Règlement jeu
-
concours
Beauty Bag Spécial
Fête des Mères
Article 1 : Organisation du Jeu
La société : MONADIA, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le
numéro
VERSAILLES B 413 463 860 et dont le siège social se trouve immeuble toro
nto 54
route de
S
artrouville
–
78232 Le Pecq
o
rganise un jeu
-
concours gratuit sans obligation
d ́achat, ci
-
après l ́Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Les Victoires de la Beauté font gagner 10 Beauty Bag Spécial
Fête des Mères
d ́une valeur
d
’environ
700
€ chacun aux fans de la page facebook des Victoires de la beauté.
Les
participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu
-
concours.
Un tirage au
sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La
participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité,
ci
-
après « le Règlement ».
Article 2
-
1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL:
l http://www.facebook.com/LesVictoiresdelaBeaute
Ce jeu
-
conco
urs n ́est pas géré ou parrainé par Facebook que l ́organisateur décharge de
toute
responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du
29/04
/
201
3
au
14/05
/201
3
inclus.
L ́organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participat
ion et de reporter
toute date
annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à par
ticiper au Jeu, toute personne ayant collaboré à l ́organisation du
Jeu ainsi que
les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de
l ́organisateur ou sous
-
traitants de
l ́organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par
joueur
(même
nom, même adresse)
.
4
-
2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité, ou d ́autres champs mentionnés au
formulaire qui se
révéler
aient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L ́organisateur se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de
participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou
illisible.
Artic
le 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l ́issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le
15/05
/201
3 par la partie requé
rante
.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète
et/ou ne
respectant p
as le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et
entraînera la désignation d ́un
autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
10 Beauty Bag composé de produits de beau
té d ́une valeur
d’environ 700 € chacun
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l ́adresse communiquée dans le formulaire de
participation.
Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du j
eu
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l ́adresse postale communiquée par les participants
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner
l ́adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel à fournir ces rensei
gnements pour
permettre à l ́organisateur d ́expédier le
lot.
A l ́issue d ́un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer
son adresse, le
lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou
désigné p
ar le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte :
(information par courriel)
Si l ́adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour
toutes autres
raisons liées à des problèmes techniques ne perm
ettant pas d ́acheminer
correctement le courriel
d ́information, l ́organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour
responsable. De même, il n ́appartient
pas à l ́organisateur de faire des recherches de
coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en rai
son
d ́une adresse électronique
invalide ou illisible, ou d ́une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur
adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement o
u indemnité de quelque
nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en
aucun cas faire
l ́objet d ́une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d ́un
échange ou de toute autre
contrepar
tie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l ́acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l ́organisateur à utiliser leurs
noms, marques,
dénominations sociales et adresses e
-
mail et ce à des fins promotionne
lles
sur tout support de son choix,
sans que cette reproduction n ́ouvre droit à une quelconque
rémunération ou indemnisation autre que le prix
gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au
jeu sont
e
nregistrées et utilisées par
l ́organisateur pour les nécessités de leur participation et à
l ́attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier
1978, les Participants bénéficient d ́un droit
d ́accès, de re
ctification ou de radiation des
informations les concernant. Toute demande devra être
adressée par courrier à l ́adresse de
l ́organisateur mentionnée à l ́article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de
l ́organisateur au titre du Jeu
est de soumettre
au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous
réserve que sa participation soit
conforme aux termes et conditions du Règlement, et
remettre les lots aux gagnants, selon les
critères et
modalités définis dans le présent
Règlement.
L ́organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de
Règlement jeu
-
concours
Beauty Bag Spécial
Fête des Mères
Article 1 : Organisation du Jeu
La société : MONADIA, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le
numéro
VERSAILLES B 413 463 860 et dont le siège social se trouve immeuble toro
nto 54
route de
S
artrouville
–
78232 Le Pecq
o
rganise un jeu
-
concours gratuit sans obligation
d ́achat, ci
-
après l ́Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Les Victoires de la Beauté font gagner 10 Beauty Bag Spécial
Fête des Mères
d ́une valeur
d
’environ
700
€ chacun aux fans de la page facebook des Victoires de la beauté.
Les
participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu
-
concours.
Un tirage au
sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La
participation au Jeu implique l ́acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité,
ci
-
après « le Règlement ».
Article 2
-
1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL:
l http://www.facebook.com/LesVictoiresdelaBeaute
Ce jeu
-
conco
urs n ́est pas géré ou parrainé par Facebook que l ́organisateur décharge de
toute
responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du
29/04
/
201
3
au
14/05
/201
3
inclus.
L ́organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participat
ion et de reporter
toute date
annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à par
ticiper au Jeu, toute personne ayant collaboré à l ́organisation du
Jeu ainsi que
les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de
l ́organisateur ou sous
-
traitants de
l ́organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par
joueur
(même
nom, même adresse)
.
4
-
2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité, ou d ́autres champs mentionnés au
formulaire qui se
révéler
aient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L ́organisateur se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de
participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou
illisible.
Artic
le 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l ́issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le
15/05
/201
3 par la partie requé
rante
.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète
et/ou ne
respectant p
as le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et
entraînera la désignation d ́un
autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
10 Beauty Bag composé de produits de beau
té d ́une valeur
d’environ 700 € chacun
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l ́adresse communiquée dans le formulaire de
participation.
Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du j
eu
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l ́adresse postale communiquée par les participants
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner
l ́adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel à fournir ces rensei
gnements pour
permettre à l ́organisateur d ́expédier le
lot.
A l ́issue d ́un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer
son adresse, le
lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou
désigné p
ar le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte :
(information par courriel)
Si l ́adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour
toutes autres
raisons liées à des problèmes techniques ne perm
ettant pas d ́acheminer
correctement le courriel
d ́information, l ́organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour
responsable. De même, il n ́appartient
pas à l ́organisateur de faire des recherches de
coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en rai
son
d ́une adresse électronique
invalide ou illisible, ou d ́une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur
adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement o
u indemnité de quelque
nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en
aucun cas faire
l ́objet d ́une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d ́un
échange ou de toute autre
contrepar
tie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l ́acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l ́organisateur à utiliser leurs
noms, marques,
dénominations sociales et adresses e
-
mail et ce à des fins promotionne
lles
sur tout support de son choix,
sans que cette reproduction n ́ouvre droit à une quelconque
rémunération ou indemnisation autre que le prix
gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au
jeu sont
e
nregistrées et utilisées par
l ́organisateur pour les nécessités de leur participation et à
l ́attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier
1978, les Participants bénéficient d ́un droit
d ́accès, de re
ctification ou de radiation des
informations les concernant. Toute demande devra être
adressée par courrier à l ́adresse de
l ́organisateur mentionnée à l ́article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de
l ́organisateur au titre du Jeu
est de soumettre
au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous
réserve que sa participation soit
conforme aux termes et conditions du Règlement, et
remettre les lots aux gagnants, selon les
critères et
modalités définis dans le présent
Règlement.
L ́organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de
contaminat
ion par des éventuels virus circulant sur le réseau et l ́absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l ́acceptation des caractéristiques et des
limites
d ́Internet tant en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de
r
éponse pour consulter, que
pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l ́organisateur ne saurait être encourue si, pour un ca
s de force majeure
ou indépendant
de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L ́organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́il jugera utile, relative au
respect du
règlement, notamment pour écarter tout participan
t ayant effectué une déclaration
inexacte ou mensongère
ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d ́application ou d ́interprétation du
Règlement
sera tranchée exclusivement par l ́organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l ́application
ou
l ́interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu
et/ou au tirage au
sort devra être formulée par écrit à l ́adresse de l ́orga
nisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé chez
SCP Eric Chapuis et David Buzy
Huissier de Justice
à Paris 7501
6
,
10 rue Pergolè
se
.
