ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société Georgia-Pacific France, Société par Actions Simplifiée à capital variable au capital plancher de 129.581.664,65 €, dont le numéro unique d'identification est N° 702 055 187 R.C.S Nanterre, et dont le siège social est situé 60 avenue de l’Europe 92270 BOIS-COLOMBES France, organise sur le site Internet www.lotusbabycoton.com un concours photo gratuit, sans obligation d'achat intitulé « Grand jeu concours photo Lotus Baby » du 14/06/10 au 29/10/10 inclus, dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 - PARTICIPANTS
La participation à ce concours est exclusivement réservée aux représentants légaux d’enfants âgés de 0 à 3 ans à la date de la participation résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l'exception du personnel de Georgia-Pacific France et de toute société ayant participé à la mise en place de l'opération ainsi que des membres de leurs familles..
ARTICLE 3 - PRINCIPE DU CONCOURS
Pendant toute la durée du concours, les photos envoyées par les participants feront l’objet d’une première sélection par Touche Etoile, l’agence de création et de promotion du site Lotus Baby à qui Georgia-Pacific France a déléguée cette tache. Cette première sélection sera alors soumises en fin de jeu au Grand Jury composé de 5 membres de la société Georgia-Pacific France pour la sélection des gagnants sur la base des critères définis aux articles 5 et 6.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
Il ne sera accepté qu’une seule participation par email
Pour participer, 2 possibilités :
1- Inscription au jeu via le Club Lotus Baby sur le site www.lotusbabycoton.com
Pour cela l’internaute doit cliquer sur la rubrique Club Lotus Baby puis cliquer sur la vignette « Grand jeu Lotus Baby » .il suffit de remplir le formulaire d'inscription en renseignant tous les champs obligatoires, et de charger la photo de l'enfant.
2- Inscription au jeu via la Home Page du site Lotus Baby sur le site www.lotusbabycoton.com
Pour cela l’internaute doit cliquer sur la rubrique « Grand jeu Lotus Baby ». Il suffit de remplir le formulaire d'inscription en renseignant tous les champs obligatoires, et de charger la photo de l'enfant.
ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE LA PHOTOGRAPHIE
La photographie doit être insolite c'est-à-dire drôle, originale, surprenante et rigolote. Elle doit être en format paysage ou portrait et en couleur.
L’enfant doit être obligatoirement habillé et âgé de 0 à 3 ans à la date de la participation.
La photographie devra être envoyée en format jpg, gif ou png.
Toute photo ne respectant pas l’ensemble de ces caractéristiques cumulatives ne sera pas prise en compte.
Sera notamment refusée toute photographie :
-ne représentant pas un enfant âgé de 0 à 3 ans ;
-dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage);
-ne permettant pas de voir nettement l’enfant ;
-en noir et blanc ;
-issue d’un photomontage ;
-de caractère vulgaire ;
-en contradiction avec les lois en vigueur ;
-contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
-portant atteinte à l’intégrité des enfants ;
-représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.
ARTICLE 6 - CRITERES DE SELECTION :
Le thème est «la photo la plus insolite ».
Touche Etoile, et le Grand Jury seront particulièrement attentifs au cadrage de la photo, ainsi qu’à l’expression du visage et du regard de l’enfant.
ARTICLE 7 - DETERMINATION DES GAGNANTS
La détermination des gagnants s'effectuera en 2 étapes :
1. Présélection hebdomadaire par Touche Etoile:
Touche Etoile examinera une fois par semaine l'ensemble des photos reçues, et présélectionnera les photos en se référant aux critères définis aux articles 5 et 6 du présent règlement. Les photos ainsi présélectionnées par Touche Etoile seront mises en ligne dans la rubrique « galerie de photos »
2. Sélection finale par un Grand Jury
En fin d’opération, le Grand Jury sélectionnera au plus tard le 17/11/10 les 11 lauréats du Grand jeu concours photo Lotus Baby, sur la base des critères définis aux articles 5 et 6.
ARTICLE 8 - DOTATIONS DU CONCOURS
Les dotations mises en jeu par la société GEORGIA-PACIFIC FRANCE sont les suivantes :
1 Week-end à Center Parcs en Sologne pour 2 adultes et 1 bébé, logement en Cottage "Premium" d’une valeur commerciale approximative de 1450€ .
Forfait comprenant: Le transport aller/ retour en train, 2 nuits en Cottage "Premium" en demi pension (petit déjeuner servi sous forme de buffet et un repas à choisir sur les menus proposés), 1 cours de Bébé Nageur, 1 Soin du corps " Esprit Découverte", 1 Chaises Haute, 1 Lit Parapluie, les Taxes de séjour et les Frais de dossier.
Forfait valable pour les mois de mars, juin, septembre, octobre et novembre.
Le forfait ne comprend pas :
- Les dépenses d’ordre personnel
- Les repas et boissons non mentionnés ci-dessus
- Les pourboires éventuels
- Les activités et consommations optionnelles
10 dotations d’ « 1 an de coton Lotus Baby » d’une valeur approximative de 90,90 € (3,03 € x 30 paquets = 90,90 €). A noter que le prix de 3,03 € est le prix moyen unité constaté en Cumul Annuel Mobile sur un total Hypermarchés + Supermarchés (Source IRI).
La dotation d’ « 1 an de coton Lotus Baby » prendra la forme de 30 paquets de coton Lotus Baby (sur la base d’une consommation moyenne pour un an de supports de change bébé
ARTICLE 9 - REMISE DES DOTATIONS
Le gagnant du week end à Center Parcs recevra à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription un courrier précisant les modalités d’attribution de sa dotation, dans un délai d’environ 8 semaines après la sélection du jury.
Les 10 gagnants de « 1 an de coton Lotus Baby » recevront leur dotation de 30 paquets de coton Lotus Baby par voie postale à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription, dans un délai d’environ 8 semaines après la sélection du jury. Ils recevront leur dotation en un seul envoi.
Aucune réclamation ne sera admise de la part d’un gagnant si celui-ci n'a pas suivi la procédure requise pour l'attribution de sa dotation.
Les dotations sont nominatives. Elles ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Elles ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, Georgia-Pacific France se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations non attribuées ne seront pas remise en jeu.
Toute demande de renseignement concernant les dotations seront à adresser directement à l’adresse suivante :
GRAND JEU LOTUS BABY
N° 06735 Touche Etoile
BP 10707
59063 Roubaix Cedex 1
Georgia-Pacific France ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées et resteront la propriété de Georgia-Pacific France. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de Georgia-Pacific France ne puisse être engagée.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Chaque participant, à l’exception des gagnants, autorise la société Georgia-Pacific France à utiliser gratuitement et ce jusqu’à 3 mois après la fin du présent jeu, leurs photographie, nom, prénom et adresse à titre publicitaire. Cependant, si les participants souhaitent modifier ou refuser l’utilisation de ces données et photographie, ils doivent en faire la demande expresse par courrier adressé à GEORGIA-PACIFIC FRANCE – Service consommateurs Lotus – 60 avenue de l’Europe 92270 BOIS-COLOMBES ou par email à l’adresse suivante : lotusconsommateurs@gapac.com avant le 31/12/10.
Les gagnants cèdent gratuitement, de manière exclusive, à GEORGIA-PACIFIC FRANCE les droits de reproduction, de représentation, d’exploitation et d’adaptation, des photographies avec lesquelles ils ont participé.
Cette cession est consentie pour une durée de 2 ans à compter de la date des résultats définitifs pour le monde entier, sur tout support existant ou à venir.
Le refus d’autoriser cette cession équivaudra à une renonciation expresse au bénéfice du lot qui lui était destiné.
ARTICLE 11 - GARANTIES
Chaque participant garantit être le représentant légal de l’enfant représenté sur la photographie mise en ligne et garantit être l'auteur de la photographie et disposer de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à cette photographie.
Chaque participant garantit à Georgia-Pacific France que la création proposée par lui dans le cadre de ce concours est une création originale, juridiquement disponible et qu’elle n’est grevée, à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits de tiers ; et garantit sa libre exploitation par Georgia-Pacific France et/ou ses ayants droits de telle sorte que Georgia-Pacific France et/ou ses ayants droits ne soient, en aucune façon, inquiété du fait de l’exploitation de la photographie dans les conditions définies aux présentes.
Chaque participant garantit Georgia-Pacific France contre toute opposition, action, réclamation d’un tiers quelconque du fait de la création soumise lors de ce Jeu-concours.
ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation au présent jeu ne donneront lieu à aucun remboursement de la part de Georgia-Pacific France.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
Georgia-Pacific France ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment. .
Georgia-Pacific France ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de l'indisponibilité du site internet www.lotusbabycoton.com, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des disfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des dotations, de la perte de celles-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du concours. Georgia-Pacific France se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Georgia-Pacific France se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de toute dotation.
ARTICLE 14 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Georgia-Pacific France est la seule destinataire des informations nominatives concernant les participant.
Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l'objet d'un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation et d’opposition des informations nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer en écrivant à GEORGIA-PACIFIC FRANCE - Service consommateurs Lotus – 60 avenue de l’Europe 92270 BOIS-COLOMBES ou à lotusconsommateurs@gapac.com
ARTICLE 15 - AUTORISATION
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées Toute indication d'identité ou d'adresse qui s’avérerait fausse ou erronée entraînera automatiquement l'élimination du participant.
ARTICLE 16 - REGLEMENT
Le présent règlement, déposé chez Maître T.Lefebvre, Huissier de justice à Lille (59), est consultable directement sur le site www.lotusbabycoton.com
Toute modification du présent règlement, fera l'objet d'un avenant déposé chez Maître T.Lefebvre.
La participation au concours implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
Tout litige concernant l’application du présent règlement et son interprétation seront tranché par Georgia-Pacific France. Ces décisions seront sans appel.
La société GEORGIA PACIFIC FRANCE ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société GEORGIA PACIFIC FRANCE se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
