Règlement du jeu-concours Loué n°172349 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) des sachets de 7 magnets "Les Z'oeufs font recette" (5 euros), des affiches (1 euro).

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REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« LES Z’OEUFS FONT RECETTE »
Article 1 : Société Organisatrice
Le Syndicat des Volailles Fermières de Loué – SYVOL QUALIMAINE (ci-après dénommé «LOUÉ»),
syndicat professionnel – article 4 – Code du Travail, ayant son siège social à La cour du bois – 72550
COULANS SUR GÉE, (ci-après dénommé : « la société organisatrice »), organise du 20 décembre 2012 au
31 janvier 2013, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, sur Internet facebook.com/loue intitulé : «LES
Z’OEUFS FONT RECETTE » (ci-après dénommé : « le Jeu »).
Article 2 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il suffit de :
- se connecter sur Internet facebook.com/loue du 20 décembre 2012 au 31 janvier 2013. Il est entendu
que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent, le cas échéant information
sera sur Internet facebook.com/loue dans les meilleurs délais ;
- renseigner chaque partie du formulaire présenté (tout formulaire incomplet sera considéré comme
nul) ;
- suivre les indications du Jeu.
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert uniquement aux personnes majeures d’au
moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse postale valide t/ou e-mail). Ne peuvent
participer : les membres du personnel de la Syndicat des Volailles Fermières de Loué – SYVOL
QUALIMAINE et les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives
(c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal). En participant à ce Jeu vous reconnaissez et acceptez de
recevoir des mails relatifs à cette opération.
Si un participant s’inscrit avec un même nom et une même adresse mais avec différents e-mails ou si un
participant s’inscrit avec plusieurs adresses postales, alors nous nous réservons la possibilité d’exclure
l’ensemble de ses participations et lots éventuellement gagnés.
La participation s’effectue exclusivement via Internet facebook.com/loue.
Pour accéder au Jeu, il vous faudra dans un premier temps vous connecter au Site et consulter la rubrique
dédiée au Jeu. Votre participation ne sera effective qu’à conditions que les étapes suivantes aient été
complétées :
- Vous serez alors invité à remplir un formulaire d’inscription en renseignant notamment les champs
obligatoires suivants : nom, prénom, adresse complète, adresse mail.
- En cochant la case prévue à cet effet, vous reconnaissez avoir pris connaissance du présent Règlement de
participation.
- Une fenêtre s’affichera alors pour vous indiquer si vous avez gagné ou non.
- Vous recevrez ensuite un courriel de confirmation.
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant
que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même en cas de multiinscriptions.
Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes
d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous
faire part de toute éventuelle modification de ces données.
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Vous vous abstiendrez de mettre en oeuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent
règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la régularité de la
participation au jeu.
Article 3 : Désignation des gagnants et lots mis en jeu
Les « instants gagnants » sont déterminés à l’avance, de façon aléatoire.
Les gagnants sont ceux qui ont validé leur formulaire de participation de manière complète et correspondant
à un des « instants gagnants ». Si aucun Participant ne s’inscrit au moment d’un « instant gagnant », le
gagnant sera le premier participant après « l’instant gagnant » écoulé.
Chaque gagnant bénéficiera d’un des lots suivants :
- un sachet de 7 magnets « LES Z’OEUFS FONT RECETTE » de 70 X 70 mm d’une valeur commerciale
de cinq euros (5 €) – frais d’envoi compris,
- une affiche « LES Z’OEUFS FONT RECETTE » de 60 x 40 cm d’une valeur commerciale de un euro
cinquante centimes (1,50 €) – frais d’envoi compris.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner lieu à la
remise de sa contre-valeur en numéraire.
Les gagnants seront informés s’ils ont gagné ou perdu immédiatement par le biais d’une nouvelle fenêtre.
Ainsi, deux hypothèses pourront se présenter :
- Si vous accédez au Jeu à un « instant gagnant », vous verrez apparaître la fenêtre suivante : «GAGNE».
- Si le moment auquel vous accédez au Jeu ne correspond pas à un « instant gagnant », vous verrez apparaître
le message «DESOLE» ;
- Si vous avez déjà participé au jeu dans la journée, vous ne pourrez par retenter votre chance avant le
lendemain et vous verrez apparaître le message «VOUS AVEZ DEJA PARTICIPE AUJOURD’HUI» ;
Article 4 : Données à caractère personnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un
droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez
exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique, accompagné d’une photocopie de votre
pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante : info@loue.fr.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection
commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le
formulaire d’inscription au Jeu.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur le Site
votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée d’un an.
Article 5 : Conditions de remboursement des frais de participation
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous connecter
au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de
0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 2 minutes suivantes. Toute connexion s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La
demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :

nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 10 au plus
tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;

indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;

joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel
vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu,
ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l’une
quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur
simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes
d’euro le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, adressés dans
les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de
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la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux
informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge.
Article 6 : Responsabilité
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution
du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...)
perturbant l’organisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances, nous en informerons les
Participants via Internet facebook.com/loue.
Article 7 : Modification du règlement
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle
législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera
l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne
saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
Article 8 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement du Jeu complet est déposé en l’étude de Maître Estelle MALLARD, huissier de justice au
Mans et fait foi.
Ce règlement peut être consulté sur Internet facebook.com/loue pendant toute la durée du Jeu.