Règlement du jeu-concours Lesieur n°155567 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 50 bouquets de fleurs (40 euros).

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REGLEMENT DU JEU
« ISIO 4 FÊTE LES MAMANS »
Article 1 – Organisation du Jeu
La société LESIEUR (ci-après la « Société organisatrice ») au capital de 36 689 935,92 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 457 208 619 ayant son siège social au 29, quai Aulagnier 92665 à Asnières-sur-Seine cedex, organise du 11 mai 2012 au 28 mai 2012 un jeu intitulé « ISIO 4 fête les mamans» (ci-après « le Jeu ») accessible sur la Page Facebook® Lesieur à l’adresse suivante: https://www.facebook.com/lesieur.france.
Facebook n’est pas organisateur, co-organisateur, partenaire, ni parrain de ce Jeu et n’est en aucun cas destinataire des données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération.
Article 2 – Participation
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement.
2.1 - Les conditions d’inscription au jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion à l’Internet et d’un compte Facebook® (http://www.facebook.com), à l’exception du personnel de la Société organisatrice et des sociétés ayant participé à son organisation et de leurs foyers (même nom, même adresse).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu. La Société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation et décider d’attribuer la dotation à un autre gagnant.
Les gagnants pourront avoir à justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse électronique et/ou postale). La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et compréhensible. Tout formulaire incomplet, erroné, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte Facebook ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte devra être utilisé par personne physique participante.
2.2 - Validité de la participation
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
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Le participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas conforme au respect des principes du présent règlement.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été désigné gagnant
ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens
frauduleux, tels que des ressources automatisées ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens
autres que ceux résultant du processus décrit par la Société organisatrice dans le présent règlement,
son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice, sans préjudice des
éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société
organisatrice ou par des tiers.
Article 3 – Modalités de participation et de désignation des gagnants
Afin que la participation soit validée par la Société organisatrice, le participant devra :
a) Se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute
la durée du Jeu : https://www.facebook.com/lesieur.france ;
b) Cliquer sur le bouton « J'AIME » de cette Page Facebook® ;
c) Le participant doit permettre à l’application / onglet Jeu sur la page Lesieur France d’accéder à ses
données (informations de base, anniversaire, photographies);
.
d) Remplir le formulaire (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone);
e) Accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet ;
f) Valider le formulaire.
Le participant est invité à saisir son numéro de téléphone afin de recevoir un SMS le jour de la Fête
des Mères lui rappelant de ne pas oublier de souhaiter la fête à sa mère.
Un tirage au sort réalisé par la Société organisatrice le 29 mai 2012, désignera les 50 gagnants, qui
permettront à leurs mères de recevoir un bouquet de fleurs le jour de la Fête des Mères, le 3 juin
2012.
Article 4 – Dotations
Les dotations sont pour toute la durée du Jeu : 50 bouquets de fleurs d’une valeur unitaire indicative
de 40 € TTC livrés à l’adresse indiquée par les gagnants.
Il y aura donc 50 gagnants qui seront désignés par un tirage au sort réalisé par la Société
organisatrice le 29 mai 2012.
Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur
échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque valeur que ce soit, pour quelque
cause que ce soit.
En cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances
l'exigent, la Société organisatrice se réserve le droit d'attribuer aux gagnants une dotation de valeur
équivalente et de caractéristiques proches. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
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Article 5 – Modalités d’attribution des lots
La liste des gagnants ne sera pas publiée sur la Page de la société Lesieur.
Dans le jour suivant le tirage au sort, les gagnants seront avertis de leur gain par mail et par téléphone à l’adresse email et au numéro de téléphone qu’ils auront fournis dans le formulaire de participation. Lors du contact téléphonique, ils devront communiquer l’adresse de livraison de leur bouquet de fleurs. Les gagnants devront également, et impérativement avant le 31 mai 2012, confirmer l’adresse postale de livraison par réponse au mail de gain envoyé par la Société organisatrice.
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Seuls les participants ayant confirmé l’adresse postale de livraison par mail se verront attribuer la dotation. Sans communication des informations requises par le gagnant dans les délais indiqués, il perdra sa qualité de gagnant.
La livraison du bouquet se fera le 03 juin 2012 à l’occasion de la fête des mères.
Article 6 – Données nominatives et personnelles
Les informations nominatives qui sont recueillies dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de la Société organisatrice. Elles sont destinées à la Société organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de la gestion du Jeu.
Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme telles. A défaut, la participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à l’adresse suivante : LESIEUR SERVICE CONSOMMATEUR 29 QUAI AULAGNIER 92600 ASNIERES SUR SEINE CEDEX.
Article 7 – Responsabilités et droits
La Société organisatrice :
• Se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
• Ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un participant.
• Dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
• Pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l’accès au Jeu. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
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• Ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux et notamment des retards de livraison des dotations qui pourraient être imputables à son prestataire Interflora.
• Décline toute responsabilité toutes responsabilités concernant le bon fonctionnement des dotations et exclue toutes garanties à leurs égards.
Article 8 – Conditions d’exclusion
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 9 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez
SCP Proust – Goury Laffont,
Huissier de justice
28 ter rue Guersant,
75828 Paris cedex 17
Il pourra être consulté gratuitement sur le site du Jeu (https://www.facebook.com/lesieur.france) ou adressé sur simple demande à l’adresse suivante: Jeu Lesieur-isio4 fête les mamans- 22 rue de la Victoire 75009 Paris.
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur en France.
Article 10 – Remboursement des frais de participation
La Société Organisatrice s’engage à rembourser :
- les frais de connexion sur la base forfaitaire de 0.15 euros TTC correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur.
- le timbres de la demande de règlement et de la demande de remboursement sur la base du tarif lent en vigueur.
à tout participant qui en fait la demande par écrit à l’adresse suivante : jeu lesieur – isio 4 fête les mamans 22 rue de la victoire 75009 Paris.
Cette demande devra intervenir dans un délai de deux mois à compter de la fin du jeu, soit avant le 28 juillet 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
Le participant devra y joindre un RIB original et nominatif, des coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète) ainsi qu’un justificatif de facture d’abonnement à Internet indiquant la date, l’heure et la minute précises de la connexion (pour toute demande de remboursement des frais de connexion Internet).
Une seule demande de remboursement par foyer sera prise en compte (même nom, même adresse). Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire de demande de participation saisie sur le site du Jeu.
Tout accès au site du Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
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Article 11 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer pleinement.