1
REGLEMENT COMPLET
JEU
CONCOURS
GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT EN LIGNE
«
Togo 40 ans
»
ARTICLE 1. IDENTITE
DE LA SOCIETE ORGANI
SATRICE
La Société Ligne Roset France
(ci
-
après la «
Société Organisatrice
»,
)
, SA,
dont le siège social est situé
Route
Granges
,
01470 Briord
,
immatriculée
sous l
e numéro
RCS 545 920 076
,
organise sur Internet un J
eu
Concours
gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Togo 40 ans
».
Leg
,
SAS,
dont le siège social se situe au,
36 Boulevard Sébastopol, 75004 PARIS,
est l’agence de communication
développant le présent Jeu gratuit sans obligation d’achat «
Togo 40 ans
».
AR
TICLE 2. DEFINITIO
NS
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci
-
dessous aura la signification précisée dans sa définition :
«
Opéra
tion
»
: Jeu gratuit sans obligation d’achat «
Togo 40 ans
» en ligne du
25/03/2013 au
03
/0
6
/2013
.
«
Participant
(s)
»
: Personne qui participe à l’Opération organisée par La Société O
rganisatrice sur la page dédiée
du site
www.facebook.com
via
l
’onglet
:
https://www.facebook.com/LigneRosetFrance/app_429343310470585
«
Gagnant
(s)
»
: P
articipant qui aura posté sa photographie via l’onglet
https://www.facebook.com/LigneRosetFrance/app_429343310470585
et
dont la
photographie aura été
tirée au sort
par le jury Ligne Roset
une fois par semaine
et sera mise en avant sur la page Facebook
«
Togo 40 ans
»
«
Grand Gagnant
»
: Participant qui aura posté sa photographie via l’onglet
https://www.facebook.com/LigneRosetFrance/app_429343310470585
et
qui
aura été
tiré au sort parmi
tous les
Gagnants
.
«
Site
» : page dédiée sur le site www.facebook.com accessible sur l’onglet
«
https://www.facebook.com/LigneRosetFrance/app_429343310470585
»,
directement ou par tout autre
URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre Site et redirigeant
vers le Site.
«
Photographie
»
: Tout
e photographie
réalisé
e
par le Participant dans les conditions définies ci
-
dessous, posté
e
sur le Site à l’onglet
https://www.facebook.com/LigneRosetFrance/app_429343310470585
sera publié sous
réserve de cocher la case «
j’autorise
Ligne Roset à publier ma photo
».
«
Publication
»
: Le fait de publier sur le Site.
ARTICLE 3. MODALITE
S DE PARTICIPATION
L’Opération se déroulera
du
25/03/2013
à 8h00
au
03
/0
6
/2013
à
1
2
H00
(
douze
heures, date et heure française
faisant
foi)
inclus, et est annoncée
:
-
sur la page
du Site
«
Togo 40 ans
»
par l’intermédiaire d’un onglet dédié à la Société Organisatrice
.
Les condi
tions pour participer à l’Opération
:
-
être une personne physique majeure au
28/02/2013,
résidant en France métropolitaine
-
ne pas être membre du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à
l’organisation ou à la réalisation de l’Op
ération, et de leurs familles respectives.
-
accepter entièrement les stipulations du présent règlement
en cochant la case à cet effet
.
Pour jouer au Jeu Concours «
Togo 40 ans
», le Participant doit
:
-
se rendre sur la page
du Site de Ligne Roset France
-
cliquer sur le bouton «
J’aime
» présent sur l’onglet
-
se rendre sur l’onglet «
Togo 40 ans
»
-
cliquer sur le bouton «
Accepter le présent règlement
»
-
accepter en cochant la case prévue à cet effet de recevoir des messages électron
iques de la Société
Organisatrice et de l’Agence Leg à son adresse électronique renseignée au moment de l’inscription sur le
Site.
2
-
Accepter que Ligne Roset publie la Phot
o
graphie postée par le Participant, en cochant la case prévue à cet
effet
(«
J’autorise Ligne Roset à publier ma Photographie
»)
-
Poster la Photo
graphie
de
son Togo en y indiquant la date d'achat du meuble ainsi que son
adresse
e-
mail
dans une case prévue à cet effet
.
Toute publication de Photographie, envoyée après la date limi
te ou sous un autre format que celui prévu, sera
considérée comme nulle.
Une même personne physique (même nom et adresse) ne peut participer plus d'une fois à l'Opération c’est
-à-
dire
qu’une seule et unique participation par profil F
acebook sera prise en
compte.
Une personne ayant plusieurs profils
Facebook ne peut participer qu’une seule fois.
En cas de pluralité de publications au nom de la même personne (une
personne, un profil), chacune des publications sera réputée nulle.
Le Participant est informé
et accepte que les informations disponibles sur son profil Facebook valent preuve de son
identité.
À la clôture de l’Opération, le
Grand Gagnant s’engage à transmettre à la Société Organisatrice, par l’intermédiaire de
l’Agence Leg, les informations les
concernant nécessaires à l’envoi du lot.
Toute information inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
A/
Principe de l’Opération
Le principe du jeu est
que le
Participant poste une photo
de
Togo
(possibilité de la prendre en magasin)
,
a
vec ou sans personne reconnaissable
(en y
indiquant la da
te d'achat du meuble ainsi que son
adresse
e-
mail.)
Sa Photographie est publiée sur le Site sous
réserve que le Participant ait coché la case «
J’autorise Ligne Roset
à publier ma Photographi
e
».
Chaque
semaine, par sélec
tion du jury Ligne Roset, un G
agnant voit sa photo mi
se en avant sur la page du Site
.
A
l'issue du concours, un tirag
e au sort permet de définir le Grand G
agnant
qui se verra attribuer un lot
.
B/
Acceptation du règlement
Le
simple fait de participer à l'Opération, implique l’acceptation par le Participant de l’intégralité du règlement.
Aucune contestation afférant au déroulement de l'Opération ne saurait être présentée.
La Société Organisatrice réglera tout litige portant su
r l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent
règlement.
La participation au jeu implique l’acceptation en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur
Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, CGU Facebook
...) ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux
-
concours en vigueur en France.
ARTICLE 4. RESPONSABILITÉ
DU PARTICIPANT
Tout
Participant qui télécharge s
a
P
hotographie
sur le S
ite
cède, à titre exclusif, à la Société Organisatrice, pour le
monde, les droits d’exploitation
(droit de reproduction, représentation et d’adaptation)
portant sur ladite
P
hotographie
,
dans le cadre de son exploitation dans le cadre du Jeu Concours,
en vue de son exploitation par la
Société Organisatrice à titre de pu
blicité et de promotion de ses activités, produits et services, dans le cadre de ses
opérations de marketing, de communication interne et externe, de communication institutionnelle notamment par
diffusion sur internet, par diffusion sur les réseaux de téléphonie mobile, par impression, par représentation sur les
appareils sans fil, et portant sur le droit d'utiliser, réutiliser, modifier, reproduire, publier, représenter la
Photographie
dans le monde entier.
Toutefois, la cession n'inclut pas le droit de
distribue
r et de mettre sur le marché la Photographie ou des copies de la
Photographie
, à titre onéreux ou gratuit, dans le cadre notamment de vente, prêt public, loc
ation, téléchargement
à
titre onéreux.
Les droits d’exploitation susvis
és sont cédés pour
une durée d’une année.
L
e Participant acceptera le règlement en ligne, et devra cocher la case «
J’autorise de publier Ligne Roset à publier
ma Photographie
»
préalablement au téléchargement de la
P
hotographie
sur le Site.
Le Participant assume l’entièr
e responsabilité du contenu de sa
P
hotographie
et s’engage à proposer une
P
hotographie
respectant
les droits de propriété intellectuelle, ainsi que l’ensemble des législations en vigueur. Le
1
REGLEMENT COMPLET
JEU
CONCOURS
GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT EN LIGNE
«
Togo 40 ans
»
ARTICLE 1. IDENTITE
DE LA SOCIETE ORGANI
SATRICE
La Société Ligne Roset France
(ci
-
après la «
Société Organisatrice
»,
)
, SA,
dont le siège social est situé
Route
Granges
,
01470 Briord
,
immatriculée
sous l
e numéro
RCS 545 920 076
,
organise sur Internet un J
eu
Concours
gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Togo 40 ans
».
Leg
,
SAS,
dont le siège social se situe au,
36 Boulevard Sébastopol, 75004 PARIS,
est l’agence de communication
développant le présent Jeu gratuit sans obligation d’achat «
Togo 40 ans
».
AR
TICLE 2. DEFINITIO
NS
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci
-
dessous aura la signification précisée dans sa définition :
«
Opéra
tion
»
: Jeu gratuit sans obligation d’achat «
Togo 40 ans
» en ligne du
25/03/2013 au
03
/0
6
/2013
.
«
Participant
(s)
»
: Personne qui participe à l’Opération organisée par La Société O
rganisatrice sur la page dédiée
du site
www.facebook.com
via
l
’onglet
:
https://www.facebook.com/LigneRosetFrance/app_429343310470585
«
Gagnant
(s)
»
: P
articipant qui aura posté sa photographie via l’onglet
https://www.facebook.com/LigneRosetFrance/app_429343310470585
et
dont la
photographie aura été
tirée au sort
par le jury Ligne Roset
une fois par semaine
et sera mise en avant sur la page Facebook
«
Togo 40 ans
»
«
Grand Gagnant
»
: Participant qui aura posté sa photographie via l’onglet
https://www.facebook.com/LigneRosetFrance/app_429343310470585
et
qui
aura été
tiré au sort parmi
tous les
Gagnants
.
«
Site
» : page dédiée sur le site www.facebook.com accessible sur l’onglet
«
https://www.facebook.com/LigneRosetFrance/app_429343310470585
»,
directement ou par tout autre
URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre Site et redirigeant
vers le Site.
«
Photographie
»
: Tout
e photographie
réalisé
e
par le Participant dans les conditions définies ci
-
dessous, posté
e
sur le Site à l’onglet
https://www.facebook.com/LigneRosetFrance/app_429343310470585
sera publié sous
réserve de cocher la case «
j’autorise
Ligne Roset à publier ma photo
».
«
Publication
»
: Le fait de publier sur le Site.
ARTICLE 3. MODALITE
S DE PARTICIPATION
L’Opération se déroulera
du
25/03/2013
à 8h00
au
03
/0
6
/2013
à
1
2
H00
(
douze
heures, date et heure française
faisant
foi)
inclus, et est annoncée
:
-
sur la page
du Site
«
Togo 40 ans
»
par l’intermédiaire d’un onglet dédié à la Société Organisatrice
.
Les condi
tions pour participer à l’Opération
:
-
être une personne physique majeure au
28/02/2013,
résidant en France métropolitaine
-
ne pas être membre du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à
l’organisation ou à la réalisation de l’Op
ération, et de leurs familles respectives.
-
accepter entièrement les stipulations du présent règlement
en cochant la case à cet effet
.
Pour jouer au Jeu Concours «
Togo 40 ans
», le Participant doit
:
-
se rendre sur la page
du Site de Ligne Roset France
-
cliquer sur le bouton «
J’aime
» présent sur l’onglet
-
se rendre sur l’onglet «
Togo 40 ans
»
-
cliquer sur le bouton «
Accepter le présent règlement
»
-
accepter en cochant la case prévue à cet effet de recevoir des messages électron
iques de la Société
Organisatrice et de l’Agence Leg à son adresse électronique renseignée au moment de l’inscription sur le
Site.
2
-
Accepter que Ligne Roset publie la Phot
o
graphie postée par le Participant, en cochant la case prévue à cet
effet
(«
J’autorise Ligne Roset à publier ma Photographie
»)
-
Poster la Photo
graphie
de
son Togo en y indiquant la date d'achat du meuble ainsi que son
adresse
e-
mail
dans une case prévue à cet effet
.
Toute publication de Photographie, envoyée après la date limi
te ou sous un autre format que celui prévu, sera
considérée comme nulle.
Une même personne physique (même nom et adresse) ne peut participer plus d'une fois à l'Opération c’est
-à-
dire
qu’une seule et unique participation par profil F
acebook sera prise en
compte.
Une personne ayant plusieurs profils
Facebook ne peut participer qu’une seule fois.
En cas de pluralité de publications au nom de la même personne (une
personne, un profil), chacune des publications sera réputée nulle.
Le Participant est informé
et accepte que les informations disponibles sur son profil Facebook valent preuve de son
identité.
À la clôture de l’Opération, le
Grand Gagnant s’engage à transmettre à la Société Organisatrice, par l’intermédiaire de
l’Agence Leg, les informations les
concernant nécessaires à l’envoi du lot.
Toute information inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
A/
Principe de l’Opération
Le principe du jeu est
que le
Participant poste une photo
de
Togo
(possibilité de la prendre en magasin)
,
a
vec ou sans personne reconnaissable
(en y
indiquant la da
te d'achat du meuble ainsi que son
adresse
e-
mail.)
Sa Photographie est publiée sur le Site sous
réserve que le Participant ait coché la case «
J’autorise Ligne Roset
à publier ma Photographi
e
».
Chaque
semaine, par sélec
tion du jury Ligne Roset, un G
agnant voit sa photo mi
se en avant sur la page du Site
.
A
l'issue du concours, un tirag
e au sort permet de définir le Grand G
agnant
qui se verra attribuer un lot
.
B/
Acceptation du règlement
Le
simple fait de participer à l'Opération, implique l’acceptation par le Participant de l’intégralité du règlement.
Aucune contestation afférant au déroulement de l'Opération ne saurait être présentée.
La Société Organisatrice réglera tout litige portant su
r l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent
règlement.
La participation au jeu implique l’acceptation en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur
Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, CGU Facebook
...) ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux
-
concours en vigueur en France.
ARTICLE 4. RESPONSABILITÉ
DU PARTICIPANT
Tout
Participant qui télécharge s
a
P
hotographie
sur le S
ite
cède, à titre exclusif, à la Société Organisatrice, pour le
monde, les droits d’exploitation
(droit de reproduction, représentation et d’adaptation)
portant sur ladite
P
hotographie
,
dans le cadre de son exploitation dans le cadre du Jeu Concours,
en vue de son exploitation par la
Société Organisatrice à titre de pu
blicité et de promotion de ses activités, produits et services, dans le cadre de ses
opérations de marketing, de communication interne et externe, de communication institutionnelle notamment par
diffusion sur internet, par diffusion sur les réseaux de téléphonie mobile, par impression, par représentation sur les
appareils sans fil, et portant sur le droit d'utiliser, réutiliser, modifier, reproduire, publier, représenter la
Photographie
dans le monde entier.
Toutefois, la cession n'inclut pas le droit de
distribue
r et de mettre sur le marché la Photographie ou des copies de la
Photographie
, à titre onéreux ou gratuit, dans le cadre notamment de vente, prêt public, loc
ation, téléchargement
à
titre onéreux.
Les droits d’exploitation susvis
és sont cédés pour
une durée d’une année.
L
e Participant acceptera le règlement en ligne, et devra cocher la case «
J’autorise de publier Ligne Roset à publier
ma Photographie
»
préalablement au téléchargement de la
P
hotographie
sur le Site.
Le Participant assume l’entièr
e responsabilité du contenu de sa
P
hotographie
et s’engage à proposer une
P
hotographie
respectant
les droits de propriété intellectuelle, ainsi que l’ensemble des législations en vigueur. Le
3
Participant s’engage à ne pas publier de
P
hotographie
dont le contenu serait, sans que cette liste soit limitative,
pornographique, choquant, dénigrant, violent, injurieux, diffamant ou porterait atteinte à la décence, de quelque
façon que ce soit.
La Société Organisatrice et se réserve le droit de suppri
mer à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion,
toute
P
hotographie
téléchargée qui ne respecterait pas l’intégralité des exigences stipulées dans le présent
règlement.
Tous les Participants qui téléchargent une
P
hotographie
sur le Site garant
issent qu'ils sont bien titulaires des droits
concédés à la Société Organisatrice dans les conditions rappelées ci
-
dessus ; qu’à défaut d’être seuls titulaires des
droits, les Participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à la mise e
n ligne de la Photographie
concernée, auprès de l'ensemble des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur la
P
hotographie
, l'ensemble
des autorisations ou droits nécessaires à la
cession
stipulée ci
-
dessus, leur permettant de s'engager dans les t
ermes
du prése
nt règlement. A cet égard, les P
articipants s’engagent à justifier par écrit, à la Société Organisatrice, à tout
moment, et fournir à la Société Organisatrice, à première demande de celle
-
ci, copie de l'ensemble des écrits
justifiant desdites
autorisations
.
Tous les Participants qui téléchargent une
P
hotographie
sur le Site garantissent la Société Organisatrice contre tout
trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait
que
la
P
hotographie
mise en ligne dans le cadre de l’Opération viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou
responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés à la
P
hotographie
.
Aucune marque, logotype, dessin et modèle,
élément bénéficiant de droits privatifs (propriété intellectuelle droit
image, notamment), ne doivent apparaître sur la
P
hotographie
publiée par le Participant à moins que ces droits
n’aient été valablement acquis auprès des ayants
–
droits
(à l’exception de la marque Ligne Roset)
.
Tous les éléments iconographiques et visuels du contenu de la
Photographie
doivent avoir fait l’objet de cession de
droit auprès des titulaires de droit
(à l’exception du canapé Togo)
. Dans la négative, ces éléme
nts de la Photographie
ne doivent pas être identifiables (pas de logo ni de marque apparente notamment)
et reconnaissables
.
Le Participant qui intègre un dialogue à sa Photographie
garantit qu’il s’agit d’une création originale ne portant pas
atteinte aux
droits des tiers.
La
Photographie
,
pour être valable, ne devra pas faire apparaître des images de personne(s) identifiable(s), à moins
de garantir avoir obtenu l’autorisation
écrite des personnes représentées sur la
Photographie
mise en ligne ou de ses
représentants contractuels ou légaux notamment s’il s’agit d’un mineur, à des fins d'utilisation de leur image, dans le
cadre du prése
nt règlement. A cet égard, les P
articipants s’engagent à justifier par écrit à la Société Organisatrice, à
tout moment, et
à fournir à la Société Organisatrice, à la première demande de celle
-
ci, copie de l'ensemble des
écrits justifiant ladite autorisation.
En toute hypothèse, un mineur ne saurait figurer sur ladite
Photographie
.
Toute publication de
Photographie
, envoyée après la date limite
ou sous un autre format que celui prévu, sera
considérée comme nulle.
ARTICLE
5
. DETERMINATION DES
GAGNANT
S ET DU GRAND GAGNAN
T
Une fois par semaine, par sélection du jury Ligne Roset, un Gagnant voit sa photographie mise en avant sur la page
du Site
du jeu «
Togo 40 ans
».
Phase
1
:
Chaque semaine, le jury désignera un Gagnant dont la photographie sera mise en avant sur la pa
ge
du Site
du jeu «
Togo 40 ans
».
Le ju
r
y désignera chaque semaine un Gagnant en fonction des critères suivants :
!
Mise en avant du Togo
!
Originalité
de la photo
!
Qualité de la photo
Phase 2
:
La Photographie du Grand Gagnant est tirée au sort
par le jury parmi l’ensemble.
C
haque
jeudi
soir 18h00
,
la
Photographie du Gagnant de la semaine précédente sera sélectionnée et postée sur le Site.
À la fin de l’Opération,
un tirage au sort désignera le Grand Gagnant du lot
.
La liste des membres du jury sera déposée dans l’étude de l’huissier dépositaire du présent règlement. Ils sont au
nombre de
3
:
4
−
Patrick Sztajnbok
,
directeur commercial
−
Damien Marcos
,
directeur artistique
−
Violette de Fleurian
,
graphiste
Le Jury
:
La
composition et le nombre des membres du jury pourront être modifiés à tout moment pour les besoins de
l’Opération.
Conformément aux usages et à l’article 3 du présent règlement, le jury pourra écarter toute
Photographie
s’il estime
qu’elle ne convi
ent pas
à sa publication sur le
Site
.
Le jury qui s’organise comme il l’entend dans le cadre de ses travaux, statuera souverainement, aucun recours
contre ses décisions ne pourra être admis.
La Société Organisatrice garantit au Participant l’impartialité, la b
onne foi,
et la loyauté de la sélection des
Gagnant
s
et du Grand Gagnant
.
A l’iss
ue de l’Opération, le Grand G
agnant qui aura été tiré au sort parmi les Participants
recevra le Lot.
Aucun
message ne sera adressé aux perdants.
Les coordonnées du
Grand Gagnant seront utilisées conformément aux dispositions de la loi n°78
-
17 "Informatique
et Libertés" du 6 janvier 1978.
Le
Grand
Gagnant de l'Opération autorise la citation de
leurs
prénom et nom dans le cadre de la promo
tion de
l’Opération sur le Site ain
si que sur
le site de la Société Organisatrice
http://www.ligneroset.fr/
.
ARTICLE
6
. DOTATIONS
Phase 1
:
-
Pour les Gagnants (un nouveau Gagnant chaque semaine), une mise en avant de leurs Photographies sur le
Site.
Phase 2
:
-
Pour le Grand Gagnant, u
n
e Banquette Togo L131 P102 H70 en revêtement spécial anniversaire 40 ans
Alcantara motif pied
-
de
-
coq écru et noir d’une valeur unitaire de 2442
€
prix TTC.
Le G
rand G
agnant sera contacté à l’issue de l’Opération par message électronique à
son
adresse électronique
renseignée au
moment de leur inscription sur
le Site
sous réserve d’avoir accepté au préalable cette sollicitation par
message électronique.
Par ce message é
lectronique, l’Agence Leg demandera au G
rand G
agnant la transmission de
ses coordonnées complètes dans un délai maximum de 15 jours. Leg enverra alors le lot au G
rand G
agnant dans un
délai d’un mois.
La valeur de la dotation est déterminée au moment de la
rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet
d'une quelconque contestation par les Participants.
La Société Organisatrice ne serait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours
d'acheminement des lots du fait des servi
ces postaux, ni de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas
fortuit.
-
Il ne sera attribué qu'un seul lot
au
Grand G
agnant.
-
Le lot est nominatif et p
e
ut uniquement être attribué au Grand G
agnant
-
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre
-
valeur en numéraire, ni à leur
échange ou remplacement.
-
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des lots sont toujours à la charge du G
rand
G
agnant
-
Les lots retournés pour tout
e difficulté dans le nom ou l’adresse du G
rand G
agnant ne seront pas réattribués ni
renvoyés et resteront la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, en cas de force majeure, la liste des lots offe
rts. Toute
modification fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une notification au Participant.
ARTICLE
7
. DONNEES NOMINATIVE
S
1
REGLEMENT COMPLET
JEU
CONCOURS
GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT EN LIGNE
«
Togo 40 ans
»
ARTICLE 1. IDENTITE
DE LA SOCIETE ORGANI
SATRICE
La Société Ligne Roset France
(ci
-
après la «
Société Organisatrice
»,
)
, SA,
dont le siège social est situé
Route
Granges
,
01470 Briord
,
immatriculée
sous l
e numéro
RCS 545 920 076
,
organise sur Internet un J
eu
Concours
gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Togo 40 ans
».
Leg
,
SAS,
dont le siège social se situe au,
36 Boulevard Sébastopol, 75004 PARIS,
est l’agence de communication
développant le présent Jeu gratuit sans obligation d’achat «
Togo 40 ans
».
AR
TICLE 2. DEFINITIO
NS
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci
-
dessous aura la signification précisée dans sa définition :
«
Opéra
tion
»
: Jeu gratuit sans obligation d’achat «
Togo 40 ans
» en ligne du
25/03/2013 au
03
/0
6
/2013
.
«
Participant
(s)
»
: Personne qui participe à l’Opération organisée par La Société O
rganisatrice sur la page dédiée
du site
www.facebook.com
via
l
’onglet
:
https://www.facebook.com/LigneRosetFrance/app_429343310470585
«
Gagnant
(s)
»
: P
articipant qui aura posté sa photographie via l’onglet
https://www.facebook.com/LigneRosetFrance/app_429343310470585
et
dont la
photographie aura été
tirée au sort
par le jury Ligne Roset
une fois par semaine
et sera mise en avant sur la page Facebook
«
Togo 40 ans
»
«
Grand Gagnant
»
: Participant qui aura posté sa photographie via l’onglet
https://www.facebook.com/LigneRosetFrance/app_429343310470585
et
qui
aura été
tiré au sort parmi
tous les
Gagnants
.
«
Site
» : page dédiée sur le site www.facebook.com accessible sur l’onglet
«
https://www.facebook.com/LigneRosetFrance/app_429343310470585
»,
directement ou par tout autre
URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre Site et redirigeant
vers le Site.
«
Photographie
»
: Tout
e photographie
réalisé
e
par le Participant dans les conditions définies ci
-
dessous, posté
e
sur le Site à l’onglet
https://www.facebook.com/LigneRosetFrance/app_429343310470585
sera publié sous
réserve de cocher la case «
j’autorise
Ligne Roset à publier ma photo
».
«
Publication
»
: Le fait de publier sur le Site.
ARTICLE 3. MODALITE
S DE PARTICIPATION
L’Opération se déroulera
du
25/03/2013
à 8h00
au
03
/0
6
/2013
à
1
2
H00
(
douze
heures, date et heure française
faisant
foi)
inclus, et est annoncée
:
-
sur la page
du Site
«
Togo 40 ans
»
par l’intermédiaire d’un onglet dédié à la Société Organisatrice
.
Les condi
tions pour participer à l’Opération
:
-
être une personne physique majeure au
28/02/2013,
résidant en France métropolitaine
-
ne pas être membre du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à
l’organisation ou à la réalisation de l’Op
ération, et de leurs familles respectives.
-
accepter entièrement les stipulations du présent règlement
en cochant la case à cet effet
.
Pour jouer au Jeu Concours «
Togo 40 ans
», le Participant doit
:
-
se rendre sur la page
du Site de Ligne Roset France
-
cliquer sur le bouton «
J’aime
» présent sur l’onglet
-
se rendre sur l’onglet «
Togo 40 ans
»
-
cliquer sur le bouton «
Accepter le présent règlement
»
-
accepter en cochant la case prévue à cet effet de recevoir des messages électron
iques de la Société
Organisatrice et de l’Agence Leg à son adresse électronique renseignée au moment de l’inscription sur le
Site.
2
-
Accepter que Ligne Roset publie la Phot
o
graphie postée par le Participant, en cochant la case prévue à cet
effet
(«
J’autorise Ligne Roset à publier ma Photographie
»)
-
Poster la Photo
graphie
de
son Togo en y indiquant la date d'achat du meuble ainsi que son
adresse
e-
mail
dans une case prévue à cet effet
.
Toute publication de Photographie, envoyée après la date limi
te ou sous un autre format que celui prévu, sera
considérée comme nulle.
Une même personne physique (même nom et adresse) ne peut participer plus d'une fois à l'Opération c’est
-à-
dire
qu’une seule et unique participation par profil F
acebook sera prise en
compte.
Une personne ayant plusieurs profils
Facebook ne peut participer qu’une seule fois.
En cas de pluralité de publications au nom de la même personne (une
personne, un profil), chacune des publications sera réputée nulle.
Le Participant est informé
et accepte que les informations disponibles sur son profil Facebook valent preuve de son
identité.
À la clôture de l’Opération, le
Grand Gagnant s’engage à transmettre à la Société Organisatrice, par l’intermédiaire de
l’Agence Leg, les informations les
concernant nécessaires à l’envoi du lot.
Toute information inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
A/
Principe de l’Opération
Le principe du jeu est
que le
Participant poste une photo
de
Togo
(possibilité de la prendre en magasin)
,
a
vec ou sans personne reconnaissable
(en y
indiquant la da
te d'achat du meuble ainsi que son
adresse
e-
mail.)
Sa Photographie est publiée sur le Site sous
réserve que le Participant ait coché la case «
J’autorise Ligne Roset
à publier ma Photographi
e
».
Chaque
semaine, par sélec
tion du jury Ligne Roset, un G
agnant voit sa photo mi
se en avant sur la page du Site
.
A
l'issue du concours, un tirag
e au sort permet de définir le Grand G
agnant
qui se verra attribuer un lot
.
B/
Acceptation du règlement
Le
simple fait de participer à l'Opération, implique l’acceptation par le Participant de l’intégralité du règlement.
Aucune contestation afférant au déroulement de l'Opération ne saurait être présentée.
La Société Organisatrice réglera tout litige portant su
r l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent
règlement.
La participation au jeu implique l’acceptation en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur
Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, CGU Facebook
...) ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux
-
concours en vigueur en France.
ARTICLE 4. RESPONSABILITÉ
DU PARTICIPANT
Tout
Participant qui télécharge s
a
P
hotographie
sur le S
ite
cède, à titre exclusif, à la Société Organisatrice, pour le
monde, les droits d’exploitation
(droit de reproduction, représentation et d’adaptation)
portant sur ladite
P
hotographie
,
dans le cadre de son exploitation dans le cadre du Jeu Concours,
en vue de son exploitation par la
Société Organisatrice à titre de pu
blicité et de promotion de ses activités, produits et services, dans le cadre de ses
opérations de marketing, de communication interne et externe, de communication institutionnelle notamment par
diffusion sur internet, par diffusion sur les réseaux de téléphonie mobile, par impression, par représentation sur les
appareils sans fil, et portant sur le droit d'utiliser, réutiliser, modifier, reproduire, publier, représenter la
Photographie
dans le monde entier.
Toutefois, la cession n'inclut pas le droit de
distribue
r et de mettre sur le marché la Photographie ou des copies de la
Photographie
, à titre onéreux ou gratuit, dans le cadre notamment de vente, prêt public, loc
ation, téléchargement
à
titre onéreux.
Les droits d’exploitation susvis
és sont cédés pour
une durée d’une année.
L
e Participant acceptera le règlement en ligne, et devra cocher la case «
J’autorise de publier Ligne Roset à publier
ma Photographie
»
préalablement au téléchargement de la
P
hotographie
sur le Site.
Le Participant assume l’entièr
e responsabilité du contenu de sa
P
hotographie
et s’engage à proposer une
P
hotographie
respectant
les droits de propriété intellectuelle, ainsi que l’ensemble des législations en vigueur. Le
3
Participant s’engage à ne pas publier de
P
hotographie
dont le contenu serait, sans que cette liste soit limitative,
pornographique, choquant, dénigrant, violent, injurieux, diffamant ou porterait atteinte à la décence, de quelque
façon que ce soit.
La Société Organisatrice et se réserve le droit de suppri
mer à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion,
toute
P
hotographie
téléchargée qui ne respecterait pas l’intégralité des exigences stipulées dans le présent
règlement.
Tous les Participants qui téléchargent une
P
hotographie
sur le Site garant
issent qu'ils sont bien titulaires des droits
concédés à la Société Organisatrice dans les conditions rappelées ci
-
dessus ; qu’à défaut d’être seuls titulaires des
droits, les Participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à la mise e
n ligne de la Photographie
concernée, auprès de l'ensemble des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur la
P
hotographie
, l'ensemble
des autorisations ou droits nécessaires à la
cession
stipulée ci
-
dessus, leur permettant de s'engager dans les t
ermes
du prése
nt règlement. A cet égard, les P
articipants s’engagent à justifier par écrit, à la Société Organisatrice, à tout
moment, et fournir à la Société Organisatrice, à première demande de celle
-
ci, copie de l'ensemble des écrits
justifiant desdites
autorisations
.
Tous les Participants qui téléchargent une
P
hotographie
sur le Site garantissent la Société Organisatrice contre tout
trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait
que
la
P
hotographie
mise en ligne dans le cadre de l’Opération viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou
responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés à la
P
hotographie
.
Aucune marque, logotype, dessin et modèle,
élément bénéficiant de droits privatifs (propriété intellectuelle droit
image, notamment), ne doivent apparaître sur la
P
hotographie
publiée par le Participant à moins que ces droits
n’aient été valablement acquis auprès des ayants
–
droits
(à l’exception de la marque Ligne Roset)
.
Tous les éléments iconographiques et visuels du contenu de la
Photographie
doivent avoir fait l’objet de cession de
droit auprès des titulaires de droit
(à l’exception du canapé Togo)
. Dans la négative, ces éléme
nts de la Photographie
ne doivent pas être identifiables (pas de logo ni de marque apparente notamment)
et reconnaissables
.
Le Participant qui intègre un dialogue à sa Photographie
garantit qu’il s’agit d’une création originale ne portant pas
atteinte aux
droits des tiers.
La
Photographie
,
pour être valable, ne devra pas faire apparaître des images de personne(s) identifiable(s), à moins
de garantir avoir obtenu l’autorisation
écrite des personnes représentées sur la
Photographie
mise en ligne ou de ses
représentants contractuels ou légaux notamment s’il s’agit d’un mineur, à des fins d'utilisation de leur image, dans le
cadre du prése
nt règlement. A cet égard, les P
articipants s’engagent à justifier par écrit à la Société Organisatrice, à
tout moment, et
à fournir à la Société Organisatrice, à la première demande de celle
-
ci, copie de l'ensemble des
écrits justifiant ladite autorisation.
En toute hypothèse, un mineur ne saurait figurer sur ladite
Photographie
.
Toute publication de
Photographie
, envoyée après la date limite
ou sous un autre format que celui prévu, sera
considérée comme nulle.
ARTICLE
5
. DETERMINATION DES
GAGNANT
S ET DU GRAND GAGNAN
T
Une fois par semaine, par sélection du jury Ligne Roset, un Gagnant voit sa photographie mise en avant sur la page
du Site
du jeu «
Togo 40 ans
».
Phase
1
:
Chaque semaine, le jury désignera un Gagnant dont la photographie sera mise en avant sur la pa
ge
du Site
du jeu «
Togo 40 ans
».
Le ju
r
y désignera chaque semaine un Gagnant en fonction des critères suivants :
!
Mise en avant du Togo
!
Originalité
de la photo
!
Qualité de la photo
Phase 2
:
La Photographie du Grand Gagnant est tirée au sort
par le jury parmi l’ensemble.
C
haque
jeudi
soir 18h00
,
la
Photographie du Gagnant de la semaine précédente sera sélectionnée et postée sur le Site.
À la fin de l’Opération,
un tirage au sort désignera le Grand Gagnant du lot
.
La liste des membres du jury sera déposée dans l’étude de l’huissier dépositaire du présent règlement. Ils sont au
nombre de
3
:
4
−
Patrick Sztajnbok
,
directeur commercial
−
Damien Marcos
,
directeur artistique
−
Violette de Fleurian
,
graphiste
Le Jury
:
La
composition et le nombre des membres du jury pourront être modifiés à tout moment pour les besoins de
l’Opération.
Conformément aux usages et à l’article 3 du présent règlement, le jury pourra écarter toute
Photographie
s’il estime
qu’elle ne convi
ent pas
à sa publication sur le
Site
.
Le jury qui s’organise comme il l’entend dans le cadre de ses travaux, statuera souverainement, aucun recours
contre ses décisions ne pourra être admis.
La Société Organisatrice garantit au Participant l’impartialité, la b
onne foi,
et la loyauté de la sélection des
Gagnant
s
et du Grand Gagnant
.
A l’iss
ue de l’Opération, le Grand G
agnant qui aura été tiré au sort parmi les Participants
recevra le Lot.
Aucun
message ne sera adressé aux perdants.
Les coordonnées du
Grand Gagnant seront utilisées conformément aux dispositions de la loi n°78
-
17 "Informatique
et Libertés" du 6 janvier 1978.
Le
Grand
Gagnant de l'Opération autorise la citation de
leurs
prénom et nom dans le cadre de la promo
tion de
l’Opération sur le Site ain
si que sur
le site de la Société Organisatrice
http://www.ligneroset.fr/
.
ARTICLE
6
. DOTATIONS
Phase 1
:
-
Pour les Gagnants (un nouveau Gagnant chaque semaine), une mise en avant de leurs Photographies sur le
Site.
Phase 2
:
-
Pour le Grand Gagnant, u
n
e Banquette Togo L131 P102 H70 en revêtement spécial anniversaire 40 ans
Alcantara motif pied
-
de
-
coq écru et noir d’une valeur unitaire de 2442
€
prix TTC.
Le G
rand G
agnant sera contacté à l’issue de l’Opération par message électronique à
son
adresse électronique
renseignée au
moment de leur inscription sur
le Site
sous réserve d’avoir accepté au préalable cette sollicitation par
message électronique.
Par ce message é
lectronique, l’Agence Leg demandera au G
rand G
agnant la transmission de
ses coordonnées complètes dans un délai maximum de 15 jours. Leg enverra alors le lot au G
rand G
agnant dans un
délai d’un mois.
La valeur de la dotation est déterminée au moment de la
rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet
d'une quelconque contestation par les Participants.
La Société Organisatrice ne serait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours
d'acheminement des lots du fait des servi
ces postaux, ni de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas
fortuit.
-
Il ne sera attribué qu'un seul lot
au
Grand G
agnant.
-
Le lot est nominatif et p
e
ut uniquement être attribué au Grand G
agnant
-
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre
-
valeur en numéraire, ni à leur
échange ou remplacement.
-
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des lots sont toujours à la charge du G
rand
G
agnant
-
Les lots retournés pour tout
e difficulté dans le nom ou l’adresse du G
rand G
agnant ne seront pas réattribués ni
renvoyés et resteront la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, en cas de force majeure, la liste des lots offe
rts. Toute
modification fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une notification au Participant.
ARTICLE
7
. DONNEES NOMINATIVE
S
5
Le
s
Gagnant
s
autorise
nt
toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques, postales
et e
-
mail.
Toutes les informations que le Participant communique sur le Site sont destinées uniquement à la Société
Organisatrice, responsable du traitement, et
resteront confidentielles.
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, le Participant dispose d'un droit d'accès, de
rectification, de radiation et d’opposition aux données les concernant. Le Participant peut exercer ce droit par
demande écrite adressée à l’agence Leg, qui a développé le jeu pour le compte de la Société Organisatrice à
l’adresse suivante
:
Romain Quentel
, Leg, SAS, 36, Bd Sébastopol 75004 Paris.
ARTICLE
8
. DROITS DE PROPRIET
E INTELLECTUELLE
Conformément aux lois
régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et
la représentation de tout ou partie des éléments composant l’Opération sont strictement interdites. L’ensemble des
marques et/ou logos cités sont des marqu
es déposées.
ARTICLE
9
. LIMITATION DE RESP
ONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du
Participant, notamment en cas d’envoi de publication après la date limite de partici
pation, de coupures de
communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement de
l’Opération.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de
l’utilisation ou de la jouissance de la dotation gagnée.
La participation à l'Opération implique la connexion et la transmission par voie électronique de la Publication ainsi que
l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamm
ent en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des
détourn
ements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société
Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de con
figuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait indisponible et ne
permettrait pas aux participants de participer à l'Opération. La Société Organisatrice ne saurait, e
n aucun cas, être
tenue responsable de toute défaillance ou de dommage résultant de la participation à l'Opération et notamment de
toute défaillance de connexion au Site.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qu
i ne lui serait pas imputable, tel
que notamment en cas de perte ou de détérioration de la dotation par la Poste.
La Société Organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de
suspendre, de modifier, de rep
orter ou d'annuler partiellement ou en totalité l’Opération, et le droit de modifier à
tout moment le présent règlement, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse
être engagée en aucune manière de ce fait. Ces changements feront l'objet d'une information par tous les moyens
appropriés.
ARTICLE
10
. FRAUDES
La Société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation
s'il apparaît que des fraudes de toutes s
ortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que
ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la
détermination du Gagnant. À cette fin, la Société Organisatrice se rése
rve le droit notamment de faire procéder à
des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations de
l’Opération. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuiv
re devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et le Participant ne
pourra donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle qu
e nature que ce soit.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations relatives à l’Opération issues des systèmes
informatiques de Facebook ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique desdites informations.
6
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre
est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisate
ur. La
Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la
détermination des gagnan
ts. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 1
1
. REMISE ET CONSULTA
TION DU REGLEMENT /
REMBOURSEMENT DES FR
A
IS DE
PARTICIPATION
Le présent règlement a été déposé chez Maître Florence Alevêque, huissier de justice, 55 Bd Sébastopol 75001
Paris.
Le règlement est consultable sur le site
de Ligne Roset France.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute
personne en faisant la demande auprès de
Romain Quentel,
Leg SAS,
36, Bd Sébastopol 75004 Paris France. Le timbre postal sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la
l
imite d’une demande par profil F
acebook.
Toute demande de remboursement d
evra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom(s) et
adresse du
Participant, de l'intitulé du Jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), d’une
copie d’une pièce d’identité
et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet
auquel il est abonné. Toute demande, pour être
prise en compte, devra impérativement parvenir par
écrit au plus tard un mois après la date de clôture du Jeu, le
cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement porte sur les frais liés à la connexion à Internet et se fera sur une base forfaitaire
de 0,22
€
,
correspondant à
trois (3) minutes de communication au tarif local en heure pleine (durée moyenne de connexion au
Site pour participer au Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement des frais de connexion sera également
remboursé (sur la base de 0,55
€
, correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins
de 20 grammes) sur
simple demande formulée dans la demande de remboursement des fr
ais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,07
€
le feuillet et
dans la limite de
deux (2) copies, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement
des frais de connexion. Chaque
envoi ne
doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique Participant. Le nombre
de participation au Jeu étant limité à une par personne et par foye
r, la Société Organisatrice
ne
saurait donner suite
à plus d’une demande de rembourseme
nt de frais présentée par un Participant
pendant toute la durée du Jeu.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande,
après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la confor
mité des informations
contenues à la
lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le Site.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart, des fournisseu
rs
d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès
au Site ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est
contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de
se connecter
Toute demande de remboursement illisible, incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en
compte.
ARTICLE 1
2
.
DROIT APPLICABLE ET
JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française et à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris
