REGLEMENT COMPLET « JEU ARTHUR LESIEUR »
Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé du 14/09/2009 au 31/08/2010 en France
Métropolitaine, DOM et Luxembourg sur www.arthur-lesieur.fr.
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
LESIEUR au capital de 36 689 935 euros, RCS Nanterre 457 208 619, dont le siège social se
situe 29 quai Aulagnier 92665 Asnières sur Seine Cedex (ci-après dénommée la «Société
Organisatrice»), organise du 14/09/2009 au 31/08/2010 inclus dans les conditions ci-après
définies, un jeu gratuit et sans obligation d’achat par tirages au sort «Arthur Lesieur» (ci-après
dénommé le « Jeu »). Ce jeu sera proposé à partir du site Internet www.arthur-lesieur.fr (ciaprès
dénommé le «Site»).
ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNÉES
2.1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
comprise), DOM et Luxembourg
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et
en tout état de cause :
· Les membres de la direction et du personnel des sociétés Lesieur, et ses filiales;
· les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu;
· les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, les personnes vivant
sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
L'utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu'il ait déjà reçu le consentement
de ses parents ou de la personne ayant l'autorité parentale. A cet égard, Lesieur pourra
demander que soit apportée toute preuve justifiant de l’autorisation du représentant légal dudit
mineur.
Il ne sera accepté :
· sur toute la durée du jeu, du 14/09/2009 au 31/08/2009, qu’une seule ouverture de
compte par personne (même email ou même nom, prénom et adresse postale)
· du 14/09/2009 au 07/03/2010, qu’une participation par jour (00h00 à 23h59), et par
personne (même email ou même nom, prénom et adresse postale).
· du 08/03/2010 au 31/08/2010, qu’une participation par personne (même email ou même
nom, prénom et adresse postale) sur toute la période et par compte.
2.2 Validité de la participation
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits des autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent
règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de
toute personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si :
- les informations et coordonnées fournies par le participant sont invalides, erronées ou
incomplètes ;
- une même personne joue plusieurs fois dans une même journée ou avec des identifiants
(nom, prénom, adresse e-mail, pseudo) ou comptes différents.
Toute falsification, toute tentative de participations multiples par une même personne ou tout
autre manoeuvre frauduleuse entraîne l’élimination immédiate du participant.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler
tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations,
s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que
forme et de quelle qu’ origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique,
dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne
troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé,
truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire.
La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché,
tenté de le faire, ou bénéficié de manoeuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à
obtenir la (les) dotation(s) mises en jeu.
D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelle que forme et à quelle
que fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé
qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. La Société Organisatrice se réserve la
possibilité de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu,
fraudé ou tenté de frauder.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant
ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait
l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu,
mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu est constitué de deux périodes :
- du 14/09/2009 au 07/03/2010
- du 08/03/2010 au 31/08/2010
Pour jouer, il suffit de:
- se connecter sur le site www.arthur-lesieur.fr
- cliquer sur la rubrique « A gagner»
- remplir et valider le formulaire d’inscription (nom, prénom, e-mail, mot de passe, date de
naissance et code de sécurité) lors de la première participation.
- déchiffrer le message codé du jour en alphabet Minimoys. Le message à décoder changera de
manière aléatoire (message aléatoire parmi une liste prédéfinie).
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort :
- Du 14/09/2009 au 07/03/2010 :
Il est prévu un tirage au sort par semaine ; Les tirages au sort auront lieu chaque mardi du
22/09/2009 au 09/03/2010 inclus parmi les participants de la semaine précédente. Toutes les
inscriptions pour le tirage au sort du mardi se font jusqu’au dimanche précédent 23H59. Toute
inscription postérieure à 23H59 sera prise en compte pour le tirage au sort de la semaine
suivante.
- Du 08/03/2010 au 31/08/2010 :
Il est prévu un tirage au sort final le mercredi 8 septembre 2010 parmi l’ensemble des
participants du 08/03/2010 au 31/08/2010.
ARTICLE 4 : LES DOTATIONS
4.1 Description des dotations
 Dotations à gagner du 14/09/2009 au 07/03/2010 :
- 25 séjours au Futuroscope (1 dotation mis en jeu chaque semaine) d’une valeur commerciale
unitaire TTC de 520€ .
Chaque séjour est valable pour 2 adultes (à partir de 17 ans) et 2 enfants (de 5 à 16 ans, les
moins de 5 ans sont les invités du Futuroscope) et comprend :
- l’entrée au Parc du Futuroscope pour 2 jours consécutifs,
- la nuit en hôtel 2 étoiles en chambre quadruple, petits déjeuners inclus (frais de réservation
inclus, hors assurance annulation facultative, hors frais de déplacement et de restauration).
- une lettre chèque de 200 € est offerte pour participation aux frais de transports domicile
/futuroscope/domicile
Chaque séjour est remis au gagnant sous forme de futurochèques cadeaux* d’une valeur de
320€ accompagné d’une lettre chèque d’une valeur de 200 euros.
Visite : du 6 février 2010 au 2 janvier 2011, selon calendrier d’ouverture, consultable sur
www.futuroscope.com/horaires ou auprès de Futuroscope Destination au 05 49 49 30 80.
- Les futurochèques cadeaux sont valables dans tous les points de vente partenaires suivants : Parc du Futuroscope, Futuroscope Destination, Hôtel du Futuroscope 1*. Ils ne peuvent donner
lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou
partiellement, y compris le rendu de monnaie. Si le montant des achats est supérieur à la valeur
d’un ou de plusieurs futurochèques cadeaux, tous moyens de paiement sont acceptés en
complément par les points de vente partenaires. Le futurochèque cadeau est réservé à un
usage individuel : il ne peut être utilisé comme moyen de paiement par un professionnel du
tourisme, une entreprise ou un C.E. pour régler un dossier. Il ne peut être cédé à titre onéreux
sauf accord exprès de la SEML Nouvelle Parc du Futuroscope. La SEML Nouvelle Parc du
Futuroscope décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
- 450 jeux vidéo Nintendo DS « Arthur et la Vengeance de Maltazard » (18 dotations mises en
jeu chaque semaine) d’une valeur unitaire TTC de 39.99 €
 Dotations à gagner du 08/03/2010 au 31/08/2010:
- 50 jeux vidéo Nintendo DS « Arthur et la Vengeance de Maltazard » d’une valeur unitaire TTC
de 39.99 €
4.2 Remise de la dotation
Après le tirage au sort, les gagnants recevront un email leur confirmant leur gain.
Les jeux vidéos seront expédiés à partir du 01 décembre et, au-delà de cette date, dans un
délai maximum de 6 semaines après envoi de l’email de confirmation, sous réserve de
contraintes particulières.
Pour les séjours au Futuroscope, les Futurochèques et lettres chèques seront expédiés dans un
délai maximum de 2 semaines après envoi de l’email de confirmation. Les modalités de
réservations du séjour seront précisées dans ce courrier.
Un participant ne peut gagner qu’un seul lot – toutes dotations confondues - pendant toute la
période du Jeu. Ainsi, dans l'hypothèse où un Participant était déclaré gagnant alors que ce
Participant a déjà gagné pendant la période du Jeu (quelque soit le type de dotation) ce dernier
gain sera invalidé.
La remise des dotations sera effectuée après vérification par la Société Organisatrice du
respect des règles du Jeu.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent
règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
4.3 Acheminement des lots
Les cadeaux seront expédiés par service postal.
Chaque gagnant devra informer la Société Organisatrice de tout changement d’adresse de
domiciliation en appelant le Service Consommateurs LESIEUR au 0969 39 00 59 (Appel non
surtaxé)
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans
mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété de la Société
Organisatrice.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute
information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu. A ce titre, la Société
Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant
l’envoi de la dotation.
Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont interdits.
ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La Société Organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les
frais engagés pour participer et pour obtenir le présent règlement, dans les conditions suivantes
5.1 Remboursement des frais de connexion Internet (pour la participation, la consultation
du règlement)
Les participants qui accèdent au site www.arthur-lesieur.fr à partir d'un modem et au moyen
d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent
obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.arthur-lesieur.fr sur la
base forfaitaire de 1 euro TTC (correspondant à une connexion de 1H au cout d’une
communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom
en vigueur ).
Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement
puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le
confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire,
s'agissant de forfaits.
5.2 Remboursement du timbre de la demande de remboursements des frais de
participation
Les frais du timbre (tarif lent 20 g en vigueur) de la demande de remboursements des frais de
participation seront remboursés sur simple demande exprimée lors de l’envoi du courrier de
demande de remboursement.
5.3 Conditions du remboursement :
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, (tous ces éléments doivent être identiques à
ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Jeu),
- un Relevé d'Identité Bancaire,
- les dates et heures des participations,
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la
personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la
facture de l'opérateur téléphonique. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont
remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans
la demande de remboursement des frais de connexion.
Les demandes devront être adressées avant le 30/09/2010 (cachet de la poste faisant foi) à :
GRAND JEU ARTHUR – LESIEUR – LPV – 89515 VERON CEDEX
Il ne peut être fait qu’une seule demande de remboursement par personne et par période de
jeu.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de
remboursement aux informations enregistrées sur le Site.
Aucun remboursement de frais de recommandé ne sera accepté.
Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera
considérée comme nulle.
ARTICLE 6 : CONNEXION ET UTILISATION
Le participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de
son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée de un an. Il s'agit d'un petit fichier
informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement
aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les
données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant
cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la
possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le Participant reconnaît que le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière et
sans réserve du présent règlement déposé chez Maître Françoise COUCHARD VALLEE,
huissier de justice à PONT SUR YONNE (89), France.
Le présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site www.arthur-lesieur.fr et est
disponible gratuitement sur simple demande écrite avant le 31/08/2010 à l’adresse du jeu :
GRAND JEU ARTHUR - LESIEUR – LPV – 89515 VERON CEDEX
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande écrite
conjointe, sur la base du tarif lettre lent en vigueur.
ARTICLE 8: RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le
Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Les éventuelles modifications feront
l’objet d’un avenant au présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue
pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance
d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi ou la
jurisprudence, privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur
gain(s). La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant de tels événements
pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des lots.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux
Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants
à ce réseau via le Site.
Dès lors, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des limites techniques
d’Internet et, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de bug, de détournement
des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le Site du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel communiquées par le Participant font l’objet d’un traitement
informatique sous la responsabilité de Lesieur.
Ces données pourront être utilisées par Lesieur, ou par ses partenaires, pour contacter le
Participant et lui adresser des offres et des promotions par email, SMS ou par voie postale.
Les Participants pourront néanmoins refuser l’utilisation de leurs données personnelles tel que
décrit ci-dessus, en ne cochant pas la case correspondante.
Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme telles. A défaut, la
participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Participant est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère
personnel le concernant qu'il peut exercer par écrit auprès de : Lesieur 29 quai Aulagnier 92665
Asnières sur Seine Cedex.
ARTICLE 10 – LITIGES
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée
souverainement par la Société Organisatrice.
Article 1 1 – CESSION DROITS D’IMAGE .
La participation au présent jeu emporte, au profit de La Société Organisatrice l’autorisation de
publier dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que des
opérations ultérieures de communication sur la marque Lesieur, les nom, prénom, ville et photo
du gagnant, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir à d’autres droits que le prix gagné par
celui-ci.
Article 12 : DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LE LUXEMBOURG
Une copie du présent règlement est déposé à l’Etude de Maître Carlos Calvo, huissier de
Justice au Luxembourg.
Le droit d’utilisation de la photo du gagnant inclut le droit de la faire figurer dans des montages photographiques ou vidéo.
