Règlement du jeu-concours Loic Raison n°180237 Lot principal gagné : 150 paniers bretons : 2 paquets de chips, 2 pâtés Henaff, 1 terrine bretonne, 2 paquets d'Apericrêpes Traou Mad (15 €).

Jeu Loïc Raison :
«Apéro Bretons »
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société CSR SA (« ci-après l’Organisateur »), dont le siège social est situé au 20 rue Rouget de
lisle92130 ISSY LES MOULINEAUX, organise un jeu « Apéro bretons » (ci-après « le Jeu ») gratuit
sans obligation d’achat du 30/04/2012 au 31/12/2013 inclus
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France (Corse inclue mais hors Dom-
Tom), à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices du jeu et de leurs sociétés
apparentées ainsi que de leur famille.
La participation à ce jeu est interdite à toute personne mineure.
2.2 Ce Jeu est hébergé sur le site Internet www.loicraison.fr (ci-après le « Site »). Le jeu se déroule
exclusivement sur ce site Internet à l'exclusion de tout autre mode de participation.
2.3 Une seule participation par jour par foyer (même nom, même adresse) sur la durée du jeu.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées
de manière contrevenante au présent règlement
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en
France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
En accédant au Site, l’internaute est invité à s’inscrire en renseignant son nom, son prénom, son
adresse e-mail, ses coordonnées postales. Une fois ces informations saisies et le présent règlement
validé par un clic l’acceptation, l’internaute valide définitivement sa participation en activant le bouton
« valider ».
Le participant est ensuite amener à décapsuler deux bouteilles de cidre Loïc Raison. Si le participant
décapsule une des deux bouteilles lors d’un instant prédéfini à l’avance, il gagne la dotation.
Dans le cas contraire il est invité à rejouer le lendemain.
ARTICLE 4 - Dotations
Les dotations suivantes sont mises en jeu :
Du 30/04/2012 au 01/04/2013 150 Paniers bretons contenant :
- 2 paquets de chips Bret’s 25g,
- 2 pâtés Hénaff 78g,
- 1 Terrine Bretonne Hénaff 180g,
- 2 paquets d’ApéricrêpesTraou Mad 60g,
- 1 bon de réduction de 3€95 valable pour un pack 4x27.5 cl Loïc Raison brut ou doux.
Du 02/04/2013 au 31/12/2013 150 Paniers bretons contenant :
- 2 paquets de chips Bret’s 25g,
- 2 pâtés Hénaff 78g,
- 1 Terrine Bretonne Hénaff 180g,
- 2 paquets d’Apéricrêpes TraouMad 60g,
- 1 bon de réduction de 3€95 valable pour un pack 4x27.5 cl Loïc Raison brut ou doux.
ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur lot dans un délai de 5 semaines environ à l’adresse postale indiquée
dans le formulaire de participation lors de leur inscription au jeu (les frais d’expédition sont à la charge
de l’Organisateur).
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir
sa dotation. Les lots ne seront pas remis en jeu.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants
La société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire,
son nom, son prénom, sa ville de résidence sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou
un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l’élimination du participant.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier
de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent
règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à la SCPNICOLAS, SIBENALER et BECK, huissiers de justice à
Juvisy sur Orge (91) Le dit règlement est disponible sur le site uniquement www.loicraison.fr.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version
du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
ARTICLE 10 - Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il
suffit d’en faire la demande avant le 15/01/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse postale
Jeu Internet Loic Raison – R241
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf cedex
en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et
heure de participation.
Remboursement des frais de connexion à Internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer
au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,19 Euros TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du
fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de
participation au jeu clairement soulignées.
Le remboursement est limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un
abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à Internet compte tenu que la connexion liée à la
participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour
eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en
France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée
d’un RIB
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne
pourront être prise en compte.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants
pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont
destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple
demande écrite adressée à :
Jeu Internet Loïc Raison – R241
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf cedex
Sous réserve de leur consentement explicite,les informations collectées sur les participants pourront
être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de
leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers
dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout
moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre
l’accès au Site et au jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le
système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent
jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants,
l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations
annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent jeu, et les dotations
annoncées par erreur ne seraient pas attribuées.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet,
ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents
qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 1 mois après la clôture du Jeu (cachet de la
poste faisant foi).
13.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux compétents.