Règlement du jeu-concours Relais d’Alsace « Les Additions Gagnantes »
Article 1 : Organisation
La SAS KARLSBRÄU, ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé BP 40019 F-67701 SAVERNE Cedex, immatriculée sous le numéro SIRET 493 965 115 00014, organise un jeu avec obligation d’achat du 9 mars au 27 mars 2016 inclus pour les Restaurants Relais d’Alsace – Taverne Karlsbraü.
Article 2 : Participants
Ce jeu avec obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. « L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au jeu, le participant devra se rendre, durant la période du jeu, dans l’un des 34 restaurants Relais d’Alsace – Taverne Karlsbraü,particpants et commander au moins un plat. Pour chaque addition, un ticket de jeu à gratter sera remis à la table – dans la limite des stocks disponibles.
Une addition = un ticket à gratter.
Un ticket à gratter = 2 chances de gagner.
Le jeu se déroule en 2 étapes : un instant gagnant et un tirage au sort.
Une fois l’addition payée et le ticket reçu, le client est alors invité à gratter la zone grisée sur le ticket pour directement découvrir s’il a gagné un bon d’achat à valoir sur son prochain repas dans le restaurant dans lequel il a gagné jusqu’au 31 mai 2016.
De plus, grâce au code unique inscrit au dos de son ticket, il pourra également participer à un tirage au sort pour tenter de gagner un circuit pour deux personnes à Bali. Pour ce faire, il devra se connecter sur le site internet dédié à l’opération www.additionsgagnantes.com et suivre les indications : sur la home page, il devra cliquer sur « S’inscrire avec mon ticket », puis saisir le numéro inscrit au dos du ticket, et enfin remplir le formulaire : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail (sans que cette liste ne soit exhaustive) entre le 9 et le 27 mars 2016 minuit, afin de valider sa participation.
Le jeu sera relayé en publicité sur Facebook et Google Display, en affichage dans les restaurants participants et sur le site internet www.additionsgagnantes.com durant toute la période du jeu.
La liste des restaurants participants avec leurs coordonnées est disponible sur le site internet dédié à l’opération.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Grâce au ticket de jeu, le participant a deux chances de gagner les lots suivants :
– Dotations Instant Gagnant :
Après avoir gratté la partie grisée, le participant découvre immédiatement s’il a gagné un bon d’achat.
Les bons d’achat mis en jeu dans l’ensemble des restaurants sont :
– 108 bons d’achat de 40€TTC
– 180 bons d’achat de 30€TTC
– 360 bons d’achat de 20€TTC
– 720 bons d’achat de 10€TTC
– 10 800 bons d’achat pour un Café gratuit
Chaque bon d’achat est à valoir pour la prochaine addition (hors boissons alcoolisées) dans le restaurant dans lequel il a gagné, avant le 31 mai 2016. Pour bénéficier de la réduction sur sa prochaine addition, le gagnant devra donc se rendre dans le restaurant Relais d’Alsace – Taverne Karlsbraü dans lequel il a gagné et remettre son ticket gagnant au serveur avant l’édition de l’addition. Le bon est non cumulable avec une autre opération et valable qu’une seule fois, hors boissons alcoolisées.
– Dotation pour le tirage au sort : Un circuit de 12 jours à Bali pour deux personnes
Le tirage au sort informatique déterminant le gagnant du circuit sera effectué par la SCP ACTA dans les 4 semaines suivant la fin de l’opération, à savoir avant le 27 avril 2016.
Le tirage au sort désignera 1 gagnant parmi l’ensemble des participants inscrits, par internet, à l’opération.
La dotation du tirage au sort est la suivante :
Un circuit de 12 jours pour 2 personnes à Bali d’une valeur maximale de 3944€ TTC (le prix pouvant varier en fonction de la période de départ choisie, selon les disponibilités).
Le circuit comprend :
– Les vols réguliers Paris-Denpasar via DOHA sur la compagnie QATAR AIRWAYS
– Le circuit en pension complète selon le programme
– L’extension balnéaire en formule petit-déjeuner
– L’assurance annulation bagages assistance rapatriement
Les détails du voyage seront communiqués au gagnant à la suite du tirage au sort et en fonction des dates de voyages disponibles. Les dates de voyage pourront être choisies par le gagnant, en fonction des disponibilités, sur la période de circuit proposée : octobre 2016.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés grâce à deux mécaniques :
– Un instant gagnant : le participant découvre immédiatement, après avoir gratté la partie grisé sur le ticket de jeu, s’il a gagné un bon d’achat.
– Un tirage au sort : Le gagnant du circuit de 12 jours à Bali sera désigné par un tirage au sort réalisé par un huissier de justice sur la base des participants inscrits sur le site dédié à l’opération.
Article 6 : Annonce des gagnants et remise des lots
Dotations Instant Gagnant :
Après avoir gratté la partie grisée, le participant découvre immédiatement s’il a gagné ou non un bon d’achat à valoir sur sa prochaine addition. Le ticket faisant office de bon d’achat et devant être remis au serveur lors du prochain repas, avant l’édition de l’addition.
– Dotation pour le tirage au sort : Un circuit de 12 jours à Bali pour deux personnes
Le gagnant sera contacté individuellement par courrier, par e-mail ou par téléphone, à l’adresse postale, électronique ou numéro de téléphone indiqué dans leur formulaire de participation, dans les 4 semaines suivant le tirage au sort.
Les modalités du voyage, d’obtention et de retrait du lot lui seront alors indiquées. Des pièces justificatives lui seront alors demandées pour l’organisation. Si les pièces fournies confirment le gain, L’Organisatrice contactera le gagnant par mail ou par téléphone pour organiser la mise en possession du lot.
Le gagnant et son accompagnant devront avoir un passeport valide, comportant au moins une page vierge et dont la date d‘expiration est postérieure d’au moins 6 mois aux dates du voyage gagné dans le cadre du jeu.
Le gagnant et son accompagnant ont la responsabilité de s’assurer par eux-mêmes qu’ils remplissent bien toutes les conditions requises pour entrer sur le territoire étranger, notamment en termes de requis administratifs (visa par exemple) ou sanitaires (vaccins par exemple).
La responsabilité de « L’Organisatrice » ne saurait être engagée si le gagnant ou son accompagnant étaient dans l’impossibilité de satisfaire aux conditions requises pour séjourner sur le territoire étranger.
« L’Organisatrice » ne pourra être en aucun cas responsable de la non-réception de son lot par le gagnant notamment en raison de la communication d’une adresse erronée.
« L’Organisatrice » se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d’identification.
Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses, incomplètes ou ne respectant pas les conditions du présent règlement entraînent la nullité de l’ensemble des participations du gagnant.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre. Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.
« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 7 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Article 8 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement du jeu sera consultable dans les restaurants Relais d’Alsace – Taverne Karlsbraü. Participants et disponible sur le site dédié à l’opération : www.additionsgagnantes.com.
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice ».
« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 11 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la « L’organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à : « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
Article 12 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
