CONCOURS
« Big Casting »1
Règlement complet
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
Pepsi Lipton International Limited dont le siège social est 50, rue du Rhône, 1204 Genève, Suisse (ci-après dénommé « l’Organisateur ») organise un concours intitulé « Big Casting », sous forme d’un casting, sur Internet.
ARTICLE 2 – ACCES ET DUREE
Le concours est accessible via les sites Internet suivants (ci-après dénommés ensemble les « Sites Nationaux » et séparément le « Site National ») :
Site National France: www.drinkpositive.com/fr_
Site National Portugal: www. drinkpositive.com/pt_
Site National Belgique NL: www drinkpositive.com/be_
Site National Belgique FR: www. drinkpositive.com/be_
Site National Pays Bas: www. drinkpositive.com/nl_
Site National Suisse DE: www. drinkpositive.com/ch_
Site National Suisse FR: www. drinkpositive.com/ch_
Site National Pologne: www. drinkpositive.com/pl_
Site National Roumanie: www. drinkpositive.com/ro_
Site National Grèce: www. drinkpositive.com/gr_
Site National Italie: www. drinkpositive.com/it_
Site National Allemagne: www. drinkpositive.com/de_
Site National Ukraine: www. drinkpositive.com/ua_
Le concours est également accessible sur le site international de la marque Lipton à l’adresse suivante www.drink-positive.com (ci-après « Site International »).
Les Sites Nationaux et le Site International sont ci-après dénommés ensemble les « Sites ».
L’inscription au concours est ouverte du 14 juin 2010 (GMT+2) au 26 juillet 2010 minuit inclus (GMT+2).
Il est expressément rappelé que l’inscription et la participation au concours ne sont pas conditionnées à une obligation d’achat.
ARTICLE 3 – SUPPORTS DE COMMUNICATION DU CONCOURS
Les supports de communication du concours sont les suivants :
Les Sites Nationaux ;
Le Site International ;
Des bannières Internet.
ARTICLE 4 - ELIGIBILITE
4.1 La participation au concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux concours dans le pays où réside à titre principal le participant. Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
4.2 Ce concours est ouvert aux personnes physiques ayant atteint l’age de la majorité dans leur pays de résidence principale uniquement, à l'exclusion du personnel de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées et des membres de leur famille directe ou de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du concours
4.3 Les participants doivent être libres de tout engagement contractuel ou autre s’opposant de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, à leur participation au concours et le cas échéant au film publicitaire Lipton Ice Tea ayant vocation à être diffusé. Par conséquent, les candidats, en participant à ce casting, déclarent être libres de participer au concours et le cas échéant au film publicitaire Lipton Ice Tea ayant vocation à être diffusé et garantissent l’Organisateur contre toutes actions ou revendications d’un tiers qui pourraient naître du fait de leur participation au concours, au film publicitaire Lipton Ice Tea et/ou de la diffusion dudit film.
4.4 Le Participant sera amené à s'inscrire en respectant la procédure décrite à l’article 5 ci-dessous. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du concours, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au concours et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
ARTICLE 5 – DEPOT DES CANDIDATURES
5.1 Pour s’inscrire au casting, le participant doit au plus tard le 26 juillet 2010 minuit inclus (date et heure GMT+2 de connexion faisant foi):
se connecter au Site National du pays dans lequel il a sa résidence principale ou sur le Site International. Le site Internet choisi par un candidat pour participer sera désigné ci-après le « Site de la Participation »;
depuis la page d’accueil du Site de la Participation, cliquer sur la rubrique intitulée « Big Casting ».
enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site de la Participation:
le participant doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site de la Participation. Il devra notamment saisir ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, adresse électronique et accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.
le participant doit déposer sa vidéo (50 Mo maximum, 60 secondes maximum) sur le Site de la Participation.
Le thème de la vidéo est imposé : le candidat, filmé seul, doit se livrer à une improvisation autour de la phrase « I am positivity »2
le participant doit donner un titre à sa vidéo (20 caractères maximum).
valider sa participation en cliquant sur « Valider »
Etant précisé que l’enregistrement d’une participation ne sera validé qu’une fois la vidéo de participation et son titre publiés sur le Site de la Participation.
Aucun autre moyen de participation au concours ne sera pris en compte.
5.2 Un participant ne peut s’inscrire qu’une seule fois (même nom, même prénom et même adresse postale, ou même adresse électronique) sur toute la durée du concours. Deux participants ayant les mêmes nom, prénom et adresse postale seront considérés comme une seule et même personne dans le cadre du concours. Deux participants ayant la même adresse électronique seront considérés comme une seule et même personne dans le cadre du concours. S'il est constaté qu'un participant s’est inscrit plusieurs fois, seule la première inscription reçue par l’Organisateur sera validée, les autres seront annulées. Toute participation au concours est individuelle et personnelle.
5.3 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité. L’Organisateur se réserve néanmoins le droit de vérifier l’exactitude de toutes les données fournies par un participant.
5.4 Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie.
5.5 L’Organisateur se réserve le droit d’annuler les candidatures incorrectes, incomplètes, illisibles, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. L’Organisateur ne saurait être responsable si une inscription devait être perdue, endommagée ou était retardée dans son acheminement.
ARTICLE 6 – LES VIDEOS DE CANDIDATURE ET LEUR TITRE
Par « Contribution(s) », il faut entendre dans le présent règlement les vidéos et leur titre postés par les participants sur les Sites.
6.1 Les Contributions ont vocation à être publiées sur les Sites et le site web www.youtube.com et à être partagées par les internautes.
6.2 Est susceptible d’être refusée et éliminée par l’Organisateur, toute vidéo:
d’un poids supérieur à cinquante (50) Mo ;
d’une durée supérieure à soixante (60) secondes ;
ne respectant pas les conditions posées à l’article 5 du présent règlement et notamment ne respectant pas le thème imposé ;
dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage) ;
6.3 Le participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, il doit s’assurer que la conservation et la diffusion de sa Contribution ne constituent pas notamment :
une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers :
Cela inclus toute reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits.
une atteinte aux droits des personnes, cela inclus :
atteinte à la dignité humaine ;
atteinte aux droits de la personnalité : droit à l’image, droit au nom, droit au respect de la vie privée;
diffamation, insultes, injures, etc.
une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, cela inclus :
apologie des crimes contre l'humanité ;
incitation à la haine raciale ;
pornographie ;
incitation à la violence, etc.
ARTICLE 7 - MODERATION
7.1 Les Contributions seront mises en ligne sur le Site de la Participation choisi par le participant et sur le site web www.youtube.com. Les Contributions font l’objet d’une modération a priori. Le modérateur s’assure que les Contributions sont conformes au présent règlement.
7.2 Si une Contribution était en contravention avec le présent règlement, l’Organisateur se réserve le droit, à tout moment, de :
flouter, modifier certains éléments de la Contribution ;
demander au participant de modifier sans délai sa Contribution ; et/ou
ne pas publier la Contribution sur le Site de la Participation concerné et sur le site web www.youtube.com et de disqualifier temporairement ou définitivement la participation du candidat au concours.
7.3 Les Contributions respectant le présent règlement sont exposées sous la rubrique « Big casting » sur le Site de la Participation concerné et sur le site web www.youtube.com dès leur validation par le modérateur.
Un délai maximum de 72h peut s’écouler avant qu’une Contribution ne soit publiée sur le Site de la Participation concerné et sur le site web www.youtube.com.
Une fois diffusées sur l’un des Sites et sur le site web www.youtube.com, les internautes ont la possibilité de partager les Contributions avec d’autres internautes notamment mais pas exclusivement sur Facebook ®, Twitter ® et via e-mail.
ARTICLE 8 - SIGNALEMENT D’UN CONTENU ILLICITE
L’Organisateur a mis en place un dispositif permettant à toute personne de porter à sa connaissance une Contribution qu’il jugerait illicite.
Le formulaire de signalement est disponible en cliquant sur le lien « Déclarer un contenu abusif » figurant sur la page de chaque Contribution. L’utilisateur doit indiquer son adresse électronique et les motifs pour lesquels la Contribution ne serait pas conforme à l’article 6 du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de supprimer une Contribution signalée par un utilisateur et manifestement illicite et/ou contraire à l’article 6 du présent règlement. En cas de suppression, un message d’information sera envoyé à l’auteur de la Contribution supprimée, dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la suppression.
La suppression de la Contribution entraîne la disqualification automatique du participant qui en est l’auteur.
ARTICLE 9 – SELECTION
9.1 Sélection du gagnant du grand Prix (ci-après le « Gagnant du Grand Prix ») :
Un jury désignera, au plus tard le 26/08/10 parmi l’ensemble des personnes ayant participé conformément au présent règlement, le Gagnant du présent concours
La désignation du Gagnant du Grand Prix du Grand Prix est effectuée de manière discrétionnaire par le jury, sur la base des critères de sélection suivants:
Adéquation de l’improvisation au thème imposé à l’article 6 du présent règlement.
Originalité de l’improvisation ;
Qualité artistique de l’improvisation ;
Le jury est désigné par l’Organisateur, il est composé :
d’un représentant de l’Organisateur ;
d’un représentant de l’agence de publicité DDB Paris ; et
de Hugh Jackman ou de une à trois personnes le représentant.
L’Organisateur se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres du jury, d’en modifier sa composition ou date de délibération.
La sélection du Gagnant du Grand Prix est à l’entière discrétion de l’organisateur. L’organisateur ne sera tenu vis-à-vis des participants à une quelconque obligation de motiver ou de justifier son choix et celui-ci ne pourra faire, en aucun cas, l’objet d’une réclamation ou demande d’explication de quelque nature que ce soit.
Deux gagnants suppléants seront également désignés par le jury sur les mêmes critères. Ces gagnants suppléants pourront venir pallier l’abandon prématuré, le désistement, la disqualification ou toute autre cause engendrant le retrait du Gagnant.
9.2 Dispositions communes :
Un participant ne peut être déclaré gagnant qu’une seule et unique fois sur toute la durée du concours. Il ne sera attribué qu’un seul prix par gagnant sur toute la durée du concours.
ARTICLE 10 – PRIX DU CONCOURS
10.1 Pour le Gagnant du Grand Prix :
La prix consiste en :
Une participation du Gagnant, en qualité de mannequin, dans un prochain film publicitaire Lipton Ice Tea (ci-après « le Film »).
Le prix comprend :
les frais de déplacements du Gagnant A/R sur le lieu de sa participation au tournage du Film (le transport sera réservé par l’Organisateur);
les frais d’hébergement et de restauration pendant la durée de la participation du Gagnant au tournage.
Les dates et la durée de la participation du Gagnant au tournage seront fixées discrétionnairement par l’Organisateur et ne pourront pas être modifiées.
Le prix ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif
ci-dessus.
La prestation de service par laquelle le Gagnant participe au Film, en qualité de figurant, au Film et les modalités d’exploitation de son image telles que fixées sur le Film feront l’objet de contrats séparés ultérieurs.
L’Organisateur n’est tenu à aucune obligation quant à l’importance du rôle qu’il attribuera au Gagnant dans le Film. L’Organisateur est libre en fonction des impératifs artistiques, économiques, commerciaux, publicitaires et techniques d’attribuer au Gagnant un rôle principal, secondaire ou un simple rôle de figurant plus ou moins important au sein du Film. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra pas être recherchée de ce fait.
L’Organisateur n’est tenu à aucune obligation de conserver l’image du Gagnant dans le Film. L’Organisateur est libre de retirer du Film, en tout ou partie, et ce quelle qu’en soit la raison, l’image du Gagnant du Film. De ce fait, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra pas être recherchée si le Gagnant ne figure pas dans le montage final du Film.
L’Organisateur n’est tenu à aucune obligation quant à la diffusion du Film. L’Organisateur est libre de ne pas diffuser le Film et ce quelle qu’en soit la raison sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.
Le Film est destiné à une diffusion internationale à l’exclusion de l’Australie, du Japon, des
Etats-Unis et du Canada. Cependant, l’Organisateur se réserve la possibilité de limiter la diffusion au territoire de son choix, peu importe le pays du domicile principal du Gagnant.
ARTICLE 11 - INFORMATION DES GAGNANTS
11.1 Pour le Gagnant du Grand Prix :
Le Gagnant sera verra avisé par courrier électronique et courrier postal recommandé (ci-après « Courrier recommandé d’information ») aux adresses qu’il a indiquées sur le formulaire de participation au plus tard un mois après la fin du concours Big Casting.
Les modalités pour participer au Film lui seront indiquées dans un courrier électronique et un courrier postal recommandé qui lui seront adressés dans le mois suivant l’envoi du Courrier recommandé d’information.
L’Organisateur fera tous ses meilleurs efforts pour contacter le Gagnant. Cependant, le Gagnant sera définitivement disqualifié et remplacé par un gagnant suppléant notamment dans les cas suivants:
à défaut de réponse du gagnant dans les dix (10) jours à compter de l’envoi du Courrier recommandé d’information ;
les coordonnées du Gagnant sont incomplètes, fausses ou inexploitables ;
le Gagnant n’est pas disponible aux dates du tournage ou n’est pas en mesure de participer (pour quelque raison que ce soit) au tournage qui aura lieu en Septembre 2010 ;
le Gagnant ne respecte pas le présent règlement.
11.2 Pour les Gagnants Locaux :
Chaque gagnant sera verra avisé par courrier électronique et courrier postal recommandé (ci-après « Courrier recommandé d’information ») aux adresses qu’il a indiquées sur le formulaire de participation au plus tard un mois après la fin du concours Big Casting.
Les modalités pour entrer en possession de leur dotation leur seront indiquées dans un courrier électronique et un courrier postal recommandé qui lui seront adressés dans le mois suivant l’envoi du Courrier recommandé d’information.
L’Organisateur fera tous ses meilleurs efforts pour contacter le gagnant. Cependant, un gagnant sera définitivement disqualifié et remplacé par un gagnant suppléant notamment dans les cas suivants:
à défaut de réponse d’un gagnant dans les dix (10) jours à compter de l’envoi du Courrier recommandé d’information ;
les coordonnées d’un gagnant sont incomplètes, fausses ou inexploitables ;
un gagnant ne respecte pas le présent règlement.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.
11.3 Dispositions communes :
Les dotations sont nominatives et non-cessibles. Les dotations ne peuvent faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par une dotation de nature équivalente, en tout ou partie. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une autre de nature équivalente. Les décisions de l’Organisateur sont définitives et aucune contestation ne sera acceptée. L’Organisateur se réserve le droit d’attribuer une dotation d’une valeur égale ou supérieure dans le cas de circonstances imprévues.
Le nom et le pays de résidence des gagnants seront communiqués à tout participant en faisant la demande par voie postale entre le XX/XX/XX et le XX/XX/XX à nom société, nom du concours, adresse. Le requerrant devra obligatoirement joindre à sa demande une enveloppée pré-affranchie libellée à ses nom et adresse postale complète.
ARTICLE 12 – CESSION DES DROITS D’UTILISATION SUR L’INTERPRETATION / CESSION DES DROITS D’AUTEUR SUR LA CONTRIBUTION
Le participant garantit disposer du droit d’accorder les cessions ci-dessous, et être le seul habilité à pouvoir les accorder. Le consentement d’une autre personne ou société n’est donc pas requis. Le participant garantit que les cessions accordées ci-dessous ne contreviennent, ni ne violent, aucun droit de tiers, et notamment des droits de propriété intellectuelle, aucune précédente autorisation, ni tout autre droit. Par conséquent, le participant s’engage à garantir l’Organisateur contre toutes actions, revendications ou demandes et toutes leurs conséquences (y compris financières), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de ces cessions.
12.1 Cession des droits d’utilisation sur l’interprétation du participant :
Le participant cède à l’Organisateur, à titre exclusif et irrévocable, l’intégralité des droits d’utilisation et d’exploitation dont il est titulaire à titre exclusif, en ce compris le droit de reproduire, représenter et adapter son interprétation telle que fixée sur la vidéo de sa participation pour la promotion, la publicité et la communication de l’Organisateur sur les supports définis ci-après, sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions :
tout support de communication numérique, informatique, électronique sans limitation tels que notamment les sites Intranet et Internet (sites web édités par l’Organisateur y compris les Sites, sites web des partenaires de l’Organisateur et tout autre site web, sites de partage de vidéos, sites communautaires et réseaux sociaux du type www.youtube.com), MMS, SMS, e-newsletter, e-mailings, e-mails, bannières publicitaires et bannières vidéo, téléchargement de fonds et d’économiseurs d’écran, etc. quel que soit le mode de réception (ordinateur, téléphone portable, consoles portables, télévision etc.),
Le participant reconnaît et accepte que l’Organisateur apporte à la fixation initiale de son interprétation toute modification, adjonction (texte ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio), suppression, doublage (en français ou en langue étrangère) qu’elle jugera nécessaire à son exploitation sous réserve toutefois du respect du droit moral du participant sur son interprétation.
La présente cession, quel que soit le mode d’exploitation, est consentie pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de première diffusion de la vidéo de la participation du participant sur l’un des Sites et pour le monde entier.
La présente cession est consentie à titre gracieux. Le participant renonce à demander et/ou réclamer à l’Organisateur toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
12.2 Cession des droits d’auteur sur la Contribution du participant :
Le participant cède à l’Organisateur, à titre exclusif et irrévocable, l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété littéraire et artistique dont il est titulaire à titre exclusif, en ce compris le droit de reproduire, représenter et adapter sa Contribution et les éléments la composant (texte, scénario, compositions musicales avec ou sans parole, réalisation etc.) pour la promotion, la publicité et la communication de l’Organisateur sur les supports définis ci-après, sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions :
tout support de communication numérique, informatique, électronique sans limitation tels que notamment les sites Intranet et Internet (sites web édités par l’Organisateur y compris les Sites, sites web des partenaires de l’Organisateur et tout autre site web, sites de partage de vidéos, sites communautaires et réseaux sociaux du type www.youtube.com), MMS, SMS, e-newsletter, e-mailings, e-mails, bannières publicitaires et bannières vidéo, téléchargement de fonds et d’économiseurs d’écran, etc. quelque soit le mode de réception (ordinateur, téléphone portable, consoles portables, télévision etc.),
Le participant reconnaît et accepte que l’Organisateur apporte à sa Contribution toute modification, adjonction (texte ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio), suppression, doublage (en français ou en langue étrangère) qu’elle jugera nécessaire à son exploitation sous réserve toutefois du respect du droit moral du participant sur sa Contribution et les éléments la composant.
La présente cession, quel que soit le mode d’exploitation, est consentie pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de première diffusion de la Contribution du participant sur l’un des Sites et pour le monde entier.
La présente cession est consentie à titre gracieux. Le participant renonce à demander et/ou réclamer à l’Organisateur toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
ARTICLE 13 : COMMUNICATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
Chaque gagnant autorise gracieusement l’Organisateur, pendant une durée de trois (3) ans à compter de la première exploitation de sa Contribution sur l’un des Sites, à reproduire, utiliser ses nom, prénom, ville et pays de domicile principal dans tout message publicitaire (notamment mais pas exclusivement médias, presse, radio, T.V., Internet, supports multimédias etc.) et dans toute manifestation publi-promotionelle liés au concours dans le monde entier.
ARTICLE 14 - ACCEPTATION DES REGLES ET INTERPRETATION
Le fait de déposer sa candidature et d’avoir coché la case d’acceptation du règlement lors de l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement par les participants.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du concours.
Ce règlement est établi en langue française. En cas de contestation d’interprétation, la version française prévaudra.
Le présent règlement est soumis à la loi du pays de résidence principale du participant. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux compétent au regard de la loi applicable.
ARTICLE 15 - FRAUDE / DISQUALIFICATION DES PARTICIPANTS / SUSPENSION / ANNULATION / MODIFICATION
Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui :
- ne respecte pas totalement le présent règlement ;
- altère le déroulement du concours et/ou le fonctionnement des Sites ;
- commet, seul ou avec une aide extérieure, un abus quelconque ou une tentative de fraude.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter un participant sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du concours.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'annuler le concours sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, le concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un cas de force majeure, d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, d’une intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire de proroger, d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'annuler le concours, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 16 - PREUVE
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au concours organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 17 - RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la remise de la dotation effectivement et valablement gagné.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des candidats et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via les Sites.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des pertes financières subies par un participant ou d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du concours. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant au concours, le participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés, contre tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le candidat du fait de sa participation au concours ou du fait de la remise des dotations, excepté les cas prévus par la loi applicable. L’Organisateur décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir durant le tournage auquel le Gagnant participera.
ARTICLE 18 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Toutes les informations personnelles relatives aux participants seront exclusivement utilisées en conformité avec la réglementation française en vigueur sur la protection des données personnelles et ne seront pas partagées avec une tierce partie sans l’accord préalable de la personne concernée.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données personnelles. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tous les participants au concours disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande doit être adressée à PepsiCo France –Service Marketing LIT – The Big Casting – 420 rue d’Estienne d’Orves 92705 Colombes cedex.
ARTICLE 19 - DEPOT / MODIFICATION DU REGLEMENT
Le règlement complet du concours est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG, Huissiers de Justice à Paris (75008) et est consultable sur les Sites jusqu’au xxxx inclus.
Une copie du présent règlement peut être imprimée à partir des Sites.
Des additifs et modifications peuvent éventuellement être apportés à ce règlement, ils feront l’objet d’un avenant déposé en l’étude SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG et publiés sur les Sites.
Les frais de participation au concours sont remboursés, dans la limite de 1 participation par personne et par foyer pendant toute la durée du concours sur la base forfaitaire de 3 minutes d’appel local, soit 0,11 euro TTC, par participation, sous réserve de vérification par l’Organisateur de la participation effective du demandeur.
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation par Internet, le participant devra joindre impérativement à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique.
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite, à l’adresse suivante : PepsiCo France –Service Marketing LIT – The Big Casting – 420 rue d’Estienne d’Orves 92705 Colombes cedex. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le xxxxx inclus cachet de la poste faisant foi, accompagnée obligatoirement d’un RIB/RIP. Les frais engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande jointe (sur la base du tarif lent en vigueur moins de 20g).
1 Grand Casting
2 Je suis positif
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