Règlement du jeu concours
Article 1 – Société organisatrice
La société RAND FRERES, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 13 099 200,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 059 145, dont le siège social est situé 8 rue Bellini, 75116 PARIS (ci-après la « Société Organisatrice»), organise un jeu concours (ci-après le « Jeu-Concours ») dans le cadre d’une opération marketing destinée à promouvoir les produits et/ou la marque LOLLIPOPS.
Pour les besoins du présent règlement (ci-après le « Règlement »), les termes suivants sont définis comme suit :
« Organisateur » ou « Société Organisatrice » : la société visée ci-dessus.
« Participant » : toute personne physique remplissant les conditions de l’article 2 et ayant validé une participation conformément à l’article 4.
« Gagnant » : tout Participant désigné dans les conditions de l’article 5.
Article 2 – Conditions de participation
Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolus à la date de participation), résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse de messagerie électronique valide.
La participation est strictement personnelle et nominative. Une seule participation par personne physique (même nom, même prénom, même adresse postale et même adresse électronique) est acceptée pendant toute la durée du Jeu-Concours.
Sont exclus de toute participation :
Les membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés appartenant à son groupe, ainsi que leurs conjoints, partenaires de PACS, ascendants et descendants directs ;
Toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à l’organisation ou à la mise en œuvre du Jeu-Concours, ainsi que les membres de leur famille au sens ci-dessus.
La Société Organisatrice se réserve la faculté de procéder à toutes vérifications utiles afin de contrôler la qualité et l’éligibilité des Participants. Toute participation incomplète, erronée, falsifiée, frauduleuse ou contraire au Règlement entraîne la nullité de plein droit de la participation et, le cas
échéant, l’annulation du gain.
Article 3 – Durée du Jeu-Concours
Le Jeu-Concours débute le 30 avril 2026 à 10h00 et se termine le 30 mai à 23h59 (heure de Paris), date et heure de clôture des participations faisant foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit, pour des motifs légitimes et notamment en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, de reporter, modifier, écourter, prolonger, suspendre ou annuler le Jeu-Concours, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Toute modification fera l’objet d’un avenant publié dans les mêmes conditions que le Règlement initial.
Article 4 – Modalités de participation
4.1 Conditions d’achat
La participation au Jeu-Concours est gratuite et n’est subordonnée à aucune obligation d’achat. Aucun achat préalable n’est exigé pour participer ou pour remporter un lot.
4.2 Canaux de participation
Le Participant accède à la page dédiée au Jeu-Concours à l’adresse https://manage.kmail-lists.com/subscriptions/subscribe?a=Wxihx5&g=WVxS6p , remplit le formulaire d’inscription en complétant les champs obligatoires (nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone et date de naissance), saisit le Code de participation lorsque celui-ci est requis, atteste avoir lu et accepté le Règlement et la politique de confidentialité, puis valide son inscription en cliquant sur le bouton dédié.
Article 5 – Désignation des Gagnants
Le tirage au sort sera effectué le 31 mai 2026 parmi l’ensemble des participations valablement enregistrées, au moyen d’un procédé électronique aléatoire. 5 Gagnants seront ainsi désignés.
Un même Participant ne peut remporter qu’un seul lot. En cas de tirage successif d’un même Participant, seule la première participation tirée est retenue, et un nouveau tirage est effectué pour pourvoir le ou les lots suivants. Il n’est attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale).
Article 6 – Information des Gagnants
Les Gagnants sont informés individuellement de leur gain par courrier électronique, à l’adresse renseignée lors de l’inscription.
Sous réserve du recueil de leur consentement exprès, les nom et initiale du prénom des Gagnants peuvent être publiés sur le Site et sur les comptes officiels de la marque sur les réseaux sociaux.
Le Gagnant dispose d’un délai de soixante-douze (72) heures à compter de l’envoi du courriel de notification pour confirmer l’acceptation de son lot et communiquer les informations nécessaires à sa délivrance. À défaut de réponse dans ce délai, le Gagnant est réputé avoir renoncé à son lot, lequel reste acquis à la Société Organisatrice et peut, le cas échéant, être réattribué ou utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure.
Article 7 – Dotations
7.1 Lots mis en jeu
Les lots mis en jeu dans le cadre du jeu sont les suivants :
5 lots : trousse « MAMOUNETTE » valeur indicative TTC : 29 € ;
Les valeurs indiquées correspondent au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Elles sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de variation.
7.2 Remise des lots
Préalablement à la remise du lot, la Société Organisatrice peut procéder à toutes vérifications utiles, notamment relatives à l’identité, à la majorité et au domicile du Gagnant. Toute information inexacte, fausse ou frauduleuse entraîne de plein droit la déchéance du lot.
Les lots sont strictement personnels et nominatifs. Ils ne peuvent être cédés à un tiers, ni échangés contre leur contre valeur en espèces, ni contre un autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la faculté, en cas d’indisponibilité ou de circonstances exceptionnelles, de remplacer un lot par un lot de nature et de valeur équivalentes ou supérieures, sans que sa responsabilité puisse être recherchée.
Les photographies, illustrations ou descriptifs utilisés dans les supports de communication relatifs au Jeu-Concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques des lots effectivement attribués.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage, incident ou accident survenant à l’occasion de la jouissance des lots.
Article 8 – Propriété intellectuelle et droit à l’image
Utilisation du nom et de l’image du Gagnant
Sous réserve du recueil préalable et exprès du consentement du Gagnant, la Société Organisatrice peut utiliser ses nom, initiale du prénom et, le cas échéant, son image, à des fins publicitaires ou promotionnelles liées au Jeu-Concours, sur tous supports (numériques, audiovisuels et imprimés), pour une durée de 24 mois à compter de la fin du Jeu-Concours et pour le territoire français, sans que cette utilisation ne confère au Gagnant un droit, une rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.
Le Gagnant peut, à tout moment, retirer son consentement dans les conditions de l’article 9.
Article 9 – Protection des données à caractère personnel
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), la Société Organisatrice, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour les besoins du Jeu-Concours.
9.1 Responsable de traitement
Dans le cadre du jeu, la Société Organisatrice agit en qualité de responsable de traitement, et collecte directement auprès des participants, possiblement via des prestataires techniques, les données personnelles nécessaires à leur participation au Jeu.
Le délégué à la protection des données (DPO), peut être contacté à l’adresse dataprotection@rand.fr.
9.2 Finalités et bases légales
Les données collectées sont traitées aux finalités suivantes :
Gestion du Jeu-Concours (inscription, vérification d’éligibilité, désignation des Gagnants, attribution et remise des lots, gestion des réclamations) – base légale : exécution de mesures précontractuelles et contractuelles prises à la demande du Participant (article 6.1.b du RGPD)
Communication relative au Gagnant – base légale : consentement exprès du Gagnant (article 6.1.a du RGPD) ;
Respect des obligations légales et comptables – base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD) ;
Prospection commerciale relative aux produits et services de la marque, sous réserve du recueil préalable du consentement exprès du Participant lors de son inscription – base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).
9.3 Destinataires
Les données sont destinées aux services habilités de la Société Organisatrice et, le cas échéant, à ses sous-traitants intervenant pour les besoins de l’opération (prestataires informatiques, plateforme de jeu concours, prestataires logistiques chargés de la livraison des lots, partenaires fournisseurs des lots), agissant sur instructions documentées du responsable de traitement, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
9.4 Transferts hors Union européenne
Les données personnelles des Participants ne seront pas transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.
9.5 Durées de conservation
Les données des Participants non gagnants sont conservées pendant la durée du Jeu-Concours, puis supprimées dans un délai maximum de vingt-quatre (24) mois à compter de la désignation des Gagnants, sous réserve des données conservées en archivage intermédiaire au titre des obligations légales. Les données des Gagnants sont conservées pendant la durée nécessaire à la remise du lot et à la justification de l’opération, puis archivées pour la durée des prescriptions légales applicables.
Les données traitées à des fins de prospection sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du Participant.
9.6 Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer à tout moment son consentement (sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements antérieurs) et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en dressant une demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, par courrier électronique à : dataprotection@rand.fr
Le Participant dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr, s’il estime que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation applicable.
Article 10 – Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs, des plateformes de réseaux sociaux, des lignes téléphoniques ou de tout matériel de réception, de virus, de bug informatique, d’intervention non autorisée, de fraude ou de toute autre cause altérant la sécurité, l’intégrité ou la conduite du Jeu-Concours.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable des problèmes d’acheminement, de retard, de perte ou de détérioration de courriers électroniques ou postaux, ni de l’indication par le Participant d’une adresse incomplète, erronée ou fantaisiste.
La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l’acceptation par les Participants des caractéristiques et limites du réseau Internet et des plateformes de réseaux sociaux, notamment en matière de performances techniques, de temps de réponse, de risques d’interruption et de sécurité.
La présente clause ne saurait toutefois exonérer la Société Organisatrice de la responsabilité qui lui incombe en cas de dommage résultant d’une faute lourde ou intentionnelle, ou en cas de dommage corporel.
Article 11 – Fraude
Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution, et plus généralement tout comportement déloyal ou contraire au présent Règlement (notamment l’utilisation de robots, scripts, comptes multiples, fausses identités ou adresses falsifiées) entraîne l’exclusion immédiate du Participant et l’annulation de plein droit de sa participation et, le cas échéant, du gain attribué.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’engager toutes poursuites judiciaires utiles, notamment sur le fondement des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Article 12 – Convention de preuve
Il est expressément convenu entre les parties que, sauf erreur manifeste, les données conservées dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion, aux participations et plus généralement à toute information résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu-Concours.
Les Participants reconnaissent la validité et la force probante des fichiers, programmes, enregistrements et autres éléments établis, reçus ou conservés sous format électronique par la Société Organisatrice, lesquels sont opposables entre les parties dans les mêmes conditions qu’un écrit.
Article 13 – Dépôt et communication du Règlement
Le présent Règlement est consultable et téléchargeable gratuitement, pendant toute la durée du Jeu-Concours, à l’adresse https://lollipops.fr/pages/reglement-du-jeu-concours
Article 14 – Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu-Concours, ainsi que de modifier le présent Règlement, à tout moment, en cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles ou pour tout motif légitime. Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant publié sur le Site et, le cas échéant, déposé auprès du commissaire de justice dépositaire. Les Participants seront réputés avoir accepté ces modifications du seul fait de leur participation au Jeu-Concours postérieurement à leur publication.
Article 15 – Réclamations
Toute réclamation relative au Jeu-Concours doit être adressée par écrit, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de clôture du Jeu-Concours, à
l’adresse de la Société Organisatrice indiquée à l’article 1. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente
Le présent Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du Règlement fait l’objet d’une recherche de résolution amiable préalable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun, étant rappelé que le Participant ayant la qualité de consommateur conserve le bénéfice des dispositions protectrices du Code de la consommation et peut saisir, à son choix, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit la juridiction du lieu de la survenance du fait dommageable.
Article 17 – Acceptation du Règlement
La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent Règlement, ainsi que de l’arbitrage de la Société Organisatrice pour toute question relative à son interprétation ou à son application, sous réserve des droits reconnus aux Participants par les dispositions d’ordre public applicables, notamment en matière de consommation et de protection des données à caractère personnel.
Fait à Paris, le 30/04/2026.