Règlement du jeu-concours Lissac n°195028 Lot principal gagné : 44 paires de lunettes de soleil Lissac "Les estivales" (49 €).

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REGLEMENT JEU CONCOURS LISSAC
«Soleil toujours au beau fixe !»
I. SOCIETE ORGANISATRICE
Lissac Enseigne, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.293.550 €, immatriculée au
registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 263 859 dont le siège
social est situé au 5, avenue Newton - Boîte postale 310 - 92143 CLAMART Cedex, ci-après
dénommée la « Société Organisatrice », organise du 5 juin 2013 au 28 juin 2013 inclus un Jeu
gratuit sans obligation d’achat sur la page fan de Lissac
http://www.facebook.com/lissac.opticien
Ce jeu s’intitule «Soleil toujours au beau fixe !». Il accessible sur l’application :
http://apps.facebook.com/lissac-le-jeu/
II. CHAMP D’APPLICATION
Ce Jeu, gratuit et sans obligation d’achat est organisé sur la page fan de Lissac
http://www.facebook.com/lissac.opticien, du 26 septembre 2013 0 heure au 17 octobre 2013
à minuit.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date du démarrage
du Jeu et domiciliée en France, à l’exception du personnel de la Société Organisatrice et des
membres des sociétés partenaires de l’opération ainsi que de leurs familles.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes
ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux gratuits et loteries publicitaires.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité
de la participation.
Seules seront retenues pour participer au Jeu les inscriptions conformes à l’ensemble des
dispositions du présent règlement.
Tout Participant essayant d’intervenir sur le système informatique du Jeu de quelque manière
que ce soit, pour gagner ou tenter de gagner, sera exclu du Jeu.
Toute participation incomplète, illisible ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de
la Société Organisatrice puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un Participant
entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de la Société Organisatrice
puisse être engagée.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet. A ce titre, toute inscription par
téléphone, télécopie, voie électronique ou postale ne pourra être prise en compte.
REGLEMENT JEU CONCOURS Lissac «Soleil toujours au beau fixe ! »
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III. MECANISMES DU JEU
Pour participer, il est indispensable pour chaque Participant de :
- posséder une adresse email valide,
- avoir un compte Facebook
- se rendre sur la page www.facebook.com/lissac.opticien
- être fan de la page facebook Lissac Opticien
- accepter que l’application dédiée au jeu concours se connecte à son compte, et confirmer
son adresse mail,
- accepter le règlement du jeu,
- participer au jeu avant le 18 octobre 2013 à minuit.
IV. DOTATIONS
Les Participants jouent pour gagner :
- 44 lunettes de soleil Lissac « Les estivales », d’une valeur unitaire de 49 euros TTC
Ces lots seront mis en jeu entre 26 septembre 2013 et le 17 octobre 2013 selon la répartition
suivante : 2 paires de lunettes seront à gagner entre 0h et minuit de chaque jour.
Ces dotations seront envoyées par courrier physique à l’adresse communiquée par le gagnant
à la Société Organisatrice dans le cadre du jeu.
Il ne sera attribué au maximum que 1 (un) lot par jour et par foyer (même ID facebook/même
nom/même adresse et/ou même adresse électronique).
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui
ne sera ni repris ni échangé. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances
l’exigent, de remplacer ce lot par un autre d’une valeur équivalente.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces lots et ne saurait
en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de
leur acheminement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du
négoce, des lots fait par les gagnants. La Société Organisatrice se dégage de toute
responsabilité quant aux éventuelles contestations relatives aux modalités d'attribution des
lots.
V. MODALITES DE PARTICIPATION
Les joueurs peuvent jouer sur la page fan de Lissac Opticien sur Facebook®.
Les joueurs peuvent tenter leur chance 1 (une) fois par session de jeu.
Néanmoins, les joueurs peuvent renouveler 1 (une) fois l’opération au cours la même session
aux conditions que :
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- ils possèdent un compte Facebook® valide
- ils acceptent de publier sur sa page Facebook® l’information qui indique qu’ils ont
participé au jeu
- ils publient effectivement l’information indiquée ci-dessus à l’aide du bouton « Partager
sur Facebook® » après la première participation.
Pour gagner, le joueur doit être le premier à participer dès l’ouverture de l’instant gagnant. Un
instant gagnant reste ouvert tant qu’aucun joueur n’a participé.
Il ne sera attribué au maximum que 1 (un) lots par foyer (même ID facebook/même
nom/même adresse et/ou même adresse mail) pour chaque session du jeu.
Une session se déroule sur une journée, de 0h à minuit. La liste des sessions est disponible
dans le présent règlement dans la partie « Dotations ».
VI. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les instants gagnants seront programmés de façon aléatoire pour chaque session.
Les gagnants seront informés de leur gain via l’adresse mail qu’ils auront indiquée lors de
l’inscription. Si les gagnants ne répondent pas à leur sollicitation de gain dans les 7 jours
ouvrés suivant cette notification en renvoyant un courrier électronique de confirmation à
l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription et en spécifiant qu’ils acceptent bien leur
lot, ils perdront le droit de revendiquer leur lot.
Les noms des gagnants seront disponibles auprès de la Société Organisatrice.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne pourrait pas être contacté en raison notamment d’une
adresse électronique erronée, le lot ne serait pas remis en jeu et resterait propriété de la
Société Organisatrice.
Les lunettes de Lissac seront envoyées à l’adresse postale fournie par le gagnant lors de son
inscription.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur adresse ou leur âge.
Toutes indications d’identité, d’adresse, d’âge, qui se révéleraient fausses entraîneraient
automatiquement l’élimination de la participation.
VII. CONTROLES ET RESERVES
Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera
pas prise en considération.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou
d’annuler sans préavis le Jeu en cas de force majeure et ce, après information par tous moyens
appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
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La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux
perturbations de réseau Internet, du réseau électrique, au maniement de l'Internet, en cas de
dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu, aux
coupures de courant empêchant un internaute de jouer avant la date limite.
La Société Organisatrice ne sera tenue responsable d’aucun préjudice, d’aucune nature :
- suite au mauvais fonctionnement du site, d’erreurs informatiques, ou encore de l’existence
de virus ou autres problèmes susceptibles de causer un dommage,
- suite à la survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (intempéries,
guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur
dotation,
- suite à tout incident survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur dotation.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder au remplacement des
dotations par d’autres dotations équivalentes en termes de prix, sans que le gagnant puisse
rechercher sa responsabilité.
VIII. REMBOURSEMENT
Tout Participant peut obtenir sur simple demande le remboursement des frais de connexion
Internet nécessaires à la participation au Jeu sur simple lettre, et cela au tarif forfaitaire de 3
minutes de communication locale heures pleines soit 0,10 € TTC la minute. Les Participants
utilisant des fournisseurs d'accès Internet intégrant gratuitement les connexions téléphoniques
ou un abonnement forfaitaire avec un accès illimité à Internet ne sont par nature pas éligibles
au remboursement. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel
informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont en aucun cas remboursés, les
Participants au Jeu étant réputés en avoir déjà la disposition pour leur usage.
La demande de remboursement devra être adressée par courrier à l’adresse du Jeu :
Lissac Enseigne
Jeu Concours « Soleil toujours au beau fixe ! » sur facebook
5, avenue Newton - Boîte postale 310
92143 CLAMART Cedex
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication
cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) la facture de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom
de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(3) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(4) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures
d’entrée et de sortie du Jeu.
La demande devra être adressée par lettre simple au plus tard 30 jours après la date de clôture
du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Toute demande adressée en lettre recommandée ne
saurait être prise en compte.
Les frais engagés par le Participant pour le timbre nécessaire à cette demande pourront être
remboursés sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande par Participant
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inscrit au Jeu sera prise en compte (même nom/même adresse et/ou même adresse
électronique). Toute demande insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée.
IX. DEPOT LEGAL ET ADRESSE DU JEU
Le règlement complet du Jeu concours est déposé à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru
Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice ou son Agence. Celui-ci serait alors transmis à l’huissier pour enregistrement.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la
date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu. Le timbre nécessaire à
la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre"
en vigueur (joindre un RIB ou un RIP).
L’adresse du Jeu est :
Lissac Enseigne
Jeu Concours « Soleil toujours au beau fixe ! » sur facebook
5, avenue Newton - Boîte postale 310
92143 CLAMART Cedex
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant.
Les bureaux de Lissac se trouvent à :
Lissac Enseigne
Jeu Concours «Soleil toujours au beau fixe ! » sur facebook
5, avenue Newton - Boîte postale 310
92143 CLAMART Cedex
Les informations que vous communiquez ne seront ni vendues ni cédées à des tiers ; de
quelque manière que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et
l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout
moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement
indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force
majeure ou un cas fortuit.
Dans cette éventualité, un avenant serait alors déposé en l’étude Level - Bornecque Winandy -
Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 –
Versailles.dépositaire du règlement avant sa publication.
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X. CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement régit le déroulement du Jeu et la désignation des gagnants. Il est soumis
à la loi française.
Chaque Participant reconnait avoir pris connaissance du règlement complet et des principes
du Jeu concours. La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière des
modalités énoncées dans le présent règlement dans son intégralité.
Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement entraînera l’exclusion du
Participant auteur dudit manquement. Toute contestation éventuelle sur son interprétation sera
tranchée par la Société Organisatrice.
Ce jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont
fournies à Lissac et non à Facebook.
XI. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes
de Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments des
appels et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu. La Société
Organisatrice ne peut être tenue responsable d’une éventuelle perte d’information causée par
un mauvais fonctionnement du réseau téléphonique.
XII. FRAUDES
La Société Organisatrice se réservera le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du
(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les)
prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède
et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle
que nature que ce soit.
XIII. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose
d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant
recueillies à l’occasion du présent Jeu. Les Participants sont informés que les données
nominatives les concernant, font l’objet d’un traitement informatique par la Société
Organisatrice et son Agence, la société ATAFOTO, nécessaire à la prise en compte de leur
participation.
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Les données personnelles du participant ne serviront qu’au bon déroulement du Jeu et non à
alimenter une quelconque base de données. A plus forte raison, aucun Participant ne saurait
être ultérieurement contacté par la Société Organisatrice ou ses partenaires à titre de relance
commerciale ou proposition promotionnelle. La Société Organisatrice s’engage ainsi à ne pas
céder ces données à des tiers.
Ce droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant
s'exerce sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Lissac Enseigne
Jeu Concours « Soleil toujours au beau fixe ! » sur facebook
5, avenue Newton - Boîte postale 310
92143 CLAMART Cedex
XIV. JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige pouvant intervenir sur
l'interprétation du présent règlement ou le déroulé du Jeu sera expressément soumis à
l'appréciation souveraine de la Société Organisatrice et en dernier ressort à l'appréciation des
Tribunaux compétents de Versailles.
XV. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La participation au Jeu ne confère aucun droit aux participants sur les éléments de propriété
intellectuelle du Jeu, de la communication de ce dernier, de son support, etc… Aussi,
conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la
représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques, textuels, etc…)
composant ce Jeu ainsi que l’application facebook dédiée sont strictement interdites. Toutes
les marques, graphismes, noms de produits cités sont des marques, graphismes ou noms de
produit déposés par leur propriétaire respectif.
Toute exploitation des éléments du Jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des
règles de la propriété intellectuelle.