1
Règlement du jeu
-
concours
Article 1 : Société organisatrice
LOTOQUINE, RCS Cahors B 328 918 958, dont le siège social est situé au LOTOQUINE
-
Z.I. de l'aiguille
-
46100 FIGEAC (France), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
2013
-
06
-
13 09:00:0
0 au 2013
-
06
-
25 18:00:00.
L'opération est intitulée : "Le grand Loto
-
Quiz de l'été". Cette opération est accessible via la
page : "https://www.facebook.com/Lotoquine46"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique
résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de LOTOQUINE, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la
page web : "https://www.facebook.com/Lotoquine46" La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications n
écessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou
électronique des participants.
2.2 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, t
out comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.3 La participation au Jeu implique pour tout participa
nt l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule co
mme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte sur
l'adresse : "https://www.facebook.com/Lotoquine46" et clique sur l'onglet "Loto
-
Quiz".
Après avoir cliqué sur «J'aime » de la page «LOTOQUINE» et avoir pris connaissance des
modalités
de participation :

Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois si il répond juste à toutes les questions, mais peut
revenir pour rejouer si il a fait des erreurs.

Le joueur peut parrainer ses amis.

Le jeu sera organisé du 2013
-
06
-
13 09:00:00 au 2013
-
06
-
25 1
8:00:00.

Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au
sort sur l'ensemble des « Fans » de la page « "https://www.facebook.com/Lotoquine46" »
ayant validé leur participation au jeu nommé « Le grand Loto
-
Qui
z» et n'ayant pas déjà gagné
précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/Lotoquine46" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Deux lots maximum seront attribués par gagnant, en prenant en compte le "lot
surprise"
(même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se m
anifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.
2
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utilise
r ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de
droit et rémunération autres que le
prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les véri
fications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales
ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotatio
n. Toute fausse
déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
-
Un Tirage é
lectronique SAGA 2 avec périphérique : Tirage aléatoire effectué par simple
pression sur 90 numéros avec tableau de contrôle côté nommeur pour repérer les numéros
sortis (Appareil compact et adapté au transport) ;
-
5 x 1000 cartons de loto souples : suppor
t mince et rigide (papier 224 g) idéal pour une
utilisation occasionnelle ;
-
1 x 12 Bâton magnétique « porte chance » + 100 pions bâton magnétique;
-
6 Bons d’achat LOTOQUINE de 15€ (utilisable dès 150€ d’achat sur le site
www.lotoquine.com) ;
-
1 lot surprise pour tous les participants.
Prix généralement constaté : 1468.3€ € TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gai
n comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours
(hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux
gagnants par
voie postale dans un délai d'un mois.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce s
oit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant
ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la
propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre un
e quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TT
C couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout
incident/accident pouvant subvenir dans
l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se f
era
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros
la minute).
1
Règlement du jeu
-
concours
Article 1 : Société organisatrice
LOTOQUINE, RCS Cahors B 328 918 958, dont le siège social est situé au LOTOQUINE
-
Z.I. de l'aiguille
-
46100 FIGEAC (France), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
2013
-
06
-
13 09:00:0
0 au 2013
-
06
-
25 18:00:00.
L'opération est intitulée : "Le grand Loto
-
Quiz de l'été". Cette opération est accessible via la
page : "https://www.facebook.com/Lotoquine46"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique
résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de LOTOQUINE, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la
page web : "https://www.facebook.com/Lotoquine46" La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications n
écessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou
électronique des participants.
2.2 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, t
out comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.3 La participation au Jeu implique pour tout participa
nt l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule co
mme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte sur
l'adresse : "https://www.facebook.com/Lotoquine46" et clique sur l'onglet "Loto
-
Quiz".
Après avoir cliqué sur «J'aime » de la page «LOTOQUINE» et avoir pris connaissance des
modalités
de participation :

Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois si il répond juste à toutes les questions, mais peut
revenir pour rejouer si il a fait des erreurs.

Le joueur peut parrainer ses amis.

Le jeu sera organisé du 2013
-
06
-
13 09:00:00 au 2013
-
06
-
25 1
8:00:00.

Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au
sort sur l'ensemble des « Fans » de la page « "https://www.facebook.com/Lotoquine46" »
ayant validé leur participation au jeu nommé « Le grand Loto
-
Qui
z» et n'ayant pas déjà gagné
précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/Lotoquine46" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Deux lots maximum seront attribués par gagnant, en prenant en compte le "lot
surprise"
(même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se m
anifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.
2
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utilise
r ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de
droit et rémunération autres que le
prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les véri
fications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales
ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotatio
n. Toute fausse
déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
-
Un Tirage é
lectronique SAGA 2 avec périphérique : Tirage aléatoire effectué par simple
pression sur 90 numéros avec tableau de contrôle côté nommeur pour repérer les numéros
sortis (Appareil compact et adapté au transport) ;
-
5 x 1000 cartons de loto souples : suppor
t mince et rigide (papier 224 g) idéal pour une
utilisation occasionnelle ;
-
1 x 12 Bâton magnétique « porte chance » + 100 pions bâton magnétique;
-
6 Bons d’achat LOTOQUINE de 15€ (utilisable dès 150€ d’achat sur le site
www.lotoquine.com) ;
-
1 lot surprise pour tous les participants.
Prix généralement constaté : 1468.3€ € TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gai
n comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours
(hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux
gagnants par
voie postale dans un délai d'un mois.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce s
oit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant
ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la
propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre un
e quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TT
C couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout
incident/accident pouvant subvenir dans
l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se f
era
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros
la minute).
3
Les participants ne payant pas de frais de connexion
liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : LOTOQUINE
-
Z.I. de l'a
iguille
-
46100 FIGEAC (France)
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures
de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Le
grand Loto
-
Quiz de l'été » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
information
s, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels vir
us circulant sur
le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute
donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance techni
que, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages
directs e
t/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logi
ciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne à "https://www.facebook.com/Lotoquine46" et la participation des Participants
au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pour
ra annuler tout ou
partie du Jeu «Le grand Loto
-
Quiz de l'été» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le d
roit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des
Participants du fait des fraudes
éventuellement commises. Sera notamment considérée comme
fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou
4
plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et
unique nom
. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours.
Pour toute question
, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux
organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La
société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou
supprim
er n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du prés
ent
règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté,
elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des diffé
rents jeux toute personne
qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le
parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même,
toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’in
terface non modifiée mis en place sur le
site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue
du jeu dans le présent règlemen
t sera considérée également comme une tentative de fraude et
entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé
auprès de l
’étude Maitre COHEN
-
SKALLI
-
HOBA, huissier de justice située, 5 avenue
Gabriel Péri BP42 93401 ST
-
OUEN CEDEX
. Le règlement est disponible à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
LOTOQUINE
-
Z.I
. de l'aiguille
-
46100 FIGEAC (France) Les timbres liés à la demande
écrite
d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent néces
sairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des ga
gnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En
participant au Jeu, le joueur pourra égale
ment solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichie
rs et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de
rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs
devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : LOTOQUINE
-
Z.I. de l'aiguille
-
46100
FIGE
AC (France)
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression
des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif
économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est s
oumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
1
Règlement du jeu
-
concours
Article 1 : Société organisatrice
LOTOQUINE, RCS Cahors B 328 918 958, dont le siège social est situé au LOTOQUINE
-
Z.I. de l'aiguille
-
46100 FIGEAC (France), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
2013
-
06
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13 09:00:0
0 au 2013
-
06
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25 18:00:00.
L'opération est intitulée : "Le grand Loto
-
Quiz de l'été". Cette opération est accessible via la
page : "https://www.facebook.com/Lotoquine46"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique
résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de LOTOQUINE, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la
page web : "https://www.facebook.com/Lotoquine46" La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications n
écessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou
électronique des participants.
2.2 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, t
out comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.3 La participation au Jeu implique pour tout participa
nt l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule co
mme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte sur
l'adresse : "https://www.facebook.com/Lotoquine46" et clique sur l'onglet "Loto
-
Quiz".
Après avoir cliqué sur «J'aime » de la page «LOTOQUINE» et avoir pris connaissance des
modalités
de participation :

Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois si il répond juste à toutes les questions, mais peut
revenir pour rejouer si il a fait des erreurs.

Le joueur peut parrainer ses amis.

Le jeu sera organisé du 2013
-
06
-
13 09:00:00 au 2013
-
06
-
25 1
8:00:00.

Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au
sort sur l'ensemble des « Fans » de la page « "https://www.facebook.com/Lotoquine46" »
ayant validé leur participation au jeu nommé « Le grand Loto
-
Qui
z» et n'ayant pas déjà gagné
précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/Lotoquine46" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Deux lots maximum seront attribués par gagnant, en prenant en compte le "lot
surprise"
(même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se m
anifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.
2
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utilise
r ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de
droit et rémunération autres que le
prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les véri
fications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales
ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotatio
n. Toute fausse
déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
-
Un Tirage é
lectronique SAGA 2 avec périphérique : Tirage aléatoire effectué par simple
pression sur 90 numéros avec tableau de contrôle côté nommeur pour repérer les numéros
sortis (Appareil compact et adapté au transport) ;
-
5 x 1000 cartons de loto souples : suppor
t mince et rigide (papier 224 g) idéal pour une
utilisation occasionnelle ;
-
1 x 12 Bâton magnétique « porte chance » + 100 pions bâton magnétique;
-
6 Bons d’achat LOTOQUINE de 15€ (utilisable dès 150€ d’achat sur le site
www.lotoquine.com) ;
-
1 lot surprise pour tous les participants.
Prix généralement constaté : 1468.3€ € TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gai
n comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours
(hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux
gagnants par
voie postale dans un délai d'un mois.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce s
oit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant
ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la
propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre un
e quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TT
C couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout
incident/accident pouvant subvenir dans
l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se f
era
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros
la minute).
3
Les participants ne payant pas de frais de connexion
liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : LOTOQUINE
-
Z.I. de l'a
iguille
-
46100 FIGEAC (France)
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures
de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Le
grand Loto
-
Quiz de l'été » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
information
s, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels vir
us circulant sur
le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute
donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance techni
que, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages
directs e
t/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logi
ciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne à "https://www.facebook.com/Lotoquine46" et la participation des Participants
au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pour
ra annuler tout ou
partie du Jeu «Le grand Loto
-
Quiz de l'été» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le d
roit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des
Participants du fait des fraudes
éventuellement commises. Sera notamment considérée comme
fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou
4
plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et
unique nom
. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours.
Pour toute question
, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux
organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La
société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou
supprim
er n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du prés
ent
règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté,
elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des diffé
rents jeux toute personne
qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le
parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même,
toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’in
terface non modifiée mis en place sur le
site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue
du jeu dans le présent règlemen
t sera considérée également comme une tentative de fraude et
entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé
auprès de l
’étude Maitre COHEN
-
SKALLI
-
HOBA, huissier de justice située, 5 avenue
Gabriel Péri BP42 93401 ST
-
OUEN CEDEX
. Le règlement est disponible à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
LOTOQUINE
-
Z.I
. de l'aiguille
-
46100 FIGEAC (France) Les timbres liés à la demande
écrite
d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent néces
sairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des ga
gnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En
participant au Jeu, le joueur pourra égale
ment solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichie
rs et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de
rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs
devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : LOTOQUINE
-
Z.I. de l'aiguille
-
46100
FIGE
AC (France)
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression
des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif
économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est s
oumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
5
Service Marketing
-
Z.I. de l'aiguille
-
46100 FIGEAC (France). Et au plus tard quatre
-
vin
gt
-
dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accor
d amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence
exclusive est attribuée.
