Règlement du jeu-concours Libea n°117174 Lot principal gagné : 3 iPad 16 Go (499 euros).

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com




Extrait de règlement – Jeu concours Libéa 3 IPAD à gagner

Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé par Libéa, Société anonyme au capital
de 20 000 000€, entreprise régie par le code assurances – Inscrite au RCS
Nanterre sous le numéro 440 214 310 dont le siège social se trouve : Cours du
Triangle de l’Arche – 10 rue de Valmy – 92800 Puteaux du 15 novembre au 31
décembre 2010 minuit. Ce jeu est ouvert aux sociétaires MACSF non professionnels
de santé, hors collaborateurs MACSF et leur famille, majeurs (18 ans et plus), résidant
en France métropolitaine. Les lots mis en jeu sont 3 IPAD 16Go Wi-fi d’une valeur
unitaire de 499 euros TTC. Pour participer au tirage au sort, les participants doivent
compléter le formulaire d’inscription en ligne accessible sur libea.fr. La participation
au Jeu est limitée à une participation par personne (même nom, même prénom et
adresse) pendant la durée du jeu du 15 novembre au 31 décembre 2010. Les
formulaires d’inscription feront l’objet d’un tirage au sort si ces derniers sont complétés
conformément au Règlement pour déterminer les 3 gagnants des 3 IPAD. Les
gagnants seront informés courant janvier 2011 des modalités de jouissance de leur lot
dans les 15 jours suivant le tirage au sort. Les lots ne sont pas échangeables et ne
peuvent faire l’objet d’une contrepartie financière. Le présent règlement est déposé via
depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice, 11 Bd
Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Il est aussi disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
S.A. Libéa – Cours du Triangle de l’Arche – 10 rue de Valmy – 92800 Puteaux et
pendant toute la durée du jeu sur les sites www.depotjeux.com ou www.libea.fr. Les
frais de participation au jeu sont remboursés sur simple demande écrite, selon les
modalités définies dans le règlement.

(1) 3 gagnants d’un IPAD d’Apple 16 Go avec Wi-Fi d’une valeur de 499€.
(2) Tirage au sort le 15/01/2011 parmi les bulletins comportant les bonnes
réponses.



















Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com





Règlement du Jeu
« Jeu concours Libéa 3 iPad à gagner »


Article 1. Société organisatrice

Libéa, Société anonyme au capital de 20 000 000 €, entreprise régie par le code des
assurances- Inscrite au RCS Nanterre sous le numéro 440 214 310 dont le siège
social se trouve : Cours du Triangle de l’Arche – 10 rue de Valmy – 92800 Puteaux -
organise du 15 novembre 2010 au 31 décembre 2010, un jeu gratuit sans obligation
d’achat dénommé « Jeu concours Libéa 3 iPad à gagner ».
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.

Article 2. Les participants

Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert exclusivement aux sociétaires
MACSF non professionnels de santé, hors collaborateurs MACSF et leur famille (18
ans et plus) ciblés par l’opération et résidant en France métropolitaine, à l’exclusion
des personnes participant à la mise en oeuvre de ce jeu.
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement.


Article 3. Modalités de participation

La participation au jeu est réalisée uniquement au moyen des formulaires d’inscription
en ligne qui seront accessibles sur libea.fr du 15 novembre 2010 au 31 décembre
2010 minuit.
Chaque participant devra valider son intention de participer en cochant les cases
correspondant aux réponses qu’il souhaite donner et en renseignant ses coordonnées.
Le remplissage complet du formulaire avec toutes les bonnes réponses ainsi que sa
validation sont impératifs pour pouvoir participer au jeu.

Article 4. Limites à la participation

La participation est limitée à un formulaire par personne (même nom, même prénom
et adresse). Les formulaires d’inscription ne seront pas pris en compte s’ils sont
modifiés, incomplets, contrefaits ou altérés de quelques façons que ce soit, si les
réponses sont inexactes ou s’ils ont été obtenus autrement que conformément au
présent règlement.

Article 5. Désignation des gagnants

Un tirage au sort sera effectué le 15 janvier 2011 par un représentant légal de Libéa
pour désigner les 3 gagnants parmi tous les formulaires d’inscription, sous contrôle
d’huissier. Dans le cas où le formulaire serait considéré comme nul, il sera
immédiatement procédé à un autre tirage au sort et ainsi de suite jusqu’à la
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

désignation du formulaire gagnant. Les gagnants seront informés par courrier simple
dans les 15 jours du tirage au sort.

Article 6. Un seul gagnant par foyer

Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom et même adresse).

Article 7. Les lots

Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à
leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour
quelque cause que ce soit.
Enfin, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie
par d’autres lots de valeur équivalente en cas de difficultés extérieures, pour obtenir
ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de stocks.

Les lots seront adressés aux gagnants par lettre Recommandée avec Accusé de
Réception. Tous les lots qui seraient retournés à l’Organisateur du jeu par la poste ou
le prestataire en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que
se soit (notamment colis refusé, n’habite plus à l’adresse indiquée) sera considéré
comme abandonné par le(s) gagnant(s).

Tout lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date de tirage au sort sera
considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).


Article 8. Présentation des lots
Les lots sont les suivants :
Du 1er
au 3me
prix : Un IPAD d’Apple 16 Go avec Wi-Fi d’une valeur de 499 €.
Les lots seront attribués dans l’ordre du tirage au sort.


Article 9. Contestation du jeu

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1er. Cette lettre devra
indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur
et le motif exact de la contestation.

Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.


Article 10. Exploitation de l’image du gagnant

Les participants autorisent l’organisateur du jeu à diffuser les noms, prénoms,
commune de résidence et photographie des gagnants à des fins publicitaires,
promotionnelles ou purement informatiques en ayant au préalable obtenu l’accord du
gagnant sur les dispositions du présent article et ceci conformément à la législation en
vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir droit à la remise du lot gagné.

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
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Article 11. Collecte d’informations – Loi informatique et libertés

Les participants à ce jeu concours sont informés qu’ils sont susceptibles de recevoir
des propositions commerciales par courrier, par téléphone ou par mail de la part de la
S.A. Libéa.

Les gagnants au jeu concours autorisent la S.A. Libéa à publier leurs noms sur
Internet sur le site web de la S.A. Libéa ainsi que, le cas échéant, sur le site web de
MACSF assurances.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout
moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des
données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi
informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août
2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de
données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.

Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant
la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.


Article 12. Modalités de modification du jeu

L’organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler
le jeu sans préavis pour quelque motif que ce soit.

Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

Toutes modifications du règlement seront considérées comme acceptées par les
participants.

La date et l’heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.



Article 13. Limite de responsabilité

L’organisateur du jeu ne saurait être tenu responsable de tous faits que ne lui seraient
pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, perte,
dommage ou vol du lot pendant sa livraison, ou en cas de force majeure susceptible
de perturber, modifier ou annuler le jeu.


Article 14. Demande de règlement - Remboursement des frais
d’affranchissement

Le présent jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il peut également être adressé, à
titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu.

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
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Ainsi, chaque participant peut demander le remboursement de ses communications
sur présentation de sa facture Télécom.
Si le participant accède au jeu sur Internet à partir d'un modem et au moyen de ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et
uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur
la base d'un temps de connexion total de 3 minutes, au plein tarif RTC France
Télécom. Pour cela, il lui suffit de :
- résider en France métropolitaine (y compris la Corse),
- fournir la facture détaillée de France Télécom ou de son opérateur Télécom, en
précisant la date et l'heure de ses communications sur le site, et plus particulièrement
les heures d'entrée et de sortie des jeux.
Il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble,
ADSL, liaison spécialisée…) fera l'objet d'un remboursement similaire sur une base
forfaitaire de connexion maximum de 3 minutes par session de jeu.
Seules les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à Internet
ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté
par l'internaute indépendamment de sa participation au jeu et que le fait d'accéder au
site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits illimités.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à
l'intérieur de cette limite. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de
remboursement des frais engagés au plus tard un mois (30 jours calendaires) après
réception de la facture téléphonique.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture Telecom. La date retenue est celle indiquée sur votre facture.
Ces demandes de remboursement ainsi que les frais d'affranchissement en découlant
(remboursés au tarif lent en vigueur) doivent être adressées par écrit, et expédiées à
l'adresse suivante : S.A. Libéa - Cours du Triangle de l’Arche – 10 rue de Valmy –
92800 Puteaux, en n’omettant pas de préciser les coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse, code postale, ville du participant).

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée,
ou reçue après 28/02/2011 à minuit (heure métropolitaine), le cachet de la poste
faisant foi, sera considérée comme nulle.


Article 15. Dépôt et consultation du règlement du jeu

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et
TALBOT, Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
pendant toute la durée du jeu « Jeu concours Libéa 3 iPad à gagner » auprès de la
Société organisatrice : Libéa 10 rue de Valmy 92800 Puteaux
Il peut également être consulté sur le site www.libea.fr.