EGLEMENT DU JEU CONCOURS « Quizz cadeau Lili Nappy»
Article 1 : Organisateur
La Société SARALI au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro B 518 214 226, dont le siège social est situé au 2A rue du marais 91640 Vaugrigneuse, société du site Internet www.lilinappy.fr, organise du mercredi 24 octobre 2012 au 01 juillet 2013, un jeu-concours intitulé « Quizz cadeau Lili Nappy».
Article 2 : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne fan de la page Lili Nappy, majeure et résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et des membres de leur famille (ascendants, descendants, conjoints).
Le jeu « Quizz cadeau Lili Nappy» est accessible sur la page fan de Lili Nappy sur Facebook.
Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu ne sont pas destinées à Facebook mais à la société organisatrice.
Article 3 : Principe du jeu et dotations
Pour participer, il faut :
- se connecter à la page Facebook de LiliNappy : www.facebook.com/lilinappy
- Devenir fan de la page Facebook en cliquant sur le bouton "J'aime"
- Répondre aux questions du quizz (entre 2 et 5 questions).
Toutes les 2 semaines, un nouveau lot surprise sera à gagner. Sa valeur sera comprise entre 1 et 100€
Un tirage au sort sera effectué une semaine après la date de début du quizz, le gagnant sera contacté par email.
Article 4 : Information des gagnants et remise des lots
Le gagnant sera averti personnellement par email, par la société SARALI.
Cet email précisera le mode de remise du lot.
Passé un délai de un mois, à compter de l'envoi de cet email, si le gagnant ne s'est pas manifesté auprès de SARALI, audit email, et/ou n'a pas communiqué à la société SARALI tous les éléments nécessaires à l'envoi du lot, aucune réclamation ne sera admise et le lot sera considéré comme perdu et restera la propriété de SARALI.
Le lot sera adressé par colissimo au gagnant sous un délai de 3 semaines, à réception des éléments nécessaires à leur envoi.
La responsabilité de SARALI ne saurait être engagée en cas de non information du gagnant du fait d'une adresse email erronée.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse). Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature, ni sur sa valeur, ni à la remise d'une contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 5 : Dépôt et demande de règlement
Le présent règlement a été déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de l'étude de la SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC, Huissier de Justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Il peut être obtenu sur simple demande à l'adresse suivante :
SARALI
2A rue du marais
91640 Vaugrigneuse
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu, par session et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Le règlement du présent jeu est également accessible sur la page facebook de Lili Nappy.
Article 6 : Remboursement
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu estimé par modem depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article 5), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu, par session et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 7 Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
SARALI décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Article 8 Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. SARALI tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. SARALI se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article 5. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. SARALI pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article 9 Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
Article 10 Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à SARALI.
