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Accueil › Réglement du jeu "Les Petites... / Elite Model Look France"
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LES PETITES.../ELITE MODEL LOOK FRANCE»
Article 1 – Société organisatrice
La société LES PETITES, RCS 384187167 dont le siège social se situe au 43, rue Montmartre 75002 Paris (ci-après la société organisatrice) organise en partenariat avec la société ELITE MEDIA - société à responsabilité limitée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 403.854.193. – APE 6391Z, ayant son siège social au 19 Avenue George V, 75008 Paris, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «LES PETITES…/ELITE MODEL LOOK FRANCE» dans le cadre du concours ELITE MODEL LOOK France 2013 du 05/10/13 au 09/10/13 inclus.
Le présent jeu n’est ni associé, ni géré ou sponsorisé par Facebook. L’ensemble des informations que vous communiquez sont exclusivement collectées par la société organisatrice et ne seront en aucun cas communiquées à Facebook.
Article 2 – Participants
Préalablement à toute participation au jeu concours, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le règlement et le principe du jeu concours. La seule participation au jeu concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Ce jeu concours est accessible à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse non incluse) à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à l'organisation de ce jeu ainsi que leurs familles (même nom, même adresse).
Article 3 – Mode de participation
Pour participer au Jeu, le Participant doit être connecté sur son compte Facebook (renseigner son adresse mail et son mot de passe) via la page Fan Facebook LES PETITES. Pour participer, il suffit de se connecter sur la page Fan Facebook Les Petites..., de liker la page, de remplir le formulaire de participation, de répondre aux trois questions posées et de les renseigner au plus tard le 09/10/13 à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). Les champs du formulaire de participation suivis d’un astérisque sont obligatoires pour participer au Jeu et recevoir sa dotation (nom, prénom, email).
Article 4 – Régularité de la participation
La participation au Jeu Concours est limitée à une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) et s’effectue exclusivement par voie électronique. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
Tout formulaire d’inscription, rempli de façon incomplète, non conforme, ou postérieurement à la date limite de participation ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu Concours, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a gagné en utilisant des moyens frauduleux, la dotation ne lui sera pas attribuée et restera la propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la société organisatrice ou par un tiers.
Plus généralement, toute fraude ou tentative de fraude au Jeu par un participant entraînera l’élimination du participant concerné.
Article 5 – Lots à gagner
Les dotations sont les suivantes :
Deux places valables pour deux personnes chacune à gagner pour participer au défilé de la finale France du Concours Elite Model Look, qui se déroulera au Cirque d’Hiver à Paris,11ème le 17 octobre 2013. Les invitations seront mises à disposition des gagnants et à eux seuls suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu.
Les lots à gagner n’ont pas de valeur commerciale. Aucun échange ou remboursement ne pourra être envisagé. La dotation est nominative : elle ne pourra donc pas être remise à une autre personne que celle tirée au sort.
Il est rappelé que l’obligation de la société organisatrice consiste uniquement en la mise à disposition des invitations. Par conséquent, tous les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc. -, resteront à la charge des gagnants.
Article 6 – Obtention des lots
La société LES PETITES procédera au tirage au sort le JEUDI 10 OCTOBRE 2013.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de toute détérioration, vol, perte ou retards lors de l’envoi des lots.
Les dotations qui ne pourront être distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice (adresse introuvable, fausse déclaration, etc.), seront nulles.
Article 7 – Responsabilité de la société organisatrice
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu Concours en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique générerait des erreurs dans l'attribution des lots. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
En cas de force majeure, des modifications au présent règlement pourront éventuellement être publiées pendant l’opération. Elles seront considérées comme des avenants au présent règlement déposés chez MAITRE GRAVELINE, Huissier de Justice à LILLE-1 rue Bayard – BP 531 59022 Lille Cedex
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via les sites internet.
Plus particulièrement, La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux différents sites ou à participer au Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau, virus, bogue informatique ou défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques.
Article 8 – Utilisation des données personnelles
La société organisatrice traitera les données collectées dans le cadre du présent jeu conformément au Règlement sur le respect de la vie privée du participant.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant qui peut être exercé à tout moment en écrivant à : LES PETITES 43 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS ou services clients sur WWW.LESPETITES.FR
Article 9 – Application du règlement
La participation au Jeu Concours implique l’acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement.
Le Jeu Concours et l’interprétation du règlement sont soumis à la loi française.
Il ne sera répondu à aucune demande (téléphonique ou orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement concernant les modalités et mécanismes du Jeu Concours.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par LES PETITES dont les décisions seront sans appel.
Article 10 – Mise à disposition du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maitre GRAVELINE, Huissier de justice- 1 rue Bayard – BP 531 59022 Lille Cedex
Le règlement de ce Jeu Concours peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse de la société LES PETITES située 43, rue Montmartre, 75002 Paris. Il sera également disponible et téléchargeable sur le FACEBOOK Les Petites...
Article 11 – Frais d’accès
Les frais de télécommunications engagés pour participer au «Les Petites/Elite Model Look France» seront remboursés sur simple demande, envoyée à l’adresse suivante: 43 rue Montmartre- 75002 Paris
Le montant du remboursement est fixé forfaitairement à la somme de 0, 60 centimes d’euro par participant et par connexion. Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant le mois de participation, cachet de la poste faisant foi. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu Concours et par enveloppe (même nom, même prénom, même domicile, même adresse, même âge, même numéro de portable).
Les utilisateurs devront joindre à leur demande un RIB, la photocopie d’un justificatif d’identité, leur identifiant de joueur, la photocopie de la dernière facture du fournisseur d’accès internet au nom de l’utilisateur prouvant qu’il est facturé à la connexion, la date et l’heure de participation au jeu.
Toute demande erronée ou incomplète ne pourra être prise en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage d'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais postaux engagés pour obtenir le règlement du jeu Concours ou le remboursement des frais de télécommunications pour exercer le droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel seront remboursés au tarif “lettre” (tarif lent) en vigueur, sur demande envoyée à l’adresse mentionnée au présent titre.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
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