Fête du vélo jeu des Sybelles / Règlement juridique [imprimer]
Organisation :
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat ni de commande est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) et DOM, Suisse, Belgique et Luxembourg. Il est édité et organisé par la société SILICOM VALLEY & Partners dont le siège social est situé NORLY III 136 Chemin du Moulin Carron 69130 Ecully
Les participations à ce jeu se dérouleront du 15 mai 2012 au 15 juin 2012
Les bulletins reçus après cette date limite ne seront pas enregistrés en participation.
Principe et modalités du jeu :
Le jeu est ouvert par le biais exclusif d'Internet à l'adresse suivante http://www.feteduvelo.fr
La participation à ce jeu, se fera par simple inscription, par le biais exclusif du formulaire de jeu mis en ligne à cette occasion. Le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes : civilité, nom, prénom, adresse Email, adresse postale, code postal, ville, pays.
Restrictions :
Tout formulaire mal rempli, erroné ou incomplet sera considéré comme nul.
Est interdite toute utilisation de formulaires de participation extérieurs au site.
L'utilisation d'envois automatiques de formulaires (par des outils automatiques, robots) est strictement interdite.
Il ne sera admis qu'une seule inscription par personne physique, défini par : le nom, prénom, adresse postale et adresse email.
Il ne sera admis qu'une inscription par foyer, défini par : l'adresse postale et l'adresse IP de l'ordinateur. Le parrain doit donc inviter à participer une ou des personne(s) qui ne font pas partie de son foyer.
La participation multiple d'un même participant à travers plusieurs comptes joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au tirage au sort.
En cas de doute, qu'il soit flagrant ou non (participations multiples, formulaires identiques, etc.), la société organisatrice considérera ces formulaires comme nuls et ne tiendra aucun compte des réclamations s'y référant. Par conséquent aucun lot ne pourra être attribué à ces formulaires..
Dotations :
Descriptif des lots :
310 forfaits journée Sybelles hiver = 12 555€
Bon nominatif d'une valeur de 40,50€ soit le tarif d'une journée Sybelles adulte support inclus, déductible sur un forfait séjour.
Départ toutes stations : Le Corbier, Saint Jean d'Arves, Saint Sorlin d'Arves, Saint Colomban des Villards.
Valable pour la saison hiver 2012- 2013 soit du 22/12/12 au 31/03/13 pour Saint Colomban des Villards et du 22/12/2012 au 19/04/13 pour les autres stations..
1 séjour hiver pour 4 personnes = 1 114 €
Séjour au Corbier pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants de moins de 20 ans) - Comprenant un pack famille de 4 forfaits 6 jours Sybelles (2 adultes et 2 enfants de moins de 20 ans) d'une valeur de 691,00€ supports inclus + l'hébergement d'une valeur de 450€ la semaine.
Séjour valable hors vacances scolaires, soit les périodes du 05 /01/13 au 15/02/13, du 16/03/13 au 19/04/13 (dates correspondant à la basse saison).
Valeur totale des dotations : 13 696 €
Tirage au sort et résultats :
Les gagnants seront tirés au sort selon un processus faisant appel au hasard.
Le tirage au sort sera effectué entre le 15 et le 30 juin 2012
Modalités d'attribution des lots :
Les gagnants seront informés par lettre simple ou e-mail ou contact téléphonique de leurs gains et des modalités de mise à disposition de ces gains, aux coordonnées transmises lors de leur participation au Jeu.
Si les gagnants ne peuvent être informés pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice (par exemple coordonnées erronées) ou si le lot est retourné ou n'est pas réclamé dans un délai de 12 semaine après réalisation du tirage au sort, ce lot sera perdu pour le gagnant et demeurera la propriété de la Société Organisatrice, sans compensation d'aucune sorte.
En aucun cas les dotations ne pourront être remplacées à la demande des gagnants, contre des espèces ou contre d'autres dotations.
Les gains ne sont ni cessibles ni remboursables. Les dotations remises aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation.
Responsabilité et droit de la société organisatrice :
La société SILICOM VALLEY & Partners ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à La Poste et ne saurait être tenu pour responsable pour tout problème Internet imputable au centre serveur et ou à l'hébergeur du site Fête du vélo.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
En outre, la société SILICOM VALLEY & Partners tout comme Les Sybelles ou les organisateurs de la Fête du vélo ne pourront être tenues pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce soit.
Participation :
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société organisatrice et les Sybelles à utiliser leur nom, prénom et photo ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Sybelles ou dans la newsletter sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Frais de connexion :
Les frais de connexion occasionnés par la participation au présent jeu seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse de la socité organisatrice.Les frais de connexion seront remboursés sur la base d'un temps de connexion RTC France Télécom de 5 (cinq) minutes à 0,02 € la minute soit 0,20€ (incluant le prix d'établissement d'appel de 0,10€) en joignant à la demande écrite un relevé d'identité bancaire, en indiquant l'heure exacte de connexion et en fournissant le nom du fournisseur d'accès ainsi qu'une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est fait la connexion et une copie de la facture téléphonique indiquant l'heure de connexion. Toute demande doit être adressée par courrier à la société organisatrice au plus tard 60 (soixante) jours après la connexion (le cachet de la poste faisant foi). Aucun remboursement ne sera effectué pour les internautes possédant une connexion adsl ou câble, ainsi qu'une connexion forfaitaire illimitée étant entendu que ce type de connexion est utilisée pour un usage général de l'Internet et non pas pour la participation exclusive au jeu organisé par les Sybelles/Fête du vélo
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour acheminement à vitesse réduite, base 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée, parvenue par courrier électronique, ne sera pas prise en compte.
Droit d'accès :
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi »Informatique et Libertés »). Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à SILICOM VALLEY & Partners NORLYIII 136 Chemin Moulin Carron 69130 Ecully, en notant pour objet « droit d'accès » et en indiquant clairement vos coordonnées complètes.
Règlement :
Le présent règlement est déposé chez Maître CHASTAGNARET, Huissier de Justice, 45 rue VENDOME - 69006 Lyon. Ce règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
Ce règlement est également disponible sur le site www.feteduvelo.fr directement accessible à partir du formulaire d'inscription au jeu.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet. En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site www.feteduvelo.fr en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
Litiges :
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l'application et/ou l'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement soit par la Société Organisatrice, soit par Maître CHASTAGNARET (huissier de justice), dans le respect de la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application ou l'interprétation du présent règlement et à défaut d'accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent de Lyon. Toute contestation relative au Jeu devra être formulée dans le délai légal.
Les Bottières Le Corbier Saint-Colomban-des-Villards Saint-Jean d'Arves Saint-Sorlin d'Arves La Toussuire
