Réglement du jeu - concours organisé par Les Numériques.
Article I : Organisation
Factory Eleven, SAS au capital de 15 615.04 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 499 448 892, ayant son siège social 48 rue du Faubourg du Temple 75011 Paris organise un quiz avec tirage au sort intitulé «Jeu concours Les Numériques : Gagnez un Samsung S9 !», du 12 janvier 2019 (10h00) au 21 janvier 2019 (10h00).
Article II : Participation
La participation à ce jeu sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de Factory Eleven, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leurs familles) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse e-mail valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants, un justificatif d'identité ou de domicile pouvant lui être demandé à tout moment du jeu. Tout formulaire d'inscription au jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, il faut répondre correctement aux questions du quiz en sélectionnant la bonne réponse. Un gagnant parmi les bonnes réponses sera alors tirés au sort. Il est également nécessaire de compléter le formulaire en ligne avec ses noms et ses coordonnées.
Article IV : Dotations
Ce jeu est doté de 1 lot :
un smartphone Samsung S9 d'une valeur de 859 € (prix officiel au début de la commercialisation)
Article V : Désignation des gagnants
Les participants doivent répondre correctement aux questions, en sélectionnant dans la liste la bonne réponse. Un tirage au sort sera effectué parmi les bonnes réponses, pour désigner un vainqueur. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, Factory Eleven se réserve le droit de remplacer les dotations annoncées par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi de leur lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Factory Eleven décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.
Article VIII : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Factory Eleven tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. Factory Eleven se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Factory Eleven pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article IX : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Factory Eleven à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Factory Eleven ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à Factory Eleven. Les gagnants renoncent à réclamer à Factory Eleven tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article X: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Factory Eleven ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XI: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à Factory Eleven.
Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif
