Règlement du jeu-concours Litières Tranquille n°457912 Lot principal gagné : 1 × 12 paquets de litières pour chat Tranquille au choix de 107 à 150 euros (≈110 €).

RÈGLEMENT JEU CONCOURS
TRANQUILLE
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La Société TERDIS, société par action simplifiées SAS au capital social de 457 650,00 €, localisée à la
MEAUFFE (50880), immatriculée au RCS le 27/06/2001 sous le numéro SIREN 438236879.
● Organise du 07/09/2022 au 21/09/2022 (inclus), un Jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé : « Jeu Concours SPÉCIAL RENTRÉE » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon
les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu est organisé sous forme de concours de questions/réponses.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société
organisatrice et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que
d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : France Métropolitaine, à
l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes
ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur internet :
• https://www.facebook.com/litierestranquille
• https://www.instagram.com/tranquillelitieres/
aux dates indiquées dans l’article 1.
La participation pourra se réaliser sur Facebook et Instagram de manière indépendante avec des
conditions propres aux réseaux sociaux. Il est possible de participer sur tout ou partie des réseaux pour
maximiser ses chances d’être de tiré au sort.
La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante sur Facebook :
• Partager la plus belle photo de votre chat durant l'été !
• Commenter ce post, pour nous indiquer la litière que vous souhaiteriez remporter
• Liker ce post
• Partager ce post
• S'abonner à la page Facebook Tranquille
La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante sur Instagram :
• Partager la plus belle photo de votre chat durant l'été !
• Commenter ce post, en indiquant la litière que vous souhaiteriez remporter
• Liker ce post
• Partager ce post
• S'abonner à la page Instagram Tranquille
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse
électronique - pendant toute la période du Jeu.
Le Jeu étant accessible notamment sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur, ni parrain
de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice
conformément à l’article 12 du présent règlement.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où
toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Un gagnant sera tiré au sort après la date de fin du Jeu mentionné dans l’article 1 dans un délai de 15
jours.
Le tirage au sort effectué déterminera le gagnant parmi les participants ayant remplis les conditions
énoncées dans l’article 3. Le tirage au sort se réalisera de manière aléatoire à l’aide d’un générateur
automatique.
• Le gagnant sera contacté directement par Messenger, par la Société dans un délai de 15 jours
après le tirage au sort afin d’obtenir son adresse postale pour lui envoyer ou communiquer son
gain. Les lots seront uniquement transmis par voie postale, en cas de non-communication de
celle-ci les gagnants seront éliminés.
• Le gagnant doit répondre dans les 72h00 après la première prise de contact, sinon il sera éliminé
et un nouveau tirage au sort sera réalisé.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le Jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s)
tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Le gagnant remportera un seul lot.
Liste du lot :
● Un lot de 12 paquets de litières de la marque Tranquille déterminé par le client en
commentaire du post. En cas de rupture de stock un produit sans rapprochant sera
envoyé.
Ci-dessous les différentes possibilités la valeur des différents lots à gagner :
- Tranquille cristale au charbon actif (prix unitaire : 8,95 € pour un sac de 3,95 litres / prix
d’un lot de 6 : 53,7€)
- Tranquille cristale bicarbonite (prix unitaire : 8,95 € pour un sac de 4 litres / prix d’un lot de
6 : 53,7€)
- Tranquille cristale prévention (prix unitaire : 8,95 € pour un sac de 4 litres / prix d’un lot de
6 : 53,7€)
- Tranquille cristaux aux fins au charbon actif (prix unitaire : 8,95 € pour un sac de 3,70
litres/ prix d’un lot de 6 : 53,7€)
- Tranquille Tofu (prix unitaire : 9,35 € pour un sac de 4 litres/ prix de lot : 56,1€)
- Tranquille végécompost et bicarbonate (prix unitaire : 8,85€ pour un sac de 4 litres / prix
d’un lot de 6 : 53,1€)
- Tranquille hygiène (prix unitaire : 8,95 € pour un sac de 9 litres/ prix d’un lot de 6 : 53,7€)
- Tranquille minérale carbonite charbon actif (prix unitaire : 12,90 € pour un sac de 6,5 kg/
prix d’un lot de 6 : 77,4€)
- Tranquille soluwc (prix unitaire : 9,45 € pour un sac de 4,5 litres/ prix d’un lot de 6 : 56,7€)
- Tranquille Fleur de litière (prix unitaire : 12,50 € pour une boite de 4,5 litres / prix d’un lot
de 6 : 75 €)
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnants avant
remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces
ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans
contrepartie.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA
PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Les participations dont les informations ne
seront pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas
prises en considération et entraînent l’élimination de la participation.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles
que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU
NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve
par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire
et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en
matière de protection des données.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse : concours@litiere-tranquille.fr
En remplissant le formulaire et en envoyant les documents requis pour assurer votre participation à notre
jeu, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les données
personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne
pourrez pas participer au jeu.
Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte de
votre participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux
obligations légales et réglementaires. Vos données pourront aussi être utilisées à des fins de prospection
commerciale, sous réserve de votre accord.
Vos données personnelles sont transférées à nos services marketing et communication, ainsi qu’aux
prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel
pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du jeu. Ces sous-traitants sont situés dans l’Union
Européenne.
Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme ou seront
conservées pour une durée maximum de 3 ans si vous avez accepté l’utilisation de vos données à des
fins de prospection commerciale. Ce délai pourra être supérieur en cas de risque contentieux afin
d’assurer la défense de nos intérêts.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de
limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives
relatives au sort de vos concours@litiere-tranquille.fr
Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale
informatique et libertés.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques
de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute
responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de
l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la
ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse
erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à
ce titre.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui
serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le
gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue
pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant
des services postaux et de gestion.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET
ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant
le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits,
reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou
pénales.
ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES
La société organisatrice, TERDIS qui organise le Jeu Concours, met en œuvre des traitements
informatiques ayant pour finalité la gestion du Jeu (tirage au sort). La société organisatrice est
responsable du traitement des données personnelles pouvant être collectées.
Les données personnelles collectées seront utilisées uniquement pour l’organisation du Jeu. Les
données collectées seront conservées jusqu'à ce que les gagnants aient été désignés puis détruites, sauf
si le participant a accepté que celles-ci soient conservées à des fins de prospection commerciale, auquel
cas elles seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière sollicitation (prospect)
ou réservation (client).
Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant
être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant
d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant
afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne
peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement
de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se
reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce
paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu
et de participer à ce dernier.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen
2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui
vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement
dans le cadre permis par le Règlement Européen.
Le participant peut accéder aux informations le concernant en adressant un email à l’adresse :
concours@litiere-tranquille.fr
S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés,
il peut adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU
REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses
stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,
etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des
dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes
ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable
un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après
la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des
systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux
auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui
ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la
société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires