REGLEMENT JEU LOEUL & PIRIOT « INSTANTS GAGNANTS RENTREE 2025 » du 29 août 2025 au 27 septembre 2025
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE – DATES DU JEU
La société S.A.S. LOEUL & PIRIOT, au capital de 3 500 000 euros, dont le siège social est situé : ZI Le Grand Rosé – 3 Rue Jean Devaux – CS 90046 – 79101 THOUARS CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro B 319 815 718 (ci-après « la société organisatrice »), organise un jeu sans obligation d'achat sur le principe des « instants gagnants », du 29 août 2025 au 27 septembre 2025 inclus (ci-après « le jeu »).
ARTICLE 2 – ANNONCE DU JEU
Le jeu est annoncé aux consommateurs sur le site www.lapin-et-papilles.fr, on-pack avec un sticker, en magasin par de la PLV et par médiatisation digitale.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est exclusivement ouverte à toute personne physique majeure, état civil faisant foi, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), ci‐après dénommée le ou les « participant(s) ».
Il se déroule du 29 août à 17 heures au 27 septembre 2025 à 23 heures 59, les heures de participations prises en compte étant celles de l’horloge du serveur hébergeant le jeu.
La participation à ce jeu ne peut se faire que par Internet sur le site www.lapin-et-papilles.fr à l’exclusion de tout autre moyen.
Le personnel de la société organisatrice, de ses gestionnaires, de ses sociétés de contrôle et de sous-traitance ainsi que les membres de leur famille proche (en ligne directe), toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe ne pourront participer à ce jeu.
La participation au jeu est strictement nominative. Le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant du jeu (voir toutes les conditions prévues à l’article 10 - FRAUDE ET NON-RESPECT DU REGLEMENT).
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, il est nécessaire de disposer d’un accès personnel à Internet et d’une adresse email électronique valide. Il suffit de, avant le 27 septembre 2025 à 23 heures 59 inclus au plus tard :
- se connecter sur le site www.lapin-et-papilles.fr ;
- cliquer sur le lien du jeu puis sur « participer » ;
- renseigner ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, code postal, ville, téléphone) ;
- accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet ;
- cliquer sur « Valider » ;
- gratter la vignette.
Toute participation ou formulaire incomplet ou présentant une anomalie (notamment coordonnées incomplètes, adresse électronique incorrecte, texte incompréhensible, …) ne seront pas pris en considération.
Le jeu comprend une participation maximum par personne et par jour (de 00h00 à 23h59) pendant toute la durée du jeu.
Chaque participant ne pourra gagner qu’une seule fois le lot mis en jeu quotidiennement. Il sera automatiquement enregistré pour le tirage au sort du gros lot. Dans le cas où un participant aurait joué plusieurs fois durant la période de jeu, il lui sera attribué une seule participation pour le tirage au sort afin d’assurer l’équité entre les participants.
Les frais de connexion Internet liés à la participation au jeu ne seront pas remboursés.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS
Seront déclarés gagnants les participants dont la connexion (correspondant au moment où le participant clique sur ‘Valider’ sur la page de saisie) tombe dans l’un des 30 « instants gagnants » prédéterminés de façon aléatoire par la société organisatrice et dont la liste est déposée auprès de Maître CHEMIN, Commissaire de justice à THOUARS.
30 « instants gagnants » sous forme « jour/mois/année/heure/minute » ont été tirés au sort et programmés informatiquement. Les 30 « instants gagnants » sont répartis de la manière suivante : 1 lot mis en jeu par jour.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par « instant gagnant ».
Chaque « instant gagnant » débute à un instant précis prédéterminé et prend fin dès la « connexion » du premier participant correctement inscrit suivant cet instant. Le moment de la connexion retenu, pour déterminer si un participant a gagné ou pas, correspond au moment précis (au centième de seconde près) où ledit participant clique sur le bouton « VALIDER ».
Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même « instant gagnant », seule la première connexion enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le jeu sera gagnante. L'heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l'un des « instants gagnants » est celle de l'horloge du serveur diffusant le jeu. Chaque « instant gagnant » déclenche l’attribution d’un lot.
Les participants savent immédiatement s'ils ont gagné sous réserve du respect du présent règlement grâce au message suivant : « Gagné ».
Chaque gagnant ne pourra gagner qu’une seule fois. Si le moment de sa connexion ne correspond pas à un « instant gagnant », le participant ne gagne pas de lot. Il est alors immédiatement prévenu par le message suivant : « Perdu ».
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues ; mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
Toute participation à l’instant gagnant entraîne l’inscription pour le tirage au sort du gros lot qui se déroulera dans les 21 jours suivant la clôture du jeu. Le gagnant du gros lot sera donc informé par email et devra renvoyer les justificatifs éventuellement demandés précédemment sous 21 jours, à compter de la date d’envoi dudit email.
A non réception des éléments justificatifs dans les délais impartis, le gros lot sera à nouveau mis en jeu par tirage au sort.
ARTICLE 6 - DOTATIONS MISES EN JEU
Chaque jour, une lunch box d’une valeur commerciale de 13€ TTC sera mise en jeu ; soit, au total, 30 lunch box à gagner sur toute la période du jeu. Il y aura une seule lunch box par gagnant et un seul gagnant par foyer (même nom ; mêmes coordonnées) pendant toute la durée du jeu.
Le gros lot pour le tirage au sort est un vélo de ville modèle Coffee Marinière (taille M) de la marque Arcade, d’une valeur commerciale de 549€ TTC. Les gagnants ne pourront en aucun cas échanger leur dotation contre tout autre lot ou contre leur valeur en argent ou devise de toute nature pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS
Le(s) lot(s) sera(ont) envoyé(s) au(x) gagnant(s) avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation, sous 8 semaines à compter de la clôture du jeu ou de la date de réception des justificatifs éventuellement demandés par la société organisatrice pour le gros lot.
Si les coordonnées sont incomplètes, fausses, inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation.
La société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de problème et/ou détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la société organisatrice.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Le fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter ou d’annuler le présent jeu, à tout moment si les circonstances l’exigent ou en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. En cas d’indisponibilité, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
La participation implique notamment la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d‘éventuels virus présents sur le réseau.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires d’inscription ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. La société organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
Si, pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, d’une intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin. La société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de son lot.
ARTICLE 9 - LITIGES
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un 1 mois suivant la date de clôture du jeu.
ARTICLE 10 - FRAUDE ET NON-RESPECT DU REGLEMENT
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur âge et leur domicile. Toute fausse indication d’identité ou de coordonnées entraîne l’élimination immédiate de leur participation et pourra engendrer des poursuites pénales pour celui qui l’aura fournie.
La participation au jeu est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant de manière définitive du jeu et le cas échéant, d’engager des poursuites judiciaires à son encontre dans le cas où celui-ci aurait notamment :
- indiqué plusieurs coordonnées (adresse, téléphone, …) et/ou adresses électroniques,
- indiqué une identité ou une adresse fausse, ou l’identité ou les coordonnées d’une autre personne,
- tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois au jeu ou en modifiant un détail de ses adresses (postales ou mails) ou en utilisant des procédés déloyaux tels que logiciels, robots ou autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique, adresses mails temporaires), contrevenu à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.
Une telle exclusion, qu’elle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation des participations du joueur concerné et de son éventuel gain.
ARTICLE 11 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
La participation au jeu emporte acceptation par les participants que leurs données personnelles (identité, adresse mail, …) soient transmises à la société organisatrice. Les données collectées sont destinées à la société organisatrice et seront utilisées pour la gestion du jeu, la communication avec les participants et la remise des lots ; sauf indication contraire.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, et, s'ils sont concernés, d'un droit de s'opposer à l'utilisation de leurs données à des fins commerciales.
Pour exercer ces droits, les participants peuvent envoyer une demande à l’adresse suivante :
LOEUL & PIRIOT
Service Consommateurs
CS 90046
79101 THOUARS Cedex
Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales sans le consentement explicite des participants.
La collecte des données personnelles est obligatoire pour l’attribution de la dotation. Par conséquent, la personne qui exercera le droit de suppression des données la concernant avant l’acheminement de la dotation sera réputée y renoncer puisque celui‐ci sera rendu impossible.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Nous vous informerons des mesures prises à la suite de votre demande dans les meilleurs délais à compter de la réception de celle-ci.
Conformément à la réglementation applicable, si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir
ARTICLE 12 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais de participation et de connexion ne sont pas remboursés.
ARTICLE 13 – REGLEMENT DU JEU
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de Maître CHEMIN, Commissaire de justice à THOUARS.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans une telle hypothèse, les modifications seront également déposées auprès de Maître CHEMIN, Commissaire de justice à THOUARS. Toute modification sera réputée acceptée par les joueurs du fait de leur participation au jeu postérieurement au dépôt.
Le règlement complet du jeu est disponible sur le site www.lapin-et-papilles.fr et sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par écrit accompagnée de ses coordonnées complètes sous pli suffisamment affranchi, avant le 28 septembre 2025 à l’adresse suivante :
LOEUL & PIRIOT
Service Consommateurs
CS 90046
79101 THOUARS Cedex
Les demandes illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies ne seront pas prises en compte.
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement ne seront pas remboursés.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
La loi applicable au jeu et à son règlement est la Loi Française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ; le litige relèvera des juridictions compétentes.
