Règlement Jeu-concours Lion (céréales) n°173096 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

AVENANT AU RÈGLEMENT COMPLET « Jeu Suis ton instinct 2012 »
Le règlement du jeu est modifié de la manière suivante à compter de sa date de dépôt chez Maître Tricou, huissier de Justice associé au sein de la SELARL A.T.I., 60/62 rue du Maréchal Foch à VERSAILLES (78).
 Le jeu « Suis ton instinct 2012 » est prolongé ; les dates du jeu sont modifiées comme suit : du 09/08/2012 au 30/04/2013. Cette modification de date s’applique aux articles suivants :
Article 1, Article 4.
 Suite à la modification des dates du jeu, l’ARTICLE 4.2 « Mécanique code » se trouve modifié comme suit :
CANAL GRATUIT
« Des codes sont également disponibles gratuitement sur simple demande envoyée par courrier, sous pli suffisamment affranchi, à cette adresse :
« Jeu Suis ton instinct 2012», Soft Promo/3676, 78096 Yvelines Cedex 09 en mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique et adresse postale complète) avant le 15/04/2013 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). »
DETERMINATION DES GAGNANTS
« Les 26 instants gagnants qui déclenchent l’attribution de l’une des dotations à un participant sont prédéterminés de façon aléatoire, répartis sur toute la durée de l’opération et déposés chez l’Huissier de Justice Maître Tricou. »
 Suite à la modification des dates du jeu, l’ARTICLE 4.2 « Mécanique tirage au sort – avion » se trouve modifié comme suit :
« 2 tirages au sort seront effectués par Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch Bp 671 78006 VERSAILLES, pour déterminer les gagnants des lots.
Tirage au sort 1 fixé le 10/01/2013 et mettant en jeu les lots suivants :
- 2 séjours : première destination à gagner > Thaïlande ; deuxième destination à gagner > Brésil
- 5 forfaits transports à valoir sur l’achat de billets d’avion
- 8 valises (comprenant un appareil photo numérique, une paire de lunettes de soleil, un cadre photo numérique, un pack de Céréales LION)
Tirage au sort 2 fixé le 10/05/2013 et mettant en jeu les lots suivants :
- 1 séjour : destination à gagner > New york
- 4 forfaits transports à valoir sur l’achat de billets d’avion
- 6 valises (comprenant un appareil photo numérique, une paire de lunettes de soleil, un cadre photo numérique, un pack de Céréales LION)
Dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après les tirages au sort, les gagnants recevront un email à l’adresse électronique qu’ils auront indiquée lors de leur inscription au Jeu leur décrivant la nature de leur lot, et les informations nécessaires pour le recevoir.
Les participants gagnants devront ensuite par retour de mail, indiquer leurs coordonnées complètes afin de recevoir leur lot:
o Civilité
o Nom/Prénom
o Adresse postale »
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 Suite à la modification des dates du jeu, l’ARTICLE 5 « Les dotations mises en jeu » se trouve modifié comme suit :
« Les dotations mises en jeu pour la mécanique code et la mécanique tirage au sort sont au global :
- 6 séjours pour 2 personnes d’une valeur unitaire totale maximale de 4 400€ TTC attribués sous la forme d’un compte Allamanda Voyages crédité de cette somme (Allamanda Voyages, 3 impasse de la Gaité 75014 PARIS), utilisables du 01/01/2013 au 31/12/2013 en une seule fois dans le cadre des brochures distribuées par l’agence de voyage. Si le montant du voyage dépasse les 4 400€, le gagnant devra s’acquitter de la différence par carte de crédit Visa ou Master Card, chèque ou espèces. Aucun remboursement différentiel ne pourra être fait si le montant du séjour n’atteint pas 4 400€. Certaines destinations peuvent s’avérer inaccessibles pendant certaines périodes pour des raisons politiques, naturelles ou sanitaires. En cas d’annulation du voyage par l’agence de voyage, le bénéficiaire aura la possibilité de reporter son choix sur un autre produit. Le bénéficiaire devra écrire de sa main et l’envoyer à l’agence de voyage avant de bénéficier de son voyage: “je reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions particulières ainsi que des conditions générales et particulières de vente mentionnées dans les brochures distribuées par Allamanda Voyages”. En cas d’annulation du voyage par le gagnant ou modification de dossier, la réglementation du voyagiste en vigueur sera appliquée. Aucun remboursement ne sera fait aux gagnants en cas d’annulation. En cas de modification ou de report de réservation, le gagnant devra s’acquitter des frais d’agence et de l’éventuel supplément prévu par le voyagiste.
Une personne majeure devra obligatoirement faire partie des participants du voyage.
Le gagnant et l’accompagnant seront seuls responsables de l’accomplissement des formalités de douanes ou de police nécessaires à l’entrée sur le territoire de la destination gagnée.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue dans le cas où le gagnant et l’accompagnant se verraient refuser l’entrée sur le territoire de la destination choisie.
Les Sociétés Organisatrices ne sont pas responsables des gagnants et de ce qui peut leur arriver pendant leur voyage. Il peut être exigé des gagnants de signer une déclaration écrite certifiant de la non-responsabilité de CPF et de ses partenaires.
- 18 forfaits transport à valoir sur l’achat de billets d’avion d’une valeur unitaire totale de 500€ TTC, à utiliser du 01/01/2013 au 31/12/2013 en une seule fois dans l’agence Allamanda Voyages, pour un voyage en France ou en Europe. Les billets d’avion ont une validité variable en fonction de la classe de réservation, ils sont réservables à partir de 9 mois avant la date de départ. Si le montant des billets dépasse le forfait de 500€ TTC, les gagnants devront s’acquitter de la différence par carte de crédit VISA ou MASTER CARD le jour de l’émission des billets. Aucun remboursement différentiel ne pourra être fait si le montant des billets achetés n’atteint pas le forfait de 500€. Le bénéficiaire devra écrire de sa main et l’envoyer à l’agence de voyage avant de bénéficier de son voyage: “je reconnais avoir pris connaissance des conditions particulières ainsi que des conditions générales et particulières de vente de la compagnie aérienne et de l’agence Allamanda voyages”. En cas d’annulation ou de modification par les gagnants, la réglementation de la compagnie aérienne en vigueur sera appliquée. Aucun remboursement ne sera fait aux gagnants en cas d’annulation. En cas de modification ou de report de réservation, le gagnant devra s’acquitter des frais d’agence et de l’éventuel supplément prévu par la compagnie aérienne. Les billets d’avion seront délivrés aux voyageurs par billets électroniques envoyés sur leur adresse mail uniquement.
Une personne majeure devra obligatoirement faire partie des participants du voyage.
Le gagnant et l’accompagnant seront seuls responsables de l’accomplissement des formalités de douanes ou de police nécessaires à l’entrée sur le territoire de la destination gagnée.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue dans le cas où le gagnant et l’accompagnant se verraient refuser l’entrée sur le territoire de la destination choisie.
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Les Sociétés Organisatrices ne sont pas responsables des gagnants et de ce qui peut leur arriver pendant leur voyage. Il peut être exigé des gagnants de signer une déclaration écrite certifiant de la non-responsabilité de CPF et de ses partenaires.
- 28 valises d’une valeur unitaire commerciale approximative de 312€ TTC comprenant :
 une valise LION d’une valeur unitaire commerciale approximative de 70€ TTC
 un appareil photo numérique d’une valeur unitaire commerciale approximative de 105€ TTC
 une paire de lunettes de soleil d’une valeur unitaire commerciale approximative de 75€ TTC
 un cadre photo numérique d’une valeur unitaire commerciale approximative de 60€ TTC
 1 pack de Céréales LION 480g d’une valeur unitaire commerciale approximative de 2€ TTC
La répartition des dotations en fonction des mécaniques est la suivante :
Vague 1 du 09/08/2012 au 31/12/2012 :
Mécanique code (participation sur le site et annonce du gain immédiate) :
- 2 séjours: première destination à gagner > Kenya ; deuxième destination à gagner > New York
- 5 forfaits transports à valoir sur l’achat de billets d’avion
- 8 valises (comprenant un appareil photo numérique, une paire de lunettes de soleil, un cadre photo numérique, un pack de Céréales LION)
Mécanique tirage au sort (tirage au sort effectué le 10/01/2013 sur l’ensemble des participations au 31/12/2012) :
- 2 séjours : première destination à gagner > Thaïlande ; deuxième destination à gagner > Brésil
- 5 forfaits transports à valoir sur l’achat de billets d’avion
- 8 valises (comprenant un appareil photo numérique, une paire de lunettes de soleil, un cadre photo numérique, un pack de Céréales LION)
Vague 2 du 01/01/2013 au 30/04/2013 :
Mécanique code (participation sur le site et annonce du gain immédiate) :
- 1 séjour: destination à gagner > Brésil
- 4 forfaits transports à valoir sur l’achat de billets d’avion
- 6 valises (comprenant un appareil photo numérique, une paire de lunettes de soleil, un cadre photo numérique, un pack de Céréales LION)
Mécanique tirage au sort (tirage au sort effectué le 10/05/2013 sur l’ensemble des participations du 01/01/2013 au 30/04/2012) :
- 1 séjour: destination à gagner > New-York
- 4 forfaits transports à valoir sur l’achat de billets d’avion
- 6 valises (comprenant un appareil photo numérique, une paire de lunettes de soleil, un cadre photo numérique, un pack de Céréales LION)
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. »
 Suite à la modification des dates du jeu, l’ARTICLE 9.2 « Demandes de remboursement » se trouve modifié comme suit :
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« Les frais d’affranchissement liés aux demandes de remboursement sont remboursables au tarif lent en vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée avant le 07/05/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : « Jeu Suis ton instinct 2012 » – Soft Promo/3676 – 78096 Yvelines Cedex 09. »
Les autres dispositions du règlement restent inchangées.
RÈGLEMENT COMPLET « Jeu Suis ton instinct 2012 »
ARTICLE 1 - ORGANISATION DU JEU
La société Cereal Partners France (CPF), société en nom collectif au capital de 3 000 000 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 379 208 077, ayant son siège social 7 Boulevard Pierre Carle - BP 935 – Noisiel - 77446 Marne La-Vallée Cedex 2 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 09/08/2012 au 31/12/2012 minuit (00h00) inclus, heure française, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Jeu Suis ton instinct 2012» ci-après nommé le « Jeu ».
ARTICLE 2 - ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur :
- les paquets de Céréales LION porteurs de l’offre « Suis ton instinct »
- la page Fan de Céréales LION sur Facebook : http://www.facebook.com/fandecerealeslion ci-après nommée « la Page Facebook »
- des encarts publicitaires Facebook
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La Société Organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1 : Ce Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès Internet, résidant en France métropolitaine, Corse incluse (DOM TOM non inclus) et fan de la page Facebook http://www.facebook.com/fandecerealeslion, à l'exception des personnes membres ou salariées de la Société Organisatrice, des sociétés qui lui sont apparentées, des sociétés gestionnaires du Jeu, ainsi que de leur famille et conjoints.
3.2 : Toute personne mineure ne peut participer au Jeu qu’avec l’autorisation préalable et écrite de ses parents ou représentants légaux. Elle doit pouvoir justifier de cette autorisation sur simple demande de la Société Organisatrice. A défaut, elle sera automatiquement disqualifiée et ne pourra prétendre à aucun gain.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 : Pour participer au «Jeu Suis ton instinct 2012» il faut être inscrit sur Facebook (renseigner son adresse email et son mot de passe) et se connecter sur la page http://www.facebook.com/fandecerealeslion. Les participants doivent ensuite:
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a) Se rendre dans l’onglet « Suis ton instinct » puis cliquer sur le bouton « j’aime » pour adhérer au Jeu qui aura lieu du 09/08/2012 au 31/12/2012 minuit (00h00) inclus, heure française.
b) Accepter les demandes de permission.
Après avoir cliqué sur le bouton « Je joue », une fenêtre intitulée « Demande de permission » apparait. En cliquant sur le bouton « Autoriser », le joueur autorise la Société Organisatrice à :
- Avoir accès aux informations de base du joueur : nom, photo de profil, sexe, identifiant d’utilisateur, liste d’amis et autres informations rendues publiques.
- Avoir accès à l’adresse électronique du joueur.
- Avoir accès à l’anniversaire du joueur.
- Publier en son nom (statuts et photos)
c) Remplir un formulaire pour s’inscrire en renseignant son nom, son prénom, son email, et sa date de naissance et cocher les cases « J’ai lu et j’accepte le règlement du jeu » et « je certifie être majeur(e) ou avoir l’accord de mes parents pour jouer ». Les participants mineurs devront indiquer l’adresse email d’un de leurs parents. L’accès au Jeu est interdit aux mineurs de moins de 13 ans.
Les participants doivent obligatoirement lire et accepter sans aucune réserve le présent règlement lors de leur inscription au Jeu, conserver une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
Il est formellement interdit de s’inscrire avec plusieurs adresses électroniques. Une seule adresse électronique sera acceptée par participant.
d) Valider le formulaire dûment complété et coché.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
4.2 : L’internaute accède ensuite à l’espace de jeu et peut participer via deux mécaniques de jeu indépendantes. Il n’est pas obligé de participer à chacun de ces deux Jeux :
A- Mécanique code
Pour participer au Jeu, le joueur doit :
a) Récupérer un code de participation imprimé à l’intérieur du paquet Céréales LION annonçant le Jeu « Suis ton instinct ».
b) Accéder à l’espace de jeu code en cliquant sur « 1ère chance de gagner – Rentre ton code ici »
c) Saisir le ou les codes dans les champs libres prévus à cet effet.
Le joueur a la possibilité de multiplier ses chances de gagner en cumulant ses codes :
- Un code renseigné offre au joueur un instant de participation à déclencher au moment où il le souhaite (mois/jour/heure/minute/seconde) dans la limite de la date de fin de Jeu.
- Deux codes renseignés en simultané offrent au joueur cinq instants de participation à déclencher au moment où il le souhaite (mois/jour/heure/minute/seconde) dans la limite de la date de fin de Jeu.
- Trois codes renseignés en simultané offrent au joueur 10 instants de participation à déclencher au moment où il le souhaite (mois/jour/heure/minute/seconde) dans la limite de la date de fin de Jeu.
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d) Recopier le code captcha présent sur l’image ; il s’agit d’un code antispam aléatoire composé de lettres
visibles sur une image distordue, ayant pour objectif d’éviter les fraudes via des systèmes automatisés appelés « robots ».
e) Valider son inscription en cliquant sur le bouton « Je joue ».
f) Puis cliquer sur un billet d’avion matérialisant sa chance.
La participation est prise en compte au moment où le joueur clique sur un billet, symbolisant ainsi son instant de participation.
En validant, le participant découvre immédiatement s’il a gagné. Si c’est le cas, le gagnant devra indiquer ses coordonnées complètes suivantes : nom, prénom, adresse postale. Il recevra ensuite un email de confirmation à l’adresse email indiquée lors de son inscription, lui décrivant la nature de son lot et les informations nécessaires pour en bénéficier.
Canal gratuit
Des codes sont également disponibles gratuitement sur simple demande envoyée par courrier, sous pli suffisamment affranchi, à cette adresse :
« Jeu Suis ton instinct 2012», Soft Promo/3676, 78096 Yvelines Cedex 09 en mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique et adresse postale complète) avant le 15/12/2012 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Toute demande illisible, incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
3 demandes de codes maximum seront acceptées par foyer sur toute la durée du Jeu (même nom, même adresse postale).
Le participant doit anticiper les délais d’envoi de son code. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un participant recevait son code après la clôture du Jeu en raison d’une demande tardive ou d’un retard des services postaux.
Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (-20g) sur simple demande jointe à la demande de code. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera pris en charge.
Chaque code n’est valide qu’une seule fois durant la durée totale du Jeu.
Les codes erronés, faux ou d’origine frauduleuse ne seront pas pris en considération.
Détermination des gagnants
Les 15 instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’une des dotations à un participant sont prédéterminés de façon aléatoire, répartis sur toute la durée de l’opération et déposés chez l’Huissier de Justice Maître Tricou.
Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne joue à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
B- Mécanique tirage au sort – Avion
Pour participer au Jeu, le joueur doit :
a) Accéder à l’espace de Jeu avion en cliquant sur «2ème chance de gagner – créé ton avion et invite tes amis à monter à bord ».
b) Choisir un modèle d’avion, lui donner un nom et le personnaliser via une palette de couleurs mise à sa disposition. Le nom de l’avion ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers, aux bonnes moeurs, à la règlementation en vigueur et à l’image de la Société Organisatrice; à défaut la Société Organisatrice se réserve le droit de renommer l’avion en question.
c) Inviter ses amis à intégrer son avion.
Chaque ami ayant accepté l’invitation à monter dans son avion, équivaut à une inscription au tirage au sort pour le créateur de l’avion.
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Le créateur de l’avion peut revenir quand il le souhaite pour inviter de nouveaux amis.
Le tirage au sort sera effectué par Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch Bp 671 78006 VERSAILLES, le 10/01/2013 pour déterminer les gagnants des lots présentés articles 5.
Dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après le tirage au sort fixé le 10/01/2013, les gagnants recevront un email à l’adresse électronique qu’ils auront indiquée lors de leur inscription au Jeu leur décrivant la nature de leur lot, et les informations nécessaires pour le recevoir.
Les participants gagnants devront ensuite par retour de mail, indiquer leurs coordonnées complètes afin de recevoir leur lot:
o Civilité
o Nom/Prénom
o Adresse postale
ARTICLE 5 - LES DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations mises en jeu pour la mécanique code et la mécanique tirage au sort sont au global :
- 4 séjours pour 2 personnes d’une valeur unitaire totale maximale de 4 400€ TTC attribués sous la forme d’un compte Allamanda Voyages crédité de cette somme (Allamanda Voyages, 3 impasse de la Gaité 75014 PARIS), utilisables du 01/01/2013 au 31/12/2013 en une seule fois dans le cadre des brochures distribuées par l’agence de voyage. Si le montant du voyage dépasse les 4 400€, le gagnant devra s’acquitter de la différence par carte de crédit Visa ou Master Card, chèque ou espèces. Aucun remboursement différentiel ne pourra être fait si le montant du séjour n’atteint pas 4 400€. Certaines destinations peuvent s’avérer inaccessibles pendant certaines périodes pour des raisons politiques, naturelles ou sanitaires. En cas d’annulation du voyage par l’agence de voyage, le bénéficiaire aura la possibilité de reporter son choix sur un autre produit. Le bénéficiaire devra écrire de sa main et l’envoyer à l’agence de voyage avant de bénéficier de son voyage: “je reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions particulières ainsi que des conditions générales et particulières de vente mentionnées dans les brochures distribuées par Allamanda Voyages”. En cas d’annulation du voyage par le gagnant ou modification de dossier, la réglementation du voyagiste en vigueur sera appliquée. Aucun remboursement ne sera fait aux gagnants en cas d’annulation. En cas de modification ou de report de réservation, le gagnant devra s’acquitter des frais d’agence et de l’éventuel supplément prévu par le voyagiste.
Une personne majeure devra obligatoirement faire partie des participants du voyage.
Le gagnant et l’accompagnant seront seuls responsables de l’accomplissement des formalités de douanes ou de police nécessaires à l’entrée sur le territoire de la destination gagnée.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue dans le cas où le gagnant et l’accompagnant se verraient refuser l’entrée sur le territoire de la destination choisie.
Les Sociétés Organisatrices ne sont pas responsables des gagnants et de ce qui peut leur arriver pendant leur voyage. Il peut être exigé des gagnants de signer une déclaration écrite certifiant de la non-responsabilité de CPF et de ses partenaires.
- 10 forfaits transport à valoir sur l’achat de billets d’avion d’une valeur unitaire totale de 500€ TTC, à utiliser du 01/01/2013 au 31/12/2013 en une seule fois dans l’agence Allamanda Voyages, pour un voyage en France ou en Europe. Les billets d’avion ont une validité variable en fonction de la classe de réservation, ils sont réservables à partir de 9 mois avant la date de départ. Si le montant des billets dépasse le forfait de 500€ TTC, les gagnants devront s’acquitter de la différence par carte de crédit VISA ou MASTER CARD le jour de l’émission des billets. Aucun remboursement différentiel ne pourra être fait si le montant des billets achetés n’atteint pas le forfait de 500€. Le bénéficiaire devra écrire de sa main et l’envoyer à l’agence de voyage avant de bénéficier de son voyage: “je reconnais avoir pris connaissance
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des conditions particulières ainsi que des conditions générales et particulières de vente de la compagnie
aérienne et de l’agence Allamanda voyages”. En cas d’annulation ou de modification par les gagnants, la réglementation de la compagnie aérienne en vigueur sera appliquée. Aucun remboursement ne sera fait aux gagnants en cas d’annulation. En cas de modification ou de report de réservation, le gagnant devra s’acquitter des frais d’agence et de l’éventuel supplément prévu par la compagnie aérienne. Les billets d’avion seront délivrés aux voyageurs par billets électroniques envoyés sur leur adresse mail uniquement.
Une personne majeure devra obligatoirement faire partie des participants du voyage.
Le gagnant et l’accompagnant seront seuls responsables de l’accomplissement des formalités de douanes ou de police nécessaires à l’entrée sur le territoire de la destination gagnée.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue dans le cas où le gagnant et l’accompagnant se verraient refuser l’entrée sur le territoire de la destination choisie.
Les Sociétés Organisatrices ne sont pas responsables des gagnants et de ce qui peut leur arriver pendant leur voyage. Il peut être exigé des gagnants de signer une déclaration écrite certifiant de la non-responsabilité de CPF et de ses partenaires.
- 16 valises d’une valeur unitaire commerciale approximative de 312€ TTC comprenant :
 une valise LION d’une valeur unitaire commerciale approximative de 70€ TTC
 un appareil photo numérique d’une valeur unitaire commerciale approximative de 105€ TTC
 une paire de lunettes de soleil d’une valeur unitaire commerciale approximative de 75€ TTC
 un cadre photo numérique d’une valeur unitaire commerciale approximative de 60€ TTC
 1 pack de Céréales LION 480g d’une valeur unitaire commerciale approximative de 2€ TTC
La répartition des dotations en fonction des mécaniques est la suivante :
Mécanique code (participation sur le site et annonce du gain immédiate) :
- 2 séjours: première destination à gagner > Kenya ; deuxième destination à gagner > New York
- 5 forfaits transports à valoir sur l’achat de billets d’avion
- 8 valises (comprenant un appareil photo numérique, une paire de lunettes de soleil, un cadre photo numérique, un pack de Céréales LION)
Mécanique tirage au sort (tirage au sort effectué à la fin de l’opération sur l’ensemble des participations) :
- 2 séjours : première destination à gagner > Thaïlande ; deuxième destination à gagner > Brésil
- 5 forfaits transports à valoir sur l’achat de billets d’avion
- 8 valises (comprenant un appareil photo numérique, une paire de lunettes de soleil, un cadre photo numérique, un pack de Céréales LION)
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
ARTICLE 6 – CONDITION D’ATTRIBUTION DES GAINS
6.1 Vérification de la régularité de la participation
La remise de chaque dotation sera effectuée après vérification du respect des règles du Jeu prévues par le présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier notamment :
- Que les gagnants sont en possession des codes qui leur ont permis de participer au Jeu en leur demandant de fournir le paquet de céréales comportant le(s) code(s) en question ou l’original du courrier reçu, porteur du Code.
- Que les participants mineurs avaient bien reçu l’autorisation écrite de leurs parents ou représentants légaux prévue à l’article 3.2 du présent règlement.
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A défaut de pouvoir fournir les documents relatifs aux précédents points, ou en cas de manquement à l’une des dispositions du présent règlement, le participant sera automatiquement disqualifié, le lot qui lui avait été adressé redevenant immédiatement la propriété exclusive de la Société Organisatrice. Celle-ci se réserve le droit de le remettre en jeu et ne saurait encourir une quelconque responsabilité de ce fait.
6.2 Fraudes
Toute fraude ou tentative de fraude, telles que, sans que cette liste soit exhaustive, la création de faux comptes Facebook, la création de robots, etc, pourra entraîner des poursuites judiciaires. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront utiles (notamment via des documents à fournir tels qu’une pièce d’identité, justificatif de domicile ou tout autre document) et de prendre les mesures qui s’imposent. Aucune personne morale ne peut participer à ce Jeu. En cas de triche avérée, la Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer les scores et la participation concernés et d’annuler tous ses gains de façon rétroactive.
6.3 Identification des gagnants
Les lots sont attribués de manière nominative et ne sont pas cessibles.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants (et aux parents des enfants mineurs) de justifier de leur identité. A défaut de pouvoir le faire, ces personnes perdraient tout droit sur le lot, qui redeviendrait la propriété exclusive de la Société Organisatrice et pourrait être remis en jeu par elle.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 7 - MODALITES D’OBTENTION DE LA DOTATION
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée par réponse email ou formulaire dans un délai approximatif de 8 à 10 semaines environ à compter de la réception des coordonnées postales.
En cas de non réponse du gagnant dans les 15 jours ouvrés après l’envoi du mail d’annonce du gain, le participant sera réputé avoir renoncé à son gain, qui pourra librement être remis en jeu par la Société Organisatrice.
L’adresse indiquée par le gagnant, devra impérativement être sur le territoire du Jeu c'est-à-dire en France métropolitaine (Corse incluse - DOM TOM exclus).
Pour chacune des dotations mise en jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de contacter les gagnants par courrier ou par courrier électronique afin de faciliter l’accès aux gains.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la réception de sa dotation.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenue à sa disposition à l’adresse du Jeu « Jeu Suis ton instinct 2012 » – Soft Promo/3676 – 78096 Yvelines Cedex 09 pendant un délai de deux mois à compter de la fin du Jeu. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celui-ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
ARTICLE 8 – ACCES – RESPECT - MODIFICATION DU REGLEMENT
8.1 Le règlement du Concours est déposé auprès de Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch Bp 671 78006 VERSAILLES.
Il est disponible à la consultation sur la page Facebook.
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8.2 La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
8.3 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté sans avoir à justifier de sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des participants.
ARTICLE 9 - DEMANDES DE REMBOURSEMENT
9.1 : Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au Jeu et à la visualisation du règlement seront remboursés à hauteur de 0.163€ TTC sur simple demande à l’adresse du Jeu en y joignant :
- leur nom, prénom, adresse postale,
- le titre et la date du Jeu,
- une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d'Identité Caisse d’Epargne),
- la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie du Jeu.
9.2 : Les frais d’affranchissement liés aux demandes de remboursement sont remboursables au tarif lent en vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée avant le 07/01/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : « Jeu Suis ton instinct 2012 » – Soft Promo/3676 – 78096 Yvelines Cedex 09.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE 10 - CONTESTATION ET RECLAMATION
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
11.1 Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
11
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en oeuvre pour permettre l’accès au site du Jeu.
Pour autant elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet indépendant de sa volonté.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
11.2 Courriers postaux et électroniques
La Société ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant. Celui-ci ne saurait, de manière générale, engager la responsabilité de la Société Organisatrice en raison des conséquences de sa propre négligence.
11.3 Dotations
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité pour tous les préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance ou de l’utilisation des dotations. Il appartient aux gagnants de se rapprocher des fabricants des produits et prestataires des services gagnés.
ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
12.1 Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises aux prestataires techniques et aux prestataires assurant l’envoi ou la remise des lots. Si ces informations sont incomplètes, inexactes ou erronées, la participation sera considérée comme nulle.
12.2 Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse du service consommateur Nestlé (timbre remboursé sur demande au tarif en vigueur) : Services Consommateurs NESTLE France - OP LION CEREALES –
« Jeu Suis ton instinct 2012» Lion 2012 – 7 bd Pierre Carle – BP 935 Noisiel – 77446 Marne la vallée Cedex 2.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE
Le Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.

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