REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS FACEBOOK®
INTITULE
«
JEU AVANT
-
PREMIERES »
Aux termes des présentes, la «
Société Organisatrice
» désignera la société UGC Distribution, SAS au capital de
100.000
€
inscrite au RCS de Nanterre sous le n° B 515
311
553, dont le si
ège social se situe au
24, avenue Charles
de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine,
représentée par Madame Brigitte MACCIONI, Présidente.
La Société Organisatrice organise un jeu
-
concours gratuit et sans obligation d’achat
intitulé «
JEU AVANT
-
PREMIERES
», dan
s le cadre d’une opération marketing sur Facebook
®
destinée à promouvoir la sortie en salles en
France, prévue le 17 avril 2013, du film cinématographique de long
-
métrage intitulé «
LES PROFS
», réalisé par
Monsieur Pierre François MARTIN
-
LAVAL (ci
-
après d
ésigné le «
Film
») et ce, selon les modalités du présent
règlement.
ARTICLE 1
: conditions de participation
Les Participants pourront participer au jeu sous réserve d’en respecter les conditions et directives.
Une seule participation
est autorisée
par
personne (même nom, adresse postale ou email)
. En cas contraire, flagrant
ou douteux (participations multiples, formulaires à coordonnées identiques, erronées ou incomplètes)
à un même
tirage pourra entraîner la disqualification sans préavis du participant
au tirage. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Le jeu
-
concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse y compris), à
l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à s
a promotion et/ou à sa
réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
ARTICLE 2
:
période de participation
Le jeu
-
concours
se déroule du
28
février
au
16
avril
2013
minuit
(date et heure française
s
de connexion tel
le
s
qu’enregistré
e
s par les systèmes informatiques
de
la
Société Organisatrice
, faisant seule
s
foi).
ARTICLE 3
:
mode de participation
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse URL
de la page Facebook officielle
du fi
lm
:
https://www.facebook.com/LesProfsLeFilm
,
puis dans l’onglet “
JEU AVANT
-
PREMIERES
”
et répondre
à la
question
suivante
:
Question
1
:
Comment s’appelle la prof d’anglais
?
1.
Marie
2.
Gladys
3.
Amina
4. Meryl
L
e p
articipant choisit également la ville du lieu de l’avant
-
première à laquelle il pourrait assister s’il faisait partie de
gagnants.
Le
s
gagnant
s
autorise
nt
la
S
ociété
O
rganisatrice à utiliser, à titre publicitai
re, son nom et adresse sans que cette
utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné.
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité de Facebook
®
laquelle pe
ut être consulté
e
directement sur le site de Facebook
®.
Le participant autorise toute vérification concernan
t son identité ou son domicile.
Tout autre mode de participation est exclu.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes,
fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date
et l'heure limite de participation, seront considérées comme nulles. Il est précisé que la date et l'heure de réception des
connexions des participants, tel
le
s qu'enregistrées par les systèmes informatiqu
es
de
la Société Organisatrice
, font
seules foi.
Article
4
: Tirage au sort
Le tirage au sort
, par ville,
sera fait par l’huissier pour déterminer les gagnants parmi tous les inscrits au
jeu
-
concours
ayant répondu correctement
à la question
pour chaque
ville
d’avant
-
première
considérée
(et remplissant toutes les
conditions prévues à l’article
1
)
.
La désignation des
gagnant
s, pour chaque ville,
se fera par tirage au sort informatique avant les dates d’avant
-
premières de chaque ville
.
Si toutefois le quo
ta de places n’était pas rempli dans la ville en question, le tirage au sort pourra être étendu aux
personnes ayant participé mais n’ayant pas correctement répondu.
ARTICLE
5
:
l
es
lots
Le jeu est doté des lots suivants
:
215
gagnant
s
(globalement pou
r l’ensemble des villes)
seront
désigné
s
par le tirage au sort pour le lot suivant
:
1 (une) invitation valable pour 2 (deux) personnes
pour l’avant
-
première du film
LES PROFS
dans la vill
e choisie
préalablement par le P
articipant
, d
’
une valeur de 14 euros
(l’invitation ne pouvant
en aucun cas être commercialisée)
.
P
romulgation des résultats
:
Les
215
gagnants seront contactés par e
-
mail
entre
le
28 février au 16 avril 2013 minuit
, à l’issue du
tirage au sort
pour
la ville
choisie préalablement
par eux
. Sans aucune réponse de leu
r part
avant 48 heures avant l’avant
-
première
, le lot
sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu
, puis restera la propriété de
la Société Organisatrice
.
ARTICLE
6
: Jouissance du lot
Les lots décrits à l'article ci
-
dessus ne sont pas cessibl
es à une tierce personne et ne seront ni repris, ni échangés
contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou
par chèque.
Aucun changement (de date, de lieu, de prix...) pour quelque r
aison que ce soit ne pourra être demandé à
la Société Organisatrice.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune
compensation
.
La Société Organisatrice
se réserve
également
le droit de modifier, selon le
s circonstances, la nature
du lot ou de proposer des biens de même valeur.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation, ni garantie, les gains consistant uniquement
en la remise du lot prévu. Aucun frais de transport, d’hébe
rgement, de restauration, d’assurance, et les dépenses
personnelles, etc. non expressément compris dans les lots restent à la charge exclusive des gagnants dans le cas où
les lots donnent lieu à un déplacement des gagnants.
Dès la prise de possession de l
eur lot, les gagnants sont seuls et exclusivement responsables de leur utilisation. La
S
ociété
O
rganisatrice décline toute responsabilité quant aux préjudices qui pourraient résulter d’une utilisation non
conforme aux conditions normales d’usage des
dits l
ots ou en dehors des prescriptions légales ou administratives en
vigueur.
S
i des lots annoncés n
e pouvaient être livrés par la S
ociété Organisatrice pour des raisons indépendantes de sa
volonté ou en cas de non fournitures des lots par les partenaires, au
cune contrepartie et/ou équivalent financier ne
pourront être réclamés.
ARTICLE
7
: mise à disposition du
règlement
Le règlement complet du Jeu
-
Concours
est obtenu à titre gratuit conformément à l'article
8
du présent règlement, par
toute personne qui en
a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom, adresse et l’objet de sa demande à
:
UGC DISTRIBUTION
–
JEU
-
CONCOURS AVANT
-
PREMIERE
–
LES PROFS
,
24, avenue Charles de Gaulle, 92200
Neuilly sur Seine
.
Une seule demande par foyer (même nom, même a
dresse) sera acceptée p
endant toute la période
du Jeu.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître
PETEY
–
Huissier de Justice
–
Etude Petey D
–
Guerin P
.V.
–
Bourgeac P
–
SCP 221, rue du Faubourg Saint
-
Honoré 75 008 Paris. En cas de besoin, des add
itifs ou des
modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu et feront
REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS FACEBOOK®
INTITULE
«
JEU AVANT
-
PREMIERES »
Aux termes des présentes, la «
Société Organisatrice
» désignera la société UGC Distribution, SAS au capital de
100.000
€
inscrite au RCS de Nanterre sous le n° B 515
311
553, dont le si
ège social se situe au
24, avenue Charles
de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine,
représentée par Madame Brigitte MACCIONI, Présidente.
La Société Organisatrice organise un jeu
-
concours gratuit et sans obligation d’achat
intitulé «
JEU AVANT
-
PREMIERES
», dan
s le cadre d’une opération marketing sur Facebook
®
destinée à promouvoir la sortie en salles en
France, prévue le 17 avril 2013, du film cinématographique de long
-
métrage intitulé «
LES PROFS
», réalisé par
Monsieur Pierre François MARTIN
-
LAVAL (ci
-
après d
ésigné le «
Film
») et ce, selon les modalités du présent
règlement.
ARTICLE 1
: conditions de participation
Les Participants pourront participer au jeu sous réserve d’en respecter les conditions et directives.
Une seule participation
est autorisée
par
personne (même nom, adresse postale ou email)
. En cas contraire, flagrant
ou douteux (participations multiples, formulaires à coordonnées identiques, erronées ou incomplètes)
à un même
tirage pourra entraîner la disqualification sans préavis du participant
au tirage. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Le jeu
-
concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse y compris), à
l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à s
a promotion et/ou à sa
réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
ARTICLE 2
:
période de participation
Le jeu
-
concours
se déroule du
28
février
au
16
avril
2013
minuit
(date et heure française
s
de connexion tel
le
s
qu’enregistré
e
s par les systèmes informatiques
de
la
Société Organisatrice
, faisant seule
s
foi).
ARTICLE 3
:
mode de participation
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse URL
de la page Facebook officielle
du fi
lm
:
https://www.facebook.com/LesProfsLeFilm
,
puis dans l’onglet “
JEU AVANT
-
PREMIERES
”
et répondre
à la
question
suivante
:
Question
1
:
Comment s’appelle la prof d’anglais
?
1.
Marie
2.
Gladys
3.
Amina
4. Meryl
L
e p
articipant choisit également la ville du lieu de l’avant
-
première à laquelle il pourrait assister s’il faisait partie de
gagnants.
Le
s
gagnant
s
autorise
nt
la
S
ociété
O
rganisatrice à utiliser, à titre publicitai
re, son nom et adresse sans que cette
utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné.
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité de Facebook
®
laquelle pe
ut être consulté
e
directement sur le site de Facebook
®.
Le participant autorise toute vérification concernan
t son identité ou son domicile.
Tout autre mode de participation est exclu.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes,
fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date
et l'heure limite de participation, seront considérées comme nulles. Il est précisé que la date et l'heure de réception des
connexions des participants, tel
le
s qu'enregistrées par les systèmes informatiqu
es
de
la Société Organisatrice
, font
seules foi.
Article
4
: Tirage au sort
Le tirage au sort
, par ville,
sera fait par l’huissier pour déterminer les gagnants parmi tous les inscrits au
jeu
-
concours
ayant répondu correctement
à la question
pour chaque
ville
d’avant
-
première
considérée
(et remplissant toutes les
conditions prévues à l’article
1
)
.
La désignation des
gagnant
s, pour chaque ville,
se fera par tirage au sort informatique avant les dates d’avant
-
premières de chaque ville
.
Si toutefois le quo
ta de places n’était pas rempli dans la ville en question, le tirage au sort pourra être étendu aux
personnes ayant participé mais n’ayant pas correctement répondu.
ARTICLE
5
:
l
es
lots
Le jeu est doté des lots suivants
:
215
gagnant
s
(globalement pou
r l’ensemble des villes)
seront
désigné
s
par le tirage au sort pour le lot suivant
:
1 (une) invitation valable pour 2 (deux) personnes
pour l’avant
-
première du film
LES PROFS
dans la vill
e choisie
préalablement par le P
articipant
, d
’
une valeur de 14 euros
(l’invitation ne pouvant
en aucun cas être commercialisée)
.
P
romulgation des résultats
:
Les
215
gagnants seront contactés par e
-
mail
entre
le
28 février au 16 avril 2013 minuit
, à l’issue du
tirage au sort
pour
la ville
choisie préalablement
par eux
. Sans aucune réponse de leu
r part
avant 48 heures avant l’avant
-
première
, le lot
sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu
, puis restera la propriété de
la Société Organisatrice
.
ARTICLE
6
: Jouissance du lot
Les lots décrits à l'article ci
-
dessus ne sont pas cessibl
es à une tierce personne et ne seront ni repris, ni échangés
contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou
par chèque.
Aucun changement (de date, de lieu, de prix...) pour quelque r
aison que ce soit ne pourra être demandé à
la Société Organisatrice.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune
compensation
.
La Société Organisatrice
se réserve
également
le droit de modifier, selon le
s circonstances, la nature
du lot ou de proposer des biens de même valeur.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation, ni garantie, les gains consistant uniquement
en la remise du lot prévu. Aucun frais de transport, d’hébe
rgement, de restauration, d’assurance, et les dépenses
personnelles, etc. non expressément compris dans les lots restent à la charge exclusive des gagnants dans le cas où
les lots donnent lieu à un déplacement des gagnants.
Dès la prise de possession de l
eur lot, les gagnants sont seuls et exclusivement responsables de leur utilisation. La
S
ociété
O
rganisatrice décline toute responsabilité quant aux préjudices qui pourraient résulter d’une utilisation non
conforme aux conditions normales d’usage des
dits l
ots ou en dehors des prescriptions légales ou administratives en
vigueur.
S
i des lots annoncés n
e pouvaient être livrés par la S
ociété Organisatrice pour des raisons indépendantes de sa
volonté ou en cas de non fournitures des lots par les partenaires, au
cune contrepartie et/ou équivalent financier ne
pourront être réclamés.
ARTICLE
7
: mise à disposition du
règlement
Le règlement complet du Jeu
-
Concours
est obtenu à titre gratuit conformément à l'article
8
du présent règlement, par
toute personne qui en
a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom, adresse et l’objet de sa demande à
:
UGC DISTRIBUTION
–
JEU
-
CONCOURS AVANT
-
PREMIERE
–
LES PROFS
,
24, avenue Charles de Gaulle, 92200
Neuilly sur Seine
.
Une seule demande par foyer (même nom, même a
dresse) sera acceptée p
endant toute la période
du Jeu.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître
PETEY
–
Huissier de Justice
–
Etude Petey D
–
Guerin P
.V.
–
Bourgeac P
–
SCP 221, rue du Faubourg Saint
-
Honoré 75 008 Paris. En cas de besoin, des add
itifs ou des
modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu et feront
l'objet d'un dépôt auprès de Maître
PETEY
–
Huissier de Justice
Associé
–
SELARL
Petey D
–
Guerin P
.V
–
Bourgeac
P
–
221, rue du F
aubourg Saint
-
Honoré 75 008 Paris.
Le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur
(soit 0,55 Euros
)
à toute personne qui en fera la demande (
la demande de remboursement
doit être join
te à la
demande de règlement).
ARTICLE
8
: remboursement
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse
UGC DISTRIBUTION
24, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine
et ce, au plus tard 15 jours après réc
eption de la facture
téléphonique émanant de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le
cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC
(soit 5 min
utes de communication) sur justificatif de l'opérateur téléphonique ainsi que : • le timbre concernant l'envoi
postal de la demande de règlement, conformément à l'article
7
ci
-
dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent
en vigueur (soit 0,55 Euros
) ; le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé
forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,55 Euros
TBC
) à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses
nom, prénom, adresse postale, son mail et le nom
du Jeu. Pour la demande de Règlement du Jeu et la connexion: le
remboursement sera limité à un par foyer d'abonné (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu. Toute
demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées err
onées sera rejetée. Etant observé
qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au
site Internet
du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site Internet du jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
ARTICLE 9
: cas de
force majeur ou fortuit
La Société Organisatrice
se réserve
nt
le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou
d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et
not
amment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité
puisse être engagée à ce titre.
Aucun dédommagement ne pourrait être demandé.
ARTICLE 10
:
l
imitation de responsabilités
La participation au
jeu
-
concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau
Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risq
ues d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être te
nue pour responsable notamment des
dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur
donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le concours fonctionne sans i
nterruption, qu’ils ne
contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne
pourra pas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du jeu
-
concours, si les candidats ne
parvienne
nt pas à se connecter au Site Internet ou à participer, si les données relatives à l'inscription d'un candidat ne
leur parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème
de connexion à Internet d
û à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter
(par exemple, si le candidat possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription) ou en cas de problèmes d'achemin
ement des courriers électroniques. Les candidats ne pourront prétendre
à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux candidats, à leurs éq
uipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes
conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
ARTICLE 1
1
: utilisation des données personnelles
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations, sauvegardées dans un fichier
informatique, sont destinées à
la
So
ciété Organisatrice
,
et seront transmises au prestataire responsable de l'envoi du
lot qui ne les utilisera qu'à cette seule fin. Ces informations sont nécessaires à la détermination du gagnant par tirage
au sort et à l'attribution et l'acheminement du lot
auprès de ce dernier. Le traitement automatisé de ces données
nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
conformément à la Loi 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fich
iers et aux Libertés. Conformément à
cette même Loi, les participants et/ou les gagnants disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux
données les concernant en contactant
UGC DISTRIBUTION
–
JEU
-
CONCOURS AVANT
-
PREMIERE
–
LES PROFS
24,
avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
Par ailleurs, les données personnelles des participants sont susceptibles d'être utilisées par
la
Société Organisatrice
, si
les participants en ont formulé le souhait dans le formulaire de participation a
u jeu
-
concours, afin de leur adresser des
inform
ations commerciales ou de leur
fo
rmuler des offres commerciales.
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des
Libertés, conformément à la Loi 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique,
aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d'un droit
d'accès et de rectification ou d’opposition aux données les
concernant en contactant soit
UGC DISTRIBUTION
–
JEU
-
CONCOURS AVANT
-
PREMIERE
–
LES PROFS
,
24, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine
.
ARTICLE 1
2
: juridiction
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question rel
ative à l'application et/ou à
l'interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par
la
Société
Organisatrice
dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation relative au Jeu, devra
être
formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation. En cas de
désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable,
tout litig
e sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 1
3
Toute participation au Jeu
-
Concours
imp
lique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement. Tout
contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu,
mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner
.
Enfin, Facebook
®
ne gère pas le jeu
-
concours et ne pourra être tenu responsable d’éventuels préjudices.
