Article 1 : Dénomination sociale et durée du jeu
A partir du 30 janvier 2009 et pour une durée indéterminée, La société Looneo, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de Nanterre B 492 342 894,, dont le siège social est situé 97, rue de Lille – 75007 PARIS (ci-après nommée ‘société organisatrice’) organise sur le site LOONEO.COM (ci-après nommé ‘le site’) des jeux gratuits sans obligation d'achat, nominatifs, ouverts à toute personne majeure résidente en France métropolitaine.
• Article 2 : Modalités
Ces jeux gratuits (sans obligation d'achat) sont ouverts à toute personne résidente en France
métropolitaine, âgée de 18 ans ou plus, à l'exception du personnel de la société organisatrice et aux
membres de leur famille (même foyer).
• Article 3 : Principe des jeux
Pour participer aux jeux, il suffit de répondre aux questions du formulaire d'inscription du jeu en ligne. Le nombre de gagnants et les gains respectifs seront précisés au début de chaque jeu et sur la page du concours. Les gagnants seront sélectionnés selon leur réponse à la question subsidiaire parmi les participants ayant répondu correctement à la ou les question(s) posée(s), ou correctement au plus de questions. En cas d'ex-aequo, l'ordre de participation déterminera le classement des gagnants. Seuls les fichiers logs de la société organisatrice feront foi. Les noms des gagnants seront disponibles sur le site au plus tard deux semaines après la fin du jeu. Les participants seront prévenus de la publication des gagnants par mail. La date limite de participation est fixée dans les caractéristiques de chaque jeu et annoncée clairement aux participants sur la page du jeu. Un participant ne pourra gagner qu'un seul lot pendant la durée d'un concours.
• Article 4 : Dotation
La dotation de chaque jeu est constitué de lots divers d'une valeur minimale unitaire de 1 euros et
d'une valeur maximale unitaire de 20 000 euros. La nature et une valeur estimative du lot ou des lots
sera annoncée au début de chaque jeu.
• Article 5 : Attribution des dotations
Les lots seront adressés aux gagnants par voie postale ou transporteur dans la mesure où leur nature
le permet. La société organisatrice et ses partenaires éventuels ne sauraient être tenus pour responsables des retards occasionnés pour les lots envoyés par la Poste ou le transporteur.
La société organisatrice et ses partenaires éventuels ne sauraient être tenus pour responsables
notamment des défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le transport.
En cas de retour à la société organisatrice d'un lot avec mention « n'habite pas à l'adresse indiquée »
ou d'un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera soit attribué au
candidat suivant dans la liste des gagnants ou participants ou remis en jeu pour un autre quiz.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette
règle.
• Article 6 : Responsabilité et exclusions
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de
sa volonté, un concours devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié ou annulé.
De même, la société organisatrice et ses partenaires éventuels ne sont pas responsables en cas :
- d'intervention malveillante
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- en cas de force majeure
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement d'un jeu. Tout joueur qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement d'un jeu soit par intervention humaine ou par intervention d'un automate, serait immédiatement disqualifié et son compte supprimé. Dans ce cas, la société organisatrice se réserve le droit de fermer tous les comptes du joueur et les gains de ce joueur seront conservés en attente d'une décision de justice. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique d'un jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou tout autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. Dans ce cas, leur responsabilité ne saurait être engagée. Les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement à certains jeux seront disqualifiés et une plainte pourra être déposée par la société organisatrice pour tentative de fraude.
• Article 7 : Remboursement des frais de participation
Les personnes qui le souhaitent pourront donc être remboursées du coût de leur connexion, dans la
limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse). Le remboursement de la connexion
Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine (selon
justificatif de l’opérateur téléphonique fourni).
Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours
au plus tard suivant la fin du jeu concours cachet de la poste faisant foi, en écrivant à : La société
Looneo, 97, rue de Lille – 75007 PARIS . Toute demande devra être accompagnée
obligatoirement des pièces suivantes pour être considérée comme valable:
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou du passeport) sous laquelle vous avez participé.
- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom notamment ),
- Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la
communication.
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une
quelconque anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en compte.
Les frais d’envoi de demande de remboursement de frais de participation (connexion) seront
également remboursés à tout participant qui en fera la demande en même tant, et sur la base d’un
envoi en tarif lent France métropolitaine <20g.
• Article 9 : Attribution de compétences
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des
éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Toute contestation relative à ce jeu devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de fin du jeu précisée à l'article I (cachet de la poste faisant foi), et sera tranchée en dernier ressort par l’organisateur. Dans l'hypothèse où les parties ne pourraient cependant trouver de compromis, il est fait attribution de compétence au tribunal qui sera désigné par la société organisatrice, quel que soit le domicile du défendeur, même en cas d'appel en garantie, de procédure en référé ou de pluralité de défendeurs.
• Article 10 : Publication des gagnants
Les gagnants acceptent par avance que la publication de leur nom, prénom, code postal et ville soit
utilisée à des fins promotionnelles sur le site Looneo.com sans pouvoir exiger une quelconque
contrepartie.
• Article 11 : Informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. Ce droit s'exerce auprès de : Looneo, rue de Lille – 75007 PARIS France.
• Article 12 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique une acceptation pleine et entière du présent règlement.
