ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Pacific Création, société par actions simplifiées au capital de 40 800 000 euros inscrite au RCS de Paris sous le numéro B410 238 364, représentée par Mme Agnès Borel Directeur France et International dument habilitée aux fins des présentes, dont le siège social est situé 6/8 rue Caroline 75017 Paris, organise du 16 mai 2011 au 3 juillet 2011 minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi), le « Grand Jeu de l’Eté » (ci-après, le « Jeu »), jeu gratuit et sans obligation d'achat, accessible sur le site Internet www.morsuredamour.com ou sur l’application mobile Morsure d’Amour Androïd et Iphone.
Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié, le cas échéant, par toute clause complémentaire entrée en vigueur du fait de sa publication sur le Site ou sur l’Application Mobile par la Société.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES
2.1. L’accès à ce Jeu est autorisé à toute personne physique âgée de 16 ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France Métropolitaine (Corse comprise), disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse électronique.
Toute participation d'un mineur à ce Jeu suppose l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.
2.2. L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).
2.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier d’un lot.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
3.1. Pour s’inscrire au Jeu, les Participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités de participation suivante :
• Sur internet, se connecter à l’URL suivante : www.morsuredamour.com, puis se rendre dans la rubrique « Le Jeu »
Sur le mobile, se connecter à l’application Morsure d’Amour disponible sur Iphone et Android, puis se rendre dans la rubrique « Le Jeu »
• Renseigner l’ensemble des champs obligatoires du formulaire (champs obligatoires signalés par « * »)
• Ecrire son histoire sur le thème « le moment le plus Lolita de l’Eté »
• Valider
3.2. La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site www.morsuredamour.com et sur l’application mobile Morsure D’amour iPhone et/ou Androïd.
Toute participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme que celle proposée par la Société Organisatrice est exclue.
3.3. La participation au Jeu est individuelle. Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du Site.
3.4. Une seule participation est autorisée par personne (même nom, prénom et adresse postale) pendant toute la durée du Jeu. S'il est constaté qu'un participant a participé plusieurs fois pour une même période de jeu, la première participation sera validée, les autres seront annulées.
3.5. La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (netiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
3.6. La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En conséquence, les inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération et le Participant ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant. La participation doit en outre être enregistrée avant la date limite de participation.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DES JEUX ET DETERMINATION DES GAGNANTS
4.1. Le concours se déroule en 3 étapes :
Etape 1 : Le participant doit s’inscrire entre le 16 mai et le 5 juin 2011 en remplissant le formulaire de la rubrique « Le Jeu » du site www.morsuredamour.com ou de l’application mobile et il doit écrire un texte sur le thème « le plus Lolita de l’été ».
Etape 2 : Du 6 juin 2011 au 13 juin 2011, le Jury se réunira pour délibérer et sélectionner selon ses choix, ses propres critères et appréciations des histoires racontées, les 10 participantes de l’étape 3. Les 10 participantes sélectionnées seront informées par un e-mail envoyé à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription. Une photo leur sera demandée pour la publication sur le site et sur l’Application Mobile.
Etape 3 : Du 14 juin 2011 au 3 juillet 2011, les 10 récits sélectionnés par le Jury seront publiés sur le site et sur l’application mobile, et soumis aux votes des internautes. Le vote peut se faire à partir du site et/ou de l’application.
Les 3 Gagnants du Jeu seront ceux dont le récit aura recueilli le plus de votes des internautes. Un vote par personne et par jour est autorisé.
Les noms et les photos des Gagnants pourront êtres publiés sur le Site conformément à l’Article 4.2 ci-après.
4.2. En participant au Jeu, les Gagnants autorisent expressément, gracieusement, la fixation et l’utilisation éventuelles de leur nom et image, à la demande de la Société Organisatrice, pour la promotion de la Société Organisatrice et des autres sociétés de son groupe, de ses activités, et de ses services. Les Gagnants autorisent également, expressément, gracieusement, toute reproduction, utilisation et (re)diffusion ultérieures, par la Société Organisatrice et/ou ses ayant-droits, pendant deux (2) ans, et pour le monde entier, de leur nom, leur image, sous toute forme et sur tout support, notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus généralement, par tout service, moyen ou réseau de communication au public par voie électronique. En tant que de besoin, les Gagnants acceptent de réitérer par écrit, gracieusement, cet accord sur simple demande de la Société Organisatrice ou de ses ayant-droits, conformément au formulaire qui leur sera transmis à cet effet.
ARTICLE 5 : COMPOSITION DU JURY
Le jury sera composé de :
Aude Ferrand, Valérie Lecoanet, Christophe Lucas, Sidonie Jarrete, Marie Djazayeri
ARTICLE 6 : LOTS
6.1. Le Lot attribué au choix de chacun des 3 gagnants est le suivant :
12 flacons vaporisateurs 30ml d’Eau de Parfum du Premier Parfum de Lolita Lempicka d’une valeur unitaire de 49 € TTC*
ou
12 flacons vaporisateurs 30ml de la Nouvelle Eau de Toilette de Lolita Lempicka d’une valeur unitaire de 45 € TTC*
* Prix généralement constaté
6.2. Les Lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni convertis en monnaie ou devises, ni transmis à une autre personne. Toutefois la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les Lots par des prix de remplacement de nature et/ou de valeur équivalente(s).
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un préjudice occasionné lors de l’acheminement du Lot ou de tout préjudice lié à la qualité et l’état du prix, à son acceptation et/ou à son utilisation selon le cas. Sans préjudice de ce qui précède, toute garantie éventuellement accordée par le fabricant sera, autant que possible, transférée par la Société Organisatrice au Gagnant.
6.3. La Société Organisatrice s'acquittera de toutes taxes qui lui sont applicables relativement au Jeu. Le Gagnant devra prendre en charge toutes les autres taxes et/ou frais en relation avec le prix qui leur aura été attribué et il garantit la Société Organisatrice de tout recours en cas d'inexécution de cette obligation.
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DES JEUX
7.1. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
7.2. Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par publication sur le Site (à son choix) et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou les nouvelles dates de clôture du Jeu. Le consentement aux éventuelles nouvelles conditions du Règlement devra préalablement être confirmé par chaque Participant, par envoi d'email, à défaut de quoi ils seront exclus de la participation au Jeu, ce qu'ils acceptent expressément.
ARTICLE 8 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
• d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
• de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien.
ARTICLE 9 : FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion liés à sa participation au Jeu correspondant au coût de 5 (min) minutes de connexion moyen au service web, soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul remboursement par participant quel que soit le nombre de connexions du Participant).
Toute demande de remboursement devra être formulée uniquement par courrier à :
Parfums Lolita Lempicka
« Jeu de l’été Morsure d’amour »
6/8 rue Caroline
75017 PARIS
La demande devra préciser le motif de son courrier, demande de remboursement des frais de jeu, l'intitulé du Jeu, le nom et le prénom du Participant, ainsi que la facture justifiant d’une connexion Internet à partir de laquelle le Participant s'est connecté au Site, son adresse email et son adresse postale ainsi que la date et l'heure à laquelle il s'est connecté pour participer au Jeu.
La demande devra être accompagnée d’un justificatif des frais occasionnés, d'un relevé d'identité bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par chèque.
L'affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) soit 0,56 € de la demande de remboursement sera remboursé sur demande à la même adresse.
ARTICLE 10 : DIFFEREND
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, dans un délai de 2 (deux) mois après la date de fin du Jeu. Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice. Tout différend judiciaire sera soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de PARIS.
Le Règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Participant est informé que certaines réponses indiquées comme telles dans le questionnaire sont obligatoires et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout Participant par la Société Organisatrice ont pour finalité première d'assurer le bon fonctionnement du Jeu et, particulièrement, de contacter les Gagnants pour les informer de la progression du jeu.
Chaque Participant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser les données ainsi collectées aux fins ci-dessus mentionnées, ainsi que, notamment, à des fins publicitaires et/ou commerciales. En particulier, ils autorisent expressément la prospection commerciale directe par courrier électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription.
Tout Participant dispose d’un droit d’obtenir confirmation que des données le concernant sont traitées et, le cas échéant, communication de telles données.
Tout Participant peut en outre s'opposer à l'utilisation de ses données, dans les conditions prévues par la loi, en adressant à cet effet un mail à : contact@parfumslolitalempicka.com
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant. Ces droits s'exercent directement par l'envoi d'un mail à : contact@parfumslolitalempicka.com.
ARTICLE 12 : COPIE DU PRESENT RÈGLEMENT
Ce règlement peut être consulté sur le Site ou sur l’Application Mobile pendant toute la durée du Jeu.
Le règlement est adressé gratuitement, dans la limite d’un (1) Règlement par Participant, à toute personne en faisant la demande écrite pendant la durée du Jeu à l'adresse suivante :
Parfums Lolita Lempicka
« Jeu de l’été Morsure d’amour»
6/8 rue Caroline
75017 PARIS
La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi que le nom, le prénom et l'adresse du demandeur. Les frais d'affranchissement à tarif lent en vigueur seront remboursés à toute personne en faisant la demande.
