Règlement du jeu-concours LNR - Ligue Nationale de Rugby n°326061 Lot principal gagné : 2 × 2 places pour assister au match de la Finale de TOP 14 de la saison 2017/2018 depuis le canapé VIP situé en bord de terrain (≈200 €).

RÈGLEMENT DU JEU INTERNET
“ Quelle sera l'affiche 2018 de la finale du TOP 14 Rugby ?”
ARTICLE 1 - ORGANISATRICE :
La Ligue Nationale de Rugby (ci-après l’“Organisatrice”), Association loi 1901 dont le siège social est
situé au 25-27 avenue de Villiers – 75017 PARIS et dont le numéro d’identification au répertoire
SIRENE est le 421 223 488, organise du 13 décembre 2017 au 14 janvier 2018 inclus le jeu “Votre
affiche de la finale” (ci-après le “Jeu”).
Le Jeu est accessible à l’adresse URL “https://www.bandsquare.com/campaign2/quelle-sera-laffiche2018-de-la-finale-du-top-14”
(ci-après “le Site”).
La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du
présent règlement par les participants.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION :
La participation au Jeu est ouverte à
toute personne physique majeure résidant légalement en France
métropolitaine, disposant d’un accès à
Internet ainsi que d’une adresse électronique valide, à
l’exclusion des membres des entités ayant participé́ directement ou indirectement à
la conception et/ou
à
la réalisation du Jeu et aux membres de leur famille (ci-après le «Participant »).
La participation au Jeu implique, de la part du Participant, l’acceptation sans réserve du présent
règlement et du principe du Jeu.
Ainsi, l’Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au Jeu dans des
conditions conformes au présent règlement et de vérifier la véracité́ de leur identité́ et de leur adresse
postale et/ou adresse électronique, les participations non-conformes (en ce incluant notamment les
fausses identités et/ou fausse adresse et/ou fausse adresse électronique (email)), entraînant la
disqualification du Participant et l’annulation de son gain le cas échéant.
Chaque Participant ne peut jouer qu’une seule fois au Jeu et une seule participation au maximum par
foyer (même nom et adresse postale) est autorisée. La participation est strictement nominative et un
Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs identités ni pour le compte d’autres Participants.
Toutefois, chaque Participant peut modifier sa réponse pendant toute la durée du Jeu, seul son dernier
choix étant comptabilisé pour participer au tirage au sort.
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres Participants. Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent
règlement. Les fraudes ou tentatives de fraudes, quel qu’en soit le moyen, entraîneront également la
nullité de la participation, la suppression du compte du Participant ainsi que la perte de la dotation.
L’Organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au
bon déroulement du Jeu. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires est proscrite, la
violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur.
Le Jeu n’est pas ouvert aux professionnels ni aux personnes morales.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION :
Pour participer au Jeu, les Participants sont invités, du 13 décembre 2017 au 14 janvier 2018 inclus, à
se rendre sur la page Internet dédiée au Jeu et accessible depuis l’adresse suivante :
https://www.bandsquare.com/campaign2/quelle-sera-laffiche-2018-de-la-finale-du-top-14.
Aucun autre moyen de participation y compris par courrier ne sera pris en compte.
Pour participer au Jeu et tenter de gagner les dotations mises en jeu, le Participant sélectionne les deux
équipes qui se disputeront, selon lui, la Finale du TOP 14 pour la saison 2017/2018 puis s’inscrit pour
valider sa participation. Une fois qu’il a participé au Jeu et pendant toute la durée de celui-ci, le
Participant peut modifier les équipes sélectionnées en modifiant son pronostic sur la page du Jeu. Une
fenêtre s’affiche et lui propose de confirmer son nouveau choix d’équipes ou d’annuler ce nouveau
pronostic pour conserver son choix d’équipes initial. Il n’est pas nécessaire que le pronostic du
Participant s’avère correct pour être tiré au sort, tous les participants feront partie du tirage au sort mais
une seule participation sera prise en compte par participant que celui-ci ait modifié son pronostic ou
non.
Le Participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs dits obligatoires du formulaire
d’inscription, en fournissant des informations exactes.
À l’issue de la session, un tirage au sort est effectué parmi tous les participants. Le tirage au sort
désignera deux gagnants. Les deux gagnants de ce tirage au sort remporteront les dotations décrites
à
l’article 5 du présent règlement. Chaque Participant ne peut être tiré au sort qu’une seule fois.
L’Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à
être constatées.
Ne seront pas prises en considération les participations adressées en dehors des délais prévus
ci- dessus ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 4 - FRAIS DE PARTICIPATION :
Il est entendu que les accès au site https://www.bandsquare.com/campaign2/quelle-sera-laffiche-2018-
de-la-finale-du-top-14 s’effectuant sur une base gratuite, illimitée ou forfaitaire (tels que connexions par
câble, ADSL ou autre liaison), il ne sera pas attribué de remboursement des frais de participation au
Jeu.
ARTICLE 5 - DOTATIONS :
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
- 2X2 places pour assister au match de la Finale de TOP 14 de la saison 2017/2018 depuis le
canapé VIP situé en bord de terrain. Chaque gagnant remportera deux places sur le canapé.
Les dotations n’incluent ni le transport ni l’hébergement des gagnants et/ou des bénéficiaires des
dotations.
Il est précisé́ que l’Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant
uniquement en la remise de la dotation précitée.
La dotation offerte au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à
la remise
de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre une autre
dotation à la demande du/des gagnants, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce
soit.
L’Organisatrice se réserve la possibilité́ de remplacer la dotation initialement prévue au présent
règlement par une autre dotation d’une valeur et présentant des caractéristiques équivalentes, et ce
sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à
l’encontre de l’Organisatrice à cet égard.
Les gagnants seront contactés par l’Organisatrice par message électronique, pour une confirmation de
leur gain à
l’adresse de courrier électronique communiquée par le gagnant lors de son inscription au
Jeu.
Le gagnant devra, par retour de message électronique, dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du
message électronique d’annonce de son gain, renseigner ses coordonnées. Un email de relance sera
envoyé dans le cas où
le gagnant n’aurait pas pris connaissance du premier mail lui confirmant son
gain.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées au plus
tard dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du message électronique d’annonce ou de l’email de
relance adressé par l’Organisatrice, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple à sa
dotation et cette dernière sera perdue.
L’Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans l’hypothèse où
les
coordonnées communiquées par le Participant lors de l’inscription seraient inexactes, incomplètes ou
erronées.
Aucune communication ne sera adressée aux perdants.
L’Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui
pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce
que les gagnants reconnaissent expressément.
ARTICLE 6 - REPORT OU ANNULATION :
Si la Finale 2017/2018 du TOP 14 est reportée à un horaire ou une date ultérieure, le gagnant et/ou le
bénéficiaire de la dotation auront accès au match reporté dont l’horaire et/ou la date lui seront
communiqué le plus rapidement possible par l’Organisatrice. Si le gagnant et/ou le bénéficiaire de la
dotation est dans l’impossibilité de se rendre au match reporté, l’Organisatrice lui proposera d’assister,
dans les mêmes conditions, à une autre rencontre du TOP 14 sur la saison 2017/2018 ou toute autre
dotation équivalente choisie à la discrétion de l’Organisatrice sans que la responsabilité de
l’Organisatrice ne puisse être recherchée de ce fait.
Si la Finale de TOP 14 est annulée, l’Organisatrice proposera au gagnant et/ou au bénéficiaire de la
dotation d’assister, dans les mêmes conditions, à une autre rencontre du TOP 14 sur la saison
2017/2018 ou toute autre dotation équivalente choisie à la discrétion de l’Organisatrice sans que la
responsabilité de l’Organisatrice ne puisse être recherchée de ce fait.
ARTICLE 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
Il est rappelé́ que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (Facebook connect ou nom, prénom, adresse mail, numéro
de téléphone mobile, cette dernière mention n’étant pas toutefois obligatoire).
Ces informations sont nécessaires à
la prise en compte de la participation au Jeu, à
la détermination
des gagnants et à
l’attribution des dotations. Elle pourra être transmise à un prestataire assurant
l’exécution des dotations.
Conformément à
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les données précédées d'un astérisque dans les formulaires d’inscription sont obligatoires pour
le traitement de votre inscription au Jeu et font l’objet de traitements automatisés. Elles sont destinées
à
l’Organisatrice et à ses prestataires à des fins de traitement, d’étude et d’analyse.
Les coordonnées des Participants n’ayant pas accepté́ les mentions de prospection commerciale dans
le formulaire seront enregistrées de manière temporaire dans les fichiers de l’Organisatrice pour les
seuls besoins d’attribution des dotations. Ces données seront détruites à
l’issue du Jeu. Les
coordonnées des Participants ayant accepté de recevoir les ventes billetterie, les avantages et offres
de la LNR et/ou les offres exclusives des partenaires de la LNR pourront être utilisées par
l’Organisateur et/ou ses partenaires le cas échéant à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la loi « informatique et libertés », le Participant demeure libre d’exercer son droit
d’accès aux données le concernant et de les faire rectifier en contactant la LNR – Service marketing
(25 avenue de Villiers, 75017 Paris).
ARTICLE 6 - MODIFICATION DU JEU :
L’Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler le Jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
L’Organisatrice pourra annuler tout ou partie du tirage au sort s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Conformément aux lois régissant les droits de propriété́ intellectuelle, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Les marques citées à
l’occasion de ce Jeu sont des marques déposées par leurs propriétaires
respectifs.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ :
L’Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'évènements indépendants de sa volonté́ ou de nécessité́ justifiée, elle était amenée à écourter,
prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à
tout moment si les circonstances l'exigent.
L‘Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de l'indisponibilité du site internet, de défaillances techniques rendant impossible la
poursuite du Jeu, de dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu,
de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant
empêché́ ou limité
la possibilité́ de participer au Jeu ou ayant endommagé
le système d’un Participant.
Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au Site internet et la participation au Jeu se fait sous l’entière
responsabilité des Participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé́ que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Jeu
et ses gagnants.
L‘Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les Participants,
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
L‘Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait
triché ou troublé
le bon déroulement du Jeu. Un Participant qui aurait triché sera de plein droit déchu
de sa dotation le cas échéant.
ARTICLE 9 - AUTORISATION :
Sauf avis contraire, la participation au Jeu donne à
l‘Organisatrice l’autorisation de publier, à
titre
gracieux, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu et sur tout support de
communication (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage, édition,
audiovisuel, Internet, cinéma, tract, leaflet, publicité́ sur le lieu de vente, télévision en magasin, etc.), le
nom et ville de résidence des gagnants, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné
. Cette autorisation est consentie
par le gagnant pour le monde entier pour une durée de deux (2) ans à compter de la date d’expiration
du Jeu.
Le gagnant qui ne souhaiterait pas être ainsi mentionné est invité à écrire à
l’adresse du Jeu dès son
inscription.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité́ et leurs coordonnées, toute
indication d'identité́ ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la
participation.
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET CONTESTATION :
Le simple fait de participer à ce Jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent Règlement.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des Participants.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANÇAISE. LES PARTIES S'EFFORCERONT
DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION
DU PRESENT REGLEMENT.