Règlement du jeu-concours Lesieur n°163879 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 100 carnets de note (5 euros).

REGLEMENT DU JEU « Carnets de Rentrée »
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE.
La Société LESIEUR SAS (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), au capital de
39 689 935€ RCS Nanterre 457 208 619 dont le siège social est situé 29, quai Aulagnier à
Asnières (92 665), organise du 12 septembre 2012 au 23 septembre 2012 inclus, un jeu
gratuit sans obligation d’achat intitulé « Carnets de rentrée » (ci-après, le « Jeu ») accessible
sur le site Internet http://www.Facebook.com/lesieur.france (ci-après « le Site »).
Facebook n’est pas organisateur, co-organisateur, partenaire, ni parrain de ce Jeu et n’est
en aucun cas destinataire des données personnelles pouvant être collectées lors de
l’inscription ou du déroulement de cette opération
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,
Corse comprise (ci-après le « Participant »), à l’exclusion des membres du personnel des
sociétés LESIEUR, et ses filiales ainsi que des sociétés ayant participé à son organisation,
et de leurs foyers (même nom, même adresse).
Le jeu est limité à une connexion par jour et par foyer (même nom, même adresse postale
et/ou même adresse de courrier électronique).
Le jeu est limité à une seule participation gagnante par foyer (même nom, même adresse
postale et/ou même adresse de courrier électronique).
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits des autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent
règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains
de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler
tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des
dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus
sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique
ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des)
gagnant(s).
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne
troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché,
fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de
le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait
triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manoeuvre de ce type sera de plein droit déchu de
tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mises en jeu.
D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelle que forme et à
quelle que fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant
précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. La Société Organisatrice se
réserve la possibilité de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le
présent Jeu, fraudé ou tenté de frauder.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect
du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois
qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des
participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
participations des gagnants.
Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATION.
Pour participer, il suffit de :
1. de se connecter sur le Site http://www.Facebook.com/lesieur.france ;
2. de cliquer sur « J’aime » pour participer au Jeu sur l’onglet prévu à cet effet ;
3. de cliquer sur le bouton « Participer » prévu à cet effet ;
4. d’autoriser l’application « Carnets de Rentrée » à accéder à ses informations de base.
Après avoir autorisé l’application, l’accès à celle-ci devient permanente
5. de remplir le formulaire (Nom, prénom, email et adresse postale) de manière exhaustive
(les informations fournies doivent être complètes, véridiques et valides faute de perdre
tous droits aux gains).
4. de valider sa participation.
Si le clic final de validation de la participation correspond à un instant gagnant, c’est gagné !
Et le participant sera averti par un message de félicitations qui apparaîtra immédiatement à
l’écran. Sinon, le participant sera invité à rejouer le lendemain.
Article 4 – DETERMINATION DES GAGNANTS.
100 gagnants seront désignés par instants gagnants préalablement définis informatiquement
et aléatoirement et déposés auprès de l’étude SCP Proust et Goury- Laffont, Huissier de
justice à Paris au 28 ter rue Guersant, 75017 Paris
Les instants gagnants ont été déterminés de manière à ce que la totalité des dotations soit
remportée. Ainsi, si la connexion coïncide avec l’un de ces instants gagnants, le participant
remporte la dotation annoncée. A défaut de connexion coïncidant avec l’un de ces instants
gagnants, la 1ère connexion suivant immédiatement cet instant sera considérée comme
gagnante.
Article 5 – DOTATIONS.
Les dotations sont pour toute la durée du Jeu :
100 carnets de note d’une valeur unitaire indicative de 5,95€ TTC.
Les dotations seront envoyées aux gagnants par La Poste à l’adresse indiquée par le
gagnant lors de son inscription au jeu, dans un délai approximatif de 6 semaines après la fin
du Jeu.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même
adresse de courrier électronique).
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle),
ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour
quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les
circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d'attribuer aux gagnants
un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi de la dotation à
une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Si le lot n'a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment
de la volonté de la Société Organisatrice, il restera définitivement la propriété de la Société
Organisatrice.
Article 6 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler
le Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Les éventuelles modifications feront
l’objet d’un avenant au présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce
fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé
contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure
tels que définis par la loi ou la jurisprudence, privant partiellement ou totalement le/les
gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s). La Société Organisatrice décline toute
responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la
jouissance des lots.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des
réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau via le Site.
Dès lors, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des limites
techniques d’Internet et, concernant les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de bug,
de détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le Site du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Article 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS.
La Société Organisatrice s’engage à rembourser :
- les frais de connexion sur la base forfaitaire de 0.15 euros TTC correspondant au
coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis
un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur.
- timbres de la demande de règlement et de la demande de remboursement sur la
base du tarif lent en vigueur soit 0.55 euros
à tout Participant qui en fait la demande par écrit à l’adresse suivante : Fred & Farid Paris,
Jeu Lesieur « Carnets de Rentrée », 22 rue de la Victoire, 75009 Paris
Cette demande devra intervenir dans un délai de deux mois à compter de la fin du jeu (le
cachet de la poste faisant foi).
Le Participant devra y joindre un RIB original et nominatif, des coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse complète) ainsi qu’un justificatif de facture d’abonnement à Internet
indiquant la date, l’heure et la minute précises de la connexion (pour toute demande de
remboursement des frais de connexion Internet).
Une seule demande de remboursement par foyer sera prise en compte (même nom, même
adresse). Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des
coordonnées erronées sera rejetée.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans une délai indicatif de 8
semaines après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations
enregistrées sur le formulaire de demande de participation saisie sur le Site.
Tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion
par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de
participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Article 8 – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION - INFORMATIONS NOMINATIVES.
Les informations nominatives qui sont recueillies dans le cadre du Jeu font l’objet d’un
traitement sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Elles sont destinées à la
Société Organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et
pour les seuls besoins de la gestion du Jeu.
Ces données pourront toutefois être utilisées par la Société Organisatrice pour contacter le
Participant et lui adresser des offres et des promotions par email ou par voie postale. Les
Participants pourront néanmoins refuser l’utilisation de leurs données personnelles tel que
décrit ci-dessus, en ne cochant pas la case correspondante dans le formulaire de
participation.
Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme telles. A défaut,
la participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la
Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition
et de suppression sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ils
disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de :
Société LESIEUR
29, quai Aulagnier
92 665 Asnières CEDEX
en indiquant nom, prénom et adresse postale.
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur
de son ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur
le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement
aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les
données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en
désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est
désactivée, le Participant garde la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
A toutes fins utiles, il est rappelé que la Société Organisatrice n’est en aucun cas
responsable de la politique de confidentialité de FACEBOOK et de l’utilisation des données
personnelles qui est effectuée par FACEBOOK conformément à ses conditions d’utilisation
du Site FACEBOOK.
ARTICLE 9 – INVITATIONS ENVOYEES PAR LE PARTICIPANT A SES PROCHES
Le participant peut inviter ses amis à participer au Jeu.
Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement
des adresses électroniques de ses proches, fournir à la Société Organisatrice l'adresse
électronique de ces derniers afin que la société organisatrice leur envoie, pour le compte du
participant, son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de
ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le
consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la
société organisatrice. La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du
participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En
conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait
des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la Société Organisatrice et du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Les adresses électroniques fournies par les participants sont destinées à la gestion du Jeu et
ne seront pas conservées à l’issue de celui-ci par la Société Organisatrice.
Article 10 – DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT.
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude SCP Proust et Goury-Laffont, Huissier de
justice à Paris au 28 ter rue Guersant, 75017 Paris
Le règlement complet est disponible gratuitement sur le Site du Jeu et sera adressé
gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : Fred &
Farid Paris, Jeu Lesieur « Carnets de Rentrée », 22 rue de la Victoire, 75009 Paris, dans la
limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse) (Cf. modalités de
remboursement à l’article 7).
La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l’acceptation pleine et entière du
présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son
droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Article 10 – LITIGES.
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera
tranchée souverainement soit par la Société Organisatrice.
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra
donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute
question, commentaire ou plainte concernant le Jeu s'adresser à la Société Organisatrice du
jeu et non à Facebook.