Règlement du jeu-concours Lion (céréales) n°145652 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 Netbooks (300 euros).

RÈGLEMENT COMPLET
« Jeu I love Céréales Lion 2011 »




ARTICLE 1 :
La société Cereal Partners France (CPF), société en nom collectif au capital de 3 000.000 d’euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 379 208 077, ayant son siège social 7 Boulevard
Pierre Carle- BP 935 – Noisiel - 77446 Marne La-Vallée Cedex 2 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du
23 Décembre 2011 au 29 Janvier 2012 minuit (00h00) inclus, heure française, un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé « Jeu I love Céréales Lion 2011» ci-après nommé le « Jeu ».

ARTICLE 2
Ce jeu est annoncé sur la page Fan de Céréales Lion sur Facebook : http://www.facebook.com/fandecerealeslion
ci-après nommée « la Page Facebook ».

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société organisatrice décharge donc
Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa
promotion.


ARTICLE 3
3-1 : Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès Internet, résidant
en France métropolitaine, Corse incluse (DOM TOM non inclus) et Fan de la page Facebook
http://www.facebook.com/fandecerealeslion, à l'exception des personnes membres ou salariées de la Société
Organisatrice, des sociétés qui lui sont apparentées, des sociétés gestionnaires du Jeu, ainsi que de leur famille et
conjoints.

3-2 : La Société Organisatrice attire l'attention des participants sur le fait que toute personne mineure ne peut
participer au jeu que sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité
parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux, le jour de son inscription. Elle doit pouvoir justifier de cette
autorisation sur simple demande de la Société Organisatrice. A défaut, elle sera automatiquement disqualifiée du
jeu et ne pourra prétendre à aucun gain ni remboursement.

3-3 : Ce Jeu est à vocation essentiellement ludique. Pour permettre à tout joueur d'avoir une chance de gagner, la
participation au jeu implique l'acceptation sans aucune réserve, du présent règlement et du principe du Jeu, une
attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. Tout contrevenant à l'un
ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du
prix qu'il aura pu éventuellement gagner.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont
inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles
adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.

Toute fraude ou tentative de fraude, tels que, sans que cette liste soit exhaustive, la création de faux comptes
Facebook, la création de robots, etc, entraînera des poursuites judiciaires. La Société Organisatrice se réserve le
droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront utiles (notamment via des documents à fournir tels
qu’une pièce d’identité, justificatif de domicile ou tout autre document) et de prendre les mesures qui
s’imposent. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu. En cas de triche avérée, la société organisatrice
se réserve le droit de supprimer les scores et la participation d’un membre , et d’annuler tous les gains annoncés
de façon rétroactive.
2


3-4 : Une configuration matérielle et logicielle est requise pour la participation au jeu :
Configuration matérielle :
- Un ordinateur avec un processeur 1 Ghz ou supérieur avec 512 Mo de mémoire vive ou supérieure
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 1024 par 768 pixels
avec 16 millions de couleurs
- La carte son n’est pas nécessaire pour participer au Jeu
Configuration logicielle :
- Système d’exploitation : Windows 9x et versions déclinées (98, 2000, Me, XP et NTA, Vista, Seven) ou
version 10.3.9 de Mac OS X
- Navigateur : réseau Internet Explorer 7 ou supérieur, Safari 3 ou supérieur, Mozilla Firefox 3 ou supérieur.
Le navigateur du joueur doit accepter les cookies des fonctions Javascript.



ARTICLE 4

4.1 : Pour participer au « Jeu I love Céréales Lion 2011» il faut être inscrit sur Facebook (renseigner son adresse
email et son mot de passe) et se connecter sur la page http://www.facebook.com/fandecerealeslion. Les
participants doivent ensuite se rendre dans l’onglet « Love Céréales Lion » puis cliquer sur le bouton « j’aime »
pour adhérer au Jeu qui aura lieu du 23 Décembre 2011 au 29 Janvier 2012 minuit (00h00) inclus, heure
française.

Fonctionnement du jeu :
- Le joueur s’inscrit au jeu en renseignant ses pseudo, mot de passe, nom, prénom, adresse mail et date de
naissance ainsi que le code captcha présent sur l’image (A noter qu’un code captcha est un code
antispam aléatoire composé de lettres et de chiffres visibles sur une image distordue, que le participant
doit saisir. Celui-ci a pour objectif d’éviter les systèmes automatisés appelés robots).
- Il peut ensuite poster plusieurs déclarations pour les Céréales Lion par photo ou par écrit. Une
déclaration est un message d’amour pour les Céréales Lion imaginé par les internautes, qui peut prendre
la forme d’une photo (format jpg et png acceptés – poids maximum de 5Mo) ou d’un texte (dans la limite
de 122 caractères). Ces déclarations, soumises à une étape de modération définie article 6, seront
visibles dans une galerie prévue à cet effet, dans un délai maximum de 72 heures après chargement sur
l’application, et soumises aux votes des membres de la Page Facebook. Le participant certifie être
propriétaire de la photo utilisée ou auteur des textes proposés et autorise gracieusement CPF à les
diffuser sur la galerie du jeu pour une durée d’un an.
- Le joueur, ainsi que les membres de la Page Facebook, peuvent voter pour leur déclaration favorite, dans
la limite d’un vote par jour et par personne, sous réserve d’avoir renseigné leurs pseudo, nom, prénom,
adresse mail et date de naissance.
- Les joueurs peuvent poster autant de déclarations qu’ils le souhaitent pendant toute la durée du Jeu.

4.2 : Les 5 déclarations photos et les 5 déclarations textes (soit 10 déclarations au total) obtenant le plus de votes
seront sélectionnées pour être soumises à un jury (formé de membres de la société organisatrice ou de ses
partenaires) qui élira les 5 gagnants.
Une seule déclaration sera comptabilisée par personne pour faire partie de la sélection soumise au Jury.
En cas d’égalité, la société organisatrice se réserve le droit du choix de la déclaration.

Les critères de sélection :
- Pour les photos : respect de la thématique, originalité de la déclaration, degré « d’amour déclaré »,
présence d’un élément Céréales Lion (logo, produit…), mise en scène et qualité de la photo. 3
- Pour les textes : respect de la thématique, originalité de la déclaration, degré « d’amour déclaré »,
qualité rédactionnelle (orthographe, syntaxe…) dans la limite de 122 caractères.

A la fin du Jeu, les gagnants recevront un email à l’adresse électronique qu’ils auront indiquée lors de leur
inscription au Jeu leur décrivant la nature de leur lot, et les informations nécessaires pour en bénéficier, dans un
délai de 15 jours.
Les déclarations des 5 gagnants seront publiées sur le mur de la fan page.

Les participants gagnants devront ensuite par retour de mail, indiquer leurs coordonnées complètes afin de
recevoir leur lot:
o Civilité
o Nom/Prénom
o Adresse postale
o Numéro de téléphone

Dès réception de ces informations, les gagnants recevront leur lot dans un délai de 8 à 10 semaines environ.
L’adresse indiquée par le gagnant, devra impérativement être sur le territoire du jeu c'est-à-dire en France
métropolitaine (Corse incluse - DOM TOM exclus).

En cas de non réponse du gagnant dans les 15 jours après l’envoi du mail d’annonce du gain, le lot sera considéré
comme perdu.

Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des
informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant
ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de
remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée à un gagnant suppléant sélectionné par le jury.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et
le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.


ARTICLE 5

Les dotations mises en jeu sont :

5 Netbooks (= mini ordinateurs) d'une valeur unitaire commerciale approximative de 300 € TTC. Ce modèle
présente les caractéristiques suivantes : Netbook – 10.1'' - N150-JP02PT - Intel Atom N450
(1.66GHz/512Kb/FSB667Mhz), 1 Go DDR2 667 (1xslot), 250GB 5.4k SATA, Intel GMA 3150 / 200 MHz, écran LED
10.1 "1024x600, 802.11bgn Wlan, Webcam, Win7 Starter PT – XX.

La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de rédaction du
Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Les lots sont limités à un gain par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse mail).


ARTICLE 6

Il est rappelé aux utilisateurs, sans que cette liste soit limitative, que les photos et textes chargés sur la page
Facebook, à caractère pornographique, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, constituant une incitation
à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, faisant l’apologie de la violence, des produits illicites ou
dangereux, des propos illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs, ou 4
à caractère publicitaire sont rigoureusement interdits dans le cadre de l’utilisation de la présente application et
du Jeu.

Dans le cadre de la modération, les participants ayant publiés une ou plusieurs photos ne respectant pas les
conditions générales d’utilisations de la page Facebook http://www.facebook.com/fandecerealeslion verront leur
participation automatiquement supprimée tout comme la ou les photos/textes chargés, dans un délai de 24
heures les jours ouvrés et de 72 heures le week-end, en raison de la modération appliquée à leur photo/texte.
ARTICLE 7

Les gagnants sont dûment informés que, dans le cadre du jeu, ils autorisent du seul fait de l’acceptation de la
dotation, la société Cereal Partners France (CPF), et/ou ses mandataires ou ses ayants droits, à reproduire,
exploiter, diffuser gracieusement leur déclaration, sous la forme de photographie et/ou de texte et/ou à
reproduire, exploiter, diffuser leurs noms et/ou prénoms, à des fins promotionnelles et/ou commerciales et/ou
publicitaires et/ou de relations publiques, sur tous type de supports publicitaires et/ou promotionnels, en
relation avec l’opération « Jeu I love Céréales Lion 2011» ou en relation avec la marque Cereal Partners France
(CPF) y inclus notamment sur la page Facebook http://www.facebook.com/fandecerealeslion et le site Internet à
l’adresse http://www.cereales-lion.fr et/ou toute autre marque du groupe sans que cette utilisation ne fasse
l'objet d'une quelconque rémunération un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur
dotation.

Les participants sont également dûment informés que pour des raisons techniques liées à la communication des
photographies et/ou des captations d’images ainsi que sur tout support de communication : Internet, Télévision,
presse, cinéma et radio, l'organisateur et/ou ses mandataires peuvent être amenés à retoucher les photographies
et les images captées sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir l'aval des participants.

Les participants reconnaissent en être dument informés du simple fait de l’acceptation du règlement de jeu.

ARTICLE 8
8.1 : Les lots ne sont ni cessibles, ni échangeables contre un autre objet ou contre leur valeur en numéraire à la
demande du participant ni à la demande d’un tiers.

8.2 : La remise de chaque dotation sera effectuée après vérification du respect des règles du jeu contenues dans
le présent règlement.
Le gagnant saura exactement ce qu’il a gagné en recevant un mail par l’agence organisatrice du jeu.

Chaque gagnant recevra un mail contenant la nature du lot obtenu et les indications nécessaires pour l’obtenir.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de
l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société Organisatrice
n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le
gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
Il pourra également être exigé du gagnant d’un lot de se rendre à un endroit déterminé pour récupérer et/ou
bénéficier de ce lot.
Il peut être exigé du gagnant d’un lot, comme condition de gain et/ou de remise du lot :
- de signer une déclaration écrite sous serment, et de signer tous les documents légaux nécessaires relatifs à la
remise du lot. Dans la mesure où le gagnant d’un lot ferait une fausse déclaration sur l’un de ces documents, il
pourrait être exigé de ce gagnant qu’il retourne son lot aux organisateurs dans les plus brefs délais et à ses frais
et- pour les mineurs, de justifier de l’autorisation parentale qu’ils ont obtenue. De même les parents ou
représentants légaux du mineur concerné pourront être tenus de justifier de leur identité. 5
Pour les dotations soumises à des conditions particulières, si ces conditions n’étaient pas remplies par le
gagnant, le bénéfice de la dotation sera attribué pour les mineurs à un parent ou représentant légal, et pour les
majeurs à un tiers de leur choix, et remplissant lesdites conditions.
En cas de retour d’un lot pour cause de changement d’adresse, de non-réclamation, d’adresse erronée, ce lot
sera conservé à disposition du gagnant par le centre de gestion pendant 1 mois à compter de ce retour. Passé ce
délai, le gagnant perdra le bénéfice du lot gagné, lequel pourra être utilisé pour une autre opération par la
société organisatrice. Aucune réclamation ne sera prise en compte dans cette hypothèse par la société
organisatrice.


8.3 : La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix par un (des) prix d'une valeur
équivalente ou de caractéristiques identiques, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

8.4 : En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du
(des) prix ou en cas d'impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du (des) prix pour des circonstances hors du
contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue
responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix par La Poste ou tout prestataire de service similaire
tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix. Dans le cas où le(s) prix ne pourrai(en)t être
adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) dans le courrier
électronique confirmant le prix ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.

8.6 : La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature
qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le
gagnant reconnaît expressément.


ARTICLE 9
9.1 : Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion au
réseau Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.

9.2 : Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France Métropolitaine, de la Corse via un
modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la
participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq minutes, soit 0,163 € TTC (cent
soixante trois millièmes d'euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors
de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 € TTC (quatre vingt onze
millième d'euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 € TTC (dix huit millièmes d'euros
toutes taxes comprises).
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
1. de leur nom, prénom, adresse postale,
2. de la date de début et de fin du Jeu,
3. d’une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant notamment leur identité,
le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
4. d’un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
5. de la date et l'heure des connections sur la page Facebook, et plus particulièrement les heures d'entrée et de
sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates
et heures d'entrée et de sortie sur le Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute 6
pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société
Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaires.

9.3 : Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur
(moins de 20g) sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

9.4 : La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 15 jours ouvrés après la participation au Jeu
(date de chargement de la photo faisant foi). Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des
frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l'adresse suivante :

« Jeu I love Céréales Lion 2011 » – Soft Promo 78096 Yvelines Cedex 09.

9.5 : En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse
et/ou même RIB/RIP) et pour toute la durée du Jeu.

9.6 : La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous 4 à 6 semaines, par virement bancaire à
compter de la date de réception de la demande.

9.7: Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, ou transmise au delà des délais
mentionnés ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), ou illisible, ou avec des coordonnées erronées, ou ne
respectant pas les conditions ci-dessus, sera rejetée et ne recevra pas de réponse.
En cas de fraudes avérées, ces participants ne pourront prétendre à aucun remboursement de connexions.

ARTICLE 10
La Société Organisatrice ne saurait être responsable au cas où ce jeu viendrait à être annulé pour cause de force
majeure. Les gagnants inscrits seront alors informés de cette décision.

ARTICLE 11
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou annuler le présent jeu si les
circonstances l’exigeaient, et ceci sans réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les
participants.

ARTICLE 12
13.1 : Le présent règlement est déposé chez Maître Tricou, huissier de Justice associé au sein de la SELARL A.T.I.,
60/62 rue du Maréchal Foch à VERSAILLES (78). Une copie de ce règlement peut être adressée à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande, pendant toute la durée du Jeu, par courrier postal uniquement, auprès de
: « Jeu I love Céréales Lion 2011 »– Soft Promo 78096 Yvelines Cedex 09.

12.2 : Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base
du tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB ou d'un RIP jointe à la
demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés
pour obtenir cette copie sera prise en considération par foyer (même nom, même adresse).

12.3 : En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux
informations divulguées sur la page Facebook du Jeu et en contradiction avec le présent règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le jeu, l’interprétation ou
l’application dudit règlement.


ARTICLE 13 7

13.1 : La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être
tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout
problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

13.2 : Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne sur la page Facebook et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs.

13.3 : La Société Organisatrice ne garantit pas que la page Facebook et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption,
qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

13.4 : La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu,
si les joueurs ne parviennent pas à se connecter à la page Facebook du Jeu ou à jouer, si les données relatives à
l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou en cas de problèmes
d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce
titre.

13.5 : La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de
toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.

ARTICLE 14

14.1 : Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse, e mail…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des
gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des prix. Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par
Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à Cereal Partners France (CPF), et non à
Facebook. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises aux
prestataires techniques et aux prestataires assurant l'envoi ou la remise des prix. Si ces informations sont
incomplètes, inexactes ou erronées, la participation sera considérée comme nulle conformément à l'article 7.2 ci-
dessus

14.2 : En participant au Jeu, le joueur pourra également s’inscrire s’il le souhaite à un courrier électronique
d'information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal
en vigueur.

14.3 : En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils
peuvent exercer sur simple demande écrite à l'adresse suivante (timbre remboursé sur demande au tarif lent en
vigueur),

« Jeu I love Céréales Lion 2011 » – Soft Promo 78096 Yvelines Cedex 09.
8
ARTICLE 15

15.1 : La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement et à
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La
Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix.

15.2 : La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce
soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination
du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la
disqualification immédiate de son auteur.

15.3 : La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.

ARTICLE 16

16.1 : Le jeu est organisé en France. Le présent règlement est donc soumis à la loi française.

16.2 : Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par
demande écrite au plus tard quatre-vingt dix jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'indiqué au
présent règlement, à l'adresse suivante :

Cereal Partners France (CPF),
7 Boulevard Pierre Carle- BP 935 Noisiel
77446 Marne La-Vallée Cedex 2