Règlement du jeu-concours LOSC n°187678 Lot principal gagné : 10 × 2 places pour le film "Les petits princes" (20 €).

REGLEMENT DU JEU LOSC
« Fan Box - Les Petits Princes »
Article 1 : Société organisatrice
La société LOSC Lille SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 319.633.749, dont le siège est situé au
Domaine de Luchin, Grand Rue, 59780 CAMPHIN-EN-PÉVÈLE, organise du 24 juin 2013 au 1
er
juillet 2013 12h un
jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Fan Box – Les Petits Princes » (ci-après dénommé le « Jeu »)
accessible exclusivement à partir de la page Facebook officielle du LOSC (www.facebook.com/losc), de la page
Twitter Officielle LOSC (www.twitter.com/losclive).
Ce Jeu n’est pas organisé ni parrainé par Facebook.
Article 2 : Participants
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, titulaire d’un profil Facebook ou
Twitter et fan de la page Facebook du LOSC ou follower du compte Twittter @losclive disposant d’un accès Internet,
à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et des membres de leur famille en ligne directe.
Les mineurs sont admis à participer à ce Jeu à la condition qu’ils aient préalablement obtenu de leursparents ou de la
personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu’ils aient
obtenu cette autorisation. Le LOSC Lille SA se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et
de procéder à toutes les vérifications nécessaires.Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette
justification dans un délai de 15 jours à compter de cette demande sera exclu du Jeu.
Article 3 : Accès au Jeu
Ce Jeu est accessible exclusivement par voie électronique via la fan page officielle Facebook du LOSC
(www.facebook.com/losc), et via la page officielle Twitter (www.twitter.com/losclive). Aucune participation par courrier,
mail ou télécopie ne sera acceptée.
Il ne sera accepté qu’une seule participation pendant toute la durée du Jeu (même nom, même ID facebook, même ID
Twitter).
À ce titre, les inscriptions sont limitées à un seul compte Facebook ou Twitter par personne. Il est interdit de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé de l’application duJeu, ou de
jouer avec plusieurs comptes Facebook pour une mêmepersonne.
De manière générale, le participant s'engage à envoyer au LOSC Lille SA des informations exactes. A défaut
l’inscription au Jeu sera invalidée.
Pour accéder à l’application du Jeu, le participant devra préalablement accepter la « demande de permission »,
conformément aux Conditions d’utilisation de Facebook, qui autorise les actions suivantes : « accéder à mes
informations de base » (le nom, la photo du profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis et
d’autres informations que j’ai communiquées à tout le monde.), « m’envoyer des messages électroniques »
(uniquement pour m’avertir si j’ai gagné un des lots mis en Jeu), « accéder aux information de mon profil », ainsi que
le règlement du Jeu en cliquant sur le bouton « Autoriser ».
Sur Twitter, il lui suffira de suivre le compte @losclive et de retweeter le message concernant le jeu « Les Petits
Princes »
Le Jeu se déroule du 24 juin 2013 au 1
er
juillet 2013 12h (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Article 4 : Modalités de participation
FACEBOOK :
L’utilisateur doit Liker la page et remplir le formulaire pour participer au Tirage au Sort. Un tirageau sort parmi les
participants déterminera le nom des gagnants Facebook.
TWITTER :
L’utilisateur doit suivre le compte twitter @losclive et retweeter le message concernant l’opération «Les Petits
Princes » qui sera posté à différentes heure de la journée. Un tirage au sort parmi les « RT » (Retweets) déterminera
le nom des gagnants Twitter.
Toute participation non conforme aux caractéristiques ci-dessus ne sera pas prise en compte par le LOSC Lille SA.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou
reçue après la date du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. De même toute
participation par courrier sera rejetée.
Article 5 : Lots mis en Jeu
Les dotations mises en jeu lors du tirage au sort sont les suivantes :
Facebook :
10 lots de 2 contremarques donnant droit à 1 place pour chaque contremarque pour assister à la projection du
film « Les Petits Princes » au cinéma UGC Ciné Citéà Villeneuve d’Ascq (Heron Parc) ou tout autre cinéma diffusant
le film.
Places valables en semaine uniquement et hors joursfériés.
Valeur commerciale moyenne du lot: 20€ TTC
Twitter :
5 lots de 2 contremarques donnant droit à 1 place pour chaque contremarque pour assister à la projection du film
« Les Petits Princes » au cinéma UGC Ciné Cité à Villeneuve d’Ascq (Heron Parc) ou tout autre cinéma diffusant le
film.
Places valables en semaine uniquement et hors joursfériés.
Valeur commerciale moyenne du lot: 20€ TTC
Article 6 : Détermination des gagnants
Les gagnants seront déterminés comme suit :
Facebook : Tirage au sort parmi les participants s’étant inscrits à l’application Fan Box.
Twitter : Tirage au sort parmi les « RT » (retweets) du message de l’opération « Les Petits Princes »
À l'issue de l’identification des gagnants, les gagnants seront informés via la publication de leurs noms sur la fan page
officielle du LOSC Lille SA, sur la page Twitter etsur le site internet officiel du club (www.losc.fr) ainsi que par mail.
Dans le cas où le gagnant ne viendrait pas retirer son lot, dans les 10 jours à compter de cette notification, le LOSC
Lille SA se réserve le droit de remettre le lot en jeu sans autre avis.
Si le LOSC se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou
liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le Gagnant, elle se réserve le droit
de ne pas remplacer le lot prévu. Le Gagnant ne pourra réclamer aucune indemnité au LOSC Lille SA à cetitre.
Le LOSC Lille SA décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient
survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le Gagnant reconnaît
expressément.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services mis en Jeu ont exclusivement
une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront remis par voie postale ou en main propre. Les conditions seront spécifiées lors du contact du gagnant.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni
à la remise de leur contrepartie financière (totaleou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot
de quelque valeur que ce soit, ni à une mise en vente, pour quelque cause que ce soit.
Article 8: Responsabilité
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédéque ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du
Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats.
A ce titre, le LOSC Lille SA se réserve le droit, sans être tenue à quelque indemnisation que ce soit,d’exclure du jeu
la personne responsable et/ou de mettre un terme anticipé au jeu , au cas où serait constaté :
- un acte d’intrusion frauduleuse dans le système de traitement automatisé de données du Jeu (acte passible de
sanctions pénales),
- une fraude ou tentative de fraude, quelle qu’en soit la nature, en vue de fausser les résultats du jeu.
Le LOSC Lille SA se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou
troublé le bon déroulement du Jeu.
Le LOSC Lille SA ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou
annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent
À ce titre, le LOSC Lille SA se réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu. Ces modifications sont opposables
à compter de leurs mises en ligne
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt de règlement auprès de l’étude de la SCP MARTIN
GRAVELINE, Huissiers de justice, 1 rue Bayard -59022 Lille cedex, et entrera en vigueur à compter de sa mise en
ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date
d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au jeu.
Le LOSC Lille SA ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas
de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques,
matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou
ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de leur non réception ou de leur
détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Article 9 : Informatique et Libertés
Le LOSC Lille SA protège la vie privée des participants au Jeu. Ainsi, le LOSC Lille SA a déclaré la collecte et le
traitement de vos données personnelles auprès de laCNIL.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, r elative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
Seule la société LOSC Lille SA, organisatrice du Jeu, et son prestataire technique seront destinataires des
informations communiquées par le participant pour l’exécution du Jeu. Les données nominatives des participants
pourront être utilisées à des fins commerciales parle LOSC Lille SA ou ses partenaires uniquement si ces derniers
ont donné leur accord.
Conformément à la loi Informatique et Libertés précitée, tout participant inscrit au Jeu dispose d’un droit d'accès, de
rectification, d'opposition et de suppression des données collectées le concernant, qu’il peut exercer par courriel :
« jeu@losc.fr».
Article 10 : Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, LOSC Lille SA à reproduire, publier et exposer leurs noms et lieu
d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage, édition,
audiovisuel, Internet, cinéma, etc.).
Cependant, si un gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses données, il peut en faire la demande à LOSC Lille
SA.
Pour les mineurs, aucune utilisation de leurs données ne sera réalisée sans l’accord préalable de leurs parents ou de
la personne exerçant l'autorité parentale.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication
d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
Article 11 : Convention de preuve
LOSC Lille SA a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la nonparticipation d'un internaute au Jeu. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les
systèmes d'information de LOSC Lille SA ou de son prestataire ont force probante quant aux éléments deconnexion
et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, LOSC Lille SApourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes
d'information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par LOSC
Lille SA dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de
la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui seraitétabli,
reçu ou conservé par écrit.
Article 12 : Remboursement des frais de participation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et laparticipation
aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés
par le participant, lui seront remboursés selon lesmodalités ci-dessous.
Un seul remboursement par participant (même nom, prénom et même adresse email) est admis, à la condition que le
participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du Site
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en généralet que le fait
pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le Site
pour la participation au Jeu seront remboursés uniquement par virement bancaire, sur demande du participant
adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception
de la demande du participant (remboursement sur la base journalière de 0,15 € correspondant au temps moyen de 7
minutes de connexion au site).
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de
cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Site seront remboursés au
participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé
du fait de la connexion au Site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de
remboursement, le participant doit adresser à LOSC Lille SA une demande écrite, établie sur papier libre, contenant
les éléments suivants, étant précisé que les demandes incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte :
- l'indication de son nom, prénom, email et adressepostale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant
apparaître clairement les dates et heures de ses connexions au site;
- un RIB pour le remboursement
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés,
sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Cette demande de remboursement doit être adressée à l’adresse : LOSC Lille SA, « Jeu Les Petits Princes »,
Domaine de Luchin, Grand Rue – BP 79, 59780 CAMPHIN-EN-PÉVÈLE.
Article 13 : Loi applicable et Règlement
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet.
Les réclamations ou litiges nés de l'interprétationou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre
recommandée avec avis de réception, au siège socialde LOSC Lille SA.
Tout litige né à l'occasion du présent jeu-concourset qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux juridictions
compétentes.
En application de l’article L 121-38 du Code de la consommation, le présent règlement est déposé auprès de l’étude
de la SCP MARTIN GRAVELINE, Huissiers de justice, 1rue Bayard - 59022 Lille cedex et il peut être consulté sur le
site www.huissier-59-lille.fr
Le présent règlement est disponible intégralement en ligne à partir de la page Facebook officielle de LOSC Lille SA
(www.facebook.com/losc) et sera adressé par e-mail à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande.
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone, aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.