REGLEMENT Instant Gagnant Libération ‘iPad’
ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société R-PUBLISHING, S.P.R.L. dont le siège est situé Rue Jourdan 41, 1060 BRUXELLES en Belgique, immatriculée sous le numéro 882 778 588 au RCS de BRUXELLES, ci-après dénommée « l’Organisateur », organise sur le site internet www.liberation.fr du 01 Avril 2010 00h01 au 30 juin 2010 à 23h59, un jeu concours sans obligation d’achat intitulé ‘Instant Gagnant Libération iPad’
ARTICLE 2 : ACCES AU JEU CONCOURS
Le jeu concours ‘Instant Gagnant Libération iPad’ sera uniquement disponible à l’adresse Internet suivante : http://jeu.liberation.fr
ARTICLE 3 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Conditions de participation
Outre les conditions énoncées aux articles 1 et 2 du présent règlement, toute personne souhaitant participer à l’Opération devra disposer d'un PC comportant l’une des caractéristiques suivantes :Windows 95, 98, Millenium, NT, 2000, XP, NT, Vista ou plus, Pentium IV ou plus, équipé d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 6, Mozilla Firefox 2 ou plus, à la date du 1er avril 2010 pour se connecter pendant la durée de l’Opération sur le site spécialement conçu pour héberger le jeu concours organisé par l’Organisateur et disponible à l'adresse suivante : http://jeu.liberation.fr L’Opération est réservée à toute personne physique majeure selon la législation française à compter du 1er avril 2010, et résidant en France métropolitaine. Sont exclus de cette Opération les personnes salariées, employées ou collaboratrices de l’Organisateur, de ses filiales, ou de ses sous-traitants, leurs mandataires sociaux ou membres ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu.
3.2. Modalités de participation
3.2.1. Instant gagnant
Pour participer au jeu, l’internaute doit cliquer sur un email ou une bannière qui fait mention du jeu pour savoir instantanément s’il a gagné ou non. Les gagnants sont aléatoirement désignés pendant la durée du jeu. Afin de préserver une égalité des chances entre les Internautes, seule la première participation d’un Internaute sera prise en compte. A ce titre, toute utilisation de systèmes visant à valider de manière automatique des participations aura pour conséquence d’exclure les joueurs du jeu concours en question.
3.2.2. Tirage au sort
Si l’Internaute n’a pas gagné à l’issue de l’Instant gagnant, il lui est proposé de retenter sa chance en participant à un Tirage Au Sort. Pour valider sa participation, l’Internaute devra obligatoirement renseigné les informations suivantes :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Code Postal
- Email
- Répondre positivement ou négativement à la question « J’accepte de recevoir des offres privilégiées des partenaires de liberation.fr »
- Répondre positivement à la question « En m’inscrivant, je reconnais avoir pris connaissance du règlement du jeu et je l’accepte »
Il sera ensuite demandé à l’Internaute de valider les informations fournies en cliquant sur le bouton « Valider ma participation » Les internautes qui auront correctement rempli les champs demandés seront alors automatiquement enregistrés pour participer au Tirage Au Sort.
3.3. Détermination des gagnants :
3.3.1. Instant gagnant
L’organisateur prédétermine de manière aléatoire un moment au cours duquel le lot peut être gagné par un Participant. Si aucun Participant ne se manifeste à ce moment déterminé, un nouveau moment gagnant est déterminé jusqu’à ce qu’un gagnant éligible soit désigné. En cas de gain, le Participant devra communiquer les informations suivantes à l’Organisateur. Civilité Nom Prénom Date de naissance Code Postal Email Répondre positivement ou négativement à la question « J’accepte de recevoir des offres privilégiées des partenaires de liberation.fr » Répondre positivement à la question « En m’inscrivant, je reconnais avoir pris connaissance du règlement du jeu et je l’accepte » Il sera ensuite demandé à l’Internaute de valider les informations fournies en cliquant sur le bouton « Valider mon gain » L'Organisateur contactera par la suite le gagnant en question pour lui faire parvenir son lot.
3.3.2. Tirage au sort
Le Tirage au sort permettant de désigner le gagnant du lot décrit à l’article 4 aura lieu dans les 15 jours suivant la fin de l’opération, c'est-à-dire entre le 1er et le 15 juillet 2010. L'Organisateur contactera par la suite le gagnant en question pour lui faire parvenir son lot.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Le gagnant de l’instant gagnant et le gagnant du Tirage Au Sort remporteront chacun la dotation suivante : Une tablette de lecture ‘iPad’ de la marque ‘Apple’ d’une valeur indicative de 549,00 € T.T.C De manière générale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les gains sont mis en ligne sur le Site à titre d’exemple indicatif, à titre d’illustration, et ne constituent pas des représentations contractuelles des gains. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées. En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué. Toutefois, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, R-Publishing se réserve le droit d’attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches. Dans le cas où un (ou plusieurs gagnants) ne se serait (seraient) pas manifesté(s) dans un délai de soixante (60) jours après la date de fin de l'opération, le lot sera perdu sans que le gagnant puisse obtenir une quelconque indemnité.
ARTICLE 5 : INFORMATION DES GAGNANTS
Le pseudo et la date de naissance des gagnants pourront être publiés sur le site Internet de Libération à l'adresse suivante : http://jeu.liberation.fr Les gagnants d'une des dotations décrites à l'article 4 du présent règlement seront contactés par courrier électronique (à l'adresse email indiquée dans le formulaire d'inscription du Jeu concours) au plus tard d’ici le 31 juillet 2010.
ARTICLE 6 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les lots décrits à l’article 4 seront attribués aux gagnants par courrier postal dans un délai de 60 jours à partir du moment où l’Organisateur aura obtenu la confirmation de l'adresse postale des gagnants des lots. A ce titre, les gagnants devront transmettre à l’Organisateur par retour d'email leur adresse postale exacte, de manière à ce que ce dernier puisse prévoir l'acheminement des lots. L’Organisateur ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra pas son lot et aucun dédommagement ou indemnité. D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations ou si des problèmes de réseau, coupure de courant, de poste devaient empêcher l'acheminement de ces informations, l’Organisateur ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable. L’organisateur ne pourra être également tenu pour responsable de toute avarie éventuelle survenant lors de la livraison des lots et, notamment, aucune indemnité ne pourra être réclamée sur cette base à l’organisateur. Le transfert de propriété du lot intervient lors de son envoi par l’organisateur au participant. Les lots ne sont pas cessibles avant livraison. Seul le participant identifié dans le formulaire d’inscription du Jeu Concours sera destinataire du lot. La Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition. L’obligation de l’organisateur est uniquement constituée de la remise des gains tels que décrits. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des lots figurant sur le site, tous les frais accessoires relatifs à ces lots ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations - notamment les frais d’acheminement, de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc. -, resteront à la charge du participant. Aucune prise en charge ou remboursement ne sera due à ce titre.
ARTICLE 7 : DEMANDE DE REMBOURSEMENT
L’Organisateur s'engage à rembourser toute personne ayant participé à l’Opération, qui en aura fait la demande expresse. En revanche, l’Organisateur s'engage à rembourser uniquement les participants respectant les conditions de participation à l’Opération. L’Organisateur n'accepte qu'une seule demande de remboursement par personne pour la durée de l’Opération (même nom, prénom, même adresse e-mail et postale). Ces personnes peuvent se faire rembourser les frais suivants : Le remboursement des frais de communication Internet liés à la participation à l'Opération : Si le participant accède à l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,22 euro au total équivalent à 5 minutes de connexion au prix de 0.091€ TTC la première minute et 0.033€ TTC/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine] pour la France métropolitaine. Pour obtenir le remboursement des communications Internet, il suffit de : résider en France métropolitaine, fournir la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique, de son opérateur télécom ou de l'établissement permettant l'accès à Internet (type "cyber café"), en précisant la date et l'heure de sa connexion sur le site de l’Opération « Instant Gagnant Libération iPad’ . De son côté, l’Organisateur conserve en mémoire les dates et heures d'entrée des personnes séjournant sur le site de l’Opération « Instant Gagnant Libération iPad ». Il est convenu que tout autre accès à l’Opération s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard (10 jours calendaires) après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera celle indiquée sur la facture. La demande de remboursement devra comporter le nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale du participant. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique. Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Les photocopies réalisées pour effectuer les demandes de remboursement pourront être remboursées sur la base de 0,07 EUR par photocopie nécessaire. · Demande de remboursement de timbre L’Organisateur s’engage à rembourser le timbre utilisé par ces mêmes personnes pour effectuer la demande de remboursement. La demande globale de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée dans les 15 jours suivant la réception du premier email de participation à l’Opération à l’adresse suivante : « Instant Gagnant Libération iPad », R-Publishing, Rue Jourdan 41, Bruxelles (1060) - Belgique. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou non reçue dans les délais prévus au présent article, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Les remboursements seront effectués par chèque dans les 60 jours de la réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes. En cas de prolongement ou report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du règlement de l’Opération, et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d'autant.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS GENERALES
8.1 Tout participant autorise l’Organisateur à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées.
8.2 Les gagnants de l'Opération « Instant Gagnant Libération iPad » à quelque titre que ce soit, donnent leur autorisation à l’Organisateur et /ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son lot ou gain, ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie, notamment pécuniaire, ou droit.
8.3 L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d'accès à l'Opération dés le début de l'Opération ou en cours d'Opération…..) et les modalités de fonctionnement de la présente Opération. L’Organisateur ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de participer à l'opération. Enfin, l’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de perturbations, de dégradations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
8.4 Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, l’Organisateur se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
8.5 R-Publishing se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement de l'Opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l'Opération à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
8.6 Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en considération au-delà du 31 juillet 2010, minuit. Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera tranchée souverainement par l’Organisateur. 8.8 Le règlement complet de l'Opération « Instant Gagnant Libération iPad » est déposé chez Maître Simeone, SCP MONTEL SIMEONE SEGURA SIMEONE, huissiers de justice associés, 21, rue Bonefoy, 13 006 MARSEILLE et est consultable dans son intégralité sur son site www.reglement.net ainsi que sur le Site de l’organisateur. Une copie peut être téléchargée et imprimée directement par le participant. Il ne sera répondu à aucune autre demande écrite ou orale de communication de règlement et, plus généralement, il ne sera répondu à aucune demande orale concernant l’Opération.
8.7 Les informations nominatives concernant le gagnant ou les joueurs de cette Opération sont destinées à l'usage de l’Organisateur ou à des tiers mandatés par cette dernière à des fins exclusives de gestion de l’Opération. Ces informations nominatives pourront en outre être transmises à des partenaires si la case correspondante a été cochée. Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à l'adresse : « Instant Gagnant Libération iPad», R-Publishing, Rue Jourdan 41, Bruxelles (1060) - Belgique 8.10 Propriété industrielle et intellectuelle. La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l'Opération sont strictement interdites.
