Article 1 : Société organisatrice
La société Lesieur, SAS au capital social de 36 689 935,92 euros, dont le siège social est situé : 29, quai Aulagnier à Asnières sur Seine (92665), (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du 1er juin au 31 Août 2012, dans les conditions définies ci-après, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Au Cœur de Fleur de Colza » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Personnes pouvant participer
Le Jeu est gratuit, sans obligation d’achat, ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, de leurs familles et de toute société ayant participé à la mise en place de l’opération.
Une seule participation par personne (même nom, même adresse email) est autorisée.
2.2 Validité de la participation
Participer au Jeu « Au Cœur de Fleur de Colza » implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mises en jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
Le participant s'engage aussi à respecter les droits des tiers, et notamment : les droits de la personnalité ; les droits des marques ; les droits d'auteurs et les droits voisins ; d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu :
•Rendez-vous sur www.aucoeurdefleurdecolza.com
•Parcourez les 6 étapes pour découvrir la filière Fleur de Colza et le mode de consommation de l’huile de Fleur de Colza et ses bénéfices nutritionnels.
•Remplissez à la fin des étapes le formulaire avec les informations suivantes : Nom, Prénom, adresse email.
•Cochez la case d’acceptation du règlement.
•Si vous avez eu l’invitation distribuée en échantillonnage aux entrées des magasins ou en presse, répondez à la question de l’estimation du nombre de graines de colza présentes dans le sachet collé sur l’invitation qui vous a été remise. Si vous répondez correctement, vous aurez une chance supplémentaire de gagner au tirage au sort.
•Validez la participation.
Si vous voulez participer une fois supplémentaire au tirage au sort, invitez au moins 1 ami à venir découvrir la filière Fleur de Colza en saisissant son email dans la zone dédiée.
Les gagnants seront déterminés grâce à un tirage au sort qui sera réalisé entre le 1er et le 14 septembre 2012 par la Société Organisatrice.
Les gagnants seront informés par la Société Organisatrice du résultat par courrier électronique dans les 15 jours qui suivent le tirage au sort.
Article 4 : Dotations
Les lots mis en jeu sont 5 week-ends sur-mesure à la ferme en France Métropolitaine (Corse incluse), pour 4 personnes maximum, d’une valeur unitaire estimative de 2 000 € TTC.
Le week-end comprend :
•L’hébergement, base 3 jours 2 nuits (vendredi à dimanche), pour 4 personnes, soit 2 chambres doubles.
•Repas pris en charges pour 4 personnes à partir du déjeuner du vendredi au déjeuner du dimanche maximum, hors boissons alcoolisées.
•Les activités proposées durant le week-end.
Le week-end ne comprend pas :
•Le transport du domicile au lieu du week-end.
•Les boissons alcoolisées.
A l’annonce de leur gain, chacun des gagnants aura trois semaines pour communiquer par email à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : contact@aucoeurdefleurdecolza.com, un formulaire reprenant les informations suivantes :
•Nombre de personnes bénéficiant du gain (4 personnes maximum).
•L’âge de chacune des personnes bénéficiant du gain.
•Un numéro de téléphone.
•La région de résidence.
•La région de destination (limitée à la France Métropolitaine, Corse incluse).
•La période à laquelle le gagnant souhaite bénéficier du gain.
•Cadrage du week-end.
À réception du formulaire, deux propositions de week-end seront formulées et soumises sous 3 semaines au gagnant. Aucune autre proposition de week-end ne sera proposée.
Le gagnant aura jusqu’au 21 décembre 2012 pour accepter l’une des deux propositions de week-end qui lui seront faites. Le week-end pourra se dérouler à n’importe quelle date avant le 30 juin 2013.
Ces lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces, ni remplacés par un autre lot, à la demande du gagnant, ni cédés à des tiers.
En cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d'attribuer aux gagnants un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable pour toute prise de contact avec le gagnant (envoi d’un email, appel téléphonique) concernant la dotation via une adresse email, postale ou un numéro téléphonique inexacts, du fait de la négligence du gagnant.
Si le lot n'a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, ou changé de numéro de téléphone ou d’adresse email, etc…), il restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Toute information d'identité, d'adresse postale fausse ou d’adresse email, entraîne l’exclusion du Jeu. À ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation.
Article 5 : Remboursement des frais de participation
Les frais de participation sont remboursés sur simple demande à tout participant respectant les conditions de participation au Jeu selon les modalités suivantes.
Il ne sera accepté qu'une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, prénom que sur la facture de l'opérateur téléphonique et même adresse postale) sur la durée du Jeu.
5.1 Remboursement des frais de connexion Internet (pour la participation, la consultation du règlement)
Les participants qui accèdent au Jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait de 0.918 euros TTC correspondant au coût de la connexion de 30 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur pour la France Métropolitaine.
Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
5.2 Remboursement des timbres
Les timbres nécessaires à la demande de remboursement de la participation au Jeu ou de la demande de règlement de Jeu sont remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent de 20 g en vigueur.
5.3 Conditions du remboursement
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
•Nom, Prénom, adresse postale et adresse email, (le nom, prénom et adresse email doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Jeu),
•un Relevé d'Identité Bancaire,
•les dates et heures de la participation,
•une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les demandes devront être adressées avant le 09/09/2012 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : zonefranche « Jeu Au Cœur de Fleur de Colza » - 16, rue Rivay – 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue hors délai, sera considérée comme nulle.
Les remboursements seront effectués par virement dans les 60 jours de la réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes et notamment de la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription du Jeu.
Article 6 : Connexion et utilisation
Le participant est informé, en accédant au Site « www.aucoeurdefleurdecolza.com », qu’un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée d’un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au Site « www.aucoeurdefleurdecolza.com » et de participer au Jeu « Au cœur de Fleur de Colza ».
Article 7 : Règlement du Jeu
Le présent règlement est déposé chez Maître PROUST & GOURY-LAFFONT, Huissier de justice à Paris 17ème. Le règlement du Jeu peut être consulté gratuitement sur le Site www.aucoeurdefleurdecolza.com et est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à : zonefranche « Au Cœur de Fleur de Colza » – 16, rue Rivay – 92300 LEVALLOIS-PERRET. Les frais d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif lent en vigueur) par virement en adressant la demande conformément à la procédure décrite à l'article 5 du présent règlement « demande de remboursement de timbre ».
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Article 8 : Responsabilité
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Les éventuelles modifications feront l’objet d’un avenant au présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi ou la jurisprudence, privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s). La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des lots.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le Site « www.aucoeurdefleurdecolza.com ».
Dès lors, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des limites techniques d’Internet et, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de bug, de détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le Site « www.aucoeurdefleurdecolza.com » du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Article 9 : Messages envoyées par le participant à ses proches
Le Participant peut inviter certains de ses amis à participer au Jeu. Dans ce cas, le Participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses email, fournir à la Société Organisatrice l'adresse email de ces derniers afin que la Société Organisatrice leur envoie pour le compte du Participant un message d’invitation.
Le Participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse email de ses proches aux fins de l'envoi d'un tel message. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses email qu'il fournit à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du Participant. En conséquence, le Participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à la Société Organisatrice et du fait de l'envoi de messages à ces proches.
Article 10 : Communication de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par le Participant font l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de Lesieur.
Ces données pourront être utilisées par Lesieur pour contacter le Participant et lui adresser des offres et des promotions par email ou par voie postale. Le Participant pourra néanmoins refuser l’utilisation de ses données personnelles tel que décrit ci-dessus, en ne cochant pas la case correspondante.
Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme telles. À défaut, la participation au Jeu « Au Cœur de Fleur de Colza » ne pourra être prise en compte.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, le Participant dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant, qu'il peut exercer sur simple demande écrite envoyée à l'adresse : LESIEUR Service Consommateurs - 29, quai Aulagnier F 92665 Asnières-sur-Seine cedex.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
Toute contestation et réclamation écrite ne sera plus prise en compte par la Société Organisatrice passé un délai d’un mois après la clôture du Jeu « Au Cœur de Fleur de Colza ».
Fait à Asnières-sur-Seine, le 16 mai 2012
