

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ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés

Les gagnants recevront leur lot à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le Site dans un délai
approximatif d’un mois à compter de l’annonce de leur gain.


Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’un maximum d’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale.
Une seule adresse électronique par foyer).

ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants

Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser en tant
que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou
promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-
TOM, pendant une durée de 12 mois à compter de l’annonce de leur gain et sans que cela leur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur
dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier
recommandé à l’adresse suivante : Louis Pion - Jeu 11/11/11 - 25, rue Balzac - 75 008
PARIS, dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain.

ARTICLE 7 - Autorisation

Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant leur identité et leur domicile. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l’élimination du participant.

ARTICLE 8 - Modification du règlement

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à
justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne soit engagée.
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Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent
règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.

ARTICLE 9 - Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé en la SELARL AY – ALBOU Eric & YANA Carolle, Huissier de
justice associés, 32, rue de Malte – 75 011 PARIS. Ledit règlement est disponible sur le Site.

ARTICLE 10 - Remboursement des frais

Remboursement des frais de participation :
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement,
il suffit d’en faire la demande avant le 31 décembre 2011 (le cachet de la poste faisant foi) à
l’adresse du Jeu : Louis Pion – Jeu 11/11/11 - 25, rue Balzac - 75 008 PARIS, en précisant
lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de
participation.

Remboursement des frais de connexion à Internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour
participer au jeu) sera remboursé, sur la base forfaitaire de (0,15 Euros) TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB pour la France Métropolitaine
et la Corse, et d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné
faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.

Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un
abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à Internet compte tenu que la connexion liée
à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire
spécifique pour eux.

Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en
vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les Comores, les
DOM-TOM).

Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie)
ne pourront être prises en compte.


ARTICLE 11 - Informatique et libertés
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Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des
participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de ladite
loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les
concernant sur simple demande écrite adressée à Louis Pion – Jeu 11/11/11- 25, rue Balzac - 75
008 PARIS.

Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants
pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les
informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

Le participant peut décider d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le
participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de
ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur
envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu. Le participant
prend la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle
invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des
adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur.
En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails
de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces
proches.

Les photos des participants pourront être diffusées sur des sites autres que www.louis-pion.fr et
notamment sur www.facebook.fr dans le cadre des votes des créations de « têtes de montres », et
également lors d’évènements Louis Pion (relations presse, conférences...).


ARTICLE 12 - Responsabilité

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement
et valablement gagnés.

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un
tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont REGLEMENT DU JEU DE L’OPÉRATION « 11/11/11 » - LOUIS PION

stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.

L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.

L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment,
sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre
l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.

L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le
système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du
présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des
gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de
dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique (notamment en ce qui concerne
l’acheminement des dotations).

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents
qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
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Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux.

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste
faisant foi).

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux judiciaires de LOUIS PION - 25, rue Balzac -