REGLEMENT
1 : Organisation
Le site littlefashiongallery.com, "ci après "le Site", "littlefashiongallery.com", est dirigé par Marie
SOUDRE RICHARD PDG,N°Siret : 49178854300032 , Code APE 4791B, dont le siège social est situé 3
rue du Jour, 75001 Paris.
Littlefashiongallery.com organise sur Internet, du mercredi 2 novembre 2011 et jusqu’au 15
novembre 2011, un jeu accessible à l’adresse www.littlefashiongallery.com
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert uniquement à toute personne physique. Pour les
mineurs, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal. Toute personne jouant sur celui ci
adhère au règlement.
2 : Participation
Ce jeu concours gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne habitant la France
Métropolitaine à l’exception des membres de la société organisatrice et de leurs familles
(ascendants, descendants, conjoints). Le nombre de participations est limité à une seule participation
par adresse e-mail et par joueur (même nom, même prénom, même date de naissance et même
adresse e-mail). En cas de participation multiple par un joueur avec une adresse différente, celui-ci
sera éliminé du présent Jeu-Concours. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu. Jeu
valable en France métropolitaine (Corse comprise).
3 : Conditions d’inscription
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Pour s’inscrire, il suffit de se rendre sur le site du jeu accessible à l’adresse
www.littlefashiongallery.com et de remplir le formulaire d’inscription avec les informations
demandées.
Trois questions seront posées aux candidats, chacune avec 3 réponses au choix. Un lien vers un
indice sera disponible à la fin de la question pour aider les participants à répondre.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un
moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il
s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention
avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou
l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par
l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait
propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à
l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de
jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique
compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et
adresse e-mail et domicile.
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
participants du fait de leur participation.
4 : Dotations :
Les dotations à gagner sont les suivantes :
- 1 bon d’achat d’une valeur unitaire de 1 500 € TTC valable sur le site littlefashiongallery.com, offert
par le site littlefashiongallery.com. Une seule utilisation par personne, utilisable en une fois, valable 6
mois. - 5 bons d’achat d’une valeur unitaire de 500 € TTC valable sur le site littlefashiongallery.com, offert
par le site littlefashiongallery.com. Une seule utilisation par personne, utilisable en une fois, valable 6
mois.
- 5 bons d’achat d’une valeur unitaire de 200 € TTC valable sur le site littlefashiongallery.com, offert
par le site littlefashiongallery.com. Une seule utilisation par personne, utilisable en une fois, valable 6
mois.
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres
prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire. Ce lot ne pourra faire
l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourra être ni repris, ni échangé, ni cédé (pour un
membre de la même famille), ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces. La livraison des cadeaux
est effectuée dans toute la France.
Toutes informations d'identité ou d'adresse fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble
de ses points. En cas de rupture de stock, littlefashiongallery.com se réserve le droit de livrer au
joueur un cadeau équivalent à celui commandé.
5 : Désignation des gagnants
La désignation des gagnants du jeu concours littlefashiongallery.com s'effectuera par tirage au sort le
lundi 21 novembre 2011. Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la
dotation le concernant. Le participant désigné lors du tirage sera contacté par courrier électronique
par Little Fashion Gallery.
6 : Remise des lots
littlefashiongallery.com s'engage à livrer les joueurs dans les plus brefs délais, tout en respectant un
délai maximum de 90 jours suivant le tirage au sort. Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants
autorisent littlefashiongallery.com à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à
une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour
responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Les lots non réclamés dans les
30 jours calendaires suivant le jeu seront perdus pour le participant et demeureront acquis à
littlefashiongallery.com.
7 : Responsabilité
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
littlefashiongallery.com tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site,
sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou
utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager
la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires.
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le
présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période
de participation.
En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au
cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé
qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants
venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
8 : Loi Informatique et Liberté
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un
droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles. Ce droit peut être exercé
gratuitement sur simple demande auprès de :
Little Fashion Gallery
3, rue du Jour
75001 Paris
9 : Dépôt du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, déposé
via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP 42,
93401 SAINT-OUEN CEDEX
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à Little Fashion
Gallery à l'adresse suivante :
Little Fashion Gallery
3 rue du Jour
75 001 Paris.
et auprès de l’étude d’huissier dépositaire. Remboursement des frais d’envoie sur demande, sur la
base d’un seul envoi postal par foyer (même nom, même adresse) au tarif lent 20g en vigueur.