Règlement du jeu-concours Lidl n°598308 Lot principal gagné : 50 × 2 places pour le match de football de la Ligue des Champions en France (280 €).

est renseignée et à jour (donnée à fournir obligatoirement pour l’annonce d’une éventuelle dotation), ainsi que son adresse postale (donnée à fournir obligatoirement pour l’envoi d’une éventuelle dotation physique) ;
3. Se rendre sur l’encart du Jeu présent en page d’accueil de l’Application et prendre connaissance du règlement du Jeu. Le Participant est invité à télécharger et conserver une copie dudit règlement lors de cette étape.
4. Cliquer sur « JE JOUE », cette action valant acceptation expresse et sans réserve du règlement du Jeu ;
5. Pendant la période de Jeu, se rendre dans un supermarché LIDL situé en France métropolitaine, scanner sa carte de fidélité Lidl Plus lors du passage en caisse
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(disponible au format numérique dans l’Application uniquement), et acheter un ou plusieurs produits éligibles ; 6. Dès que le nombre de vignettes requises pour l’envoi d’une participation au tirage au sort est atteint (voir ARTICLE 3. MECANIQUE DE JEU), se rendre sur l’encart de Jeu dans l’Application et cliquer sur « ENVOI PARTICIPATION ». Cette action doit être réalisée chaque fois qu’une participation au tirage au sort est obtenue.
La prise en compte de la participation au tirage au sort correspond au moment de la réception des données électroniques sur le serveur de LIDL et sur la base du fuseau horaire de Paris.
Le Participant peut consulter le nombre de vignettes cumulées et le nombre de participations envoyées à tout moment dans l’Application.
Il ne sera procédé à aucune régularisation de l’attribution des vignettes, par exemple en cas d’oubli de présentation de la carte de fidélité Lidl Plus lors du passage en caisse, ni à aucun transfert de vignettes vers un autre compte Lidl. De même, il ne sera procédé à aucune régularisation de l’envoi d’une participation au tirage au sort après la fin de la période de Jeu.
Toute participation ne respectant pas les présentes conditions est formellement nulle et sera écartée du tirage au sort.
ARTICLE 3 : MECANIQUE DE JEU
Le Jeu fonctionne selon le principe suivant : attribution d’une (1) vignette dématérialisée par tranche d’achat de deux (2) euros parmi la liste des produits éligibles lors d’un même passage en caisse. Pour chaque vignette collectée, une participation au Jeu peut être envoyée via l’Application. Une participation envoyée équivaut à une chance d’être tiré au sort. Le nombre de participation n’est pas limité pendant la période de Jeu.
Exemple 1 : lors du passage en caisse, si le total des achats sur les produits éligibles représente 2€, le participant collecte 1 vignette sur son compte LIDL. Il peut envoyer une participation au Jeu.
Exemple 2 : lors du passage en caisse, si le total des achats sur les produits éligibles représente 4€, le participant collecte 2 vignettes sur son compte LIDL. Il peut envoyer deux participations au Jeu
Liste des produits éligibles :
Référence du produit
Marque du produit
Nom du produit
Format du produit
214166
PEPSI
PEPSI ZERO 50cl
50cl
5622469
PEPSI
PEPSI REG PET 6X2L
2L
5622461
PEPSI
PEPSI ZERO PET 2LX6
2L
5620350
PEPSI
PEPSI ZERO CAN SLEEK 6x33cl
6x33cl
1022303
PEPSI
PEPSI ZERO CAN SLEEK 12x33cl
12x33cl
175309
PEPSI
PEPSI REG 6x2L
6x2L
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5622295
PEPSI
PEPSI
2L
ARTICLE 4 : MODE DE DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants sont désignés par un tirage au sort réalisé par le commissaire de justice auprès duquel le règlement a été déposé dans un délai de 14 jours après la fin du Jeu à partir d’un fichier pseudonymisé transmis par l’Organisateur contenant les participations effectivement reçues pendant la durée du Jeu et conformes aux conditions de participation.
Le tirage au sort désigne cinquante (50) gagnants provisoires et cinquante (50) gagnants de réserve.
Un Participant ne peut prétendre qu’à une seule dotation. Ainsi, si un Participant est désigné deux fois gagnant lors du tirage au sort, seule la première désignation sera comptabilisée pour l’attribution de la dotation.
ARTICLE 5 : DOTATIONS MISES EN JEU ET REMISE AUX GAGNANTS
5.1 Nature et valeur des dotations
a. L’Organisateur 2 met en jeu les dotations suivantes (ci-après « Prix ») :
Nombre
Nature de la dotation
Valeur commerciale unitaire indicative TTC (€)
50
Chaque gagnant remportera deux (2) places en Catégorie 1 pour assister à un match de la phase de la ligue de l'UEFA Champions League (UCL) disputé à domicile par un club français, entre le 20 octobre 2026 et le 27 janvier 2027 (journées 3 à 8).
280€
Soit un total de 50 dotations pour un montant total de 14000 €
Les modalités exactes du Prix n’étant pas expressément précisées ci-dessus seront définies exclusivement par l’Organisateur 2.
Le club français concerné par le Prix sera déterminé exclusivement par l’Organisateur 2 en fonction notamment des places qui lui seront allouées par l’UEFA au regard du calendrier des matchs qui n’est pas encore connu à la date du présent règlement.
Les dotations sont soumises aux conditions d’utilisation définies par leurs fournisseurs qui en font partie intégrante et s’appliquent aux Gagnants.
b. Afin d'éviter toute ambiguïté, le Prix ne comprend pas les frais de voyage ou de transport, la nourriture, les boissons, les souvenirs, les pourboires, les frais de stationnement, les frais d'excédent de bagages, les excursions ou attractions supplémentaires, ni aucun autre coût de nature personnelle (y compris l'argent de poche) qui n'est pas expressément prévu dans le
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présent Règlement. Ni l'Organisateur ni aucun prestataire participant au Prix ne pourront être tenus responsables de ces dépenses.
c. Les invités doivent être âgés de plus de deux ans. Si l'invité est âgé de moins de quatorze ans, il devra être accompagné d'un adulte responsable (18 ans ou plus) et disposer de l'autorisation de son représentant légal.
d. Les gagnants sont responsables de leur propre comportement ainsi que de celui de leur invité pendant toute la durée du Prix. L'Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exclure les gagnants et/ou leur invité de tout ou partie du Prix si l'une des personnes concernées ne respecte pas les instructions de l'Organisateur ou des sociétés associées au Prix, ou si leur comportement est dangereux pour eux-mêmes ou pour le public, ou encore s'il est jugé antisocial, perturbateur ou nuisible aux autres par l'Organisateur. Le non-respect du présent Règlement peut entraîner un refus d'entrée ou l'obligation pour les détenteurs des billets de quitter l'événement ou le lieu.
e. Les billets ne sont valables qu'à la date et à l'heure indiquées ; aucune alternative ne sera proposée. Si un gagnant est dans l'impossibilité d'assister au match ou annule sa réservation après avoir accepté le Prix, aucun billet de remplacement ne sera délivré. En outre, aucune indemnisation ni remboursement des frais engagés ne sera accordé.
f. Les dates des matchs sont susceptibles d'être modifiées.
g. Les gagnants et leur invité ne pourront prétendre à aucune indemnisation et ne pourront formuler aucune réclamation à l'encontre des organisateurs ou de l'Organisateur si le match ou tout autre événement faisant partie du Prix est retardé, reporté, reprogrammé ou annulé.
h. Si, pour quelque raison que ce soit, le match attribué ne peut avoir lieu comme prévu, notamment en cas d'annulation ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de l'Organisateur affectant le déroulement de cette promotion, l'Organisateur pourra, à sa seule discrétion, décider de ne pas rembourser les frais engagés par le gagnant à la suite de l'obtention ou de l'acceptation du Prix.
i. Une fois les billets émis, l'Organisateur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant notamment de conditions météorologiques, d'un incendie, d'une inondation, d'une grève, d'un ouragan, d'un conflit social, d'une guerre, d'un acte terroriste, d'hostilités, de troubles politiques, d'émeutes, de mouvements populaires, de la maladie d'un participant ou de toute autre circonstance échappant à son contrôle.
j. Les gagnants et leur invité doivent respecter les conditions générales applicables du club concerné et du match. Les organisateurs du lieu et de l'événement se réservent le droit absolu de refuser l'entrée à toute personne ne respectant pas leurs conditions, contrôles et exigences, même si elle est en possession d'un billet valide.
k. Les gagnants et leur invité doivent respecter l'ensemble des règles et conditions fixées par le stade et le club concernés. Pendant leur présence au match ou dans le stade, ils ne doivent notamment pas :
● être en état d'ébriété ou sous l'influence de drogues ;
● être plus jeune que l’âge autorisé;
● adopter un comportement injurieux ou menaçant ;
● proférer ou inciter à des propos racistes ;
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● entonner des chants offensants ;
● utiliser un langage offensant ;
● effectuer des gestes obscènes ;
● lancer des objets ;
● adopter un comportement antisocial ;
● transporter des pointeurs laser ;
● porter des armes ou des substances illicites ;
● apporter des bougies ;
● escalader des structures ;
● faire un bruit excessif ;
● proposer des articles à la vente ;
● dégrader les installations ;
● fumer.
Le non-respect de ces règles peut entraîner un refus d'entrée ou l'expulsion du stade.
Il appartient aux détenteurs des billets de respecter les consignes de sécurité et à faire preuve de vigilance lorsqu'ils se déplacent dans le stade.
l. Les gagnants pourront être soumis aux contrôles d'accès mis en place par le stade. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si un gagnant ou son invité se voit refuser l'entrée parce qu'il ne satisfait pas aux conditions d'accès du stade.
m. Les gagnants pourront faire l'objet d'une vérification de leur identité au regard des interdictions d'accès aux stades ou manifestations sportives, ainsi que d'un contrôle via la base de données nationale de la police concernant les personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire. Toute personne faisant l'objet d'une interdiction d'accès aux manifestations sportives, bannie d'événements sportifs ou figurant sur une liste de supporters violents (« hooligans ») sera disqualifiée et ne pourra prétendre à aucun lot alternatif ni à aucune indemnisation.
n. Le stade ou le club concerné se réserve le droit absolu de refuser l'entrée à toute personne ne respectant pas ses conditions, contrôles et exigences, même si elle est en possession d'un billet valide.
o. Les billets seront émis au nom complet du gagnant et de son invité. Ceux-ci pourront être tenus de présenter une pièce d'identité valide (par exemple un permis de conduire) à l'entrée du stade. L'accès pourra leur être refusé s'ils ne sont pas en mesure de prouver leur identité en tant que titulaires désignés des billets. Les gagnants sont responsables de l'exactitude des informations fournies et l'Organisateur ne pourra être tenu responsable des erreurs commises.
p. Les billets sont nominatifs, incessibles et ne peuvent être ni revendus ni échangés. Si, pour quelque raison que ce soit, le match choisi ne peut avoir lieu comme prévu, notamment en raison d'une annulation ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de l'Organisateur affectant le déroulement des matchs ou de cette promotion, les conditions figurant sur les billets s'appliqueront. L'Organisateur pourra, à sa seule discrétion, annuler le Prix sans attribuer de nouveaux billets au gagnant et/ou à son invité, ni rembourser les frais engagés à la suite de l'obtention ou de l'acceptation du Prix.
q. Les gagnants doivent informer l'Organisateur de tout besoin d'accès spécifique, notamment en cas d'utilisation d'un fauteuil roulant ou de toute autre exigence similaire en matière d'accessibilité.
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En cas de force majeure ou de circonstances indépendante(s) de sa volonté, l’Organisateur 2 pourra remplacer tout ou partie des dotations par des dotations différentes mais de valeur au moins équivalente. Cette modification sera portée à la connaissance des Participants conformément à l’ARTICLE 7. MODIFICATION ET ANNULATION DU JEU.
5.2 Annonce et remise des dotations aux gagnants
Les gagnants provisoires seront contactés par e-mail à l'adresse associée à leur compte Lidl Plus, dans un délai de 30 jours ouvrés, suivant les résultats du tirage au sort et seront contactés par l’entreprise Promoveritas, en tant que représentant de PepsiCo France.
Il pourra leur être demandé de fournir une preuve de leur identité et de leur éligibilité. Des efforts raisonnables seront déployés pour contacter les gagnants provisoires.
Si la seule adresse email renseignée dans le compte LIDL Plus du gagnant est insuffisante à la remise de la dotation, le gagnant sera invité à communiquer les informations et/ou documents complémentaires listés dans l’e-mail d’annonce de gain de la dotation évoqué ci-dessus.
Une fois leur éligibilité confirmée, les gagnants provisoires seront officiellement déclarés gagnants. Si un gagnant provisoire ne répond pas au premier contact dans un délai de quatorze (14) jours, nous nous réservons le droit de le disqualifier et d'attribuer le lot à un gagnant de réserve.
Les gagnants de réserve seront contactés, dans l'ordre de leur tirage au sort, uniquement dans l'hypothèse où un ou plusieurs gagnants provisoires ne pourraient être contactés, ne répondraient pas dans le délai imparti, ne rempliraient pas les conditions d'éligibilité, renonceraient à leur lot ou ne pourraient se voir attribuer celui-ci pour toute autre raison. Chaque gagnant de réserve disposera d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification de son gain ou du délai plus court indiqué par l’Organisation dans l’email de notification du gain si les circonstances l’exigent pour confirmer son acceptation du lot et fournir, le cas échéant, les informations ou documents demandés. À défaut de réponse dans ce délai, le gagnant de réserve concerné sera réputé avoir renoncé à son Prix, lequel pourra être attribué au gagnant de réserve suivant, dans l'ordre du tirage au sort.
Les perdants ne seront pas informés.
Acceptation du Prix : Les démarches nécessaires à l'organisation de la remise du Prix seront engagées dans un délai de vingt-huit (28) jours suivant l'acceptation du lot par le gagnant. Dans le cas peu probable où un gagnant n'aurait reçu aucune communication visant à organiser la remise de son lot dans ce délai, il devra en informer l'Organisateur en envoyant un e-mail à pepsiucl26promotion@promowinners.com dans un délai supplémentaire de vingt-huit (28) jours. À défaut, l'Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas procéder à une nouvelle attribution du lot.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance de la dotation par le gagnant et/ou du fait de leur utilisation anormale par le gagnant. Il appartient au gagnant de prendre toutes les mesures de sécurité adaptées à la jouissance de la dotation.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DE FRAIS
La participation au Jeu ne donne lieu à aucun remboursement de frais par les Sociétés Organisatrices dans la mesure où, d’une part, l’accès à l’Application est gratuit et, d’autre part, le réseau internet est accessible gratuitement (par exemple via le réseau WIFI) ou dans le cadre
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d’un abonnement souscrit par le Participant pour un usage personnel et général du réseau internet.
ARTICLE 7 : ANNULATION ET MODIFICATION DU JEU
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité d’annuler, de modifier, de prolonger ou de reporter le Jeu en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de leur volonté, notamment en cas de dysfonctionnement ou de fraude. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Dans une telle hypothèse, un avenant d’annulation ou détaillant les modifications apportées au présent règlement de Jeu sera publié sur le site https://www.lidl.fr/c/jeux-concours-lidl-plus/s10072468
ARTICLE 8 : CONTACTS
Pour toute question relative aux conditions de participation et au déroulement du Jeu, le Participant est invité à contacter l’Organisateur 1 :
- Par formulaire en ligne : https://service-client.lidl.fr/SelfServiceFR/s/contactsupport?_
- Par e-mail : contact@lidl.fr
- Par courrier postal : LIDL France, Service Client, 35 rue Charles Péguy, 67200 Strasbourg – (en précisant le nom du Jeu et les dates du Jeu en objet du courrier)
Pour toute question relative aux dotations, à la désignation des gagnants et à la remise des dotations, le Participant est invité à contacter Promoveritas, l’agence mandatée par Pepsico, via l’adresse suivante pepsiucl26promotion@promowinners.com
Le service client de PepsiCo est également joignable :
- par téléphone au 0 805 803 903 ;
- par courrier à : PepsiCo France, 15 Boulevard Charles De Gaulle, 92705 Colombes Cedex, France
ARTICLE 9 : ACCEPTATION ET OBTENTION DU REGLEMENT
La participation au Jeu est soumise à l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans toutes ses stipulations.
Le règlement est mis à disposition gratuitement pendant la période de Jeu :
- sur le site : https://www.lidl.fr/c/jeux-concours-lidl-plus/s10072468
- sur simple demande à l’adresse contact@lidl.fr
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES
10.1 Finalités et bases juridiques du traitement
La société Lidl Stiftung & Co. KG, Stiftsbergstraße 1, 74167 Neckarsulm (ci-après « Lidl Stiftung ») met à disposition via l‘application Lidl Plus les données personnelles des Participants et des gagnants (voir article 10.3 Destinataire des données) à la société Lidl SNC, 1 rue de Hanovre CS 21313 92298 Châtenay-Malabry Cedex, dans le strict cadre du jeu. Puis la société Lidl SNC transmettra les données personnelles des Participants et des gagnants (Voir l’article 10.2 « Données traitées ») à PepsiCo France dans le strict cadre du jeu.
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Ce traitement de données personnelles est basé sur l’acceptation par le Participant du présent règlement (relation contractuelle entre le Participant et l’Organisateur 1, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »).
Aux termes du présent jeu concours, chaque Partie agit en tant que responsable de traitement distinct pour les opérations de traitement relevant de son périmètre.
Les Parties pourront être amenées à traiter des données à des fins de gestion des demandes de renseignements et de réclamations sur la base légale de leur intérêt légitime ou du contrat conclu entre l’Organisateur 1 et le Participant.
Toutes les données personnelles des Participants collectées dans le cadre du Jeu, quelle que soit la finalité, seront utilisées par les Sociétés Organisatrices conformément aux dispositions du RGPD et à leurs Politiques de confidentialité accessibles sur les sites suivants :
● Pour l’Organisateur 2 : https://pepsicoprivacypolicy.com/fr/home
● Pour l’Organisateur 1 : Protection des données - Site et application
10.2 Données personnelles traitées
L’Organisateur 1 fournira l’application Lidl Plus où se déroule le Jeu, collectera et traitera les données à caractère personnel suivantes :
Pour les Participants :
● Numéro d’identification Lidl Plus
Pour les gagnants :
● Numéro d’identification Lidl Plus
● Nom
● Prénom
● Numéro de téléphone
● Adresse e-mail
● Adresse postale
Pour les réclamations :
● Nom
● Prénom
● Adresse e-mail
● Adresse postale
● Numéro de téléphone
10.3 Destinataire des données personnelles
Afin d'organiser le tirage au sort et la remise des lots aux gagnants, Lidl Stiftung transfère à l’Organisateur 2 les données à caractère personnel suivantes :
● Pour le tirage au sort : Numéro d’identification Lidl Plus
● Pour l’attribution des lots : Numéro d’identification, Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse e-mail, Adresse postale
L’Organisateur 2 ne partage les données personnelles des Participants qu’à ses sous-traitants qui ont un intérêt à en connaître en raison de leur implication dans le tirage au sort et/ou
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l’expédition des dotations et s’assure du respect par ses sous-traitants des obligations relatives au RGPD leur incombant en cette qualité, conformément à l’article 28 du RGPD. Promoveritas est également destinataire de certaines données personnelles pour annoncer les résultats et réaliser la remise des dotations.
Le Commissaire de justice de l’étude de commissaires de justice associés au sein de la SCP COJUSTICIA -titulaire d’un office de Commissaire de justice 90 B Rte du Hutreau, 49130 Les Ponts-de-Cé, est également destinataire des données des participants dans le cadre du tirage au sort.
10.4 Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles des Participants et des gagnants collectées par l’Organisateur 1 dans le strict cadre du Jeu seront conservées pendant un délai de 45 jours le temps nécessaire au traitement des demandes pour les seuls besoins du Jeu.
Les données personnelles des gagnants collectées par l’Organisateur 2 seront conservées le temps nécessaire à la bonne organisation du Jeu, soit 60 jours puis archivées pour une durée lui permettant de respecter le délai de prescription de toute obligation légale lui incombant.
10.5 Droits des Participants sur leurs données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD, les Participants ont le droit, à tout moment, d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation de leurs données personnelles, d'opposition au traitement et lorsque cela est applicable, l'obtention de la portabilité de leurs données personnelles et du retrait de leur consentement (sous réserve que la base légale du traitement soit le consentement du Participant).
Les Participants sont néanmoins informés que toute demande d’effacement et d’opposition au traitement de leurs données personnelles rendra impossible leur participation au Jeu ou, en cas de gain, la remise de leur dotation, si cette dernière intervient avant la remise des dotations. Ces droits s'exercent auprès des Sociétés Organisatrices :
− L’Organisateur 1 : en contactant notre Service Clients :
o par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lidl.fr,
o ou, en utilisant le formulaire disponible via le lien suivant : https://service-client.lidl.fr/SelfServiceFR/s/contactsupport,
o ou, par courrier à l’adresse suivante : LIDL France, Service Client, 35 rue Charles Péguy, 67200 Strasbourg,
o ou, par téléphone au : 01 88 24 70 70.
− L’Organisateur 2 : par courrier électronique à l’adresse suivante :
europe.privacy@pepsico.com ou via le formulaire disponible à l’adresse suivante : Privacy Central
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique (CNIL).
Pour toute demande d’information relative au traitement de leurs données personnelles, par les Sociétés Organisatrices, les Participants peuvent écrire aux Sociétés Organisatrices :
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● L’Organisateur 1 : par courrier électronique à l’adresse suivante : protection.donnees@lidl.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Service Protection des données de LIDL France, Direction Juridique et Compliance, 1, rue de Hanovre CS 21313 92298 Châtenay-Malabry Cedex.
● L’Organisateur 2 : par courrier électronique à l’adresse suivante :
europe.privacy@pepsico.com ou via le formulaire disponible à l’adresse suivante : Privacy Central
Pour plus d'informations sur vos droits et sur la manière dont Lidl traitera et protégera vos données personnelles, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de Lidl France : https://www.lidl.fr/c/protection-des-donnees-lidl-plus/s10017602
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DES SOCIETES ORGANISATRICES ET DU PARTICIPANT
Les modalités de participation au Jeu (articles 2 et 3) relèvent de la seule responsabilité de LIDL. PepsiCo est exclusivement responsable de la détermination des gagnants et la remise des Prix (articles 4 et 5).
La participation au Jeu implique le respect du présent règlement et une attitude loyale. Toute violation ou tentative de violation des présentes stipulations entrainera la disqualification immédiate et automatique sans aucun droit à indemnisation ou compensation.
Il appartient au Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion à l’Application et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues responsables des conséquences et dommages qui ne résultent pas de leur propre fait. A titre d’exemples non limitatifs, les Sociétés Organisatrices ne peuvent être responsables en cas de défaillance du réseau Internet, de défaillance du réseau informatique, de défaillance de l’appareil électronique du participant, de fraude ou tentative de fraude, de cyberattaque, etc.
Les gagnants reconnaissent que les Prix sont livrés et fournis par des tiers prestataires notamment organisateurs de compétitions sportives. L’utilisation du Prix s’effectue sous la seule responsabilité du gagnant et son invité, dans le respect des conditions et consignes applicables. Les gagnants acceptent que toute réclamation relative à la jouissance de la dotation devra être adressée directement au prestataire concerné.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’exécution des prestations ni des produits composant le lot et des éventuels défauts affectant celui‑ci.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables des conséquences découlant d’un évènement indépendant de leur volonté ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil français et de la jurisprudence.
ARTICLE 12 : RECLAMATION & DROIT APPLICABLE
Le Jeu et le présent Règlement sont exclusivement soumis au droit français.
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Toute réclamation en lien avec le Jeu doit impérativement être formulée par écrit auprès de l’Organisateur concerné (voir ARTICLE 8. CONTACTS) dans un délai de deux (2) mois après la fin du Jeu. Passé ce délai, l’Organisateur se réserve la faculté de ne pas traiter la réclamation.
Toute demande en lien avec le traitement de données à caractère personnel doit être formulée par écrit auprès du ou des responsable(s) de traitement concerné(s) (voir ARTICLE 10.5 DROITS DES PARTICIPANTS AU JEU).
ARTICLE 13 : DEPÔT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé auprès de l’étude de Commissaires de justice associés au sein de la SCP COJUSTICIA -titulaire d’un office de Commissaire de justice 90 B Rte du Hutreau, 49130 Les Ponts-de-Cé.