REGLEMENT DU JEU-CONCOURS LES SIPHONES®« Gagne ton apéro avec Norbert »
Article 1 : Organisateur du jeu
La société Les Siphonés, (Siret 790 096 838 00012), située au 159 allée Albert Sylvestre (Le Signal) à CHAMBERY (ci-après dénommée la société organisatrice) organise un jeu gratuit sans obligation d’achat. Ce jeu gratuit se déroule du 16 décembre 2013 au 15 avril 2014 jusqu’à 12h00, dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et résidant en France métropolitaine à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Offre limitée à une seule participation par foyer (même adresse, même nom) sur la durée du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu sera disponible sur le site Internet www.les-siphones.fr/jeu-concours
Article 4 : Définition et valeur de la dotation
Sont mis en jeu :
1er prix :
«Norbert vient préparer l’Apéro chez toi » = 1000 € prix public TTC<
Lot valable jusqu’au 31 décembre 2014 en France Métropolitaine.
Du 2ème au 11ème prix :
Cours de cuisine thème apéro, L’atelier des Chefs = 380€ (10x38€ prix public TTC)
Lots valables jusqu’au 31 décembre 2014 dans les ateliers des villes suivantes : Aix-en-Provence, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
Du 12ème au 41ème prix :
Tabliers Les Siphonés = 900€ (30x30€ prix public TTC)
La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations. Les dotations seront directement envoyées aux gagnants à l’adresse qu’ils auront communiquée lors de leur inscription à la société organisatrice. Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
Article 5 : Modalités de participation
5.1 La participation au jeu se fait exclusivement par Internet en se connectant sur www.les-siphones.fr/jeu-concours . A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte. Afin de participer au dit jeu, toute personne doit correctement remplir les différents champs proposés (notamment nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, mail) avant la date limite de participation, le 15 avril 2014
Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date du 15 avril 2014 sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
5.2 Pour participer au tirage au sort, le participant devra
Se rendre sur le site www.les-siphones.fr/jeu-concours et remplir le formulaire correspondant.
5.3 La société organisatrice procèdera au tirage au sort le 16 avril 2014 et informera les gagnants par mail dans les 20 jours.
Article 6 : Remise du lot et droit à l’image
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses nom, prénom, adresse et numéro de téléphone et éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
La Société Les Siphonés ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter, ou à en modifier les conditions.
Article 8 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.
Article 9 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 1.
Article 11 : Limitation lié à l’utilisation d’Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu Concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
« Les organisateurs » ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de concours seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses email ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant le même nom, prénom et adresse email et domicile. Plus particulièrement, « les organisateurs » ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques, aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Les organisateurs se réservent le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu concours à tout moment, pour cause de force majeure ou tout autre raison de nature commerciale information étant faite sur le site de participation, sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article 12 : Désignation de l’huissier
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Le règlement du jeu est déposé via Reglementdejeu.com à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l’adresse précisée à l’article 1, ou peut être consulté sur le site www.les-siphones.fr/jeu-concours. Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du jeu telle que précisée à l'article 1, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).
