Règlement du jeu-concours Lesieur n°103269 Lot principal gagné : 30 Fêtes d’anniversaire Minimoy "clé en main" (1200 euros), 500 DVD du film "Arthur et la Vengeance de Maltazard" (19 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU « LESIEUR ANNIVERSAIRES MINIMOYS »
Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé du 01/02/2010 au 31/10/2010 en France Métropolitaine,
DOM, TOM et Luxembourg sur www.arthur-lesieur.fr.
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
LESIEUR au capital de 36 689 935 euros, RCS Nanterre 457 208 619, dont le siège social se situe 29 quai
Aulagnier 92665 Asnières sur Seine Cedex (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), organise du
01/02/2010 au 31/10/2010 inclus dans les conditions ci-après définies, un jeu gratuit et sans obligation
d’achat «LESIEUR ANNIVERSAIRES MINIMOYS» (ci-après dénommé le « Jeu »).
Ce jeu sera accessible à partir du site Internet www.arthur-lesieur.fr (ci-après dénommé le «Site») et
sera annoncé sur les produits Lesieur listés en annexe.
ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNÉES
2.1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise), DOM,
TOM et Luxembourg .
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout
état de cause :
 Les membres de la direction et du personnel des sociétés Lesieur, et ses filiales;
 les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu;
 les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, les personnes vivant sous le
même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
L'utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu'il ait déjà reçu le consentement de ses
parents ou de la personne ayant l'autorité parentale. A cet égard, Lesieur pourra demander que soit
apportée toute preuve justifiant de l’autorisation du représentant légal dudit mineur.
2.2 Validité de la participation
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute
personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si :
 les informations et coordonnées fournies par le participant sont invalides, erronées ou incomplètes ;
 une même personne tente de s’inscrire sous des identifiants (nom, prénom ou adresse email)
différents
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou
partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît
que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque
origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant
le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou
troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne
la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié
de manoeuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mises en
jeu.
D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelle que forme et à quelle que fin
que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité
ne sera recevable de ce fait. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de poursuivre quiconque
aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu, fraudé ou tenté de frauder.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un
abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une
vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter
cette vérification aux participations des gagnants.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer à ce jeu :
 munissez-vous d’une étiquette porteuse de l’opération que vous pouvez obtenir :
- sur l’un des produits porteurs de l’opération
- gratuitement par courrier à : LESIEUR Anniversaire MINIMOYS – JC 1276 – 93524 SAINT DENIS
CEDEX avant le 30 septembre 2010. Vous recevrez alors 8 étiquettes. Une seule demande par
foyer (même nom, même adresse) sur la durée du jeu.
 connectez-vous sur le site www.arthur-lesieur.fr
 cliquez sur le lien « Joue » dans la rubrique « à gagner immédiatement, ta fête minimoy »
 remplissez le formulaire d’inscription avec les champs suivants : nom, prénom, adresse email, mot
de passe, date de naissance et code de participation que vous trouverez sur les étiquettes porteuses
de l’opération. Le code est à usage unique et ne permettra donc qu’une seule participation.
 cliquez sur « valide ! »
Les gagnants seront désignés par instants gagnants fermés de 30 minutes. Les 530 instants gagnants,
définis informatiquement et aléatoirement sont déposés chez Maître Hauguel huissier de justice à Paris
(75).
Si l’instant précis (date, heure, minute, seconde) où le Participant valide sa participation correspond à
l’un des 530 instants gagnants, le Participant sera déclaré gagnant.
Si aucun Participant ne valide sa participation au moment d'un instant gagnant, cet instant gagnant
reste "ouvert" 30 minutes : le gagnant sera alors le premier Participant à valider sa participation dans les
30 minutes suivant cet Instant Gagnant.
Si aucun Participant ne valide sa participation dans les 30 minutes suivant l’instant gagnant, la dotation
correspondante sera perdue et ne sera pas remise en jeu.
Dans l'hypothèse où plusieurs Participants valident leur participation au même instant gagnant, un
tirage au sort sera effectué entre ces Participants, en présence de Maître Hauguel afin de déterminer le
gagnant.
Si l’instant où le Participant joue ne correspond pas à un instant gagnant, un message lui annoncera
alors qu’il a perdu.
Le Participant sera déclaré gagnant, sous réserve :
 que sa participation soit bien conforme au règlement
 et qu’il renvoie sous 10 jours à compter de la réception de l’email confirmant le gain,:
- en cas de gain d’une dotation « anniversaire minimoy », par courrier recommandé avec accusé
de réception à l’adresse du jeu : LESIEUR Anniversaire MINIMOYS GAGNANTS – JC 1287 – 93524
SAINT DENIS CEDEX : le formulaire reçu par email ou recopié sur papier libre (complété de son
adresse postale et de son téléphone) et l’étiquette originale porteuse du code de participation
ayant permis la validation de la participation. Aucune photocopie ni étiquette raturée ou
déchirée ne sera acceptée.
- en cas de gain d’une dotation « DVD »,: le formulaire reçu par email complété de son adresse
postale et de son téléphone et du code de participation présent sur l’étiquette ayant permis la
validation de la participation à retourner par email à l’adresse email présente sur le formulaire.
ARTICLE 4 : LES DOTATIONS
4.1 Description des dotations
Dotations à gagner :
- 30 Fêtes d’anniversaire Minimoy clé en main, d’une valeur commerciale unitaire TTC de 1200€ et
comprenant :
> avant la fête, un kit d’invitations envoyé par courrier au bénéficiaire de la fête d’anniversaire
pour inviter jusqu’à 10 amis ainsi qu’un chèque d’une valeur de 100€ pour l’achat des boissons
et gâteaux
> durant la fête au domicile du bénéficiaire de la fête d’anniversaire, un animateur présent de
15h00 à 18h00 organisera des animations destinées aux enfants (maquillage, jeux d’adresse,
etc...)
> des décors Arthur (sets de table, assiettes, serviettes, etc...)
> des cadeaux pour chacun des invités (exemples : montres, badges, tatouages, etc...) sous
réserve de disponibilités et dans le cas contraire, les cadeaux seront remplacés par d’autres dotations
d’une valeur équivalente.
Le nombre d’invités est de 10 personnes maximum.
La fête ne peut être organisée que pour l’anniversaire d’un enfant de moins de 12 ans (12 ans inclus). La
Société Organisatrice se réserve le droit de demander une justification écrite de l’âge de l’enfant et de
procéder à toutes les vérifications utiles.
Les Fêtes d’anniversaire seront organisées par la société The Marketing Store dans les 12 mois suivant la
date du gain.
Si le gagnant ne remplit pas les conditions de la réalisation de la fête d’anniversaire, il a la possibilité de
céder la dotation à la personne de son choix. Il en informera la Société Organisatrice et la société The
Marketing Store par téléphone et par courrier.
- 500 DVD « Arthur et la Vengeance de Maltazard », d’une valeur unitaire TTC de 19.99€
4.2 Remise de la dotation
Les dotations seront remises aux gagnants sous réserve de l’envoi de l’étiquette porteuse du code de
participation ayant permis la validation de la participation gagnante (selon les modalités mentionnées à
l’article3).
Le gagnant d’une « fête d’anniversaire Minimoy » recevra à domicile un courrier lui annonçant son gain
et un numéro de téléphone à contacter pour l’organisation. Le gagnant devra fournir 3 dates au choix.
The marketing store confirmera la date de la fête dans les 7 jours suivant l’appel et cette date ne pourra
en aucun cas être modifiée. En cas d’annulation du fait du gagnant, Lesieur ne prendra pas en charge
l’organisation d’une nouvelle fête. La dotation sera alors perdue pour le gagnant
Les DVD « Arthur et la Vengeance de Maltazard » seront expédiés à partir du 1er mai 2010 et, au-delà de
cette date, dans un délai maximum de 8 semaines après réception du formulaire et de l’étiquette du
participant.
Les Dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total, sauf dans le cas
particulier du gain d’une Fête d’Anniversaire Minimoy hors France métropolitaine. Dans ce cas
seulement, la dotation pourra être échangée contre sa valeur en espèce, soit 1200€, à la demande du
gagnant.
Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont interdits.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent
règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité
ne saurait être engagée de ce fait.
4.3 Acheminement des lots
Chaque gagnant devra informer la Société Organisatrice de tout changement d’adresse de domiciliation
en appelant le Service Consommateurs LESIEUR au 0969 39 00 59 (Appel non surtaxé)
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la
volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc...),
ils resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute information
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve
le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation.
ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La Société Organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais
engagés pour participer et pour obtenir les dotations et le présent règlement, dans les conditions
suivantes :
5.1 Remboursement des frais de connexion Internet (pour la participation, la consultation du
règlement)
Les participants qui accèdent au site www.arthur-lesieur.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.arthur-lesieur.fr sur la base forfaitaire de 1
euro TTC (correspondant à une connexion de 1H au coût d’une communication téléphonique locale
T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur).
Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(câble, ADSL, liaison spécialisée...) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement
est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait
d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
5.2 Remboursement des timbres (au tarif lent 20 g en vigueur) :
- de la demande d’étiquette gratuite
- de la demande de règlement
- de l’envoi de l’étiquette porteuse du code de participation (remboursement du timbre au tarif lent 20 g
en vigueur pour les envois par courrier simple et remboursement du recommandé pour les envois par
courrier recommandé avec accusé de réception, selon les conditions de l’envoi mentionnées à l’article 3)
- de la demande de remboursement
5.3 Conditions du remboursement :
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, (tous ces éléments doivent être identiques à ceux
saisis sur le formulaire d'inscription au Jeu),
- un Relevé d'Identité Bancaire,
- les dates et heures des participations,
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le
remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur
téléphonique. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15
centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des
frais de connexion.
Les demandes devront être adressées avant le 31 novembre 2010 (cachet de la poste faisant foi)
à LESIEUR Anniversaire MINIMOYS – JC 1276 – 93524 SAINT DENIS CEDEX
Il ne peut être fait qu’une seule demande de remboursement par personne sur la durée du jeu.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande
et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement
aux informations enregistrées sur le Site.
Aucun remboursement de frais de recommandé ne sera accepté en dehors des retours de codes
gagnants.
Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera considérée
comme nulle.
ARTICLE 6 : CONNEXION ET UTILISATION
Le participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son
ordinateur, qui sera conservé pendant une durée de un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique
permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données
présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant
est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité).
Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au Site et
de participer au Jeu.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le Participant reconnaît que le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière et sans
réserve du présent règlement déposé chez Maître Haugel, huissier de justice à Paris (75), France.
Le présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site www.arthur-lesieur.fr et est disponible
gratuitement sur simple demande écrite avant le 30 novembre 2010 à l’adresse du jeu : LESIEUR
Anniversaire MINIMOYS – JC 1276 – 93524 SAINT DENIS CEDEX (Conditions de remboursement du
timbre à l’article 5 ci-dessus).
ARTICLE 8: RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu si
des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Les éventuelles modifications feront l’objet d’un avenant
au présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et
aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les
caractères de force majeure tels que définis par la loi ou la jurisprudence, privant partiellement ou
totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s). La Société Organisatrice décline toute
responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance
des lots.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet
et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le
Site.
Dès lors, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des limites techniques
d’Internet et, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d’interruption, de bug, de détournement des données et
risques de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle
ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le Site du fait de tout défaut technique ou de
tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel communiquées par le Participant font l’objet d’un traitement
informatique sous la responsabilité de Lesieur.
Ces données pourront être utilisées par Lesieur, ou par ses partenaires, pour contacter le Participant et
lui adresser des offres et des promotions par email, SMS ou par voie postale.
Les Participants pourront néanmoins refuser l’utilisation de leurs données personnelles tel que décrit ci-
dessus, en ne cochant pas la case correspondante.
Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme telles. A défaut, la
participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Participant est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel le
concernant qu'il peut exercer par écrit auprès de : Lesieur 29 quai Aulagnier 92665 Asnières sur Seine
Cedex.
ARTICLE 10 – LITIGES
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée
souverainement par la Société Organisatrice.
Article 11 – CESSION DROITS D’IMAGE.
La participation au présent jeu emporte, au profit de La Société Organisatrice l’autorisation de publier
dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que des opérations
ultérieures de communication sur la marque Lesieur, les nom, prénom, ville et photographie du gagnant,
sans que cette utilisation ne puisse ouvrir à d’autres droits que le prix gagné par celui-ci.
Article 12 : DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LE LUXEMBOURG
Une copie du présent règlement est déposé à l’Etude de Maître Carlos Calvo, huissier de Justice au
Luxembourg.
Le droit d’utilisation de la photo du gagnant inclut le droit de la faire figurer dans des montages
photographiques ou vidéo.