REGLEMENT DU JEU
«
Pas de partie de crêpes sans Raison T564
»
CSR SA – 20 rue Rouget de Lisle 92 130 ISSY LES MO
ULINEAUX- RCS Nanterre B 552 024 275 organise un je
u
avec obligation d’achat intitulée « Pas de partie d
e crêpes sans Raison » ouverte à toute personne phy
sique
majeure résidant en France métropolitaine (Corse co
mprise). Cette offre est annoncée sur les tripacks
3 X 75 cl
et bipacks 2 X 75 cl Loïc Raison Brut, Doux et Trad
itionnel.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE – DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions
ci-dessous auront les significations suivantes:
« Jeu »
: le présent jeu en ligne intitulé «
Pas de partie de crêpes sans Raison T 564
» ;
« Participant »
ou
« vous »
: le ou la participant(e) au Jeu remplissant les c
onditions de l’article 3 ;
« Site »
: site internet accessible à partir de l’adresse U
RL suivante : http://
www.loicraison.fr.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 01/01/2014 au 30/06/2014 à m
inuit (ci-après la « Durée »). Il est entendu que n
ous
pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonst
ances l'exigent. Dans ce cas nous vous en informero
ns dans
les meilleurs délais.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, avec obligation d’achat, est ouvert aux per
sonnes majeures d’au moins 18 ans et résidant en Fr
ance
Métropolitaine (Corse comprise) ayant acheté un tri
packs 3 X 75 cl ou un bipacks 2 X 75 cl Loïc Raison
Brut,
Doux et Traditionnel porteur de l’offre.
Une seule participation par foyer est autorisée (mê
me adresse postale et/ou courriel) étant entendu qu
’un
même foyer ne peut s’inscrire plusieurs fois au jeu
avec différentes adresses électroniques. Les membr
es du
personnel de l’Organisateur, les personnes ayant co
llaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs fa
milles
respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même f
oyer fiscal), ne sont pas autorisés à participer au
Jeu.
La participation au Jeu s’effectue uniquement via l
e Site (et le cas échéant dans la rubrique / page d
édiée
conformément aux instructions décrites sur ledit Si
te).
Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à c
ondition que les étapes suivantes aient été complét
ées
pendant la Durée.
-
Pour accéder au Jeu, il vous faudra dans un premier
temps accéder au Site et consulter la rubrique
dédiée au Jeu.
-
Vous serez alors invité à (i) remplir un formulaire
de participation en renseignant notamment les
champs obligatoires suivants : la civilité, le nom,
prénom, l’adresse complète, et l’adresse email
-
Il vous faudra ensuite valider votre participation
en acceptant le présent règlement (case à cocher) e
t
en cliquant sur le bouton dédié à cet effet.
Chaque Participant saura immédiatement s’il a gagné
ou perdu.
Votre participation ne sera prise en compte qu’une
fois ces étapes validées.
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formu
laire d'inscription mis à votre disposition, en sac
hant que
toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pa
s prise en compte. Il en ira de même en cas de mult
i-
inscriptions. Vous reconnaissez que les données que
vous nous communiquez et qui sont stockées dans no
s
systèmes d’information sont exactes et valent preuv
e de votre identité. Nous vous remercions de bien v
ouloir
nous faire part de toute éventuelle modification de
ces données.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pa
s prise en compte.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler les pa
rticipations de quiconque se serait enregistré plus
ieurs fois
sous différentes identités ou en fournissant des re
nseignements inexacts.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS
4.1 Gagnants
Les « instants gagnants » sont déterminés à l’avanc
e, de façon aléatoire, et constatés par les huissie
rs de justice
identifiés à l’article 10.
Les gagnants sont ceux qui ont validé leur formulai
re de participation après avoir compléter les étape
s
identifiées à l’article 3 au moment correspondant à
un des « instants gagnants ». Si aucun Participant
ne
s’inscrit au moment d’un « instant gagnant », le ga
gnant sera le premier participant après « l’instant
gagnant »
écoulé.
Le Participant s’étant connecté lors d’un instant g
agnant est immédiatement informé de son gain en cas
de
succès. Son gain lui est également confirmé par ema
il à l’adresse qu’il aura indiquée dans le formulai
re de
participation.
Il y aura 100 (cent) instants gagnants.
4.2 Description des lots
Chaque gagnant bénéficiera du lot suivant :
- 1 (une) des 100 (cent) crêpière électrique Passi
on Krampouz d’une valeur commerciale unitaire de 73
.20€
TTC
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une
autre personne que le gagnant et ne pourra donner
lieu à la
remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est ent
endu que nous nous réservons la possibilité de subs
tituer à
tout moment au lot proposé, un autre lot d’une vale
ur équivalente.
4.3 Modalités d’obtention des lots
Les gagnants seront immédiatement informés de leur
gain, avec une confirmation par courriel.
Pour bénéficier de son cadeau le gagnant doit envoy
er le courriel imprimé, le ticket de caisse origina
l et le
code-barres découpé du produit avant le 15/07/2014
à l’adresse du jeu : JEU LOIC RAISON – T 564 SOGEC
GESTION - 91973 COURTABOEUF Cedex.
Les dotations seront envoyées par voie postale aux
gagnants dans un délai indicatif de 6 à 8 semaines,
à
l’adresse indiquée sur le formulaire de participati
on. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles
ou
inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de so
n lot.
En cas de litige sur l’attribution de la dotation,
il pourra être demandé aux gagnants de communiquer
à
l’Organisateur les originaux des supports porteurs
du code de participation ayant permis d’obtenir la
dotation.
En tout état de cause, ils doivent être conservés p
ar les Participants pour d’éventuelles vérification
s avant
l’attribution du gain, pendant 6 (six) mois à compt
er de la fin du Jeu.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D
E PARTICIPATION
Si vous en faites la demande, nous vous remboursero
ns les frais engagés pour vous connecter au Site et
participer au Jeu et ce dans la limite de 3 minutes
de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.
11 euro
pour la première minute, et 0.02 euros pour les 2 m
inutes suivantes. Toute connexion s'effectuant sur
une base
gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, Fibre Opt
ique etc) ne pourra donner lieu à aucun rembourseme
nt.
REGLEMENT DU JEU
«
Pas de partie de crêpes sans Raison T564
»
CSR SA – 20 rue Rouget de Lisle 92 130 ISSY LES MO
ULINEAUX- RCS Nanterre B 552 024 275 organise un je
u
avec obligation d’achat intitulée « Pas de partie d
e crêpes sans Raison » ouverte à toute personne phy
sique
majeure résidant en France métropolitaine (Corse co
mprise). Cette offre est annoncée sur les tripacks
3 X 75 cl
et bipacks 2 X 75 cl Loïc Raison Brut, Doux et Trad
itionnel.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE – DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions
ci-dessous auront les significations suivantes:
« Jeu »
: le présent jeu en ligne intitulé «
Pas de partie de crêpes sans Raison T 564
» ;
« Participant »
ou
« vous »
: le ou la participant(e) au Jeu remplissant les c
onditions de l’article 3 ;
« Site »
: site internet accessible à partir de l’adresse U
RL suivante : http://
www.loicraison.fr.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 01/01/2014 au 30/06/2014 à m
inuit (ci-après la « Durée »). Il est entendu que n
ous
pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonst
ances l'exigent. Dans ce cas nous vous en informero
ns dans
les meilleurs délais.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, avec obligation d’achat, est ouvert aux per
sonnes majeures d’au moins 18 ans et résidant en Fr
ance
Métropolitaine (Corse comprise) ayant acheté un tri
packs 3 X 75 cl ou un bipacks 2 X 75 cl Loïc Raison
Brut,
Doux et Traditionnel porteur de l’offre.
Une seule participation par foyer est autorisée (mê
me adresse postale et/ou courriel) étant entendu qu
’un
même foyer ne peut s’inscrire plusieurs fois au jeu
avec différentes adresses électroniques. Les membr
es du
personnel de l’Organisateur, les personnes ayant co
llaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs fa
milles
respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même f
oyer fiscal), ne sont pas autorisés à participer au
Jeu.
La participation au Jeu s’effectue uniquement via l
e Site (et le cas échéant dans la rubrique / page d
édiée
conformément aux instructions décrites sur ledit Si
te).
Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à c
ondition que les étapes suivantes aient été complét
ées
pendant la Durée.
-
Pour accéder au Jeu, il vous faudra dans un premier
temps accéder au Site et consulter la rubrique
dédiée au Jeu.
-
Vous serez alors invité à (i) remplir un formulaire
de participation en renseignant notamment les
champs obligatoires suivants : la civilité, le nom,
prénom, l’adresse complète, et l’adresse email
-
Il vous faudra ensuite valider votre participation
en acceptant le présent règlement (case à cocher) e
t
en cliquant sur le bouton dédié à cet effet.
Chaque Participant saura immédiatement s’il a gagné
ou perdu.
Votre participation ne sera prise en compte qu’une
fois ces étapes validées.
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formu
laire d'inscription mis à votre disposition, en sac
hant que
toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pa
s prise en compte. Il en ira de même en cas de mult
i-
inscriptions. Vous reconnaissez que les données que
vous nous communiquez et qui sont stockées dans no
s
systèmes d’information sont exactes et valent preuv
e de votre identité. Nous vous remercions de bien v
ouloir
nous faire part de toute éventuelle modification de
ces données.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pa
s prise en compte.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler les pa
rticipations de quiconque se serait enregistré plus
ieurs fois
sous différentes identités ou en fournissant des re
nseignements inexacts.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS
4.1 Gagnants
Les « instants gagnants » sont déterminés à l’avanc
e, de façon aléatoire, et constatés par les huissie
rs de justice
identifiés à l’article 10.
Les gagnants sont ceux qui ont validé leur formulai
re de participation après avoir compléter les étape
s
identifiées à l’article 3 au moment correspondant à
un des « instants gagnants ». Si aucun Participant
ne
s’inscrit au moment d’un « instant gagnant », le ga
gnant sera le premier participant après « l’instant
gagnant »
écoulé.
Le Participant s’étant connecté lors d’un instant g
agnant est immédiatement informé de son gain en cas
de
succès. Son gain lui est également confirmé par ema
il à l’adresse qu’il aura indiquée dans le formulai
re de
participation.
Il y aura 100 (cent) instants gagnants.
4.2 Description des lots
Chaque gagnant bénéficiera du lot suivant :
- 1 (une) des 100 (cent) crêpière électrique Passi
on Krampouz d’une valeur commerciale unitaire de 73
.20€
TTC
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une
autre personne que le gagnant et ne pourra donner
lieu à la
remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est ent
endu que nous nous réservons la possibilité de subs
tituer à
tout moment au lot proposé, un autre lot d’une vale
ur équivalente.
4.3 Modalités d’obtention des lots
Les gagnants seront immédiatement informés de leur
gain, avec une confirmation par courriel.
Pour bénéficier de son cadeau le gagnant doit envoy
er le courriel imprimé, le ticket de caisse origina
l et le
code-barres découpé du produit avant le 15/07/2014
à l’adresse du jeu : JEU LOIC RAISON – T 564 SOGEC
GESTION - 91973 COURTABOEUF Cedex.
Les dotations seront envoyées par voie postale aux
gagnants dans un délai indicatif de 6 à 8 semaines,
à
l’adresse indiquée sur le formulaire de participati
on. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles
ou
inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de so
n lot.
En cas de litige sur l’attribution de la dotation,
il pourra être demandé aux gagnants de communiquer
à
l’Organisateur les originaux des supports porteurs
du code de participation ayant permis d’obtenir la
dotation.
En tout état de cause, ils doivent être conservés p
ar les Participants pour d’éventuelles vérification
s avant
l’attribution du gain, pendant 6 (six) mois à compt
er de la fin du Jeu.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D
E PARTICIPATION
Si vous en faites la demande, nous vous remboursero
ns les frais engagés pour vous connecter au Site et
participer au Jeu et ce dans la limite de 3 minutes
de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.
11 euro
pour la première minute, et 0.02 euros pour les 2 m
inutes suivantes. Toute connexion s'effectuant sur
une base
gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, Fibre Opt
ique etc) ne pourra donner lieu à aucun rembourseme
nt.
La demande de remboursement devra remplir les condi
tions suivantes :
Nous être envoyée au plus tard un mois après la fin
du Jeu à l’adresse mentionnée au deuxième
paragraphe de l’article 9 (le cachet de la poste fa
isant foi).
Indiquer votre nom, prénom et adresse postale perso
nnelle, courriel de participation
Joindre la copie de la facture détaillée de l’opéra
teur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date
et l’heure de votre connexion au Site et de
participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité
Bancaire ou Postal.
Si vous nous avez adressé une demande par voie post
ale, tous frais de timbres que vous aurez engagés a
fin de
nous adresser des demandes relatives à l’une quelco
nque des dispositions du présent règlement seront
remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), su
r simple demande. Les frais liés aux photocopies de
s
justificatifs sont remboursés sur la base de 20 cen
times d’euro le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou p
ar virement bancaire, selon notre choix, dans les 6
0
jours de la réception de la demande, après vérifica
tion du bien-fondé de la demande et notamment de la
conformité et de la véracité des informations fourn
ies.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu p
ar le présent règlement resteront à votre charge
ARTICLE 6 : TEMOIGNAGE, CREATIONS ET DROITS DE LA P
ERSONNALITE
Dans le cadre du Jeu, vous pourrez être invité à no
us faire part de vos impressions sur le Jeu et/ou l
e lot
attribué ainsi que, dans l’hypothèse où vous faites
partie des gagnants, de nous fournir une photo de
vous.
Dans ce cas, vous nous autorisez gratuitement à rep
roduire, représenter, modifier, adapter (notamment
traduire), transférer et distribuer le témoignage e
t/ou la photo que vous nous aurez communiqué. Cette
autorisation est valable un an à compter de l’enreg
istrement de votre témoignage via le Site, pour le
monde
entier et pour tout type de support (audiovisuel, p
resse, internet, etc.).
Par ailleurs, dans le cas où vous auriez élaboré de
s créations dans le cadre du Jeu, vous nous autoris
ez
gratuitement à reproduire, représenter, modifier, a
dapter, transférer et distribuer ces créations. Cet
te
autorisation est valable un an à compter du transfe
rt des créations sur le Site, pour le monde entier
et pour
tout type de support (audiovisuel, presse, internet
, etc.).
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nou
s autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier
sur le Site
votre nom, prénom et éventuellement votre photo pen
dant une durée d’un an.
ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En participant au Jeu vous nous autorisez expressém
ent à utiliser vos données personnelles fournies po
ur les
besoins du Jeu.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifié dit
e « Loi Informatique et Libertés » vous bénéficiez
d'un droit
d'accès, d'opposition, de rectification et de suppr
ession des données qui vous concernent. Vous pouvez
exercer
ce droit en nous adressant un courrier électronique
, accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identit
é à
l’adresse suivante: JEU LOIC RAISON – T 564 SOGEC G
ESTION - 91973 COURTABOEUF Cedex.
Les personnes qui exerceront le droit de suppressio
n de leurs données avant la fin du Jeu seront réput
ées
renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu po
urront être utilisées à des fins de prospection com
merciale,
sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable
via la case à cocher présente sur le formulaire d’i
nscription
au Jeu. Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en
cochant la case à cet effet, nous pourrons être am
enés à
transférer vos données personnelles à nos partenair
es.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisa
tion frauduleuse des droits de connexion ou d’attri
bution
du lot d’un Participant ni encourir une quelconque
responsabilité, en cas de force majeure ou d’événem
ents
indépendants de notre volonté (notamment problèmes
techniques, pertes ou retards des services postaux.
..)
perturbant l’organisation et la gestion du Jeu. Dan
s de telles circonstances, nous en informerons les
Participants via le Site.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règl
ement, notamment afin de respecter toute nouvelle
législation et/ou règlementation applicable.
Toute modification sera intégrée dans le présent rè
glement, et fera l'objet d'une annonce sur le Site
ou par
courriel.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent rè
glement serait déclarée nulle ou non avenue, cela n
e
saurait en aucun cas affecter la validité du règlem
ent lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet est déposé auprès de l’étude d
e la SCP G.C NICOLAS- X SIBENALER- M BECK, huissier
s de
justice, 25 rue Hoche, 91 263 Juvisy s/ Orge Cedex.
En cas de différence entre la version du règlement
déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la versio
n du
règlement accessible en ligne, seule la version dép
osée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant
toute la durée du Jeu. Il peut également être adre
ssé
gratuitement, à toute personne qui en fait la deman
de pendant la durée du Jeu auprès de la
Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante
:
JEU LOIC RAISON – T 564 SOGEC GESTION - 91973 COURT
ABOEUF Cedex.
Règlement soumis à la loi française.
***
