ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Georgia-Pacific France, Société par Actions Simplifiée à capital variable au capital plancher de 129.581.664,65 €, dont le numéro unique d'identification est N° 702 055 187 RCS Nanterre, et dont le siège social est situé 60 avenue de l’Europe 92270 Bois-Colombes France, organise sur le site Internet www.lotusbabycoton.com un jeu gratuit, sans obligation d'achat intitulé «LE PACK GAGNANT » du 31/01/11 au 30/04/11 inclus, dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat pour les participants.
Le jeu est ouvert à toute personne physique (Pour les mineurs, le cas échéant munis d’une autorisation de leur représentant légal) résidant en France et nécessite de se connecter sur le site www.lotusbabycoton.com
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), les membres de la Société Organisatrice et de ses filiales, et les membres du personnel de la Société Touche Etoile et de la SCP Lefebvre Thierry, Huissier de Justice à Lille, 58 avenue du Peuple Belge – 59800 LILLE, de même que leurs familles.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Il ne sera accepté qu’une seule participation par jour, par personne et par foyer (même nom et même adresse postale, et/ou même adresse électronique) sur toute la durée de l’opération. S'il est constaté qu'un participant a participé plusieurs fois par jour, la première participation sera validée les autres seront annulées.
Pour participer, 2 possibilités :
1- Inscription au jeu via le Club Lotus Baby sur le site www.lotusbabycoton.com du 31/01/11 au 30/04/11 minuit.
Pour cela l’internaute doit cliquer sur la rubrique Club Lotus Baby puis cliquer sur la vignette « Grand jeu Lotus Baby » .il suffit de remplir le formulaire d'inscription en renseignant tous les champs obligatoires.
2- Inscription au jeu via la Home Page du site Lotus Baby sur le site www.lotusbabycoton.com du 31/01/11 au 30/04/11 minuit.
Pour cela l’internaute doit cliquer sur la rubrique « Grand jeu Lotus Baby ». Il suffit de remplir le formulaire d'inscription en renseignant tous les champs obligatoires..
Pour participer le joueur doit cliquer sur le paquet de coton Lotus Baby pour découvrir si la carte gagnante y est cachée.
Soit il découvre une page révélation gagné ou alors si c’est perdu, le joueur voit alors apparaître une page révélation perdu.
Au cours de chaque visite, le participant peut tenter sa chance à l’instant gagnant dans la limite de 1 participation par jour. Est considéré comme participation, le fait d’avoir déclenché la vérification de l’Instant Gagnant. Toutefois, une fois que le participant a gagné une dotation, il ne pourra plus participer pendant toute la durée de l’opération.
Le participant perdant aura la possibilité de retenter sa chance pendant toute la durée de l’opération et ce toujours dans la limite de 1 participation par jour.
Les remboursements des frais de participation est fixé comme précisé dans le présent règlement à l’article 8.
ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Le Jeu « LE PACK GAGNANT » est un jeu par instants gagnants ouverts.
Les instants gagnants, déposés auprès de l’huissier de justice dépositaire du présent règlement, sont déterminés sous forme de date avec horaire (heure, minute et seconde) prédéfinis qui déclenchent l’attribution de la dotation.
Il y a cinquante-cinq (55) instants gagnants par jour pendant toute la durée de l’opération, soit cinq mille (5000) instants gagnants au total.
Il ne sera attribué qu’une dotation par participant pour le Jeu Instants gagnants pendant toute la durée de l’opération.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Sont mises en jeu, les dotations suivantes :
5000 trousses Lotus Baby d’une valeur unitaire de 0.873 € TTC.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants :
Les gagnants seront informés de leur dotation par courrier électronique précisant un numéro de code.
Les gagnants recevront leur dotation par voie postale à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription, dans un délai d’environ 3 à 4semaines à compter de leur gain.
Aucune réclamation ne sera admise de la part d’un gagnant si celui-ci n'a pas suivi la procédure requise pour l'attribution de sa dotation.
Les dotations sont nominatives. Elles ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Elles ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, Georgia-Pacific France se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations non attribuées ne seront pas remises en jeu.
Toute demande de renseignement concernant les dotations seront à adresser directement à l’adresse suivante :
GRAND JEU LE PACK GAGNANT
N° 06839 Touche Etoile
BP 10707
59063 Roubaix Cedex 1
Georgia-Pacific France ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées et resteront la propriété de Georgia-Pacific France. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de Georgia-Pacific France ne puisse être engagée.
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Chaque participant, autorise la société Georgia-Pacific France à utiliser gratuitement et ce jusqu’à 3 mois après la fin du présent jeu, leurs nom, prénom et adresse à titre publicitaire. Cependant, si les participants souhaitent modifier ou refuser l’utilisation de ces données, ils doivent en faire la demande expresse par courrier adressé à GEORGIA-PACIFIC FRANCE – Service consommateurs Lotus – 60 avenue de l’Europe 92270 BOIS-COLOMBES ou par email à l’adresse suivante : lotusconsommateurs@gapac.com avant le 30/06/11.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement est exclu dans le cas d’une souscription à un forfait illimité.
Le remboursement sera calculé en fonction du temps réel de participation au Jeu Instants gagnants, au tarif local de France Télécom ou autre fournisseur d’accès, sur justificatifs. Il est précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement (justificatif France Telecom ou autre fournisseur d’accès).
Les frais de connexion seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse du jeu dans la limite d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB/RIP).
La demande de remboursement devra être envoyé avant le 15/05/11 à l’adresse suivante :
GRAND JEU LE PACK GAGNANT
N° 06839 Touche Etoile
BP 10707
59063 Roubaix Cedex 1
1/ en précisant leurs nom, prénom et leur adresse complète.
2/ en joignant impérativement un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale) pour effectuer le remboursement. Le timbre ayant servi à l’envoi de la demande de remboursement de la participation sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (base moins de 20g).
Toutes les demandes de remboursements de participations incomplètes, incompréhensibles, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus, ou envoyées après la date limite d’envoi ne pourront être traitées.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Georgia-Pacific France ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment. .
Georgia-Pacific France ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de l'indisponibilité du site internet www.lotusbabycoton.com, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des disfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des dotations, de la perte de celles-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Georgia-Pacific France se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de toute dotation.
ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel recueillies ne sont utilisées qu'à des fins de gestion du fichier des gagnants par la société GEORGIA-PACIFIC FRANCE. Ces données sont obligatoires pour participer.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation et d’opposition des informations nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer en écrivant à GEORGIA-PACIFIC FRANCE - Service consommateurs Lotus – 60 avenue de l’Europe 92270 BOIS-COLOMBES ou à lotusconsommateurs@gapac.com
ARTICLE 11 - AUTORISATION
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées Toute indication d'identité ou d'adresse qui s’avérerait fausse ou erronée entraînera automatiquement l'élimination du participant.
ARTICLE 12 - REGLEMENT
Le présent règlement, déposé chez Maître T.Lefebvre, Huissier de justice à Lille (59), est consultable directement sur le site www.lotusbabycoton.com
Toute modification du présent règlement, fera l'objet d'un avenant déposé chez Maître T.Lefebvre.
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
Tout litige concernant l’application du présent règlement et son interprétation seront tranchés par Georgia-Pacific France. Ces décisions seront sans appel.
La société GEORGIA PACIFIC FRANCE ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société GEORGIA PACIFIC FRANCE se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
